Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 05 01 au 14 02 2011

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 05 01 au 14 02 2011 Document publié le Vendredi 17 février 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 05 01 au 14 02 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, = À

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Recueil

des Actes

Administratifs

wwWw.gironde.gouv.fr

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011Publié le : 17/02/2011

- SOMMAIRE -

Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011

Publié le : 17/02/2011

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Délégation de signature à Mme Martine MOLAS, Attachée principale d’administration du Ministère de la

Défense, Directrice Départementale de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de

la Gironde 14/02/2011 p3

Arrêté Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental des territoires et de la mer de

la Gironde 01/02/2011 p5

Arrêté Subdélégation de signature de M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest 14/02/2011 p15

Arrêté Délégation de signature à Mme Jeanne BLANC, Directrice des Personnels Enseignants au Rectorat de

l'Académie de Bordeaux 14/02/2011 p19

Décision Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental des territoires et de la mer de

la Gironde, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et en matière de marchés à procédure

adaptée (MAPA) 01/02/2011 p20

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 2PREFECTURE DE LA GIRONDE

D.A.J.L.P

Pôle Juridique et Contentieux

ARRETE DU 14 février 2011

Délégation de signature à Mme Martine MOLAS, Attachée

principale d’administration du Ministère de la Défense,

Directrice Départementale de l’Office national des Anciens

Combattants et Victimes de Guerre de la Gironde

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011 nommant Mme Martine MOLAS, Attachée principale d’administration du Ministère de la Défense, directrice départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Gironde ;

SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à Mme Martine MOLAS, Attachée principale d’administration du Ministère de la Défense, directrice départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Gironde, à l'effet de signer :

• Tous courriers administratifs entrant dans le cadre de ses attributions et compétences, • Les titres officiels reconnaissant la qualité de ressortissant (e) de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

• Les cartes d’invalidité attribuées aux invalides pensionnés

• La certification des retraites du combattant

ARTICLE 2 - Mme MOLAS est autorisée, dans le cadre de la présente délégation, à subdéléguer sa signature à ses collaborateurs directs. Une copie de la décision de subdélégation me sera transmise pour information et publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 3 - La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu’elle est apposée sur les documents écrits, doit être précédée de la mention « pour le préfet, la directrice du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, déléguée ».

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 32

ARTICLE 4 - Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 14 Février 2011

Le Préfet,

Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 4Ex 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer de la Gironde Bordeaux, le ler février 2011

ARRETÉ, pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Michel DUVETTE, directeur départemental des territoires et tde la mer

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment les articles 43 et 44 modifiés par le décret n°2008-158 du 22 février 2008,

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie,

VU le décret du 29 avril 2009, nommant Monsieur Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine,

préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde,

VU l'arrêté interministériel du 1 janvier 2010, nommant Monsieur Michel DUVETTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU l’arrêté de délégation de signature de Monsieur Michel DUVETTE, directeur départemental des territoires

et de la mer du 1er février 2011,

. ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel DUVETTE, directeur départemental des

territoires et de la mer, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par les cadres suivants, lorsqu'ils

exercent par intérim les fonctions de direction ou à défaut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences et

empêchements respectifs :

- Monsieur Eric MEVELEC, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,

- Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur,

- Madame Véronique BEUVE, directrice de mission,

- Monsieur Jean Pascal BOISSON, directeur de mission.

Page 1/10 Page 1/10

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 5ARTICLE 2 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée à :

- Monsieur Laurent COURGEON, chef du service « délégation à la mer et au littoral »,

- Monsieur Philippe ROGER, chef du service « agriculture, forêt et développement rural »,

- Monsieur Paul COJOCARU, chef du service « nature, eau et risques »,

- Madame Marie-Hélène TRICARD, chef du service des procédures environnementales,

- Monsieur Joël GILLON, chef du service « urbanisme, aménagement et transports »,

- Madame Véronique BEUVE, directrice de mission, chargée de l'intérim du chef du service « habitat, logement et

construction durable »,

- Monsieur Vincent LEGRAIN, chef de la mission « observation et stratégie territoriale »,

