Procès Verbal - pv Registre cm du 20 MAI 2019

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Procès Verbal - pv Registre cm du 20 MAI 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 20 MAI 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 65

Extrait du registre des délibérations

Séance du 20 Mai 2019

L'an 2019, le vingt mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DEROUET Jean-Paul, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, Mme PELLETIER Blandine, M. MAGNIN Patrick, Mme VASSENEIX Catherine, Mme PETIT Christine, Mme FRICHE Nathalie, Mme CHAMBOLLE Nelly, M. ROBERT Patrick

Excusés : M. JORIOT Olivier, M. RATIVEAU Jean-Michel

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 13 Mai 2019

Date d'affichage : 13 Mai 2019

A été nommé secrétaire : Mme PELLETIER Blandine

DECISION MODIFICATIVE N°1

Lors du vote du budget il a été prévu la somme de 14.633,58 euros pour le montant de l’échéance du prêt contracté en 2007 alors qu’Il aurait dû être inscrit la somme de 15.280,39 euros.

Vu la délibération n° 2019-019 en date du 15 avril 2019 votant le budget primitif 2019 ;

Considérant qu’il y a lieu de recréditer le chapitre 016 de la section d'investissement du budget principal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses d'investissement :

CHAPITRE 016 article 1641 + 646.81 €

CHAPITRE 021 article 2135 - 646.81 €

DENOMINATION D'UNE VOIE ET NUMEROTATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le classement des parcelles situées dans le secteur de Bouteille en zone AUa dans le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le permis d'aménager n° 045 164 19 S0001 du 23/04/2019 accordant la création d'un lotissement de 4 lots à bâtir à destination de l'habitation avec voie de desserte ;

Considérant la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- De dénommer cette voie : Impasse des Genêts

- D'apposer des plaques aux deux extrémités des voies précitées ;

- D'attribuer des numéros de voirie pour les habitations concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les points ci-dessus énoncés, à l'unanimité des membres présents.66

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE VIA LE PETR

Nicole BRAGUE rappelle les demandes de subventions déposées auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et auprès du Département pour la remise en état de la toiture de la salle polyvalente. Une subvention aurait pu être demandée au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Toutefois au vu des subventions accordées :

- 7 957 € (30%) par le département dans le cadre de l’appel à projet d’intérêt communal, - 7 957 € par l’Etat au titre de la DETR (30%) pour un coût total de 26 523.60 HT Il est préférable de solliciter la DSIL pour un autre projet.

La remise en état du mur du cimetière n’entre pas dans les critères de la DSIL.

Le projet de remplacement des portes dans le bâtiment de la Mairie ne fait l’objet d’aucune demande de subvention à ce jour. Or ces travaux pourraient être subventionnés dans l’action « améliorer l’accessibilité des bâtiments publics » Lors d’un diagnostic il avait été préconisé de permettre le franchissement de la porte par l’installation d’un ouvrant de 0 ,80 m minimum et de traiter le ressaut pour permettre un meilleur passage des personnes à mobilité réduite ;

Madame le Maire expose le projet suivant : Remplacement des deux portes d'entrée de la Mairie dans le cadre de la mise en accessibilité

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 8 975.86 € TTC

Mme le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte le projet de remplacement des deux portes d'entrée de la Mairie dans le cadre de la mise en accessibilité pour un montant de 8 975.86 € TTC

- adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses H.T TTC Recettes H.T TTC %

Fournitures 7 169.88 8 603.86 DSIL 5 983.90 7 180.69 80

Poses 310.00 372.00 AUTOFINANCEMENT 1 495.98 1 795.17 20

Total 7 479.88 8 975.86 Total 7 479.88 8 975.86 100

- sollicite une subvention de 5 983.90 € au titre de la DSIL via le PETR, soit 80% du montant du projet et charge Madame le Maire de toutes les formalités

DIVERS

- Enquête Publique

L’enquête publique relative au projet de révision des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune s’est déroulée du jeudi 28 mars 2019 à 9h au lundi 29 avril 2019 à 12h. Vingt personnes sont venues consulter le dossier en mairie, dix-huit personnes se sont exprimées. Le commissaire enquêteur M. HUC va rédiger le rapport. Il a procédé à une analyse d’après l’ensemble des éléments qu’il a recueillis durant l’enquête : - de la lecture du dossier

- des commentaires des personnes venues consulter le dossier durant ou en dehors des permanences, - de sa visite des sites : stations d’épuration de Noyers et Dadonville - de ses échanges avec les élus de Guilly, le cabinet IRH et la DDT au sujet du dossier. Certains habitants sont soucieux du coût de la taxe de raccordement. Il a été soulevé la question du raccordement des bâtiments communaux à l’assainissement collectif (restaurant scolaire, mairie / école salle polyvalente). Nicole BRAGUE propose de revoir ce point.

