Déliberation - séance du 02.07.18 affichage

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Déliberation - séance du 02.07.18 affichage Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Déliberation - séance du 02.07.18 affichage)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

L'an deux mille dix - huit le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur SANCE Bernard.

Etaient présents : SANCE Bernard, ALENÇON Alain, JOLFRE Marie-France, CORNIBERT Roland, GRANIER Serge, DRUAUX Jean-Jacques, GARGADENNEC Nathalie, M. RIBEROT David, BRUGIER Jacques, SEGONDY Didier, AVELLANO Aline, CROIZARD Gilles formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Mesdames FERNANDEZ Michèle- SIBADE Véronique - DE CARVALHO Alvertina - BENETTON Elisabeth – MM. FIDELIN Georges - BIELOW Jean-Marc. Pouvoirs : Mme FERNANDEZ à Mr ALENCON - Mme SIBADE à Mme AVELLANO - Mme BENETTON à Mme JOLFRE - Mr FIDELIN à M. GRANIER.

Secrétaire de séance : ALENÇON Alain

Liste des délibérations Décision

N °18-07-02 D 01 Avenant n°6 aux conventions de mise à disposition des

services de la CCF

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 02

Création de poste : apprenti

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 03

Création de poste : PEC

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 04 Régime indemnitaire pour Éducateur de Jeunes Enfants

– Auxiliaire de puériculture - Psychologue

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 05 Avenant n°1 au RIFSEEP : intégration des agents

sociaux du Multi-accueil

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 06 Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste au

service restauration

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 07 Demande de subvention auprès de la CAF pour

acquisition logiciel Multi-accueil

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 08

Point sur le dossier OAP de l’ESPERTIN

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 09

Avis sur la gestion de l’eau par Toulouse Métropole

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 10 Approbation du règlement de fonctionnement du

Multi-accueil

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 11

Renouvellement convention Agence Postale

Unanimité des

membres présents et

représentés

N °18-07-02 D 11 Attribution d’une subvention aux associations « la Coopérative d’Etudes » et « ARSEAA CATALPAS »

Unanimité des

membres présents et

représentés

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2018

N° 5 2

Approbation du compte rendu du 11 juin 2018.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Monsieur Brugier indique qu’il faut ajouter comme point au compte rendu le tirage au sort des membres des jury d’assises. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

I. Avenant n°6 aux conventions de mise à disposition de la Communauté des Communes du Frontonnais : BDT et ACTE D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 juin 2014 par laquelle le conseil municipal avait autorisé la signature de deux avenants à la convention de mise à disposition des services pour les prestations suivantes :

- Instruction des actes d’urbanisme

- Banque de données territoriales

Il informe son assemblée que conformément à l’article 6 de la convention initiale, édition du 27 octobre 2011, il y a lieu d’actualiser les données financières relatives à la commune pour tenir compte de l’évolution de la population et des prévisions budgétaires. Monsieur le Maire donne lecture des conditions de remboursement, de la durée et date d’effet de la convention. Monsieur le Maire propose de signer les deux avenants relatifs :

- D’une part à la convention de mise à disposition des services « Instruction des actes d’urbanisme » afin de bénéficier des prestations assurées par la Communauté Des Communes Du Frontonnais au profit des communes pour un montant de 22 218 € TTC pour l’année 2018.

- D’autre part à la convention de mise à disposition des services « Banque des données territoriales » afin de bénéficier des prestations assurées par la Communauté Des Communes Du Frontonnais au profit des communes pour un montant de 28 487 € TTC pour l’année 2018.

Accord des membres de l’assemblée.

II. Création de poste : apprenti

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage. Il rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. L’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien à l’emploi des jeunes.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à conclure à compter du 1er septembre 2018 un contrat d’apprentissage au service technique avec un apprenti qui souhaite préparer le diplôme Brevet Professionnel jardinier paysagiste sur 2 ans.

Accord du conseil municipal.

