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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2023 288 publié le 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2023 288 publié le 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-288
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du
CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 (25 pages) Page 3
971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de
modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 (15 pages) Page 29
971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport
d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 (41 pages) Page 45
971-2023-10-24-00005 - Délibération 2023-23 Validation du tableau des
emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 (4 pages) Page 87
971-2023-10-24-00006 - Délibération 2023-24 Décision modificative N°1
apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 (4
pages) Page 92
2 PREFECTURE - DCL
971-2023-10-24-00002
Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal
du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12
octobre 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 3 SGC / DIRSU
COURRIER ARR
Le| 3Ù OCT. 2023 Le Fes La) GoÉÈ
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 12 octobre 2023
DELIBERATION 2023-20
Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 21 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à 8h30, les membres de Conseil d’administration régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT
DUFLO.
Structures Titulaires nts
ETAT BOYER
Aurélie BITUFMLA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Conseil rtemental LOUISY COURTOIS
Loïc TONTON
EPCI Adrien BARON ABELLI
Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
OFB Fabien BARTHELAT
Commune André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE BEDEL
ONF MUSQUET Caroline FOURCADE
CDL Hise GALLAIS
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau
Association agréées pour la Alice PICAN
protection de l'environnement Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Tony GAYADINE
CCHCTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre Patrick SELLIN
Comité des Bruno MARCEL
Personnalité lifiée DULORMNE Sarra GASPARD
ntant du personnel Julien GERARD
Présent 2
Visio 13
M. BROUSSILLON donne à S. GUSTAVE DIT DUFL
Mme OLAGNON donne à F. BARTHELAT
Conseil Régional
Pourvoir donné
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
RASE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 4 Le conseil d'administration de l’ Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II :
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’ Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Considérant le procès-verbal présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ; Établissement public de coopération environnementale 146 route de Grand-Camp Cofondé par Ja Région Guadeloupe, FOffice français 97 113 GOURBEYRE de Ja biodiversité et L'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 5 DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 21 juin
2023
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 12 octobre 2023.
NOMBRE DE VOTANTS 17
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
POUR17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 12 octobre 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 24./10./2023
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d'administration de
— Informe que celui-ci peut faire l’objet | l’Agence Régionale de la Biodiversité des
d’un recours pour excès de pouvoir Îles de Guadeloupe
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le ...24.../..,10.../2023
À Basse-Terre, le
des 24...1...10....../2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 6 LES
SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
Le| 30 OCT. 2023
PROCES VERBAL DU CONSEII
ADMINISTRATION DE L'AGENCE
REGIONALE DE LA BIODIVERSITE
DES ÎLES DE GUADELOUPE
DU 21 JUIN 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 7 È
Le 21 juin de l'an deux mille vingt-trois, à huit heures cinquante-cinq, les membres du conseil
d'administration (CA) de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe (ARB-IG)
se sont réunis, sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, présidente de l'agence, pour la troisième réunion de l'année du conseil d'administration à laquelle ils ont été convoqué par courrier, en date du 11 juin 2023. |
Conformément au règlement d'intérieur, la réunion se tient en format mixte (présentiel et
visioconférence) |
Quorum
e Les membres titulaires présents et prenant part aux votes :12
e Les membres titulaires absents : 17
e Les membres titulaires absents excusés : 1
e Les membres suppléants présents et prenant part aux votes : 3
e Les membres ayant reçu un mandat de représentation : 4
e Autres participants à la réunion ne prenant pas part au vote : 3
o Francine ARBAU, directrice environnement et cadre de vie à la Région
Guadeloupe,
o Ambroise Kanell, directrice par intérim de l'ARB-IG
o SCHMIDER Jean-Marie, conseil aux décideurs locaux
Le conseil d'administration peut valablement délibérer car les conditions sont réunies et le
quorum est atteint.
Le secrétariat administratif est assuré par la directrice par intérim de l'ARB-IG,
La Présidente, Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, préside le CA.
La Présidente présente alors l'ordre du jour :
1. Adoption du PV du CA du 02 mars 2023 (pour délibération)
2. Délégation du CA attribuée au directeur (pour délibération) pour :
+ _- La passation des contrats, conventions, subventions et transactions ;
+ _- La création de régies d'avance et/ou de recettes ;
+ - Les modalités d'actions à mener en justice.
