Arrêté - DGS 359 2022 circ et stat CITEOS rue St Denis Refection de boucle de feudu 26 09 au 30 09 2022

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Arrêté - DGS 359 2022 circ et stat CITEOS rue St Denis Refection de boucle de feudu 26 09 au 30 09 2022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 359 2022 circ et stat CITEOS rue St Denis Refection de boucle de feudu 26 09 au 30 09 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, SABLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DGS-359-2022

ARRETE DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)

W'R'S^FHE - LeMaire de laville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4,L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18. de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et83. 8du7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instmcdon Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté inten-ninistériel du 24novembre 1967modifié,relatifà la signaUsadonroudère,

Vu l'arrêté nuaistériel du 15 janvier 2007 reladf aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8eme partie (signaUsation temporaire) du Livre l de l'Instrucdon

InterministérieUesur la signalisationroutière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 févner 2005 pour l'égaUté des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,

vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 radfiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre

2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu ledécret 2006-1657 du 21décembre 2006 relatif à l'accessibiUté de la voirieetdesespaces

publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant que l'entreprise CITEOS LE 3VIANS- Route d'Alençon Bâtiment E - 72088 LE ^L-VNSCEDEX9, doit réaUser des travaux de réfection ou réaUsadon de boucle de feu.

conformément à l'arrêté portant permission devoirie numéro 2022-565, rue SaintDenis, à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant qu'il y a Ueu, pourassurer lasécurité desusagerset riverainsde la voie publique ainsi que ceUe du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circulation

aux abords du chantier,

ARTICLE l

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARRET E :

Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine PubUc, l'Agence Technique

Départementale (siinten^endon surroute départementale), seront informés, parmail, voire également par téléphone, le jour de l'ouverture de chantier siir le terrain.

Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de réfection ou féalisadon de boucle de feu, me SaintDenis, à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 au \?ENDREDI 30 SEPTEAffiRE2022 :

La circulation sera perturbée, éventueUement réduite à une voie, eUe sera assurée par un alternât réglé manueUement par piquet K10, quand les condidons de déroulement

du chander ne permettront pas une circulation normale.

Le stadonnement des véhicules de chander, de matériel ou de matériaux, sera interdit

sur le domaine pubUc le soir, à partir de 18 h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits queUes que soient les voies laissées libres à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stadonnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant Favancement du chantier. Il sera considéré comme gênant au vu des articles : R. 417-10§I§II 10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-2 2° C. G. C. T, R. 417^10§IV C. R.

- Les piétons seront donc redirigés,en face si nécessaire.

Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail.

Il estinterdità toutepersonneétrangère aux travauxde pénétrer sur lechantierà moinsd'y être autoriséepar l'entreprise.

Tout contrevenant à cette interdiction estpassible despeines del'arricle 186du codepénal. L entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11 ;

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13

ARTICLE 14

Publié le :

1 2 SEP. 2022

La circulation sera rétablie,

Pendantles heures de repas entre 12h00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompi ers,

collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibiUté de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité

du chander.

L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécunse, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du

chantier.

L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en étatle domaine public, audroit

des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. EUe est tenue de nettoyer les voies de

circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d'eau.

L'entreprise réaUsant les travaux doit fournir, mettee en place et entretenir la signalisadon

de son chander, conformément aux prescripdons définies par l'instmction interministérieUe du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. CeUe-d devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

L'entreprise réaUsant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention

devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par

ailleurs, l'entteprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de

contaiTiination qui peuvent être les suivantes :

Repenser l'organisadon des chanders avecmise enplace depostes detravail permettant

une distance d'au moins l mètre entre chaque salariéet les usagers du domaine publie, Rappeler aux salariésles gestes « d'hygiènebarrières » édictéespar le gouvernement

Toute contcavendon au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Conformémentà l'arûcleR 421-1 et suivants du code de justice administradve,le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant k tribunal administratif de Nantes^(6 aUée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa date de notification ou de publicadon. La juridiction administcadve compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.

Le présent arrêtésera publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier.

Madame la Directrice Générale des Services de la VUle de Sablé sur Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Ampliadon du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de CoiTLmunes du Pays sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisantles travaux et serapubliéeparvoie depresse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 9 septembre 2022

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale des Services

Mélanie DUCHEMIN