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Procès Verbal - PV 18 05 2026
Procès Verbal - 2024 07 ASS CONSEIL PV 20240708
Procès Verbal - 2026 ASS CONSEIL PV 19012026
Procès Verbal - PV CC 20 04 2026
Procès Verbal - 2026 ASS CONSEIL PV 09032026
Procès Verbal - PV CC 13 04 2026
Procès Verbal - PV DU 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 06 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
06 JUILLET
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
six juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Nohant-en-Goût
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit :
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
2026
Date
d'affichage
: 2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
DUCATEAU,
Mme
HOSPITAL,
M.
PUILLET.
POUVOIRS
: Mme
HOSPITAL
à M.
BLANCHARD,
M.
PUILLET
à M.
DELHOMME.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
BELLEVILLE.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
8 juin
2026,
-
Présentation
Convention
territoriale
globale
(CTG)
par
la CAF
du
Cher
-
Adhésion
2026
à
l'association
FREDON,
-
Débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance,
-
Aide
à l’apprentissage
- Boulangerie
Le
Fournil
du
Berry
-
Etude
de
diagnostic,
valorisation
et
de
commercialisation
de
la ZAC
d’Avord,
-
Participation
des
communes
à
la
dotation
de
lancement
du
service
ADS
du
PETR,
-
Création
de
postes
saisonniers
pour
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et
des
petites
vacances
de
l’année
scolaire
2026/2027, -
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
«
Lieux
innovants,
lieux
accueillants
»,
-
Création
de
postes
de
contractuels,
-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à Temps
Complet,
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU PROCES VERBAL DU 08 JUIN 2026
Le
procès-verbal
de
réunion
du
8 juin
2026
est
approuvé.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
prestations
fournies
par
l'Association
FREDON
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
Centre
Val
de
Loire,
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
Décide
d’adhérer
à
l'association
FREDON
Centre
Val
de
Loire
pour
un
montant
de
604
€
au
titre
de
l’année
2026,
- De
s'abonner
au
programme
départemental
de
lutte
collective
contre
les
rongeurs
aquatiques
exotiques
envahissants
dont
le
coût
s'élève
à
125
€
par
commune,
auquel
il faut
retirer
les
6
communes
incluses
au
SIAB3A,
lui-même
adhérent
de
Fredon,
- Décide
que
le
coût
de
cette
adhésion
sera
refacturé
aux
communes
au
prorata
de
leur
population,
- Décide
que
le
coût
de
l'abonnement
au
programme
départemental
sera
refacturé
à
chaque
commune,
-
Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
introduit
l'obligation,
pour
le
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre,
après
chaque
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
l’organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les communes
et
l’EPCI.
Si
l'organe
délibérant
décide
de
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance,
il
doit
l’adopter
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
Cette
disposition
est
désormais
codifiée
à l’article
L.5211-11-2.-I
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au-delà
du
cadre
juridique
de
fonctionnement
des
instances
politiques
intercommunales
proposé
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(conseil communautaire,
bureau,
commissions),
le
pacte
de
gouvernance
constituerait
un
outil
de
contractualisation
sur
des
engagements
réciproques
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes
pour
favoriser
le dialogue
intercommunal,
l'expression
des
communes
membres,
et
une
prise
de
décision
efficace
et
partagée.
Le
pacte
de
gouvernance
représente
un
outil
de
gouvernance
au
service
du
projet
de
territoire
élaboré
pour
la durée
du
mandat
et
il peut
être
modifié
en
cours
de
mandat
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
son
élaboration.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
:
-
Se
prononcer
favorablement
à
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
pour
la
durée
du
mandat
2026-2032
-
Prend
acte
de
son
adoption
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
Vote
à
l'unanimité.
Arrivée
de
Mme
DUCATEAU.