3. Rectification de l'erreur matérielle d'adoption de la M57 (pour délibération)
4. Recrutement du directeur de l'ARB-IG et date de prise de fonction (pour information)
5. Prolongation de la direction par intérim (pour délibération)
6. Informations sur les recrutements effectués où en cours (pour information)
7. Informations relatives au déménagement de l'ARB-IG à la Villa Nirin (Gourbeyre)
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 8 8. Modification de l'adresse postale de l'ARB-IG (pour délibération)
9. Point sur l'activité des différents pôles de l'ARB-IG (pour information)
10.Recours administratif du syndicat UET contre le recrutement de la directrice par intérim,
Myriam ROCH-BERGOPSOM — Verdict du tribunal administratif (pour information)
11.informations diverses :
BR
Se
* Visite du directeur général par intérim de l'OFB aux Antilles, Denis Charissoux ;
Recrutement du nouveau directeur général de l'OFB, Olivier Thibault ;
Création de l'Agence régionale de la biodiversité de La Réunion.
12.Questions diverses
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 9 Point 0 : Ajout du point 8 bis — modification de l'ordre du jour
La Présidente présente aux administrateurs son souhait de rajouter un point à l'ordre du jour concernant la convention partenariale et financière entre l'ARB-IG et l'ANASA dans le
cadre du Traditour 2023.
Si les administrateurs l'acceptent, ce point serait le 8 bis.
La Présidente passe au vote et demande s'il est possible de modifier l'ordre du jour en
|
î
incluant ce point supplémentaire.
es es
Jean-F BOYER
Conseil Régional
MONTO
Camille PELAGE
Conseil Départemental LOUISY
EPCI Adrien BARON (CANBT)
OFB
siège ARB André ATALLAH
PN
NF
CDE
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD
Office de l'eau | AMIREILLE-JOMIE
Association agréées pour la protection de
l'environnement
FD de chasseurs
CCI/CTI
Chambre agriculture Patrick SELLIN
ité des pêches VINCENT
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Présent
Pourvoir donné
Nombre de votants : 19
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 19
Adopté à l'unanimité
Le nouvel ordre du jour est donc le suivant :
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Géraldine NAIÎGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
COURTOIS
Loic TONTON {CARE)
ABELLI (CAGSC
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Laurie H
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
T YADINE
Didier COFFRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
4 {3T+
11
H, RUPAIRE donne ràS. GUSTAVE DIT DUFLO
Mme OLAGNON donne r à V.SENE
M. BROUSSILLON donne r à Mme MUSQUET
M.ZAMMITTE donne rvoir à M. LAYBOURNE
1. Adoption du PV du CA du 02 mars 2023 (pour délibération)
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 10 ie
2. Délégation du CA attribuée au directeur (pour délibération) pour :
+ - La passation des contrats, conventions, subventions et transactions ;
+ _- La création de régies d'avance et/ou de recettes ;
+ - Les modalités d'actions à mener en justice.
3. Rectification de l'erreur matérielle d'adoption de la M57 (pour délibération)
4. Recrutement du directeur de l'ARB-IG et date de prise de fonction (pour information)
5. Prolongation de la direction par intérim (pour délibération)
6. Informations sur les recrutements effectués où en cours (pour information)
7. Informations relatives au déménagement de l'ARB-I1G à la Villa Nirin (Gourbeyre)
8. Modification de l'adresse postale de l'ARB-IG (pour délibération)
8. bis : Convention partenariale et financière entre l'ARB-1G et l'ANASA dans le cadre du Traditour 2023 (pour délibération)
9. Point sur l’activité des différents pôles de l'ARB-IG (pour information)
10.Recours administratif du syndicat UET contre le recrutement de la directrice par intérim,
Myriam ROCH-BERGOPSOM -— Verdict du tribunal administratif (pour information)
11.Informations diverses :
+ Visite du directeur général par intérim de l'OFB aux Antilles, Denis Charissoux;
+ Recrutement du nouveau directeur général de l'OFB, Olivier Thibault ;
* Création de l'Agence régionale de la biodiversité de La Réunion.
12. Questions diverses
Point 1 : Adoption du PV du CA du 02 mars 2023 (pour délibération)
Le 02 mars dernier s'est tenue la deuxième réunion du Conseil d'administration de l'Agence
Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe en 2023.
Le procès-verbal de cette réunion vous a été transmis avec la convocation, le 11 juin 2023.
ll est demandé aux membres du conseil d'administration d'adopter le procès-verbal de cette
réunion.
La Présidente demande s'il y a des amendements.
Corinne PETRO souhaite s'abstenir n'étant pas présent au CA du 02 mars 2025.
