Conseil Municipal - CM du 29.03.21

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Conseil Municipal - CM du 29.03.21 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29.03.21)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement, 1

L'an deux mille vingt et un le vingt-neuf mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle de l’Espace Canal des 2 mers en raison de l’épidémie de la Covid 19 en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ALENCON.

Etaient présents : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, DE CARVALHO Albertine, COHEN Anne-Lise, POUYDEBAT Jean-Louis, TOVENA Julian, CROIZARD Gilles, TRONCHE Christian, RASTOUIL Marion, LE GOFF Claudine TAHAR Mustafa, BEN BELAID Alison, LAVAUR Lionel, GEFFRAY Stéphanie, BOUSSAGUET Patricia, DUFFRECHOU Christophe, CANOVAI Cédric, HENRY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : SABATIER Magalie, RODRIGO Céline, FORNERIS Lény, VERDEIL Laurent.

Pouvoirs : FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, SABATIER Magalie à DE CARVALHO Albertine, RODRIGO Céline à ALENÇON Alain, VERDEIL Laurent à ALENÇON Alain.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie GARGADENNEC

Liste des délibérations Décision

N° 21-03-29 D01 Vote du compte de gestion du receveur 2020 Unanimité des membres présents et représentés

N° 21-03-29 D02 Vote du compte administratif 2020 Majorité des membres présents et représentés

N° 21-03-29 D03 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - montant maximum de participation

attribué pour évènement familial- professionnel

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 21-03-29 D04 Remboursement des frais de fourrières Unanimité des membres présents et représentés

N° 21-03-29 D05 Rendu des décisions n° 2021-13 à 2021-14 prises par le Maire au titre de sa délégation.

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 21-03-29 D06 Dénomination de la voie de l’opération d’ensemble « L’ESPERTIN»

Unanimité des membres

présents et représentés

Approbation du compte rendu du 15 mars 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2021

N° 05 2

I. Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les principales orientations budgétaires en section d’investissement pour l’exercice 2021 :

• Commission urbanisme : 115 000 €

• Vie associative, fêtes et cérémonies : 2 600 €

• Communication culture: 23 022 €

• CCAS : 5 000 €

• Sécurité et Police : 10 964 €

• Ecoles/Restauration : 47 319 €

• Sécurisation complexe sportif : 24 175 €

• Parc de la pointe : 135 488 €

• Opération groupe scolaire : 2 828 850€

• Petite enfance : 3 200 €

• Mairie charges générales : 13 410 €

• Eglise rénovation cloche toiture : 39 879 €

• Rénovation façades école – clae : 28 600 €

• Adap centre culturel mairie : 20 000 €

• Acquisition d’ un tracteur : 75 000 €

• Cimetière : 5 715 €

• Divers équipements : 66 675 €

Toutes les dépenses d’investissement seront équilibrées par l’autofinancement, la CAF, les emprunts et les subventions sollicitées auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

II. Vote du compte de gestion du receveur 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion établi par le receveur, qui retrace les écritures comptables de la commune pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le Compte de Gestion 2020.

I II. Vote du compte administratif 20 20

Monsieur Alain ALENÇON, Maire, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 et demande l’approbation du compte administratif, dont les résultats d’exécution sont :

A l’issue du débat, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal sous la présidence de Madame LE GOFF Claudine , conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales délibère sur le compte administratif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à la majorité des membres présents et représentés le compte administratif de l’exercice 2020.

IV. Dépenses à imputer à l’article 6232- participations exceptionnelles pour évènements familiaux

Monsieur le maire rappelle les délibérations du 3 avril 2006 et du 22 avril 2014, par lesquelles le conseil municipal avait déterminé le type de dépenses à imputer au titre des fêtes et cérémonies imputables à l’article 6232 et ainsi que l’attribution d’un cadeau exceptionnel au personnel communal à l’occasion d’ évènements f amiliaux ou professionnel s.

Investissement Fonctionnement

Dépenses 836 268.91 4 466 174.33

Recettes dont reports 2019 2 698 205.60 9 886 036.28

Restes à réaliser, dépenses 91 179.40

Restes à réaliser recettes 0

Résultats d’exécution 1 770 757.29 5 419 861.95 3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer à nouveau les types de dépenses à engager au titre des fêtes et cérémonies, imputables à l’article 6232. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes soit l’ensemble des dépenses de biens, services, prestations, locations et denrées ali mentaires ayant trait :

- aux fêtes et cérémonies officielles et inaugurations,

- aux manifestations à caractère culturel, socio-culturels, sportifs ou associatifs - spectacles et repas-spectacles,

- repas des aînés (social) – repas des associations- repas de fin travail

- fêtes de fin d’année et vœux du nouvel an,

- réceptions et vernissages,

- rencontres et réunions diverses,

D’autre part, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est de tradition sur la commune d’attribuer au personnel communal et aux membres du conseil municipal un cadeau exceptionnel, à l’occasion d’évènements familiaux ou professionnels à l’occasion du mariage de l’agent, de la naissance d’un enfant au foyer de l’agent, de son départ à la retraite, Médaille d’honneur communale. Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant maximum de ce cadeau à 500 euros. Accord du Conseil Municipal.

