Procès Verbal - PV 11 07 2022

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Procès Verbal - PV 11 07 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Savigny-en-Septaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 07 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, -d::€

La Si eptfiffiej

' COMMUN AUTE DE COMMUNES

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 11 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes de La Septaine, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Villequiers, sous la présidence de Madame Sophie GOGUE, pour y délibérer ce qui suit : Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 35 Quorum : 12 Date de convocation du Conseil Communautaire : 5 juillet 2022 Date d'affichage : 5 juillet 2022 PRÉSENTS : Mesdames CHIRON, DESIAUME, DUCATEAU, GAY, GOGUÉ, GOUDIN, MOREAU (suppléante), SARRON, Messieurs BARREAU, BLANCHARD, BOUGRAT, CARLIER, CHASSIOT, FRERARD, GROSJEAN, JAUBERT, LOISEAU, LORADOUX, MÉREAU, MOINET, PERRONNET, TIBAYRENC, VAN DE WEGHE, VERTALIER. ABSENTS EXCUSES : M. ALEXANDRE, M. ALLÉGAERT, M. ANDRAULT, Mme BELLEVILLE, Mme BONTEMPS, M. DUBOIS, Mme ERNE, M. GLEIZES, Mme SURGENT suppléé par Mme MOREAU. ABSENTS : M. CHAROY, Mme HAMIDI, M. PISKOREK. POUVOIRS : M. ALEXANDRE à M. FRÊRARD, M. ANDRAULT à Mme DESIAUME, Mme BELLEVILLE à M. CHASSIOT, M. DUBOIS à M. LOISEAU, Mme ERNE à Mme SARRON SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur VAN DE WEGHE. ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion du 7 juin 2022, Aide à l'investissement Immobilier d'entreprise (2 dossiers),

lAide TPE (1 dossier), Adhésion DEV'UP, Loyer Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Septaine, Definition de l'intérêt communautaire en matière de voirie, Convention école de musique de La Septaine, Subvention école de musique de La Septaine, Tarifs SPANC, Echange de parcelles sur la commune de Baugy pour extension ZAC, Convention avec NÉOPTIM CONSULTING, Règlement intérieur prêt de jeux dans les bibliothèques, Modification des horaires de classes RPI Annoix/Crosses/JussyA^omay, Convention utilisation salle de Fêtes de Gron, Adhésion GIF RECIA, Questions diverses,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 7 JUIN 2022 Le compte rendu de la réunion du 7 juin 2022 est approuvé. AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER D'ENTREPRISE SARL BESSON-MARSEILLE fîe Fournil du Berry à Bausv) La loi NOTRE du 7 août 2015 a redéiïni les compétences des collectivités territoriales et modifié le droit des aides aux entreprises. Ainsi la Région apparaît comme chef de file en matière de développement économique et d'aides directes en faveur des entreprises et la communauté de communes intervient pour les aides en matière d'investissement immobilier.

Conformément au Schéma Régional de Développement Economique

d'Internationalisation et d'Innovation (SRDEII), la Région Centre Val de Loire intervient dans une logique d'abondement des aides octroyées par la communauté de communes en raison de 1,3 € pour l €.

Ce partenariat économique entre la Région Centre Val de Loire et la

communauté de communes de La Septaine a fait l'objet d'une convention signée le 15 mai 2020, par sa délibération n° 2019-12-118 du 16 décembre 2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide à l'investissement immobilier des entreprises C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par l'entreprise, qu'il est proposé d'attribuer une subvention au titre de l'aide à l'immobilier à la société suivante

Bénéficiaire

Nom du représentant

Entreprise exploitant

Nature projet

du

Montant de la subvention

SCI BESSON MARSEILLE

M. Sébastien BESSON

SARL BBS SON MARSEILLE

Acquisition et Rehabilitation d'un bâtiment commercial

20 000,00 €

2Le conseil communautaire, vu l'avis favorable de la commission «Développement économique » en date du 21 juin 2022, entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide

D'attribuer le montant de l'aide susvisée D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice-Présidents à signer

tous documents relatifs à cette opération.

Vote à l'unanimité.

