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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2023 297 publié le 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2023 297 publié le 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-297
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2023-11-20-00001 - Arrêté SG-BCI du 20 novembre 2023 portant
agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association
dénommée "ECOLE DE LA MER" (3 pages) Page 3
SGAR / mission développement économique
971-2023-11-15-00007 - arrêté fixant la liste des collectivités du 3ème
collège Conseil de Développement Grand Port Maritime de Guadeloupe
2023-2028 (2 pages) Page 7
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2023-11-20-00001
Arrêté SG-BCI du 20 novembre 2023 portant
agrément au titre de la protection de
l'environnement de l'association dénommée
"ECOLE DE LA MER"
SECRETARIAT GENERAL - 971-2023-11-20-00001 - Arrêté SG-BCI du 20 novembre 2023 portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association dénommée "ECOLE DE LA MER" 3 PRE RÉGION Secrétariat général
GUADELOUPE Bureau de la coordination interministérielle
Egalité Fraternité
Arrêté SG - BCI du 20 NOV. 202
portant agrément au titre de la protection de l’environnement de l'association dénommée
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
« ECOLE DE LA MER».
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'environnement notamment ses articles L. 1414 à L. 142-341 et
R. 1411 à R. 142-9 ;
le décret n° 2011-832 du 12 juillet 20711 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai
de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie);
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de |” État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté du 12 juillet 2011 du ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de
l'agrément et à la liste des documentsà fournir annuellement ;
l'arrêté SG/BCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
le dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement en date du 23 mai 2023, de l'association ECOLE DE LA MER;
la demande d'avis en date du 06 juin 2023 adressée par courriel et courrier aux services intéressés ;
l'avis du procureur général reçu le 14 juin 2023 par courriel ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2023-11-20-00001 - Arrêté SG-BCI du 20 novembre 2023 portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association dénommée "ECOLE DE LA MER" 4 Vu l'avis motivé de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe (DEAL) reçu par courriel le 17 novembre 2023 ;
Considérant que l'agrément au titre de la protection de l'environnement délivré
à l'association dénommée « ECOLE DE LA MER » arrive à échéance le 20 novembre 2023 ;
Considérant que cette association présente un dossier de demande de renouvellement d'agrément et qu'elle sollicite cet agrément dans le cadre régional ;
Considérant que ladite association a pour objet de :
+ Développer des activités pédagogiques à destination des classes maternelles jusqu'à l'université ;
+ Organiser des expositions temporaires et des colloques ayant trait à la mer;
+ Sensibiliser le public scolaire et le grand public à la protection de l'environnement
marin et sa biodiversité ;
+ Organiser des sorties en mer de découverte de la vie sous-marine ;
* Répondre aux appels d'offre environnement et participer aux projets concernant le monde marin ;
+ _ Proposer diverses formations professionnelles sur le thème de l'environnement marin et sa biodiversité ;
Considérant qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l’environnement et est notamment:
* membre du Réseau Tortues Marines de Guadeloupe;
+ membre du comité de l'eau et de la biodiversité ;
° _ membre du réseau Biolit (biodiversité du littoral);
Considérant que ses actions en faveur de l'environnement sont reconnues : elle bénéficie du Label du Ministère de l'Ecologie “J'agis pour ma biodiversité” et elle est partenaire pédagogique du Parc National de Guadeloupe.
Considérant que les activités de cette association sont conformes aux dispositions de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que l'association dénommée « ECOLE DE LA MER » remplit toutes les conditions énoncées à l'article R. 141-2 du Code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1:
L'association dénommée « ECOLE DE LA MER » dont le siège social est situé Place Créole — La Marina - 97 190 Le Gosier est agréée dans le cadre régional, au titre de la protection de l'environnement.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être adressée six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 3 :
L'association ECOLE DE LA MER adresse chaque année au préfet, les documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport
d'activité ainsi que les comptes de résultats et le bilan de l'association et leurs annexes.
SECRETARIAT GENERAL - 971-2023-11-20-00001 - Arrêté SG-BCI du 20 novembre 2023 portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association dénommée "ECOLE DE LA MER" 5 Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
La présente décision sera notifiée au président de l'association concernée, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur son site internet et copie en sera adressée au greffe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 NOV. 2073
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr.
SECRETARIAT GENERAL - 971-2023-11-20-00001 - Arrêté SG-BCI du 20 novembre 2023 portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association dénommée "ECOLE DE LA MER" 6 SGAR
971-2023-11-15-00007
arrêté fixant la liste des collectivités du 3ème
collège Conseil de Développement Grand Port
Maritime de Guadeloupe 2023-2028
SGAR - 971-2023-11-15-00007 - arrêté fixant la liste des collectivités du 3ème collège Conseil de Développement Grand Port Maritime de Guadeloupe 2023-2028 7 PRÉFET Secrétariat Général DE LA REGION pour les Affaires Régionales GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du À© Vorenbs À 12
fixant la liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements situés dans la circonscription du grand port maritime de la Guadeloupe ayant un ou plusieurs représentants au titre du troisième collège du conseil de développement pour la mandature 2023-2028
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5312-36 et suivants
Vu le décret n° 2012-1103 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, notamment son article 6 sur le conseil de développement
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)
Vu la proposition du président du directoire du Grand port maritime de Guadeloupe
ARRETE
Article 1°’: Les collectivités territoriales ou leurs groupements situés dans la circonscription du grand port maritime de la Guadeloupe ayant un ou plusieurs représentants au titre du troisième collège du conseil! de développement sont au nombre de 8 :
- trois représentants du conseil régional de Guadeloupe
- deux représentants du conseil départemental de Guadeloupe
- un représentant de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraibes - un représentant de la communauté d'agglomération Cap Excellence - Un représentant de la communauté de communes de Marie-Galante
SGAR - 971-2023-11-15-00007 - arrêté fixant la liste des collectivités du 3ème collège Conseil de Développement Grand Port Maritime de Guadeloupe 2023-2028 8 Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse Terre, le AS N ovretise ER
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
SGAR - 971-2023-11-15-00007 - arrêté fixant la liste des collectivités du 3ème collège Conseil de Développement Grand Port Maritime de Guadeloupe 2023-2028 9