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Conseil Municipal - cm 29 01 26 la cour des mots approbation des avenants au marches de travaux
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 06h38 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 01 26 la cour des mots approbation des avenants au marches de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20260129-26
01570-DE
Date
de
télétransmission
: 05/02/2026
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 05/02/2026
56, rue Principale
- 67240
GRIES
&æ
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr wWWww.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dun
Ph
Séance
du
jeudi
29
janvier
2026
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
ps
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 20
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
représentés
: 5
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir:
M.
Jacky
NOLETTA,
pouvoir
à
M.
Eric
HOFFSTETTER
Mme
Véronique
IFFER,
pouvoir
à
Mme
Sabine
KROMMENACKER
M.
Julien
ANCKLY,
pouvoir
à
M.
Maxime
KERN
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUILLAUME
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Philippe
SCHILLING
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Carole
METZ
Objet :
La
Cour
des
Mots
: approbation
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
Les
travaux
sont
décomposés
en
21
lots.
Ils
ont
été
passés
selon
la
procédure
adaptée
ouverte.
Ils
ont
été
attribués
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
et du
21
mai
2025,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
3 654
299.95
€
HT.
Des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires,
revêtant
un
caractère
imprévisible,
se
sont
révélées
nécessaires
en
cours
d'exécution
des
marchés.
>
LOT
N°
1 - Terrassement
- Entreprise
WILLEM
WRTP
Avenant
n°1:
-
Création
de
WC
supplémentaire,
avec
percement
de
mur
permettant
le
passage
du
réseau
EU,
terrassement
en
tranchée
pour
pose
de
tuyaux
et
raccordement,
fourniture
et
pose
de
tuyaux
en
PVC,
démolition
d’un
ancien
puits
existant
avec
chargement
et
évacuation
des
déblais,
comblement
de
l’ancien
puits,
-
Fourniture
et
pose
de
caniveaux
supplémentaires
à
la
position
3.4.9
du
marché,
-
Suppression
de feutres
anticontamination
non
réalisé
à la position
4.2.6,
4.3.8,
4.4.4
du
marché,
-
Suppression
de
la
location
de
pelle
avec
chauffeur
non
réalisée
à La
position
4.3.11
du
marché,
Montant
initial
du
marché:
62
781.19€
HT
Montant
total
de
l’avenant :
+3
886.95
€
HT
Taux
d'écart
introduit
par l’avenant:
6.19%
Nouveau
montant
du
marché
:
66
668.14
€
HT Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20260129-26
01570-DE
Date
de
télétransmission
: 05/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/02/2026
>
LOT
N°
16
-
Chape
/
Carrelage
- Entreprise
DIPOL
Avenant
n°
1
:travaux
de
carrelage
supplémentaires
Montant
initial
du
marché
:
52
991.47
€ HT
Montant
total
de
l’avenant
:
+4112.11€HT
Taux
d’écart
introduit
par
l'avenant
:
7.76
%
Nouveau
montant
du
marché
:
57
103.58
€
HT
Considérant
que
-
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
se
sont
révélées
nécessaires
en
cours
d'exécution
du
marché,
-
Ces
modifications
ne
changent
pas
la
nature
globale
du
marché,
-_
Pour
les
lots
concernés,
l’augmentation
cumulée
du
montant
du
lot
excède
5
%
du
montant
initial,
rendant
obligatoire
la
consultation
préalable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
Vu -
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L. 1414-4,
-
le
Code
de
la
commande
publique,
et notamment
les
articles
L.2194-1
et suivants,
l’avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 29 janvier
2026,
relatif aux
projets
d’avenants,
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
- D’'APPROUVER
les
avenants
aux
lots
suivants
du
marché
public
de
travaux
:
Entreprise
Montant
:
2
eue
Montant
de
Montant
:
.
Lot
titulaire
du
initial
du
À
%
d'évolution
5
À
avenant
HT
cumulé
HT
marché
marché
HT
1
-
Terrassement
WILLEM
62
781.19€
3
886.95
€
66
668.14€
+6.19%
WRTP
dÈte
HER
À
DIPOL
52 991.47
€
4112.11€|
57103.58€|
+776%
Carrelage - D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
Signer
lesdits
avenants
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
- DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
05
février
2026
Publiée
ou
notifiée
Le
05
février
2026
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
fi:
£
à
Pa
La
secrétaire,
Eric
HOFFSTETWER
_
Ü
À
Sabine
KROMMENACKER
;
1?
\
/
h