La Présidente passe au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 11 _
Structures
ETAT
Conseil Régional
Consei! Départemental
EPCI
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
Grand Port Maritime
de l'eau
Titulaires
Jean-François BOYER
DAGONIA
David MONTOUT
Camille PELAGE
LOUISY
Adrien BARON (CANBT)
André ATALLAH
Marie-Luce PENCHARD
Isabelle AMIREIH LE-JOMIE
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loic TONTON (CARL
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Association pour la protection de Alice PICAN
l'environnement Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Tony GAYADINE
CCI/CTIG Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches Charly VINCENT
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Présent 4 (3T+1S
Visio 11
H. RUPAIRE donne ràS. GUSTAVE DIT DUFLO
Mme OLAGNON donne r à V.SENE
M. BROUSSILLON donne r à Mme MUSQUET
M. ZAMMITTE donne r à M. LAYBOURNE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
Pourvoir donné
Nombre de votants : 19
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 19
Contre : 0
Abstention : 1
Pour: 18
Adopté à la majorité
Point 2 : Délégation du CA attribuée au directeur (pour délibération) pour la passation des
contrats, conventions, subventions et transactions, la création de régies d'avance et/ou de eue à
. recettes et les modalités d'actions à mener en justice.
| La Présidente demande à la directrice par intérim, Kanell AMBROISE, de présenter ce point.
Mme AMBROISE expose que ces délégations n'avaient pas encore été mises en place par
le conseil d'administration, or elles permettent d’avoir plus de fluidité dans la gestion et de
poser un cadre.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 12 Ts
La Présidente explique qu'en avril dernier, M. ARPIN du cabinet STRATORIAL est venu en
Guadeloupe pour une semaine de travail avec l'ARB-IG. Au cours de cette semaine, il a été
question de revoir les délibérations prises antérieurement pour en vérifier la robustesse
juridique.
Mme AMBROISE confirme que certaines délibérations contiennent des anomalies, notamment la 2021-15. En effet, cette dernière donne délégation à la Présidence or dans les établissements publics de coopération environnementale, comme l'ARB-IG, le texte de loi défini les missions afférentes à la Présidence et celles afférentes à la direction. Ainsi, il revient à la direction de recevoir les délégations en matière financière et juridique.
Mme AMBROISE détaille ces délégations à savoir:
Les subventions versées et transactions, quelle que soit leur nature, seront traitées ainsi : Les
transactions d’un montant maximal de 5 000 € seront approuvées par le Directeur. Au-delà de
ce montant les transactions seront approuvées par délibération du conseil d'administration.
Le directeur devra joindre à la convocation de chaque Conseil d'Administration la liste complète
des contrats, conventions et transactions conclus par lui depuis la précédente réunion du
conseil, et dont le montant est supérieur à 5 000 €.
Dans le cas de la création des régies d'avances et/ou de recettes, il est nécessaire que le conseil
d'administration déléguer cette compétence au directeur. Mme AMBROISE explique que dans
certains cas, le mandat administratif n'est pas possible et donc la création d'une régie peut
s'avérer pertinente.
Pour les modalités d'action en justice, toujours dans la même logique de fluidité, il est proposé
que le directeur se voit déléguer les actions suivantes ; compte-tenu de l'importance de pouvoir
prendre rapidement un certain nombre de mesures conservatoires des droits de l'ARB-IG :
- Le dépôt de plainte au nom de l'ARB-IG quel que soit le cas de figure
- La possibilité d'intenter au nom de l'ARB-IG les actions en justice ou de défendre
l'établissement dans les actions intentées contre lui, devant les juridictions
administratives et judiciaires, dans le cas des procédures de référé.
La Présidente demande s’il y a des questions.
Arrivée rle KA ! OÙ SV an vioinennférenne ARUTIVECR LE VI LOUIS F TNT VISIOLONHENRIENCE.
Mme DULORMNE demande si les 5000€ ne sont pas trop restrictifs et propose une augmentation de seuil.
La Présidente précise que pour les montants inférieurs, la direction engage et rend compte au CA suivant ; au-delà, la direction signe et engage mais après avis du CA. Le montant de 5 000€ a été proposé pour ajouter de la transparence avec le CA et par rapport aux expériences passées avec notamment l'engagement de frais par l'ancienne direction qui n'étaient pas dans la logique du conseil d'administration. Ce montant de 5 000€ peut évoluer dans le futur. La Présidente rappelle que l'ARB-IG a une petite dotation et que la gestion des finances est donc primordiale.
Mme DULORMNE trouve qu'il aurait été préférable de discuter avec le conseil d'administration
de tout démarrage d'une action en justice.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 13 La Présidente explique que l'agence a toujours travaillé en transparence avec le conseil
d'administration et donc, la seule procédure qui concerne à ce jour l'établissement, a été discuté en amont avec ce dernier. Elle rappelle que c’est à la direction d'ester en justice. Et, dans le cadre d'un référé, où il n'est pas toujours possible de convoquer le CA à temps, il faut pouvoir être
réactif ; d'où cette délégation.
È
=
EE
:
.
