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Déliberation - DEC 32 2026 contrat pret reseau mediatheques Orleans
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 32 2026 contrat pret reseau mediatheques Orleans)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026 ES
ID : 045-214500829-20260326-DEC_32_2026A-AU
3 FALA Châteauneuf
MMS Loire
DECISION N°32/2026
OBJET: SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET AVEC LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES D'ORLÉANS
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22 donnant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice d’'attributions expressément précisées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant sur la délégation de pouvoirs donnés par le conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant qu’en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
COMPTE TENU de la mise en œuvre d’une exposition temporaire intitulée « Savoirs de Loire, un patrimoine vivant » qui se tiendra du 11 avril 2026 au 3 janvier 2027 dans la salle d'exposition Annick de Fombelle, au musée de la marine de Loire.
VU l'intérêt de solliciter, pour les besoins de cette exposition, des prêts d'œuvres, d'objets et de documents auprès d'établissements patrimoniaux et des collectionneurs privés,
VU le contrat de prêt envoyé par le réseau des médiathèques d'Orléans, contrat relatif au prêt de deux ouvrages pour les besoins de l'exposition à venir,
DECIDE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « Savoirs de Loire, un patrimoine vivant », deux ouvrages au réseau des médiathèques d'Orléans, et ce, à titre gratuit,
Article 2:_ d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s’y rapportant.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 26 mars deux-mille-vingt-six
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le Madame le Maire, caractère exécutoire de la présente décision.
Madame le Maire, Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 30/03/2026
Qualité : Maire