- Madame Nathalie LARRAUX, secrétaire générale,

- Monsieur Frédéric PAINCHAULT, chef de la division ouest Gironde,

- Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef de la division de l'aire bordelaise,

- Monsieur Gérard GUEGAN, chef de la division Gironde intérieure,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe ROGER, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Sophie DANTHEZ, adjointe au chef du service « agriculture, forêt et développement rural ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul COJOCARU), la délégation qui lui a été conférée sera exercée

par Monsieur Jean-Louis MAYONNADE, adjoint au chef de service « nature, eau et risques ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël GILLON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Jean-François DEMAISON, adjoint au chef de service « urbanisme, aménagement et transports ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique BEUVE, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Philippe SAMUEL, adjoint au chef de service « habitat, logement et construction durable ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène TRICARD, la délégation qui lui a été conférée sera

exercée par Madame Catherine ALLEAU.

ARTICLE 3 - r Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Monsieur VEDRINE Pierre, chef de l'unité gestion de l'espace maritime et littoral au service délégation à à la mer et

au littoral,

- Monsieur HAREL David, chef de l'unité encadrement et contrôle des usages au service délégation à à la mer et au

littoral,

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégorie B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT,

C1 à C11.

L1 à L11.

- Monsieur ALCOUFFE Frédéric, chargé, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des territoires et de la mer, de l'unité gestion des marins et des navires au service délégation à la mer et au littoral, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant son unité et celles dont il assure l’intérim : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT

L1, L2 et L6 à L11.

ARTICLE 4 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 6- Madame LAGARDE Marie-Laure, chef de l'unité nature au service nature eau et risques,

- Monsieur MASREVERY Nicolas, chef de l’unité risques au service nature eau et risques, pour les matières reprises

sous les numéros de code suivants intéressant leur unité et celles dont ils assurent l’intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT,

C7 à C11 pour ce qui concerne la police de l'eau.

- Monsieur CAZALETS Henri, chef de la cellule quantitative de l'eau au service nature, eau et risques,

- Monsieur DEBINSKI Olivier, chef de la cellule qualité de l'eau au service nature eau et risques,

- Monsieur PALLOIS Florent, chef de la cellule eau et biodiversité trame bleue au service nature eau et risques,

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur cellule et celles dont ils assurent

l'intérim:

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT,

C7 à C11 pour ce qui concerne la police de l'eau.

ARTICLE 5 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Madame ALLEAU Catherine,

- Madame DIES Claudie,

- Madame DECHET Martine,

- Madame DUPRET Brigitte,

- Madame PAULY Catherine,

- Madame ANDRE Carole et,

- Monsieur TONDRE Gérard, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : M1 à M7 à l'exception des arrêtés ou des décisions

ARTICLE6 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Monsieur GARCIA Gilles, chef de l'unité climat énergie et démarches émergentes, au service urbanisme

aménagement et transports, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

El.

- Monsieur LE ROUSIC Anthony, chef de l’unité déplacements transports, au service urbanisme, aménagement et transport, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

D2,

DS.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'unité déplacement transports, ces délégations sont exercées par .

Madame SALLAT Annie et Monsieur ROUAULT Christian en ce qui concerne uniquement les matières D2 et DS.

- Monsieur GIULIANI Pierre, chef de l'unité éducation routière au service urbanisme aménagement et transports,

- Madame ROBERT Marie- Caroline, chef de l’unité relations avec les auto écoles au service urbanisme

aménagement et transports,

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 7- Monsieur PREVOST Dominique, chef de l'unité ADS, au service urbanisme, aménagement et transports,

-- Monsieur GODIN Jacques, chef de l'unité planification, au service urbanisme, aménagement et transports,

._- Madame LAJUS Élise, chef de l'unité paysage et qualité du développement urbain au service urbanisme,

aménagement et transports, _

- Madame BURTIN Claudine, chef de la cellule GSP-DSP au service urbanisme aménagement et transports et, - Monsieur HUGUENIOT Jacques, chef de la cellule hydraulique et assainissement au service urbanisme aménagement et transports, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

- Monsieur GIULIANI Pierre, chef de l'unité éducation routière au service urbanisme aménagement et transports,

- Madame ROBERT Marie-Caroline, chef de l’unité relations avec les auto écoles au service urbanisme

aménagement et transports, pour la matière reprise sous le numéros de code suivant :

B12.