V. Remboursement des frais de fourrières

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les frais de fourrière (enlèvement, gardiennage et expertise) sont à la charge du propriétaire du véhicule et que dans l’attente de la manifestation du propriétaire du véhicule, c’est la commune qui prend en charge ces frais de mise en fourrière. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, qu’une fois le propriétaire du véhicule connu, d’émettre un titre de recette à son nom, afin de rembourser les frais de mise en fourrière, à l’appui des factures déjà mandatées par la commune. Il est précisé au conseil municipal que les montants de ces frais ne peuvent excéder les tarifs en vigueur tels que prévu par l’arrêté du 3 août 2020 (JO du 13 août 2020).

Accord du conseil municipal.

VI. Rendu des décisions n° 2021-13 à 2021-14 prises par le Maire au titre de sa délégation

Monsieur le Maire donne le rendu compte des décisions n° 2021-13 à 2021-14, qu’il a prise au titre de l’article L2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020. Il a ensuite procédé à la lecture de la présente délibération et a porté à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante les éléments suivants :

RENDU DE LA DECISION n°2021-13 : Annule et remplace décision 2021-10 : Demande d’aide à l’Etat, au Conseil Départemental et à la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne pour les travaux de construction de 7 classes élémentaires, d’une BCD, d’une salle d’évolution et d’un ALAE au groupe scolaire Marcel Pagnol de Lespinasse.

Cette décision du 25 février 2021 concerne les demandes de subventions à l’Etat (DETR) au Conseil Départemental de la Haute-Garonne et CAF pour les travaux de construction de 7 classes élémentaires, d’une BCD, d’une salle d’évolution et d’un ALAE au groupe scolaire Marcel Pagnol de Lespinasse.

Le montant estimatif prévisionnel des travaux s’élève à 1 920 000 € HT, soit 2 304 000 € TTC. L’aide demandée à l’Etat et au Conseil Départemental de Haute-Garonne sera répartie en deux tranches :

- Le montant estimatif prévisionnel des travaux de la première tranche, année 2021, s’élève à 1 000 000 € HT, soit 1 200 000 € TTC.

- Le montant estimatif prévisionnel des travaux de la deuxième tranche, année 2022, s’élève à 920 000 € HT, soit 1 104 000 € TTC.

- L’aide demandée à la Caisse d’Allocations familiales sur une année, concerne uniquement les 125 m2 de l’ALAE.

Répartition prévisionnelle de l’aide demandée : 4

RENDU DE LA DECISION n°2021-14 : Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 7 classes élémentaires, d’une BCD, d’une salle d’évolution et d’un ALAE au groupe scolaire Marcel Pagnol de Lespinasse.

Cette décision du 19 mars 2021 concerne l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 7 classes élémentaires, d’une BCD, d’une salle d’évolution et d’un ALAE au groupe scolaire Marcel Pagnol de Lespinasse à SELARL D’ARCHITECTURE PERAL sise 21 rue Guillaume Ibos 31 200 Toulouse. Le montant estimatif prévisionnel du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève à 134 400.00 € HT, soit 161 280.00 € TTC, ce qui représente 7% de la part prévisionnelle de l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

VII. Dénomination de la voie de l’opération d’ensemble « L’ESPERTIN»

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de donner une dénomination officielle à des voies nouvelles. Ces voies, situées Chemin Beldou et Route de la Plage vont être créées lors de la réalisation de l’opération d’ensemble de l’Espertin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de dénommer officiellement les voies de l’opération d’ensemble de l’ESPERTIN : • Rue de l’Espertin

• Allée des Roselas

• Rue del Pastura

Questions diverses

1. Fermeture d’ une classe à l’ école maternelle groupe scolaire « Marcel PAGNOL » Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la fermeture d ’ une classe à l’ école maternelle du groupe scolaire « Marcel Pagnol » à compter de la r entrée scolaire de septembre 2021.

La séance est levée à 21h55 Le Maire, Alain ALENÇON