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Arrêté - ARRETE 2023 057 Reglementation Circulation et Stationnement Marche de Noel
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 057 Reglementation Circulation et Stationnement Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-057
portant réglementation de l’accès à la place de la Mairie le 10 décembre 2023 – Marché de Noël
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 8 décembre 2023
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande présentée par l’association Café Blay représentée par sa présidente 548 route de la Grande Lanche à Esserts-Blay pour organiser un marché de Noël,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes présentes sur ce marché de Noël qui se déroule sur la place de la Mairie en réglementant l’accès à cet endroit,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables sur la place de Mairie le 10 décembre 2023 de 9h00 à 20h30 :
Article 1 : Le stationnement de tous types de véhicules est interdit et déclaré gênant.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992).
L’association Café Blay organisatrice représentée par sa présidente, est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-057
portant réglementation de l’accès à la place de la Mairie le 10 décembre 2023 – Marché de Noël
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 8 décembre 2023
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, l’association Café Blay représentée par sa présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :
-au centre de secours principal d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 8 décembre 2023