III. Création de poste : PEC (Parcours Emploi et Compétence)

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est possible dans le secteur non marchand (collectivités territoriales), de procéder à des recrutements par le biais d’un contrat de droit privé. Il informe l’assemblée que les orientations gouvernementales sur l’emploi ont fixé un cap nouveau pour le contrat aidé CUI-CAE recentré aujourd’hui sur l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi dans une logique de « parcours » associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et l’acquisition de compétences intitulé « Parcours Emploi Compétences » (PEC).

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de remplacer le CAE au service entretien des locaux qui se termine au 31/08/2018. De plus suite à l’ouverture du Pôle petite enfance il y a lieu de renforcer le service restauration scolaire. Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire à créer deux « Parcours Emploi Compétences » (PEC) à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable.

IV. Mise en place du régime indemnitaire pour la filière médico-sociale : cadre d’emplois des psychologues territoriaux, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des auxiliaires de puériculture

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. Pour application de ce principe, le décret n ° 91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences entre grades des cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 juin 2018 dans laquelle les postes de psychologues, d’éducateurs de jeunes enfants et d’auxiliaires de puéricultures ont été créés pour assurer l’ouverture de la structure multi-accueil de Lespinasse. 3

Il convient désormais de mettre en place un régime indemnitaire pour ces cadres d’emplois. Monsieur le Maire propose la mise en place des primes suivantes : • Pour le cadre d’emplois des psychologues :

- L’indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues.

• Pour le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants :

- L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

- La prime de service.

- L’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.

• Pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture :

- L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

- La prime de service.

- L’indemnité de sujétions spéciales.

- Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture.

- Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture.

L’avis du comité technique en date du 25 juin 2018 a donné un avis favorable à la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel. Les montants des primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, les taux, les corps de référence ou les coefficients multiplicateurs seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Accord du conseil municipal.

V. Avenant n°1 au RIFSEEP : intégration des agents sociaux du Multi-accueil

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 décembre 2017 dans laquelle le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été créé pour les agents de la mairie de Lespinasse. Considérant l’ouverture de la structure multi-accueil de la ville de Lespinasse et du recrutement d’agents sociaux territoriaux, il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents relevant de ce cadre d’emplois. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’ensemble des dispositions énoncées dans la délibération du 18 décembre 2017 concernant le RIFSEEP seront applicables pour les agents sociaux territoriaux.

Accord du conseil municipal.

VI. Personnel communal - Augmentation durée hebdomadaire d’un poste au service restauration

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial affecté au service restauration scolaire de 24h à 27h en accord avec l’agent.

Accord des membres de l’assemblée.

VII. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, et du Conseil Général, pour l’informatisation du Multi-accueil

Monsieur le maire expose à l’assemblée que pour la bonne gestion du multi accueil, il est nécessaire, d’acquérir un logiciel de gestion (CapCrèche) qui permet d’enregistrer la présence des enfants en temps réel et se doter également d’un matériel de pointage. Il propose de retenir le devis de la société ICAP, pour un montant de 3 043.08 € hors taxes. Le Conseil Municipal, prend acte du choix du prestataire et décide à l’unanimité des membres présents et représentés de solliciter une subvention au meilleur taux, auprès de la Caisse d’allocations familiales.

VIII. Point sur le dossier OAP de l’ESPERTIN

Monsieur le maire souhaite faire part à son assemblée de l’avancée de l’Opération d’Aménagement Programmée (OAP) de l’Espertin. Il rappelle toutes les réunions de travail entre la ville, les services de Toulouse Métropole et l’AUAT. Il indique également les phases de concertation avec les propriétaires concernés par le foncier de la zone de l’OAP.

Monsieur le maire expose :

En 2015, la commune de Lespinasse a demandé à l’AUAT de réaliser une étude urbaine sur le secteur de l’Espertin, dans la poursuite des réflexions menées sur un périmètre élargi sur Gagnac et Lespinasse. Avant de lancer une procédure règlementaire d’ouverture de la zone, la commune a souhaité connaître les conditions financières et technique de cette ouverture. Elle a donc pour cela sollicité les services de Toulouse Métropole qui ont missionné un bureau d’étude extérieur : 2AU.