Marlène ROBE (Bar Tabac le Pavillon à Savignv-en-Septaine) La loi NOTRE du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités territoriales et modifié le droit des aides aux entreprises. Ainsi la Région apparaît comme chef de ïïle en matière de développement économique et d'aides directes en faveur des entreprises et la communauté de communes intervient pour les aides en matière d'investissement immobilier.

Conformément au Schéma Régional de Développement Economique

d'Internationalisation et d'Innovation (SRDEII), la Région Centre Val de Loire intervient dans une logique d'abondement des aides octroyées par la communauté de communes en raison de l ,3 € pour l €.

Ce partenariat économique entre la Région Centre Val de Loire et la

communauté de communes de La Septaine a fait l'objet d'une convention signée le 15 mai 2020, par sa délibération n° 2019-12-118 du 16 décembre 2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide à l'investissement immobilier des entreprises C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par l'entreprise, qu'il est proposé d'attribuer une subvention au titre de l'aide à l'immobilier à la société suivante

Bénéficiaire

Nom du représentant

Entreprise exploitant

Nature du projet

Montant la subvention

de

BAR TABAC LE PAVILLON

Mme Marlène ROBE

Mme Marlène ROBE

Agrandissement - réaménagement et mise aux normes de 1'espace Bar / Tabac.

5 263,00 €

Le conseil communautaire, vu l'avis favorable de la commission «Développement économique » en date du 21 juin 2022, entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide

D'attribuer le montant de l'aide susvisée D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice-Présidents à signer

tous documents relatifs à cette opération.

Vote à l'unanimité.

3AIDE TPE SARL LES GOURMANDISES DE FLORA ET TOM (Avord^

0

Le dispositif « Aide en faveur des TPE » s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) nc 1407/2013 de la commission du 18/12/13 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides « de minimis ». Par sa délibération 2019-12-117 du 16/12/2019, la communauté de communes de La Septaine s'est dotée d'un cadre d'intervention d'aide en faveur des TPE. C'est dans ce cadre et en réponse à la sollicitation adressée par l'entreprise, qu'il est proposé d'attribuer la subvention au titre de l'aide en faveur des TPE suivante :

Nom de la stmcture

Nom du représentant

Nature du projet

Montant de la subvention en €

SARL LES GOURMANDISES DE FLORA ET TOM.

Flora NEY et Tom JEAN

Acquisition de matériels pour la boutique et le laboratoire

4 000,00 €

Le conseil communautaire, vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 21 juin 2022, entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide : D'attribuer le montant de l'aide susvisée ; D'autoriser Madame la Présidente ou à défaut un de ses Vice-Présidents, à signer tous documents relatifs à cette opération.

Vote à l'unanimité.

ADHÉSION DEV'UP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition d'adhérer à DEV'UP qui est l'agence de développement

économique de la région Centre Val de Loire,

Vu l'offre de services aux EPCI adhérents proposée par DEV'UP,

Entendu l'exposé de Madame la Présidente concernant DEV'UP, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

D'adhérer à DEV'UP et de s'acquitter du montant de la cotisation correspondant

à la strate de population de La Septaine soit : l 000 €

Vote à l'unanimité.

LOYER MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE LA SEPTAINE

4Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de La Septaine dans le cadre de ses compétences obligatoires en

matière de développement économique,

Considérant que La Septaine loue un bien à usage de maison de santé à la société

civile de moyens « Centre de santé La Septaine »,

Considèrent la dénonciation par la société civile de moyens « Centre de santé La

Septaine »

Considérant le risque de voir les praticiens partir exercer leur activité sur

d'autres teiïitoires,

Considérant le risque de désert médical sur le territoire de La Septaine, Entendu l'exposé de Monsieur Grosjean, rapporteur du dossier, Entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré décide :

De reprendre à sa charge la gestion de la maison de santé intercommunale, De prendre en charge les frais liés à la structure (Eau, Electricité, Chauffage,

Ménage, ...) hors frais de secrétariat,

De fixer des loyers référence par cabinet à :

+ 700 € par mois pour un médecin à temps plein + 450 € par mois pour un paramédical à temps plein Ces loyers seront révisés chaque année à date anniversaire en fonction de la variation de l'indicé de référence des loyers,

Autorise Madame la Présidente à signer des contrats de location de cabinet avec

tout praticien souhaitant s'implanter dans la Maison de Santé de La Septaine, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Vote à l'unanimité.