ARTICLE 7 - Délégation de signature, dans Le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Madame BRELOT Danièle, chef de l'unité logement social public au service habitat, logement et construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

= A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels ct jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

F1 à F21.

- Madame TANAYS Véronique, chef de l'unité amélioration de l'habitat ancien, au service habitat, logement et construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

F17. :

- Monsieur COUPE Fabien, chef de l'unité développement des politique de l'habitat durable au service habitat,

logement et construction durable,

- Madame UGUEN Maëlle, unité rénovation urbaine, service habitat, logement et construction durable,

- Monsieur MOURGUES Ghislain, unité rénovation urbaine, service habitat, logement et construction durable,

:- Madame PARAT Dominique, chef de l'unité engagements et suivi des contrats, au service habitat, logement et

construction durable,

- Monsieur GARDERE Michel, chef de l'unité projet immobilier de l'Etat au service habitat logement et construction

durable et,

- Madame GARNIER Florence, chef de l'unité conseil et gestion de patrimoine au service habitat logement et construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

- Monsieur Bernard LAMBERT, chef de l'unité animation territoriale. construction durable et accessibilité au service habitat, logement et construction durable,

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

F22 à F24

Page 4/10 Page 4/10

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 8- Monsieur ROBERT Luc, adjoint technique et règles de la construction au service habitat, logement et construction

durable et,

- Madame BIDEGARAY Arlette et Monsieur MEDAN| Pascal instructeur commission sécurité accessibilité au service habitat, logement et construction durable pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

F22 à F24

ARTICLE 8 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Monsieur GORCY Patrick, chef du pôle système d'informations territoriales à la mission observation et stratégie

territoriales, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

ARTICLE 9 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Madame RIVIERE Henriette, chef de l'unité gestion management et ressources humaines, au secrétariat général,

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

Al à A34.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'unité gestion management et ressources humaines, ces délégations

sont exercées par Madame GODIN Séverine, adjointe chargée des ressources humaines.

- Madame DUPUCH Claudine, chef l'unité budget, achats et logistique, au secrétariat général, pour les matières

reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

ARTICLE 10 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Monsieur MOLENAT Jean-Pierre, chef du bureau tourisme de la Division Ouest gironde, pour les matières reprises

sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

G3 à G8 partielle,

G1 bis à G19 bis : ces délégations étant limitées aux autorisations concernant les terrains de camping et de

caravanage et les Parcs Résidentiels de Loisir.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau du tourisme, ces délégations sont exercées par Madame

TINCHON Annie, adjointe au bureau tourisme de la Division Ouest Gironde.

- Monsieur MORIN Pierre, chef de la subdivision territoriale et maritime du Bassin d’ Arcachon et,

- Madame VIGUIER Florence, adjointe au chef de subdivision, pour les matières reprises sous les numéros de code

suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RIT pour les agents de catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

B12,

C1 à C6,

C11 pour ce qui concerne la gestion du domaine public maritime et fluvial, .

Page 5/10 Page 5/10

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 9F22 à F24

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

Ki.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière de construction et

accessibilité (F22 et F23) aux agents de subdivisions désignés ci-après :

- Monsieur AMOZIGH Charles, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon,

- Monsieur JUAN Thierry, subdivision territoriale et maritime du Bassin d'Arcachon,

- Monsieur BONNAUD Gérard, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon,

- Monsieur MAGUIS Samuel, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon et,

- Monsieur VEYSSET Joël, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon.

