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Déliberation - DEC 100 2024 Contrat pret mediatheques dOrleans
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 100 2024 Contrat pret mediatheques dOrleans)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024 [ta
Publié le 20/07 /20 êu
ID : 045-214500829-20240814-DEC_100_2024-AU
si
Châteauneuf
Bu &8 Loire
DECISION N°100/2024
OBJET: SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET AVEC LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES D'ORLEANS
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22 donnant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice d’attributions expressément précisées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant sur la délégation de pouvoirs donnés par le conseil municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
COMPTE TENU de la mise en œuvre d'une exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande » qui se tiendra du 16 octobre 2024 au 2 mars 2025 au musée de la marine de Loire, à Châteauneuf-sur-Loire,
VU l'intérêt de solliciter, pour les besoins de cette exposition, des prêts d'œuvres, d'objets et de documents auprès d'établissements patrimoniaux et des collectionneurs privés,
VU le contrat de prêt envoyé par le réseau des médiathèques d'Orléans, contrat relatif au prêt de deux ouvrages et d'un document, pour les besoins de l'exposition à venir,
DECIDE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », deux ouvrages et un document au réseau des médiathèques d'Orléans, et ce, à titre gratuit,
Article 2 :_ d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s'y rapportant.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le quatorze août deux mille vingt-quatre
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le Madame le Maire, caractère exécutoire de la présente décision.
Madame le Maire, Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 19/08/2024
Qualité : Maire