Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 061 publié le 17 avril 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 061 publié le 17 avril 2020 Document publié le Vendredi 17 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 061 publié le 17 avril 2020)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2020-061

PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2020Sommaire

ARS

971-2020-04-15-001 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace

l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-003 relatif au montant des ressources

d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre

de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 (3 pages) Page 3

971-2020-04-15-002 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté

ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-004 relatif au montant des ressources d'assurance

maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de la BASSE-TERRE au titre de l'activité

déclarée au mois de Janvier 2020 (3 pages) Page 7

971-2020-04-15-003 - Décision ARS DAOSS DCT du 15 avril 2020 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Guadeloupéenne de

Cancérologie (1 page) Page 11

2ARS

971-2020-04-15-001

Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et

remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-003

relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au

Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au

titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020

ARS - 971-2020-04-15-001 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-003 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 3Ar @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

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ARRETE ARS-DG/SSFT/

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE ARS-DG/SSFT/971-2020-03-19-003

relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée

au mois de Janvier 2020

N° FINESSS : EJ 970 100 228

ET 970 100 442

LA DIRETRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE DE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;

le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :

l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique.

l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015, relatif à la classification et à la prise

en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale applicable à compter du 1° mars 2016:

l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux

établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.

l'arrêté du 06 mars 2019, fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale

|

ARS - 971-2020-04-15-001 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-003 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 4VU l'arrêté du 06 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de

l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

VU l'arrêté du 06 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de Janvier 2020 par le Centre Hospitalier Universitaire de

Pointe-à-Pitre.

ARRETE :

ARTICLE 1° — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre

Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre est arrêtée à 10 945 877.80 €

Ce montant se décompose de la façon suivante :

9 636 508.87 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont :

o 8563 239.01 € au titre de l’activité d’hospitalisation, dont 8 432 458.09 € au titre de l'exercice courant et 130 780.92 € au titre de l'exercice précédent,

o 1073 269.86 € au titre de l'activité externe y compris ATU,FFM, et SE dont 1 073 269,86 €

au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

576 504.45 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 576 504.45 € au titre de l'exercice

courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

- 0€ au titre des médicaments ATU séjour, dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

362 537.84 € au titre des produits et prestations, dont 26 990.24 € au titre de l'exercice courant et. 335 547.60€ l'exercice précédent

159 652.38 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :

o 156 532.86 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 156 532.86 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

o 2 188.28 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)

o 931.24 €, pour les médicaments dont 931.24 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

- 42 146.85 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :

o 42 146.85 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 42 146.85 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

o 0€ pour les médicaments dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice

précédent,

ARS - 971-2020-04-15-001 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-003 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 5- 4923.93 € au titre de l’activité des Soins des détenus dont :

o 1010.08 € pour les restes à charge estimés (RAC) dont 1 010.08 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent

o 3913.85 € pour les restes à charge estimés (ACE) dont 3 913.85 € au titre de l'exercice courant et 0 € l'exercice précédent

- 163 603.48 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D), dont :

o 139779.87 € pour les séjours (GHT) hors AME dont 136 433.97 € au titre de l'exercice courant et 3 345.90 € l'exercice précédent

o 20 457.86 € pour les molécules onéreuses hors AME dont 0 € au titre de l'exercice courant et 20 457.86 € au titre de l'exercice précédent.

o 3 365.75 € pour les médicaments ATU hors AME, dont 0 au titre de l'exercice courant et

3 365.75€ au titre de l'exercice précédent.

ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 3 — Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

15 AVR. 2020 Fait à Gourbeyre, le

La Directrice Générale de l'Agence de Santé

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthéleray,

ARS - 971-2020-04-15-001 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-003 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 6ARS

971-2020-04-15-002

Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace

l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-004 relatif au

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Universitaire de la BASSE-TERRE au titre de

l'activité déclarée au mois de Janvier 2020

ARS - 971-2020-04-15-002 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-004 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de la BASSE-TERRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 7Ar © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

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ARRETE ARS-DG/SSFT/

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE ARS DG/SSFT/971-2020-03-19-004

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de la BASSE-TERRE au titre de l’activité déclarée

au mois de janvier 2020

N° FINESSS : EJ 970 100 178

ET 970 100 392

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE DE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;

le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :

l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au

traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites

par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.

l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015, relatif à la classification et à la prise en

charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale applicable à compter du 1° mars 2016;

l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

l'arrêté du 06 mars 2019, fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale

ARS - 971-2020-04-15-002 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-004 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de la BASSE-TERRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 8VU l'arrêté du 06 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

VU l'arrêté du 06 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2020 par le Centre Hospitalier de la Basse-Terre.

