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Conseil Municipal - cm 29 07 2025 reattribution du lot n 21 forage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
216701698-20250729-25
01523-DE
de
télétransmission
: 30/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/07/2025
&*
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIE
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr WWwWw.gries.eu
EH/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
LT
Séance
du
mardi
29
juillet
2025
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 20
Conseillers
présents
: 15
Conseillers
représentés
: 2
Date
de
convocation
: 21
juillet
2025
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir:
Mme
Véronique
IFFER,
pouvoir
à
Mme
Michèle
NAVE
Mme
Agnès
GUILLAUME,
pouvoir
à
Mme
Géraldine
FURST
Absents
sans
pouvoir :
M.
François
LAEUFER,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Objet
:
Réattribution
du
lot
n°
21
—
Forage,
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
corps
de
ferme
«
La
Cour
des
Mots
»
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER
rappelle
que
la
commune
de
GRIES
a
décidé
la
restructuration
du
corps
de
ferme
sis
68
rue
Principale
(dénommé
«
La
Cour
des
Mots
»),
avec
l'implantation
de
la
bibliothèque
municipale
et
La
création
d’un
accueil
périscolaire
de
50
places
pour
les
enfants
de
3
à
6
ans.
Cette
structure
devra
être
opérationnelle
pour
la
rentrée
de
septembre
2026.
Un
appel
d'offres
(marché
à
procédure
adaptée)
a
été
lancé
du
13
janvier
2025
au
14
février
2025.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025,
le
marché
relatif
au
lot
n°
21
-
Forage
a
été
attribué
à
l’entreprise
Forage
Grand
Est
de
Gerstheim
pour
un
montant
de
91
100
€
HT.
Pour
permettre
l'exécution
du
contrat,
la
Commune
a
relancé
l’entreprise
à
plusieurs
reprises
par
courriels
et
appels
téléphoniques,
pour
obtenir
la
transmission
des
pièces
nécessaires.
Ces
sollicitations
sont
restées
sans
réponse. Par
mail
du
12
juin
2025,
l’entreprise
a
informé
la
commune
de
la
cessation
brutale
de
son
activité
et
de
son
incapacité
à indiquer
un
délai
fiable
pour
exécuter
Les
travaux.
Le
20
juin
2025,
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
lui
a
été
adressé,
lui
demandant
de
transmettre
les
pièces
manquantes,
de
confirmer
sa
capacité
à
réaliser
Les
travaux
dans
les
délais
impartis,
ainsi
que
son
habilitation
à
poursuivre
son
activité
durant
toute
la
durée
du
marché.
Il a
été
précisé
qu’à
défaut
de
réponse
sous
huit
jours
à
compter
de
la
réception
du
courrier,
la
commune
considérerait
cette
absence
de
réponse
comme
une
renonciation
au
marché,
entrainant
Le
rejet
de
sa
candidature.
Afin
de
ne
pas
retarder
l’avancement
du
chantier,
compte-tenu
du
caractère
urgent
et
exceptionnel
de
la
situation
et
du
montant
estimé
du
lot
21,
Les
services
préfectoraux
ont
été
sollicités.
Ils ont
confirmé
que,
à défaut
de
réponse
de
l’entreprise
attributaire,
une
nouvelle
procédure
pouvait
être
engagée.
IL
ressort
que
les
dispositions
de
l’article
6
du
Décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022,
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la
commande
publique,
prolongées
jusqu’au
31
décembre
2025
par
le
Décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024,
permettent
aux
acheteurs
de
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
HT. Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20250729-25
01523-DE
Date
de
télétransmission
: 30/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/07/2025
L'entreprise
attributaire
n'ayant
pas
donné
suite,
plusieurs
sociétés
ont
donc
été
contactées
par
les
bureaux
d'études
en
charge
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre.
La
Société
DRILLHEAT,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Pau,
a
présenté
une
offre
conforme
pour
un
montant
de
92
292€
HT.
Avec
cette
nouvelle
attribution,
Le
coût
total
HT
des
travaux
s'élève
à
3
655
491.95
€.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
Code
de
La
commande
publique,
notamment
l'article
L2122-1
et
Le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
modifié
par
Le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
attribuant
Le
Lot
n°
21
- Forage
à
l’entreprise
Forage
Grand
Est
pour
un
montant
de
91
100€
HT,
VU
l'absence
de
réponse
de
cette
entreprise
malgré
plusieurs
relances,
et
Le
courriel
reçu
Le
12
juin
2025
informant
la
commune
de
la
cessation
brutale
de
son
activité,
VU
le
courrier
adressé
Le
20
juin
2025
demandant
des
éléments
justificatifs,
resté
sans
réponse,
VU
L'avis
favorable
des
services
préfectoraux
concernant
la
possibilité
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
en
raison
de
la
situation
exceptionnelle,
VU
La
consultation
réalisée
par
Les
bureaux
d’études
dans
Le
respect
du
décret
susvisé
autorisant
les
marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
dessous
de
100
000€
HT,
VU
l'offre
reçue
de
la
société
DRILLHEAT
pour
un
montant
de
92
292
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
ne
pas
retarder
l'exécution
du
chantier
dont
La
mise
en
service
est
prévue
pour
septembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
de
rejeter
la
candidature
et
le
marché
précédemment
attribué
à
l’entreprise
Forage
Grand
Est,
pour
un
montant
de
91
100
€
HT,
en
raison
de
sa
défaillance
avérée
et
de
l'absence
de
réponse
aux
demandes
formulées
par
la
commune,
=
d’attribuer
le
lot
n°
21
- Forage
à
La
société
DRILLHEAT,
pour
un
montant
de
92
292
€
HT,
dans
les
conditions
prévues
par
La
réglementation
dérogatoire
en
vigueur,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
La
Sous-Préfecture
Le
80
juillet
2025
Publiée
ou
notifiée
Le
30
juillet
2025
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Jacky
NOLETTA