La mission a notamment permis de confirmer la faisabilité technique de l’opération, d’en préciser les composantes techniques à respecter pour les réseaux et voiries. Des profils de voirie ont pu être envisagés de même que les principes d’accès sur Chemin de Beldou et Route de la Plage, RD 63. 4

Sur la base de ces éléments la commune a confirmé son souhait d’ouvrir ce secteur. Cette ouverture se fera dans le cadre du PLUI-h et actée par délibération du 26 juin 2017.

Afin que le projet urbain du secteur de l’Espertin se réalise, la commune a demandé l’inscription de l’OAP dans le futur PLUI.h. Le périmètre défini de l’OAP de l’Espertin constitue un territoire composé d’un foncier libre de 7,5 ha destiné à accueillir un nouveau quartier d’habitat et d’équipements. Il constitue un secteur de développement futur d’accueil d’habitat, d’équipements et des services au sein d’un secteur global d’évolution à terme avec Gagnac (de près de 7ha) jouxtant deux pôles importants ; le pôle sportif et de loisirs communal de Lespinasse et le pôle commercial récent sur Gagnac.

Il précise à son assemblée que cette OAP s’inscrit :

- dans un secteur de mixité fonctionnelle et sociale. Ce nouveau secteur d’extension urbaine (ouvert à l’urbanisation), permettra l’accueil d’environ 180 logements (près de 12000m2) : 30 % de logements locatifs sociaux dont un secteur Séniors de 40 logements. Une salle commune sera réalisée afin de favoriser le lien social avec les personnes âgées. 10 % de logements en accession social

60 % de logements privés.

Cette OAP permets le développement d’un secteur à dominante service public sur 1ha réservé, à proximité du pôle sportif et de loisirs existant avec l’accueil à terme : d’un nouveau groupe scolaire, d’un gymnase et d’un parking mutualisé. Ces équipements viendront conforter la polarité d’équipements existants en mutualisant les services. Dans une qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère. Le projet est une opportunité de valorisation de l’entrée de ville par le RD 63. Ce nouveau quartier s’inscrit dans une architecture mixte composant le traditionnel avec le contemporain sera privilégiée. La réalisation de l’OAP permettra la mise en valeur des paysages, des entrées de ville, le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Monsieur le maire propose à son assemblée qu’afin de maitriser la totalité du foncier de la future OAP inscrite dans le PLHI-H de préempter systématiquement dès lors qu’une parcelle appartenant à l’emprise fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés soutient le projet de l’OAP de l’ESPERTIN et prend acte de la présente délibération et est favorable pour que la ville préempte en cas de besoin.

IX. Vœu du Conseil Municipal de Lespinasse, adressé à Monsieur le Président de Toulouse Métropole, pour un débat public sur la gestion de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le maire expose à son assemblée que Toulouse Métropole doit choisir dans quelques mois le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour une durée de 12 ans. En effet, le contrat eau- assainissement liant la société Véolia et la Ville de Toulouse viendra à échéance au mois de février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que pour les marchés de prestation des autres communes de la Métropole.

Afin d’anticiper cette échéance, la Métropole a décidé de réaliser une étude afin de disposer des éléments de comparaison entre gestion en régie et gestion déléguée de ces services publics à une société privée. Il indique que l’eau est un bien qui doit être accessible à tous et se pose la question de sa raréfaction dans un contexte de changement climatique. Il est essentiel que les élus puissent avoir un véritable contrôle sur la préservation de cette ressource naturelle, tant sur le plan sanitaire que financier.