5
La Présidente propose de passer au vote.
een mea hhran ARDENNE MR AIE rues vi LA ivée de Mme AMIREILLE-JOMIE en vis j 3 SIP LD PANNES r EN VISIOCONIETENCE,
tructures nis
ETAT
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONIA Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental COURTOIS
Loic TONTON {CARL
EPCI Adrien BARON (CANBT) ABELLI (CAGSC
Géraldine BASTARAUD ({
OFB Laurie HEC Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG BEDEL
ONF Caroline FOURCADE
CDL Elise GALLAIS
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
de l'eau
Association agréées pour la protection de
l'environnement Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE
CCICTIG
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches VINCENT
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Présent 4 (3T+
Visio 13
H. RUPAIRE donne
Pourvoir donné Mme OLAGNON donne
M. BROUSSILLON donne
M. ZAMMITTE donne
Alice PICAN
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
rvoir à S. GUSTAVE DIT DUFLO
r à V.SENE
r à Mme MUSQUET
r à M. LAYBOURNE
Nombre de votants : 21
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 21
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 14 & Le Eee
Adopté à l'unanimité
Point 3: Rectification de l'erreur matérielle d'adoption de la M57 (pour délibération)
La Présidente laisse la parole à la directrice par intérim...
Mme AMBROISE expose que la délibération n°2021-11 adoptée par le CA le 7 mai 2021
indique que l'ARB-IG opte pour l'utilisation de la M57 abrégée. Or, après vérification par le cabinet STRATORIAL, il s'avère que cette délibération reposait sur une erreur matérielle étant donné que l'établissement utilise, depuis sa création, la version développée du référentiel M57. Ce référentiel est plus cohérent avec les besoins de l'ARB-IG.
La Présidente propose de passer au vote.
tructures
ETAT
Conseil Régional
Départemental
EPCI
OFB
Commune ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office eau
Association pour
l'environnement
de chasseurs
Chambre agriculture
ité des pêches
lité
Représentant du personnel
Présent
Visio
protection de
Jean-François BOYER
DAGONIA
David MONTOUT
Camille PELAGE
Adrien BARON (CANBT)
André ATALLAH
Marie-Luce PENCHARD
Patrick SELLIN
Charly VINCENT
4 T+
uppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL C
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
13
H. RUPAIRE donne rvoir à S. GUSTAVE DIT DUFLO
Pourvoir donné Mme OLAGNON donne r à V.SENE
M. BROUSSILLON donne r à Mme MUSQUET
M. ZAMMITTE donne rvoir à M. LAYBOURNE
Nombre de votants : 21
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 21
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 21
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 15 |
vs
Adopté à l'unanimité
Point 4 : Recrutement du directeur de l'ARB-IG et date de prise de fonction (pour information)
La Présidente récapitule la procédure de recrutement du directeur à savoir:
Que l'appel à candidatures a été publié le 05 octobre 2022 par le CDG pour une durée de 3
ans renouvelable. La date limite avait été fixée au 09 janvier 2028. 9 candidats ont postulé
dans le délai imparti, ce qui a été acté par la délibération n°2023-04 du CA et par l'envoi du
courrier au directeur par intérim de l'OFB en date du 21 mars 2023. La composition du jury a également été actée dans cette délibération du CA.
Comme demandé par les administrateurs, un prestataire en ressources humaines,
ATOUT'RH, a accompagné le jury sur toutes les phases du recrutement. 2 candidatures ont ainsi été retenues par le jury pour aller à l'oral. A l'issue de cette 2°" et dernière phase du processus, les membres du jury ont décidé à l'unanimité de proposer à la Présidente le recrutement de M. Nicolas DIAZ au poste de directeur de l'ARB-IG.
La Présidente arrête le partage d'écran pour présenter M. DIAZ et indique qu'il prendra ses fonctions le 19 juillet prochain. Elle invite M. DIAZ à s'exprimer. .
M. DIAZ se présente auprès des membres du CA de l'ARB-IG et remercie pour la confiance
accordée. || signale son enthousiasme quant à son arrivée prochaine au sein de
l'établissement. || a connaissance des challenges et chantiers qui attendent l'ARB-IG et
prend progressivement connaissance des dossiers pour préparer au mieux son arrivée. M.
DIAZ rappelle son parcours au sein du Conseil Régional de Guadeloupe, au service de
l'économie bleue et durable, ses fonctions précédentes en tant que directeur du comité
régional des pêches de Guadeloupe et antérieurement, directeur de son propre bureau d'études environnementales dans le domaine marin. || expose ses expériences et formations académiques, notamment son doctorat en écologie marine à l'université des Antilles-Guyane.
Les membres du CA, M. LOUISY, M. PILLI, Loïc TONTON, Maguy DULORMNE et M.
JASARON, félicitent le candidat.
