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Arrêté - ARRETE 2022 062 Reglementation Circulation Chemin de la Digue Saison Hivernale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 062 Reglementation Circulation Chemin de la Digue Saison Hivernale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-062
portant réglementation de la circulation sur le CHEMIN DE LA DIGUE, chaque samedi de décembre à mars inclus
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2213-2 relatifs à la policé municipale et à la police de la circulation,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur le CHEMIN DE LA DIGUE, chaque samedi de décembre à mars inclus, en raison de la densité de la circulation hivernale, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables CHEMIN DE LA DIGUE, chaque samedi du 1° décembre au 31 mars inclus :
Article 1: La circulation de tous types de véhicules est interdite.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992).
Sa mise en place et son entretien sont assurés par la commune d'Esserts-Blay.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -au sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville,
-au président de la communauté d'agglomération Arlysère,
-au centre de secours principal d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 30 novembre 2022
Le maire
Raphaël THB
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 30 novembre 2022