De même il informe que des métropoles comme Paris, Nice ont déjà fait le choix de passer à une gestion publique de l’eau, solution qui permet de rendre le meilleur service public au meilleur coût. La décision de déléguer la gestion de l’eau à une société privée engagerait les communes de la Métropole pour plusieurs mandats, sans que jamais l’électeur n’ait pu donner son avis. Une décision prise à la fin de l’année 2018, sans passer par un réel débat public, constituerait donc un déni de démocratie.

Pour toutes ces raisons, et afin de répondre à l’intérêt général : Le Conseil Municipal de la Ville de Lespinasse affirme à l’unanimité des membres présents et représentés sa volonté de défendre la gestion publique de l’eau et de l’assainissement et affirme que le choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour les 37 communes de la Métropole ne peut se faire sans un réel débat public. Nous invitons donc Toulouse Métropole à organiser ce débat citoyen en 2018, avant que la décision finale ne soit prise.

X. Approbation du règlement de fonctionnement du Multi-accueil « À p’tits pas »

Monsieur le maire rappelle que le multi accueil « A p’tits pas » ouvrira dès le 1er septembre 2018. Il rappelle également que la ville de Lespinasse a choisi d’assurer la gestion en régie directe et de proposer pendant la journée un accueil collectif, régulier, occasionnel, et d’urgence aux enfants de moins de 6 ans. Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’établir un règlement pour le multi- accueil afin que chaque famille soit informée du fonctionnement, du tarif et des règles applicables au sein de la structure. 5

Il propose d’adopter le règlement transmis et présenté à l’assemblée : Sont précisées les considérations suivantes :

• Les modalités d’inscription

• Les conditions d’admission : toute demande d’admission sera étudiée par la Commission d’Attribution qui est composée du Maire, de l’Adjoint en charge de la Petite Enfance, d’un conseiller municipal, du responsable de la structure Multi-Accueil et de la responsable du RAM. Les critères retenus sont : l’ordre des demandes - la faisabilité entre la demande et les places disponibles - l’instauration d’une mixité sociale.

• Les conditions de modalités de liaison et de participation des familles à la vie de la structure

• La période d’adaptation

• Les conditions de sortie définitive

• Les motifs d’exclusion

• Les tarifs appliqués : quel que soit le mode d’accueil choisi (régulier ou occasionnel), le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur un taux d’effort modulé déterminé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources de la famille année N-2

• Les modalités de facturation et de paiement : les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle à terme échu, en fonction des besoins d’accueil hebdomadaire exprimés en heures.

• Les conditions de mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI)

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le règlement du multi accueil présenté à l’assemblée. Le présent règlement affiché au pôle petite enfance et consultable sur le site de la ville.

XI. Renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Lespinasse

Monsieur le Maire rappelle la convention qui avait été signée avec la Poste le 22 novembre 1995 afin que la commune assure l’exploitation et la gestion de l’agence postale. Il informe qu’il y a lieu de renouveler la convention à compter du 16 mai 2018, et informe des changements :

- L’agence postale sera rattachée fonctionnellement au bureau centre de Castelnau d’Estretefonds

- L’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle versée par la Banque Postale est fixée à 1015 €.

- La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans et renouvelée par tacite reconduction une fois pour la même durée.

Monsieur le Maire propose de signer la nouvelle convention avec les changements ci-dessus énumérés.

Accord des membres de l’assemblée.

Questions diverses

1. Attribution d’une subvention aux associations « la Coopérative d’Etudes » et « ARSEAA CATALPAS »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soutenir financièrement l’association «la Coopérative d’Etudes » qui milite pour la desserte des communes du Nord Toulousain, en moyen de transport ferroviaire. Une subvention de 1 300€ pourrait être accordée, à prendre sur les crédits votés au budget primitif.

Par ailleurs, en complément de la délibération du 9 avril 2018 qui listait les subventions à verser aux associations, il convient d’ajouter la subvention à l’ARSEAA les CATALPAS, qui a été votée dans le cadre de l’adoption du budget primitif pour 2018, montant : 700€.

Accord de l’assemblée délibérante.

La séance est levée à 21h45.

Bernard SANCE Le Maire