Départ de M. DIAZ
Point 5. Prolongation de la direction par intérim (pour délibération)
La Présidente rappelle que la direction par intérim donnée à Mme AMBROISE était fixée jusqu'au
80 juin 2023. Or, M. DIAZ ne prendra ses fonctions qu'au 19 juillet 2023. 1} convient donc
d'étendre l'exercice de la direction par intérim de Mme AMBROISE jusqu'au 18 juillet afin
d'assurer la continuité de service.
La Présidente demande s'il y a des questions.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 16 ;
Re
ea
—
Mme SENE demande si la prolongation court jusqu'au 18 ou 17 juillet.
La Présidente répond que l'intérim se fera jusqu'au 18 juil. Les dates ont été inversées dans
le diaporama de présentation.
La Présidente propose de passer au vote.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil Départemental
EPCI
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la protection de
Fenvironnement
FD de chasseurs GPE
TI
Chambre agriculture
ité des pêches
Personnalité qualifiée
du personnel
Présent
Visio
Pourvoir donné
Nombre de votants : 21
Ne prends pas part au vote: 0
Nombre de suffrage exprimés : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 21
Adopté à l'unanimité
Titulaires
Jean-François BOYER
Sylvie DAGONIA
David MONTOUT
Camille PELAGE
Adrien BARON (CANBT)
André ATALLAH
Marie-Luce PENCHARD
Patrick SELLIN
Charly VINCENT
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON {CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD {CCMG)
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
+
13
H, RUPAIRE donne
Mme OLAGNON donne
M. BROUSSILLON donne
M.ZAMMITTE donne
rvoir à S. GUSTAVE DIT DUFLO
rvoir à V.SENE
r à Mme MUSQUET
rvoirà M. LAYBOURNE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 17 Point 6. Informations sur les recrutements effectués ou en cours (pour information)
La Présidente laisse la parole à Mme AMBROISE.
Mme AMBROISE présente l'évolution de l organigramme. à la suite des ouvertures de postes actées lors du CA du 2 février 2023 à savoir: .
1. Chargé.e de mission espèces exotiques envahissantes,
2. Chargé.e de mission « la planète revisitée des îles de Guadeloupe » 3. Chargé.e de mission botaniste,
A
es
Lors du CA du 12 juillet 2027, les administrateurs avaient acté la possibilité pour l'ARB- 1G de recourir à des volontaires de service civique.
Ainsi, le nouvel organigramme est le suivant :
Organigramme 2023
Au 01/09/2023
Légende
Assistant(e} adminstratifve
et financière (ACC)
[ | |
Pôle ingénierie de projets et Pôle animation, E pro - sensibilisation et Pôle observatoire régional de Pôte Conservatoire accompagnement des on ï Fe \ accompagnement des acteurs la biodiversité (CH} botanique (MG)
collectivités (KA) UG}
Mme AMBROISE rappelle que deux autres recrutements ont été lancés, conformément au
CA du 2 février 2023, à savoir un.e botaniste et un.e chargé.e de communication.
M P
à
|
î
La Présidente remercie M. LAYBOURNE de la DEAL, Mme ARBAU de la Région et l'OFB qui
ont participé au jury de recrutement. Elle remercie également les experts dont MM.
LIENARD et VISCARDI respectivement des conservatoires botaniques Alpin et de
Martinique ; MMES CORBARI et LEPAREUR du Muséum National d'Histoire Naturelle
(MNHN) et M. GROS, professeur à l'université des Antilles.
La Présidente fait part de son analyse sur ces recrutements. À savoir que sur les postes
peu spécialisés, comme chargé.e de mission la planète revisitée des îles de Guadeloupe où chargé.e de mission espèces exotiques envahissantes, il y a énormément de candidatures (plus d’une trentaine). Cependant, sur des postes plus spécialisés comme géomatique ou
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 18 Le. é
EE
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Se
botaniste, il y a très peu de candidats ; à savoir deux à chaque fois. La Guadeloupe n'est pas la seule concernée par ces pénuries, notamment pour les botanistes, c'est l'ensemble du territoire Français qui est touché. La Présidente en a fait part à la Secrétaire d'État à la. Biodiversité, Mme COUILLARD, lors de sa visite en Guadeloupe.
À ce jour, sur le nouvel appel à candidatures pour le/la botaniste, il y a déjà 5 personnes qui
se sont positionnées. :
Mme AMBROISE rappelle que les postes seront financés par les fonds européens. A l'heure
actuelle, le document opérationnel n’a pas été publié parle service instructeur donc ce sont des lettres de pré-dépôt qui ont été réalisées. Quand il sera possible de déposer.
officiellement les dossiers, l'ensemble des projets sera présenté au CA.
Mme la Présidente demande s'il y a des questions.
