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Déliberation - 2713332345 313 49 enveloppe de solidarite 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h11 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2713332345 313 49 enveloppe de solidarite 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
|
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
19
PRESENTS
15
VOTANTS
18
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 2
décembre
2025
DATE D’AFFICHAGE
1 2 DEC. 2075
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
11
DEC.
2025
et publication
du
11
DEC.
205
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2025
Publication
: 11/12/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Vves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christiin
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h07).
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absent
sans
pouvoir
:
Jacky
BRAT
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
: 2025-049
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2026
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2026.
Eu
effet,
pour
information,
Le
montant
maximum
qui
peut
être
alloué
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe
est
de
7
000
euros,
uniquement
pour
des
projets
de
travaux
(les
achats
de
matériels
divers
ne
sont
plus
éligibles).
La
commune
souhaite
obtenir
la
totalité
de
cette
somme
suite
à
des
investissements
éligibles
à
cette
enveloppe
à
hauteur
de
30
%,
selon
le
|
financement
suivant
:
Page
1
sur2 INVESTISSEMENT
COUT
HT
COUT
TTC
|PRISE
EN
CHARGE
ENVELOPPE
DE
SOLIDARITE
(30
%
du
montant
HT)
Fermeture
de
l’espace
4
925.48
€
5 910.58
€
1 477.64
€
d’accueil
du
cabinet
médical
Fabrication
d’une
passerelle
4 329.00
€
5
194.80
€
1298.70
€
norme
PMR
pour
l’accès
à
l’église Remise
en
état
peinture
des
6 976.77
€
8372.12€
2 093.03
€
balustrades
extérieures
de
la
mairie Isolation
des
combles
maison
1
162.00
€
1225.91
€
348.60
€
à
pans
de
bois
TOTAL
17
393.25
€ |
20
703.41
€
5 217.97
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2025]
Publication
: 11/12/2025
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
solliciter
le Département
de
la Loire
pour
obtenir
l'enveloppe
de
solidarité
pour
l’année
2026.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et actes
afférents.
-
D'’affecter
la
recette
correspondante
au
compte
1323
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 8 décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
STALARS
G
Page
2 sur 2