AIDE
A L'APPRENTISSAGE
— BOULANGERIE LE FOURNIL DU BERRY
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
EPCI;
-
Vu
la
délibération
2024-12-127
du
16
décembre
2024
portant
instauration
d’une
aide
à
l’apprentissage
et
fixant
les
critères
d'éligibilité
des
entreprises
du
territoire
;
- Vu
le
dossier
de
demande
transmis
par
la
boulangerie
pâtisserie
Le
Fournil
du
Berry,
sise
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes ;
- Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Développement
Économique
du
10
juin
2026 ; - Considérant
que
la
boulangerie-pâtisserie
Le
Fournil
du
Berry,
a
sollicité
une
aide
financière
pour
l'embauche
d’un
apprenti
boulanger;
-
Considérant
que
l’entreprise
est
implantée
sur
le
territoire
intercommunal
et
respecte
l’ensemble
des
critères
fixés
par
la
délibération
d’instauration
(localisation,
type
de
contrat,
engagement
d'accompagnement,
effectif,
antériorité)
;
-
Considérant
que
l’entreprise
sollicite
une
aide
d’un
montant
de
1
500
€,
correspondant
au
plafond
voté
par
le
Conseil
communautaire ;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'attribuer
à
la
boulangerie
pâtisserie
Le
Fournil
du
Berry
une
aide
à
l'apprentissage
d’un
montant
de
1
500
€,
dans
le
cadre
du
dispositif
communautaire
adopté
le
16
décembre
2024.
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
toute
convention
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité. ETUDE
DE
DIAGNOSTIC,
VALORISATION
ET
COMMERCIALISATION
DE
LA
ZAC
D'AVORD - Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
renforcer
l'attractivité
économique
de
la
ZAC
d'Avord
afin
de
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
et
la
commercialisation
des
terrains
disponibles
;
Il
est
proposé
de
confier
à
BGE
Berry
Touraine
la
réalisation
d'une
étude
de
diagnostic,
de
valorisation
et
de
stratégie
de
commercialisation
de
la ZAC
d'Avord ;
-
Considérant
que
cette
étude
permettra
d'établir
un
diagnostic
de
la
zone,
d'identifier
ses
atouts
et
ses
axes
d'amélioration,
de
définir
des
pistes
de
valorisation
et
de
proposer
une
stratégie
de
commercialisation
adaptée
aux
enjeux
de
développement
économique
du
territoire ;
- Considérant
que
la
phase
1
de
cette
étude,
consacrée
au
diagnostic
et
à
la
définition
des
orientations
stratégiques,
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
Développement
économique
et
que
le
coût
de
cette
première
phase
est
fixé
à
14
250
€
TTC;
- Considérant
que
la
Banque
des
Territoires
apporte
un
concours
financier
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
cette
phase,
soit
une
participation
de
7
125
€,
laissant
un
reste
à
charge
pour
la
Communauté
de
communes
de
7
125
€ TIC;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
décide
:
- d'approuver
la
réalisation
de
la
phase
1
de
l'étude
de
diagnostic,
de
valorisation
et
de
stratégie
de
commercialisation
de
la ZAC
d'Avord
;
- de
confier
cette
mission
à
BGE
Berry
Touraine
pour
un
montant
de
14
250
€ TTC;
-
d'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
50
%,
soit
7
125
€;
- d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité.
PARTICIPATION DES
COMMUNES
À LA DOTATION
DE
LANCEMENT
DU SERVICE ADS
DU PETR - Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
réorganisation
du
service
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
_portée
par
le
PETR
Centre-Cher
;
-
Vu
le
certificat
administratif
établi
par
Monsieur
Alain
MAZÉ,
Président
du
PETR
Centre-Cher,
en
date
du
29
mai
2026;
-
Considérant
que
la
fusion
et
la
réorganisation
du
service
ADS
ont
nécessité
des
dépenses
d'installation
et
d'équipement
(logiciels,
mobilier
et
autres
frais
liés
à
la
continuité
du
service)
;
- Considérant
que
le
montant
total
des
dépenses
à
répartir
entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres
s'élève
à
33
878,00
€ ;
- Considérant
qu'il
appartient
aux
collectivités
concernées
de
définir
les
modalités
de
répartition
de
cette
participation ; - Considérant
qu'il
est
proposé
de
retenir
un
critère
unique
de
répartition
fondé
sur
la
population
de
chaque
territoire,
afin
de
garantir
une
répartition
simple,
objective
et
équitable
;
-
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
La
Septaine
au
financement
des
frais
d'installation
du
nouveau
service
mutualisé
ADS
s'élève
à
5
711,80
€ ;
- Considérant
qu'il
convient
de
répartir
cette
charge
entre
les
communes
membres
selon
un
critère
objectif
et
équitable
;
-
[|
est
proposé
de
répartir
cette
somme
au
prorata
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
membre
telle
que
retenue
par
les
services
de
l'État
pour
la
composition
de
l'intercommunalité.