Point 7. Informations relatives au déménagement de l'ARB-IG à la villa NIRIN (pour
information)
Mme AMBROISE informe les administrateurs que les agents de l'ARB-IG ont déménagé. Ils sont, depuis le 15 mai 2023, installés à la villa NIRIN située au 146, route de Grand-Camp,
97113 Gourbeyre. Ces nouveaux bureaux permettront d'héberger l'ensemble des nouveaux agents, ce qui n'était pas le cas dans les locaux situés au jardin botanique.
Le diaporama présente différentes photos des bureaux.
La Présidente rappelle qu'il reste à obtenir l'autorisation administrative pour l'accueil du public, ce qui permettra la réception des administrateurs dans les locaux ainsi que toute
autre public. Elle informe aussi qu'une salle de réunion est disponible au rez-de-jardin. Les administrateurs seront invités à venir prendre un pot quand ce sujet réglementaire sera
réglé.
Mme la Présidente demande s'il y a des questions.
Mme DULORMNE demande si nous aurons un équipement vidéo correcte dans la nouvelle salle de réunion, pour les visioconférences de ce type.
Mme AMBROISE confirme que oui. Elle explique aussi qu'une prolongation a été obtenue
auprès du service instructeur du FSE concernant la demande de financement de matériel informatique déposée en 2022. Ainsi, le matériel nécessaire a déjà été acheté.
M. DOLLIN demande si l'adresse restera en région.
La Présidente explique que ce sujet est présenté dans le point suivant.
Point 8. Modification de l'adresse postale de l'ARB-IG (pour délibération)
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 19 Mme AMBROISE explique pour éviter les modifications régulières des statuts, qui doivent
être approuvés par la Région, l'OFB et le préfet, il est proposé aux administrateurs de
maintenir le siège social à l'hôtel Région et fixer l'adresse postale à la « Villa NIRIN » sise à
Gourbevyre.
La Présidente explique la ville du siège ne va pas changer.
Mme SENE demande quel est le type de contrat avec la Région, s'il y a un loyer à payer ou
si la gratuité a été arrêtée.
ARR
os
RS
_ Se
Mme AMBROISE précise que c'est un bail avec un loyer fixé pour l'instant à 2 500€
conformément à ce qui a été présenté lors du CA budgétaire. Cependant, des discussions
sont en cours avec la Région pour potentiellement le changer au vu des travaux réalisés.
La Présidente rappelle que le loyer au jardin botanique était de 2 550€/mois pour 100m et
que celui de la villa NIRIN devrait être de 2 500€/mois pour 300m°.
M. LOUISY demande si c'est un montant mensuel.
La Présidente confirme. Elle explique que la situation foncière en Guadeloupe est bien plus
simple qu'en Martinique où les loyers sont exorbitants.
Mme la Présidente demande s'il y a des questions.
M. DOLLIN demande qui va mener les discussions avec la Région, pour notamment
descendre le loyer, vu que la Présidente de l'ARB-IG est Vice-Présidente de la Région.
La Présidente confirme qu'elle va mener les négociations. Une réunion prévue à ce sujet a malheureusement été annulée.
La Présidente propose de passer au vote.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 20 SAR
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil Départemental
EPCI
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la protection de
l'environnement
FD de chasseurs GPE
CCUCTIG
Chambre agriculture
Comité des pêches
Personnalité qualifiée
Représentant du personnel
Présent
Visio
Pourvoir donné
Nombre de votants : 19
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pour: 19
Adopté à l'unanimité
ires
Jean-François BOYER
Sylvie DAGONIA
Loic TONTON
David MONTOUT
Camille PELAGE
Adrien BARON (CANBT)
André ATALLAH
Marie-Luce PENCHARD
Franck CHAULET
Patrick SELLIN
Charly VINCENT
4
Suppléants
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Géraldine NAÎÏGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Philippe COURTOIS
Loic TONTON {CARL)
Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
Sophie BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
T+
11
H. RUPAIRE donne rvoir à S. GUSTAVE DIT DUFLO
Mme OLAGNON donne rvoir à V.SENE
M. BROUSSILLON donne pouvoir à Mme MUSQUET
M. ZAMMITTE donne rvoir à M. LAYBOURNE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 21 Structures Titulaires Suppléants
ETAT Jean-François BOYER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONIA Géraldine NAIGRE
Loic TONTON DORE Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT : Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS
Loic TONTON {CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Laurie HEC
0FB Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Sophie BEDEL
ONF Caroline FOURCADE
CDL Elise GALLAIS
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau
Association agréées pour la protection de Alice PICAN
l'environnement Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Tony GAYADINE
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité qualifiée Sarra GASPARD Représentant du personnel Julien GERARD
Présent 4 (3T+
Visio 11
H, RUPAIRE donne pourvoir à S. GUSTAVE DIT DUFLO
Mme OLAGNON donne r à V.SENE
M. BROUSSILLON donne r à Mme MUSQUET
M.ZAMMITTE donne r à M, LAYBOURNE
Pourvoir donné
Nombre de votants : 19
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 19
Contre : 0
Abstention : 1 (Maguy DULORMNE)
Pour : 18
Adopté à la majorité
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 22 Point n°09 : Point sur l'activité des différents pôles de l'ARB-IG (pour information)
La Présidente laisse la parole à Mme AMBROISE. :
Mme AMBROISE récapitule les principaux points de sa direction par intérim à savoir:
+ _ Lancement opérationnel de l'agence (premiers projets, etc.) ;
Travail administratif avec le cabinet STRATORIAL (délibérations, etc.) ;
o
cms
à
se
ue
LS
SAR
2
+ Exercice budgétaire (clôture, vote 2023, amortissements, ROB, etc.) ;
+ __ Recrutements (3 VSC +3 chargé.e.s de mission + directeur sur la période) ;
+ Logistique (gestion de la voiture, supervision déménagement, etc.) ;
+ __ Entretiens professionnels (pour les agents présents depuis 2022) ;
+ __ Mise en place de réunions régulières avec les agents ;
* Affaires courantes (comptabilité, régularisations 2022, etc.) ;
+ Travail avec les partenaires et prestataires (FEDER, informatique, etc.) ;
*__ Participations aux évènements de l'ARB-IG ou de partenaires.