- Madame JOSSE Claudine, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon, pour les matières reprises

sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RIT pour les agents de catégories Bet C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

- Monsieur Stéphane MAÏS, chef de la subdivision territoriale du Médoc et ,

- Madame Marina MILAN, subdivision territoriale du Médoc, pour les matières reprises sous les numéros de code.

suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories Bet C, |

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

B12,

F22 à F24,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière d'application des droits des sols (G3 à G8, G1 bis à G19bis — K1) aux agents de subdivisions désignés ci-après : , - Monsieur GRAVE Éric, subdivision territoriale du Médoc

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière de construction et

accessibilité (F22 à F24) aux agents de subdivisions désignés ci-après :

- Monsieur VERNON Didier, subdivision territoriale du Médoc et,

- Monsieur MOREAU Frédéric, subdivision territoriale du Médoc

.- Madame MIGUEL Delphine, subdivision territoriale du Médoc,

- Monsieur HAUTEUR Joël, subdivision territoriale du Médoc

- Monsieur METTAVANT Jean-Etienne, subdivision territoriale du Médoc,

- Monsieur DEJEAN Bernard, subdivision territoriale du Médoc.

- Madame PAGES Adeline, chef de l'unité d'aménagement, Division Ouest Gironde et,

- Monsieur MIGUEL Alberto, chargé de mission littoral, Division Ouest Gironde, pour les matières reprises sous les

numéros de code suivants intéressant leur unité respective et celles dont ils assurent l'intérim : |

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

Page 6/10 Page 6/10

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 10ARTICLE 11 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Monsieur Franckie JEANNEAU, chef de la subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise et,

- Monsieur Hervé DOSPITAL, subdivision territoriale de |’ Aire Bordelaise pour les matières reprises sous les

numéros de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

B12,

F22 à F24,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

- Monsieur ARANDA Alain, subdivision territoriale de l'Aire Bordelaise, pour les matières reprises sous les numéros

de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière d'application des

droits des sols (G3 à G8, G1 bis à G19bis — K1) aux agents de subdivisions désignés ci-après :

- Madame DOSPITAL Bénédicte, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise et,

- Madame ROQUIGNY Isabelle, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière de construction et d'accessibilité (F22 à F24) aux agents de subdivisions désignés ci-après : | - Monsieur TIXIER Alain, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise, - Monsieur SICOT Julien, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise, - Monsieur BRUN William, subdivision territoriale de l’Aire Bordelaise, - Monsieur MIORIN Xavier, subdivision territoriale de l’Aire Bordelaise, - Monsieur LAVILLE Jean-François, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise, - Madame CAZENAVE-LAVIE Cécile, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise et, - Monsieur BETBEDER Philippe, subdivision territoriale de l’ Aire Bordelaise.

- Monsieur Olivier HERSENT, chef de l'unité aménagement 1 de la Division de l'Aire Bordelaise,

- Monsieur BACHE Philippe, chef de l’unité urbanisme aménagement 2 de la Division de l’ Aire Bordelaise et,

- Madame BUFFARAL Fabienne, chef du secrétariat technique de la Division de l’ Aire Bordelaise, pour les matières

reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC, |

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

ARTICLE 12 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

- Monsieur Mario ROMERA, chef de la subdivision territoriale de Haute Gironde et,

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 11- Monsieur Gérard HUYNH VAN PHUONG, subdivision territoriale de Haute Gironde pour les matières reprises

sous les numéros de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

B12,

F22 à F24

G3 à G8,

‘GI bis à G19 bis,

K1.

- Monsieur Philippe PENNERAT, subdivision territoriale de Haute. Gironde, pour les matières reprises sous les

numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière d'application des droits des sols (G3 à G8, G1 bis à G19bis — K1) à l'agent de subdivision désignés ci-après : - Madame ETCHEGARAY Nicole, subdivision territoriale de Haute Gironde,

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière de construction et

d'accessibilité (F22 à F24) aux agents de subdivisions désignés ci-après : /

- Monsieur LACOUR Marc, subdivision territoriale de Haute Gironde,

- Monsieur MOREAU Christian, subdivision territoriale de Haute Gironde et,

- Madame ARNOUS Michèle, subdivision territoriale de Haute Gironde.

- Monsieur Philippe LEMIERE, chef de la subdivision territoriale du Libournais et,

- Madame Maryse TEXIER, subdivision territoriale du Libournais, pour les matières reprises sous les numéros de

code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

B12,

F22 à F24,

G3 à G8, |

G1 bis à G19 bis,

K1.