Commune
Population
%
Participation
(€)
Avord
2951
26,81
%
1531,27
€
Baugy
1
650
14,99
%
855,98
€
Chaumoux-Marcilly
|
84
0,76
%
43,60
€
Crosses
378
3,43
%
196,20
€
Étréchy
418
3,80 %
216,96
€
Farges-en-Septaine
|
1
034
9,39
%
536,77
€
Gron
486
4,41
%
252,30
€
Jussy-Champagne
210
1,91
%
109,01
€
Nohant-en-Goût
558
5,07
%
289,78
€
Osmoy
329
2,99
%
170,84
€
Savigny-en-
695
6,31 %
360,98 €
Septaine Soye-en-Septaine
597
542%
310,08
€
Villabon
573
5,21
%
297,61
€
Villequiers
445
4,04
%
231,03
€
Vornay
600
5,45
%
311,64
€
TOTAL
11
008
100
%
5
711,80
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
la
répartition
figurant
au
tableau
annexé
et
autorise
l'émission
des
titres
correspondants
auprès
des
communes
membres.
Vote
à
l’unanimité.
CREATION
DE POSTES SAISONNIERS
POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS ET
DES PETITES VACANCES DE L’ANNEE SCOLAIRE
2026/2027
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
concernant
la
nécessité
de
recruter
pour
les
besoins
de
services :
-
des
postes
d’animateurs
saisonniers
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’animateurs
pour
les
mercredis
et
les
petites
vacances
de
l’année
scolaire. -
des
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
pour
assurer
le
service
de
restauration
et
le
ménage
dans
le
cadre
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
pour
les
mercredis
et
les
petites
vacances
de
l’année
scolaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
créer
10
postes
d’Adjoints
d'animation
à
temps
complet.
Les
temps
de
travail
seront
adaptés
aux
besoins
des
services
et
à
l’organisation
mise
en
place.
La
rémunération
correspondra
à:
Pour
1
non
diplômé
Echelle
C1,
Echelon
E1
Pour
1
stagiaire
Echelle
C2,
Echelon
E7
Pour
1
Diplômé
Echelle
C2,
Echelon
E9
Les
veillées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
4
heures
de
travail
effectif.
- De
créer :
- 2 postes
d’Adjoints
Techniques
à temps
non
complet
(13/35ème)
La
rémunération
correspondra
au
1er
échelon
de
l’échelle
C1.
- 2
postes
d’Adjoints
Techniques
à temps
non
complet
(15/35ème)
La
rémunération
correspondra
au
1er
échelon
de
l'échelle
C1.
Vote
à
l’unanimité.
DEMANDE
DE SUBVENTION
DANS
LE CADRE
DU PROJET
« LIEUX INNOVANTS,
LIEUX
ACCUEILLANTS
»
La
Communauté
de
communes
de
La
Septaine
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
LILA
—
Lieux
Innovants,
Lieux
Accueillants,
porté
par
la
Banque
des
Territoires. Ce
dispositif
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
l'amélioration
de
l'accueil
et
des
conditions
d'accès
aux
espaces
France
Services,
afin
de
proposer
aux
usagers
des
lieux
plus
fonctionnels,
plus
confortables
et
mieux
adaptés
à leurs
besoins.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
d'aménagement
sont
prévus
au
sein
de
la
France
Services
intercommunale.
Ils
portent
notamment
sur
le
gros
œuvre,
les
menuiseries
extérieures
et
intérieures,
les
cloisons,
les
faux
plafonds,
la
plâtrerie,
les
peintures,
ainsi
que
les
travaux
d'électricité
et
de
ventilation
(VMC).
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
26
608,50
€
HT. Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Dépenses
HT
Montant
Recettes
Montant
Gros
œuvre
-
Menuiseries
extérieures
— cloisons
-
22
860,00
€
Banque
des
15
000€
Faux
plafonds
-— plâtrerie
-—
Territoires
Peintures
- Menuiseries
Autofinancement
Électricité
- VMC
3748,50€
|
Communauté
de
11
608,50
€
communes
Total
dépenses
HT
26
608,50
€
Totalrecettes
26
608,50
€
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- Décide
d'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
-Autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document,
convention,
avenant
ou
pièce
administrative
et
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
au
versement
des
financements
correspondants.
Vote
à
l’unanimité.
CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS - Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
- Vu
le tableau
des
effectifs,
Les
emplois
du
temps
annualisés
2026-2027
entrainent
l'ajustement
des
postes
des
permanents
affectés
dans
les
écoles.
Ces
postes
seront
révisés
à
la
même
échéance
en
2027.