Ensuite, elle expose les principaux projets menés en tant que chargée de mission
« ingénierie de projets » :
e Relance du dispositif « Territoire Engagé pour la nature (TEN) » (webinaire, séances de travail et appels à candidatures) ;
e Gestion du projet «la planète revisitée des îles de Guadeloupe » avec le MNHN
(missions de terrain, obtention de devis, mécénat, etc.) ;
e Installation de la conférence du financement et de la coordination des acteurs de la
biodiversité (réunion d'installation et 1°® réunion technique).
Mme AMBROISE présente ensuite les travaux menés par le pôle « Observatoire régional de
la biodiversité », dont la responsable est Mme HERMANT, à savoir :
e COPIL d'installation qui s'est tenu le 24 mars 2023 et qui a permis de valider les
missions de l'ORB-IG et de donner lieu à l'édition d'une charte de fonctionnement
actuellement soumise aux amendements des partenaires ;
° Participation au diagnostic territorial de l'OFB, qui a permis la finalisation des fiches
actions ;
« Gestion des travaux dans les nouveaux locaux et du déménagement ; e Rencontre des acteurs, en vue du prochain « conseil scientifique et technique » de l'ORB-IG ;
e Rencontre des homologues des autres ORB de France ;
e Encadre de stagiaires : stage L3 et stage ingénieur.
Enfin, Mme AMBROISE expose le travail mené par le pôle « sensibilisation et animation »
dont M. GERARD est le responsable ; à savoir :
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 23 e Organisation de 8 journées de rencontres des aires éducatives : 30 enseignants et 20 référents associatifs ont participé à des ateliers sur l'initiation à la gestion d'espaces naturels et technique d'animation particulières à léducation au développement durable ; |
e Organisation d'un webinaire pour présenter le dispositif « aires éducatives », avec la
participation d'une vingtaine d'enseignants ;
: e Mise en place des outils de communication numériques de l'ARB-IG : réseaux
_ sociaux avec plus de 50 posts et plus de 1000 abonnés sur les différentes
plateformes ainsi que des vidéos de présentation de l'ARB-IG et du projet « la planète
revisitée des îles de Guadeloupe » ;
e Gestion de la procédure d'attribution de la prestation de création du site internet et
pilotage de cette dernière ; | e Organisation d'une rencontre autour de la projection du film documentaire «un monde nouveau » : plus de 300 personnes présentes avec des élus, entreprises et associations. Évènement à guichet fermé pour lequel plus de 70 personnes ont dû être recalées ;
e Organisation de 3 projections du film «les gardiennes de la planète » : 400 scolaires
sensibilisés et 300 personnes présentes pour la projection grand public. Evènement
à guichet fermé aussi;
e Rencontre des acteurs pour continuer la cartographie ;
e Élaboration de supports de communication physique de l'ARB-IG :
° Appui aux partenaires dans le cadre de l'expédition «7°"E continent ».