- Madame Annie LEMIERE, subdivision territoriale du Libournais, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B et €,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 12En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière d'application des

droits des sols (G3 à G8, G1 bis à G19bis — K1) à l'agent de subdivision désignés ci-après :

- Monsieur PECHEREAU Philippe, subdivision territoriale du Libournais.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière de construction et

d'accessibilité (F22 à F24) à l'agent de subdivisions désignés ci-après :

- Monsieur TEYSEIRE Philippe, subdivision territoriale du Libournais,

- Monsieur LECOURT Jean-Louis, subdivision territoriale du Libournais et,

- Monsieur PIERRET Alain, subdivision territoriale du Libournais.

- Madame Véronique MIGUEL, chef de la subdivision territoriale du Sud Gironde et,

- Monsieur Alain MUSSEAU, subdivision territoriale du Sud Gironde, pour les matières reprises sous les numéros

de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT,

B12,

F22 à F247,

G3 à G8,

G1 bis à G19 bis,

K1.

- Madame CHOQUET Barbara, subdivision territoriale du Sud Gironde et,

- Monsieur DULOU Alain, subdivision territoriale du Sud Gironde, pour les matières reprises sousles numéros de

code suivants : |

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B etC,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT, G3 à GB,

G1 bis à G19 bis,

K1.

- Madame AIROLDI Florence, chef du secrétariat technique de la Division Gironde Intérieure,

- Madame DE STOPPELLEIRE Sophie, chef de l'unité Aménagement Sud de la Division Gironde Intérieure et,

- Madame JOUANNET Isabelle, adjointe à l’unité aménagement Nord de la Division Gironde Intérieure, pour les

matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité respective et celles dont ils assurent

l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de

catégories B et C,

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

En cas d'absence du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière de construction et

d'accessibilité (F22 à F24) aux agents de subdivisions désignés ci-après :

- Madame SAGE-GENIBEL Muriel, subdivision territoriale du Sud Gironde, - Monsieur MULET Patrick, subdivision territoriale du Sud Gironde,

- Monsieur LARROUY Alain, subdivision territoriale du Sud Gironde et,

- Monsieur HASCOET Jean, subdivision territoriale du Sud Gironde.

ARTICLE 13 - La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur les documents

écrits doit être précédée de la mention "Pour le Préfet, Pour le Directeur Départemental des territoires et de la mer et

par délégationt fonction du signataire".

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 13ARTICLE 14- Madame la Secrétaire Générale est chargée de la mise à jour dejl'arrêté interne et de la publication au

recueil des actes administratifs.

Le Directeur Dépañftemental des te ritoires etde la mer de la Gironde

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 14EX © Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Daniel CHEMIN, directeur

interdépartemental des routes sud ouest

= ——

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DUI MERITE

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22

juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de

région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la

République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

VU le décret du 29 avril 2009, portant nomination de monsieur Dominique SCHMITT,

en qualité de Préfet de la Gironde,

VU l'arrêté du 23 juin 2006 du ministre des transports, l'équipement, du tourisme et

de la mer nommant M. Daniel CHEMIN directeur interdépartemental des routes Sud

Ouest ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2009 donnant délégation de signature à M.

Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes Sud Ouest ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 15SUR PROPOSITION du directeur interdépartemental des routes Sud Ouest :

ARRETE

ARTICLE 1°. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel CHEMIN, la

délégation de signature est donnée à M. Jacques LE MESTRE, directeur adjoint

Exploitation pour les domaines suivants concernant le réseau routier national du

ressort de la direction interdépartementale des routes Sud Ouest dans le

Département de la Gironde :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

A-1 e Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements

A-2 e Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances

(permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autres cas),

actes d'administration des dépendances du domaine public routier

A-3 e Délivrance des accords de voirie pour :

1. Les ouvrades de transports et distribution d'éneraie électrique.

2. Les ouvrades de transports et distribution de aaz.

3. Les ouvrages de télécommunication.

A4 e Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :

- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,

- l'implantation de distributeurs de carburants

a) sur le domaine public (hors agglomération)

b} sur terrain privé (hors agglomération)

e Agrément des conditions d'accès au réseau routier national

e Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains devenus

inutiles au service des routes nationales

e Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en infraction avec

le décret n°76-6148 du 11 février 1976 et la loi n°79-1150 du 29 décembre

1979 et ses décrets d'application, à l'exception des panneaux installés par les

collectivités locales.