Par courrier du 10 mai 2019, le Président de la mission régionale d’autorité environnementale Centre Val de Loire a fait part de la décision d’exonération prise suite à notre saisine de l’autorité environnementale pour une demande d’examen au cas par cas relative à la révision du zonage d’assainissement.

- Déclaration d’intention d’aliéner

Il est donné connaissance de la vente de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée ZE 191 et 194, cette dernière étant soumise au droit de préemption, les conseillers ne souhaitent pas que la commune exerce son droit de préemption.67

- Randonnée cyclotouriste

L’association « LCO VTT MARDIE » organise une randonnée cyclotouriste (12ème édition) le dimanche 16 juin 2019. Elle demande l’autorisation :

- du passage des cyclotouristes sur la commune

- d’affichage de publicités concernant la randonnée précitée (sans toutefois réduire la visibilité ou l’efficacité des signaux réglementaires conformément aux articles 5 et 6 du décret du 14.02.1976). - de balisage ou marquage de certains points de sécurité à l’aide de dispositifs temporaires, qui seront retirés au plus tard le lundi 17 juin.

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Il a été réalisé une enquête auprès des parents des enfants fréquentant l’ALSH de Neuvy en Sullias les mercredis ; Une note d’information est affichée sur le tableau de l’école afin d’informer l’ensemble des parents sur le projet d’ouverture pendant les vacances scolaires à compter de la Toussaint.

Les personnes intéressées par ce service peuvent se faire connaître auprès de la Communauté de Communes : accueil@valdesully.fr / 02 38 35 05 58

- Fête du Moulin

Elle aura lieu le samedi 15 Juin 2019 sur le site du Moulin. Une animation de cirque est programmée et sera suivie d’un repas et du feu d’artifice.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil communautaire du 7 Mai 2019

Au plus tard le 31 aout de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera l’assemblée pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes, doit être défini en tenant compte de la population municipale en vigueur. Les documents relatifs à ce point seront transmis avec la convocation au prochain conseil municipal afin de délibérer. Les textes prévoient deux modalités de détermination du nombre et de répartition des sièges : le droit commun avec 35 sièges ou l’accord local avec 43 sièges. Points abordés :

- Avant-projet de la Maison pour Tous à Sully-sur-Loire et demandes de financements - Marché de travaux pour la construction d’un bâtiment de formation professionnelle pour la société IFCEN - ZAE des Gabillons à Dampierre en Burly

- Indexation des tarifs du Centre aquatique Val d’Oréane

- Attributions de subventions : au Comité des fêtes de Sully s/ Loire pour les Heures Historiques 2019 (8 000 €) et au Comité de la fête de la Sange (10 000 €)

- Contributions 2019 au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et au Fonds Unifié pour le Logement (FUL) - Subvention 2019 au Centre Local d’Information et de Coordination du Val d’Or (8 000€) - Subvention 2019 au Point d’Accueil Santé Ecoute Jeunes (5 000 €) - Modification de la composition de la commission d’appels d’offres

- Mise en oeuvre du Programme d’Aménagement et de Prévention des Inondations (PAPI) des Vals de l’Orléanais Un PAPI dit d’intention d’une durée de trois ans permettra de mettre en place la gouvernance et les études nécessaires pour construite le PAPI dit complet d’une durée de 6 ans. Celui-ci autorise les travaux d’investissement. Sept axes d’actions ont été déposés auprès de la Préfecture. Un porteur de projet sera désigné par action. - Avenant à la convention pour l’opération de création d’une traversée de Loire sécurisée pour piétons sur le pont SNCF entre Sully-sur-Loire et Saint-Père-sur-Loire

Les travaux ont commencé.

- Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avec le PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne. Le PCAET a été introduit par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. L’élaboration et la mise en œuvre ont été confiées au PETR. La participation de la communauté de communes sera de 0.07 € par habitant et par an.

Les élus prennent connaissance des remerciements du Club du Temps libre, de l’association de soins à domicile, de la FNACA pour le versement de subventions et des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,