La
volonté
est
d’adapter
le temps
de
travail
effectif
de
l’agent
à
son
temps
de
travail
contractuel
et
ne
pas
générer
d’heures
complémentaires.
Il ne
s’agit
pas
de
création
de
poste
à
proprement
parlé
mais
d'aménagement
des
postes
créés
l’année
dernière
qui
entrainera
la
suppression
du
poste
créé
lors
de
la
rentrée
2025-2026,
après
avis
du
CST.
N°
GRADE
CDD
SITE
H/HEBDO
274-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
23,66/35
277-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
32,6/35
287-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
27,76/35
294-2
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
23,33/35
281-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
VILLABON
33,35/35
282-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
ETRECHY
31,05/35
284-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
SOYE
32,68/35
285-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
SOYE
27,99/35 286-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
GRON
25,31/35
275-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
VORNAY
32,33/35
276-3
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
NOHANT
33,6/35
293-2
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
VORNAY
25,93/35
303-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
26,41/35
304-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
27,21/35
305-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
28,96/35
306-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
VILLABON
33,36/35
307-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-5
SOYE
8,19/35
308-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
VORNAY
21,22/35
309-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
VORNAY
22,36/35
310-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-5
AVORD
14,18/35
311-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
AVORD
29/35
312-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3 |
FARGES
EN
SEPTAINE |
26,89/35
313-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-5
BAUGY
10,36/35
314-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-5
BAUGY
6,49/35
315-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-5
VILLEQUIERS
8,81/35
316-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-3
NOHANT
EN
GOUT
20,61/35
317-1
ADJOINT
TECHNIQUE
CDD
332-8-5
VORNAY
15,62/35
Vote
à
l’unanimité.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS COMPLET
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes,
- Considérant
que
les
services
techniques
de
La
Septaine
se
composent
de
2
agents
qui
assurent
des
missions
d'entretien,
de
réparation
ou
de
suivi
des
interventions
des
entreprises
au
quotidien
dans
les
écoles
ou
sur
les
biens
appartenant
à
la
communauté
de
communes.
- Considérant
que
l’un
de
ces
2
agents
part
en
retraite
au
1er
novembre,
il convient
de
le
remplacer.
Compte
tenu
que
l’agent
qui
part
en
retraite
occupe
un
poste
d'agent
de
maîtrise
et
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
il
convient
d'ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
1er
novembre
2026.
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- De
créer un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
1er
novembre
2026, - Dit
que
ce
poste
sera
pourvu
conformément
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes. Vote
à
l'unanimité. QUESTIONS
DIVERSES/INFORMATIONS
La
Présidente
informe
les
élus
que
l'enquête
relative
à
l'étude
de
mobilité
est
désormais
lancée.
Elle
invite
chaque
commune
à
la
relayer
auprès
de
ses
habitants
afin
de
recueillir
un
maximum
de
réponses
et
d'assurer
la
représentativité
de
la
consultation. Elle
rappelle
également
que
les
élus
désignés
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
des
différentes
instances
sont
invités,
en
cas
d'empêchement,
à
se
faire
remplacer
par
leur
suppléant
afin
de
garantir
une
représentation
continue.
Monsieur
Grosjean
souhaite
que
la
question
de
la
vidéoprotection
soit
inscrite
à
l’ordre
du
jour
des
prochains
conseils
municipaux
de
chaque
commune.
En
fonction
des
retours
recueillis,
le
sujet
pourra
être
débattu
lors
du
vote
du
budget
en
conseil
communautaire,
compte
tenu
du
coût
important
qu’un
tel
projet
représente.
Dans
cette
perspective,
Berry
Fibre
Optique
présentera
ses
équipements
et
ses
solutions
en
matière
de
vidéoprotection
lors
d’une
prochaine
réunion
du
bureau
des
maires. Monsieur
Cordeau
demande
que
l’étude
réalisée
il y
a
quelques
années
sur
ce
sujet
soit
transmise
à l’ensemble
des
élus.
Enfin,
Monsieur
Grosjean
indique
que
le
conseil
communautaire
devra
se
prononcer
à
l’automne
sur
l’opportunité
d'engager,
ou
non,
les
travaux
de
réfection
de
la
piscine
de
Baugy.
La
Présidente,
La
Secrétaire,
Mme
GOGUÉ
_
Mme
BELLEVILLE
Ds
Diffusion
interne
cclaseptaine@cc-laseptaine.fr