Arrêté - DGS 360 2022 circ et stat CITEOS Av Joel Le Theule Refection des boucles de feu du 26 09 au 30 09 2022

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Arrêté - DGS 360 2022 circ et stat CITEOS Av Joel Le Theule Refection des boucles de feu du 26 09 au 30 09 2022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 360 2022 circ et stat CITEOS Av Joel Le Theule Refection des boucles de feu du 26 09 au 30 09 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, SABLE

ARTICLE l

ARTICLE 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

ARRÊTÉDU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)

DGS-360-2022

SUR SARTHE Le Maire de la ViUe de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collecdvités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3,L. 2213-4, L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des DéPartements et desRégions,modifiéeet complétéeparla loi n° 82. 623 du 22juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvies: 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juiUet 1974 approuvant le Livre l de l'Instrucrion

Interministériellesurla signalisationroutière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté intermimstériel du 24 novembre 1967modifié, reladfà la signalisationroutière,

Vu l'arrête ^ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8
Interministériellesur la signalisationroutière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égaUté des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,

Vu la loi n°2015-988 du 5 août2015 radfiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre

2014 relative à la mise en accessibiUté notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu ledécret 2006-1657 du 21décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la vomeetdesespaces

pubUcs et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant que l'entreprise CITEOS LE . \L\NS - Route d'Alençon Bâtiment E - 72088 LE i\L-\NS CEDEX9, doit réaUserdes travaux de réfection ou réaUsadon de boucle de feu. sous

réserve d'accord et conformément aux règlements de voirie du Département et de la

Communauté decommunes duPays saboUen, avenue Joël LeTheule, route départementale n°306 à Sablé-sur-Sarthe,

considérant qu'u 7 a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riveramsde la voie publique ainsi que ceUe du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circuladon aux abords du chantier,

ARTICLE 3

» '

ARRETE:

Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, PAgence Technique Départementale (si intervention sur routedépartementale), seront mformés,par maiï, voire

égalementpar téléphone, le jour de l'ouverture de chantiersur le terrain.

Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de réfection ou réalisation de boucle de feu, avenueJoëlLe Theule, route départementale n°306, à Sablé-

sur-Sarthe, du LUNDI26 SEPTEA. IBRE 2022 au VENDREDI30 SEPTEi\ORE 2022 :

La circuladon sera perturbée, éventueUement réduite par basculement des deux voies

a une voie eUe sera éventueUement assurée, si besoin, par un alternât réglé manueUement par piquet K10, quand les condidons de déroulement du chanderne

permettront pas une circulation normale.

Le stationnement des véhicules de chander, de matériel ou dematériaux, sera interdit

sur le domaine pubUc le soir, à partir de 18h 00jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chander sont interdits queUes que soient les voies laissées libres à la circuladon.

La vitesse sera Umitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et

suivant l'avancement du chander. Il sera considéré comme gênant au vu des articles : R. 417-10§I§II10°,R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-22° C. G. C. T, R. 417"10§IVC. R.

- Les piétons seront donc redirigés,en face si nécessaire.

Tout chander présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail.

11 est lnterdltà toute personneétrangère aux travaux de pénétrer sur lechantier à moinsd'y être autoriséepar l'entreprise.ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE14

Publié le :

1 2 SEP. 2022

Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l'ardcle 186 du code pénal. L'entreprise doit signaler cette interdiction par écnteaux.

La circulation sera rétablie,

Pendantles heures de repas entre 12h 00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompi ers,

coUecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passagedesbeanesà ordures chargeà l'entreprise d'amenerles ordures à chaqueextrémité

du chantier.

L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécunse, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du

chantier.

L'entreprise réalisantles travaux doitmaintenir propre etenétat ledomaine publie, audroit

des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. EUe est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum

d'unmètre delargeur et demaintenir enbon étatdepropretéle carùveauoule fil d'eau.

L'entreprise réaUsant les travaux doit fournir, mettire en place et entretenir la signalisadon de son chander, conformément aux prescriptions définies par l'instmcUon

interministérieUe du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. CeUe-d devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les modfs ayantconduit à lesimplanter auront disparu (présence depersonnel, d'engins ou d'obstacles).

L'entreprise réaUsant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques Ués à l'épidémie actueUe. Cette démarche de prévention

devra être intégïée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par aUleurs,l'entreprise devramettre en ouvre toutes lesmesuresvisant à prévenirlerisquede

contaminadon qui peuvent être les suivantes :

Repenserl'organisadon deschandersavec miseenplacede postes detravailpermettant une distance d'au moins l mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine pubUc,

Rappeler aux salariés les gestes « d'hygiène barrières » édictées par le gouvernement

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Conformémentà l'article R 421-1 et suivants du code de jusdce administrative,le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes"(6 aUéede l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa date de notification ou de pubUcation. La juridiction administradve compétente peut êtresaisieparl'appUcadon Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.

Le présent arrêtéserapublié et affichéconformément à la règlementadon en vigueur et à

chaqueextrémité du chantier.

Madame la Directrice Généraledes Services de la Vme de Sablé siu- Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

AmpUadon du présent arrêté est transmise à la PoUce Municipale, à Monsieur le

Commandant de la Bngade de Gendarmerie, à la Comniunauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale VaUée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera pubUée par voie de presse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 9 septembre 2022

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale des Services

Mélanie DUCHEMIN