Une discussion a lieu concernant la date de début, certains conseillers souhaiteraient attendre la fin du bail, soit le 1er octobre, pour la mise en œuvre de cette nouvelle gestion alors que d'autres préféreraient une mise en place rapide.

Décide de faire démarrer cette nouvelle gestion à compter du 1er août 2022

Vote: Pour:27 Abstention : 2

DEFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE VOIRIE Vu la Loi NOTRe, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la CDC de La Septaine,

5Considérant que la définition de l'intérêt communautaire se fait par délibération du conseil communautaire à la majorité des 2/3 des membres présents, Le conseil communautaire, prend acte de la modification de la définition d'intérêt communautaire suivante :

COMPETENCES OPTIONNELLES

Competences

Definition de l'intérêt communautaire

Création, aménagement et entretien de la voirie

- Voies de liaison entre les communes de la Septaine, - Zones d'activité économique de la Septaine, - Voies menant à des entreprises et à des établissements de plus de 50 salariés hors zone d'activité économique, - Voies de contoumement des centres bourgs.

Vote à l'unanimité.

CONVENTION ÉCOLE DE MUSIQUE DE LA SEPTAINE Une discussion s'engage quant au libellé de la convention, certains conseillers souhaitent que soit intégré un paragraphe dans lequel il est bien spécifié qu'il faut intégrer d'autres antennes qui seraient situées sur le territoire de La Septaine, ce qui n'est actuellement pas le cas. Il est donc convenu de remettre le vote de la convention à un prochain conseil après une nouvelle rédaction de celle-ci. SUBVENTION ÉCOLE DE MUSIQUE DE LA SEPTAINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention entre l'Ecole de Musique de La Septaine et la

communauté de communes,

Entendu l'exposé de Madame la Présidente

Le conseil communautaire décide de verser le deuxième acompte à hauteur de 45% de la subvention 2022 d'un montant total de 7 500 €, soit 3 375€ à l'Ecole de Musique de La Septaine.

Vote à l'unanimité.

TARIFS SPANC Un premier travail a été fait concernant la réévaluation des charges administratives. Le Vice-Président en charge de la commission souhaite approfondir ces données. Le vote des nouveaux tarifs est donc remis à un prochain conseil.

6ÉCHANGE DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE BAUGY POUR EXTENSION Z.A.C.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2021-10-102 portant acquisition des parcelles ZC 84 et ZC

86 sur la commune de Baugy,

Vu la délibération 2021 - 10- 103 en date du 12 octobre 2021, Vu la nécessité de procéder à l'extension de la ZAC de Baugy, Vu l'accord de Monsieur Pierre Leclerc pour procéder à un échange de terres, Considérant la différence de qualité des terres agricoles sur la commune de

Baugy,

Vu la demande de complément formulée par l'étude notariale, Entendu l'exposé de Monsieur Pierre Grosjean, rapporteur

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré

Accepte de procéder à rechange des parcelles ZC 84 et ZC 86 contre les

parcelles ZC 144 et ZC 146 (30 000 m2) issues de la division des parcelles ZC 27 et 28 sises à Baugy (appartenant à l'indivision Leclerc) en vue de l'extension de la ZAC de Baugy. La valorisation des biens est de 81.900,00 Euros Le bornage et les frais d'actes seront à la charge de La Septaine. Cet échange de parcelle s'effectuera sans versement de soulte de part ni d'autre. Cet échange s'effectuera auprès de Maître Carroué, Notaire à Baugy.

Autorise Madame la Présidente à signer tout document relatif à ces échanges de

terres.

Vote à l'unanimité.

CONVENTION AVEC NÉOPTIM CONSULTING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition du cabinet Néoptim Consulting portant sur la recherche

d'économies et de leviers financiers en lien avec les contributions obligatoires de toutes natures,

Considérant qu'il convient de signer une lettre de mission avec Néoptim

Consulting afin que ce dernier débute sa mission, Entendu l'exposé de Madame la Présidente Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire

Autorise Mme la Présidente à signer une convention avec Néoptim Consulting et

tout document s'y afférent.

Vote à l'unanimité.

7RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÊT DE JEUX DANS LES BIBLIOTHEQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les statuts de la communauté de communes de La Septaine Vu le projet de règlement intérieur Entendu l'exposé de Madame la Présidente

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte le nouveau règlement intérieur pour le prêt de jeux dans les bibliothèques de La Septaine qui entrera en application à la rentrée de septembre 2022.