B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

e Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et

autoroutes non concédées

e Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées ,

-stationnement

limitation de vitesse

intersection de route — priorité de passage — stop

implantation de feux tricolores

-mises en service

limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la légalité,

avis préalable

-autres dispositifs

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 16e Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les

travaux ou évènements sur les routes nationales, les voies express, les

autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une coupure

de la route avec déviation de la circulation.

B-4 e Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi que

pour tout projet envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.

B-5 e Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation

de la circulation pendant la fermeture

B-6 e Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait

pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art

R. 421.15 du code de l'urbanisme).

B-7

la Signalisation

l'éclairage

l'entretien de la route

e Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation entre

l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs

domaines publics concernant notamment :

l'entretien des espaces verts

C) AFFAIRES GENERALES

e Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux

fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et

des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer

un service continu en cas de grève.

ARTICLE 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel CHEMIN, délégation

est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et des instructions qu'ils

ont reçues, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-

dessous :

FONCTION NOM&PRENOM | DOMAINE

Chef du SE François DUFOND A-B-C

Chef du District Ouest Jean-Jacques DELIBES À (sauf A-6)

B-3, B-4 (avis sur arrêtés

Adjoint au chef de district Ouest Frédéric FOURNIER | temporaires uniquement) et B-6

Chef du CIGT Nicolas MERY B-3, B-4 (avis sur arrêtés | temporaires uniquement) et Adjoint au chef de CIGT Jacky MENEAU B-6

Chef du SPT Bernard DURAND A-B.C ‘

Adjoint au chef du SPT Xavier CORRIHONS A-B-C |

Chef du SIR de Toulouse _ Christian GODILLON A-B-C |

, Chef du SIR d'Albi | Alain GIODA A-B-C |

Chef du SG Ludovic ALIBERT A-B-C

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 17ARTICLE 3. L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2010 portant subdélégation de

signature de M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes sud ouest,

à ses collaborateurs est abrogé.

ARTICLE 4. Le directeur interdépartemental des routes Sud Ouest est chargé de

l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Toulouse, le 14 FEV, 201

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes

Sud Ouest,

Daniel CHEMIN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 18académie

Bordeaux

. MINISTÈRE DE

L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE LA JEUNESSE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

MINISTÈRE |

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 14 février 2011

Délégation de signature

Le Recteur de l'Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d'Aquitaine

VU le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 complété par le décret n° 62-418 du

11 avril 1962, portant délégation d'attribution au Recteur d'Académie en matière de

gestion et d'administration,

VU le décret n° 64-130 du 11 février 1964 modifié par le décret n° 69-495 du

30 mai 1969 relatif à la délégation de pouvoir confiée au Recteur d'Académie en

matière de gestion des personnels,

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret n° 82-1113 du 23 décembre 1982 autorisant les Recteurs d'Académie à

déléguer leur signature,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l'Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur André EYSSAUTIER, Secrétaire

Général de l'Académie de Bordeaux à compter du 4 janvier 2010,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur LE GALL, Secrétaire Général

Adjoint délégué aux Relations et Ressources Humaines à compter du 4 janvier 2010,

VU la nomination de Madame Jeanne BLANC à la Direction des Personnels Enseignants

en date du 14 février 2011 en remplacement de Madame Alexandra PUARD appelée à

d'autres fonctions,

ARRETE

ARTI 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LE GALL, Secrétaire Général Adjoint délégué aux

Relations et Ressources Humaines, délégation de signature est donnée à Mme Jeanne BLANC, Directrice des

Personnels Enseignants, à l'effet de signer la correspondance et les documents relatifs à sa direction.