ARRETE :

ARTICLE 1° - La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier de la Basse-Terre est arrêtée à 4 219 827.17 €

Ce montant se décompose de la façon suivante :

3 926 341.03 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont :

o 3329247.20 € au titre de l’activité d'hospitalisation, dont 3 141 737.18 € de l'exercice courant et 187 510.02 € au titre de l'exercice précédent,

o 597 093.83 € au titre de l’activité externe y compris ATU, FFM, et SE, dont 410 805.32 € de

l'exercice courant et 186 288.51 € au titre de l'exercice précédent,

- 142 369.67 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 137 597.70 € au titre de l'exercice courant et 4 771.97 € au titre de l'exercice précédent,

- 68 576.40 € au titre des médicaments ATU séjour, dont 68 576.40 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent.

- 24 814.38 € au titre des produits et prestations, dont 22 294.39 € au titre de l'exercice courant 2 519.99 € au titre de l'exercice précédent,

- 0€ au titre de la dégressivité, dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice

précédent

- 50 737.88 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :

o 50737.88 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 44 667.11.€ au titre de l'exercice courant et 6 070.77 € au titre de l'exercice précédent,

o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) dont 0 € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,

o 0€ pour les médicaments dont € au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice

précédent,

- 5119.15 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :

oO 5 119.15 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 0 € au titre de l'exercice courant et 5 119,15 € au titre de l'exercice précédent,

o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DIM)

o 0€ pour les médicaments.

ARS - 971-2020-04-15-002 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-004 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de la BASSE-TERRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 9- 1868.66 € au titre de l'activité des Soins des détenus dont :

o 775.97 € pour les restes à charge estimés (RAC) séjour, dont 377.49 € pour l'exercice courant et 398.48 € pour l'exercice précédent

o 1092.69 €, pour les restes à charge estimés (RAC) ACE, dont 324.49 € pour l'exercice courant et 768.20 € pour l'exercice précédent

o 0 € pour le montant dû au titre de la participation de la DAP aux médicaments pour l'exercice courant et 0 € pour l'exercice précédent

ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la

Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

15 AVR. 2020 Fait à Gourbeyre, le

La Directrice Générale de l'Agence de Santé

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

ARS - 971-2020-04-15-002 - Arrêté ARS DG SSFT du 15 avril 2020 annule et remplace l'arrêté ARS/DG/SSFT/N°971-2020-03-19-004 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de la BASSE-TERRE au titre de l'activité déclarée au mois de Janvier 2020 10ARS

971-2020-04-15-003

Décision ARS DAOSS DCT du 15 avril 2020 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à

l'association Guadeloupéenne de Cancérologie

ARS - 971-2020-04-15-003 - Décision ARS DAOSS DCT du 15 avril 2020 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Guadeloupéenne de Cancérologie 11DECISION ARS/DAOSS/DCT/

Accordant le financement au titre du Fonds

d'intervention Régional à l’association

Guadeloupéenne de cancérologie

f © ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Direction Animation et Organisation des

Structures de Santé

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1435-8, R.1435-30, R.1435-16, R.1435-36 ;

Vu Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2019-2021 du 4 novembre 2019 ;

Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2°de l'article L. 1435-8 et au 3° de l’article R.435-17 du code de la santé publique,

DECIDE

Le financement à hauteur de 253.000,00€ (deux cent cinquante-trois mille Euros) au titre de l'exercice 2020.

Cette somme est attribuée en vue du financement du Réseau Régional de Cancérologie KARUKERAONCO, conformément au contrat, mentionné à l’article R.1435-30 du code de la santé publique, qui précise l’objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation ainsi que les engagements du bénéficiaire.

Le financement est répartit comme suit :

e 233.000,00€ à imputer sur le compte 6576420-RSR-Cancérologie-FIR-EXERCICE COURANT destination 2.2.1

e 20.000,00€ à imputer sur le compte 6576420-RSR-Cancérologie-FIR-EXERCICE COURANT destination 2.7.4

Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra au Président de l'association de transmettre les pièces justificatives figurant en annexe du contrat pluriannuel d'objectif et de moyen.

Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.

La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Président de l'Association Guadeloupéenne de cancérologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Gourbeyre le 15 ANR. nn

pm

ARS - 971-2020-04-15-003 - Décision ARS DAOSS DCT du 15 avril 2020 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'association Guadeloupéenne de Cancérologie 12