Vote à l'unanimité.

MODIFICATION DES HORAIRES ANNOIX/CROSSES/JUSSYA^ORNAY

DE CLASSES RPI

Vu le Code Général, des Collectivités Territoriales, Vu l'article L521-3 du code de l'éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l'autorité scolaire responsable, à modifier les heures d'entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27), y compris pour des raisons ponctuelles, Considérant qu'il est nécessaire de modifier les horaires de des écoles afin de pouvoir mettre en place de services de restauration sur la cantine de Vornay, Considérant que le conseil d'école du RPI a lors de sa réunion du 21 juin 2022 voté favorablement pour les nouveaux horaires, Entendu l'exposé de Madame la Présidente, Le conseil communautaire de La Septaine, après en avoir délibéré : Approuve les nouveaux horaires tels qu'indiqués ci-dessous :

Vornay

9h-llh50 13h20-16h30

Jussy-Champagne

8h55-llh55 13h40-16h40

Crosses

8h45-llh45 13h45-16h45

Ces horaires s'appliqueront dès la rentrée de septembre 2022

Autorise Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette modification

Vote à l'unanimité.

CONVENTION UTILISATION SALLE DES FÊTES DE GRON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

8Entendu l'exposé de Madame La Présidente, relatif à la mise à disposition par la

commune de Gron de sa salle des fêtes pour la restauration périscolaire des enfants scolarisés à Gron suite au déplacement de la salle de classe.

Vu le projet de convention Compte tenu de la nécessité de signer une convention Le conseil communautaire de La Septaine, après en avoir délibéré, autorise

Madame La Présidente à signer ladite convention avec la commune de Gron.

Vote à l'unanimité.

ADHÉSION GIP RECIA Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution, CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif, CONSIDERANT que l'adhésion au GIF RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés, Le conseil communautaire :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes de La Septaine au

Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive (GIF RECIA), domicilié 3 avenue Claude Guillemain - Bâtiment Fl - BP 36009 - 45060 Orleans Cedex 2, Loiret,

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Communauté de

Communes de La Septaine et le GIF RECIA, et les conditions de l'adhésion,

AUTORISE Madame la Présidente à inscrire au budget les dépenses afférentes à

l'adhésion au GIF RECIA,

DESIGNE Monsieur Alain BLANCHARD en qualité de représentant titulaire et

Monsieur Michel TIBAYRENC en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,

9DONNE tous pouvoirs à Madame la Présidente pour l'application de la présente

deliberation.

Vote à l'unanimité.

ADHESION PRIMOT

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive, Vu l'offre de services du GIF RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution, Vu la délibération d'adhésion au GIF RECIA, Vu la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de renseignement public de la région Centre-Val de Loire, CONSIDERANT que le GIF RECIA est une stmcture de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif, CONSIDERANT que l'adhésion au GIF RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés, CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l'objet d'avenants,

Le conseil communautaire :

APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de renseignement public de la région Centre-Val de Loire et dans celles de La Septaine qui en feront la demande, AUTORISE Madame la Présidente à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité, DONNE tous pouvoirs à Madame la Présidente pour l'application de la présente deliberation et l'autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

Vote: Pour:28 Abstention : l

10N'étant pas convaincu du bon fonctionnement de l'application, un conseiller préfère s'abstenir. QUESTIONS DIVERSES Suite au vote du règlement intérieur des accueils de loisirs et notamment de l'uniformisation des ouvertures des accueils à7 H 30 au lieu de 7H 15 sur certaines communes. Monsieur Frérard indique que la commune de Villabon a diligente une enquête auprès des parents afin de savoir combien de parents sont concernés par cette ouverture à 7 H 30 au lieu de 7 H15. Monsieur Loiseau redoute avec ce décalage un déclin de la population sur le territoire de La Septaine. Madame la Présidente rappelle que si 8 enfants ont effectivement besoin d'etre accueillis à7 h 15 et que si les parents en font la demande, l'ouverture à 7 H 15 pourrait être remise en place. La Présidente, Mme GOGUÉ -^-

Le Secrétaire, M. VAN DE WEGHE

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