ARTICLE 2 : Cette délégation ne s'applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE _ 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 14 février 2011

Le Recteur,

Es «PS

. ir:

Jean-Louis NEMBRINI

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 19EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer de la Gironde

Secrétariat Général

Bordeaux, le lier février 2011

_ DECISION

donnant subdélégation de signature pour les fonctions d'ordonnateur

Secondaire délégué et

en matière de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Le Directeur Départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU

VU

VU

le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les Régions et les Départements,

le code des marchés publics 2009,

l'arrêté de M. le Préfet en date du lier février 2011, donnant délégation de signature à M. Michel

DUVETTE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la GIRONDE, à l'effet d'assurer.les

fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et l'autorisant à subdéléguer sa signature à ses subordonnés

et à l'effet de signer les marchés et tous les actes dévolus à l'autorité compétente représentant le pouvoir

adjudicateur pour toutes les affaires dont le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est

ordonnateur secondaire délégué,

la délégation du 7 janvier 2010 donnée à Mme LARRAUX, Secrétaire Générale de la Direction

Départementale des territoires et de la mer de la Gironde, pour la tenue de la comptabilité générale du

compte de commerce, ,

la délégation de gestion entre la DDTM 33 et la DREAL Aquitaine concernant l'ordonnancement

secondaire délégué de l'ensemble des BOP sur lesquels le DDTM a reçu délégation du préfet,

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 20DECIDE :

ARTICLE 1

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

— Monsieur Eric MEVELEC, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,

— Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur,

—' Madame Véronique BEUVE, directrice de mission,

— Monsieur Jean Pascal BOIS SON, directeur de mission.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux Chefs de services désignés ci-dessous :

— Monsieur Laurent COURGEON, chef du service « délégation à la mer et au littoral »

— Monsieur Philippe ROGER, chef du service « agriculture, forêt et développement rural »,

— Monsieur Paul COJOCARU, chef du service « nature, eau et risques »,

— Madame Marie-Hélène TRICARD, chef du service des procédures environnementales,

— Monsieur Joël GILLON, chef duservice « urbanisme, aménagement et transports »,

— Madame Véronique BEUVE, directrice de mission, n, Chargée de l'intérim chef du service « habitat, logement et construction durable », |

— Monsieur Vincent LEGRAIN, chef de la mission « observation et stratégie territoriale », — Madame Nathalie LARRAUX, secrétaire générale,

— Monsieur Frédéric PAINCHAULT, chef de la division ouest Gironde,

— Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef de la division de l'aire bordelaise,

— Monsieur Gérard GUEGAN, chef de la division Gironde intérieure,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ROGER, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Sophie. DANTHEZ, adjointe au chargé du service « agriculture, forêt et développement rural ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul COJOCARU,Ja délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Jean-Louis MAYONNADE, adjointau chef de service « nature, eau et risques ».

. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël GILLON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Jean-François DEMAISON, adjoint : au chef de service « urbanisme, aménagement et transports ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique BEUVE, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Philippe SAMUEL, adjoint au chef de service « habitat, logement et construction durable ».

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent :

— les engagements juridiques dans la limite des budgets qui leur sont notifiés pour la signature des marchés

publics passés suivant une procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à 10 000 euros pour les

prestations intellectuelles et 20 000 euros pour les autres natures de prestations (bons ou lettre de commande,

MAPA),

— les propositions d'engagement et les. pièces justificatives k les accompagnant, — les pièces

de constatation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnéeà :

- Madame Véronique BEUVE, directrice de mission, chargée de l'intérim chef du service « habitat, logementet | construction durable »et, : . :

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 21- M. SAMUEL Philippe, adjoint au chef du Service « habitat, logement et construction durable », à l'effet de

signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : |

les décisions d'attributions de subventions et les engagements juridiques, dans les limites fixées par là

délégation OSD:

° pour l'amélioration de l'habitat ainsi que pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements

locatifs par les collectivités locales, les établissements. publics, les sociétés d'économie mixte pour des

opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle;

° pour l'amélioration de logements locatifs ainsi que pour la construction, l'acquisition-amélioration de

logements locatifs appartenant aux organismes d'HLM pour des opérations dont le principe a été retenu

dans le cadre de la programmation annuelle.

les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,

les pièces de constatation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est donnée à :

- M. GILLON Joël, Chef du Service « urbanisme, aménagement et transports » et,

- M. DEMAISON Jean-François, adjoint au chef de Service « urbanisme, aménagement et transports », à l'effet de

signer dans le cadre de ses attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent :

les engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre

du code des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD

les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,

les pièces de constatation des dépenses et des recettes, les titres de perception relatifs à l'activité d'ingénierie

publique.

ARTICLE 5

Délégation de signature est accordée en ce qui concerne le compte de commerce en sa qualité de mandataire à Mme LARRAUX Nathalie, Secrétaire Générale, à l'effet de signer dans le cadre des ses attributions et compétences : :

les engagements juridiques pour la signature des marchés publics passés suivant une procédure adaptée

lorsque leur montant est inférieur à 10 000 euros pour les prestations intellectuelles et 20 000 euros pour les

autres natures de prestations (bons ou lettre de commande, MAPA),

les pièces comptables et documents relatifs à l'émission des titres de perceptions,

les pièces de constatation, de liquidation de dépenses et de recettes.

ARTICLE 6

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité et agents des services de la DDTM désignés ci-dessous :

Service | Chefs d'Unité Agents désignés

SDML |M. VEDRINE Pierre, chef de l'unité Gestion |Mme DEBORT Henriette, adjointe au chef d'unité, et M.

de l'espace maritime et littoral MAYER Nicolas, pour les opérations liées au

fonctionnement des moyens nautiques de l’unité et à

l’habillement de leurs personnels ‘

SDML |M. HAREL David, chef de l'unité| M. CERISIER Yannick, chef de l'ULAM 33, pour les

Encadrement et contrôle des usages opérations liées au fonctionnement des moyens nautiques

de l’unité et à l’habillement de leurs personnels

DGI Mme AIROLDI Florence, chargée du

secrétariat technique de la Division Gironde |:

Intérieure

DGI Mme MIGUEL Véronique, Chef de la

Subdivision Territoriale du Sud Gironde

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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 05 - du 1er au 14 février 2011 page 22DGI |M. LEMIERE Philippe, Chef de la

Subdivision Territoriale du Libournais

DGI M. ROMERA Mario, Chef de la Subdivision

| Territoriale de Haute Gironde

SG Mme DUPUCH Claudine, chef de l'unité

budget, achats et logistique

SHLCD |Mme PARAT Dominique, Responsable du

Bureau Administratif du Service de l'habitat,

du logement et de la construction durable

SUAT Mme ROBERT Marie-Caroline, Chef de

{ l’Unité Relations avec les auto-écoles

SUAT |M.GIULIANI Pierre, Chef de l'unité

éducation routière

DOG Mme BUFFARAL Fabienne, chargée du

secrétariat technique de la division Ouest

Gironde et de la Division de l'Aire Bordelaise

DOG. |M. MAÏS Stéphane, Chef de la Subdivision |

Territoriale du Médoc |

[DOG |MMORIN Pierre, Chef de la Subdivision |

Territoriale et Maritime du Bassin

d’Arcachon

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences : _ ..

— les engagements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue notamment d'engager les

dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés publics passés suivant une procédure adaptée, .

dont le montant est inférieur à 4 000 euros, (pour les chefs d'unité), à 500 euros (pour les agents désignés)

— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,

—. les pièces de constatation de dépenses et de recettes.

ARTICLE 7

- La signature des. délégataires et des agents habilités dans les conditions prévues aux articles ci-dessus est

_ accréditée auprès du comptable public. os .

ARTICLE 8

La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur les documents écrits doit être précédée de la mention "Pour le Préfet, Pour le Directeur Départemental des territoires et de la mer et par délégation+ fonction du signataire". oi | :

. ARTICEE 9

Mme la Secrétaire Générale est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de la publication au recueil des äctes .

administratifs. : |

= ARTICLE 10

La présente décision sera notifiée à M. le Trésorier Payeur Général de la GIRONDE et à M. le Trésorier Payeur

Général de la DORDOGNE , Comptable Assignataire, ainsi qu'à M. le Pré € la GIR E.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de :

Le Directeur Dép rritoires’et de la mer de la Gironde

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