M. GAYOT prend la suite pour présenter l'activité du pôle conservatoire botanique, à savoir :
e Tenue de nombreuses réunions techniques avec :
o L'INRAE (herbier de Guadeloupe),
o Le conservatoire botanique de Bretagne (banque de graines, production,
serres, matériel végétal des Antilles),
o L'herbier de Cayenne (IRD),
o Le Muséum National d'Histoire Naturelle, dans le cadre de la gestion des
collections,
o lela Botanica,
Végétal lokal/OFB pour étudier l'opportunité d'implantation du label,
o UA avec certains membres de l'ancien conservatoire botanique des îles de
Guadeloupe;
e Réalisation de missions de terrain sur des opérations de suivi où de connaissance :
o Parc National et ONF pour la participation à l'inventaire des placettes
permanentes,
o Conservatoire botanique de Martinique: collecte et transmission d'échantillons d'espèces de savonnettes en vue de la révision internationale de problématiques taxonomiques partagées,
o Guidage et collecte d'experts extérieurs pour linventaires des algues d'eau
douce;
e Participation et intervention à des évènements comme :
o Le conseil annuel des conservatoires botaniques nationaux à Brest,
o Le conseil des rivages du conservatoire du littoral pour échanger sur les
espèces exotiques envahissantes,
O
_
EE
OO
y
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 24 Fo .
o Le CMUBA,
o Le COPIL Epidendrum revertianum ;
e Mise en place de dossiers fondamentaux :
o Partenariat avec l'INRAE concernant l'herbier,
o Finalisation de conventions (DEAL, CBN Martinique, ONF, etc.),
o Début de l'activité en tant que pôle thématique flore (mise en place de la base de données flore, SIG et index taxonomique),
o Rédaction du projet d'établissement, nécessaire à la reconnaissance
nationale.
La Présidente demande s'il y a des questions où observations.
Mme DULORMNE remercie pour la présentation des activités. Elle remarque qu'il y a une stratégie forte sur la partie communication notamment grand public. Cependant, elle note ne pas avoir été informée de certains évènements organisés par l'ARB-IG. Elle souhaiterait qu'un mail soit envoyé aux membres du CA pour les prévenir.
La Présidente confirme qu'à partir de maintenant les administrateurs seront prévenus en
amont avec des places réservées, pour lesquelles il faudra confirmer la présence au vu de
l'appétence pour ces évènements. Si les administrateurs n'ont pas confirmé leur place 2 jours avant la manifestation, alors les places seront libérées pour d'autres.
Mme DULORMNE remercie la Présidente pour la procédure proposée, qui lui convient. Elle
demande aussi si toutes ces informations feront l'objet d'un compte-rendu écrit. |
La Présidente évoque la réalisation d'un rapport d'activités 2022 en cours d'élaboration. Du
retard a été pris notamment avec des évènements impromptus comme la visite de la
secrétaire d'état à la biodiversité. Le bilan sera envoyé aux administrateurs une fois terminé.
La même démarche sera entreprise pour 2023, avec le nouveau directeur.
Mme DULORMNE demande la corrélation entre ce qui est possible de faire, notamment par rapport à la présentation des activités du conservatoire botanique de Brest, et ce que le conservatoire de Guadeloupe prévoit de faire.
M. GAYOT confirme que le conservatoire botanique de Brest fait partie des meilleurs. C'est
pour cela qu'il a profité de son déplacement dans le cadre du conseil annuel des conservatoires botaniques nationaux pour aller le visiter durant % journée. L'objectif était de comprendre le matériel nécessaire et comment cela fonctionne sans pour autant importer tout cela dans l'immédiat. Mais, cette visite a permis d'alimenter le projet d'établissement en cours de rédaction, bien que l'alimentation de banque de graines ne soit pas une mission obligatoire, la conservation «ex-situ » l'est. Il y a d'autres priorités identifiées dans un premier temps.
Mme DULOMRNE craignait que le conservatoire botanique aille dans une direction non
applicable au contexte local et non prioritaire donc la réponse de M. GAYOT la rassure. Elle
le remercie pour ces précisions. Elle rappelle aussi qu'un centre de ressources biologiques est développé par l'INRAE et se focalise sur des espèces cultivées qu'ils se chargent de faire croitre régulièrement donc cela justifie que le conservatoire botanique ne prenne pas en charge ce type d'actions de conservation.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 25 ne
Point n°10 : Point sur le recours administratif du syndicat UET (pour information)
La Présidente rappelle Le syndicat UET en la personne de son président, Dominique ROUSSEAU, a déposé un recours un tribunal administratif (TA) contre le recrutement de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM en tant que directrice par intérim. Le 17 mars 2022, le syndicat UET a déposé un recours auprès du TA, après ses recours intentés auprès de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) pour obtenir certains documents administratifs comme le contrat de travail du directeur par intérim dont la transmission a été validée.
Ce recours a été réceptionné par l'ARB-IG le 03 novembre 2022 donnant lieu à la sélection
d'un avocat (Me FREDERIC) pour la défendre le dossier. L'audience de plaidoirie s'est tenue le 19 mai 2028.
Ainsi, le jugement en date du 6 juin stipule notamment les décisions suivantes :
o Article Ter: La requête du syndicat Union des experts territoriaux est rejetée.
o Article 2 : Le syndicat UET versera à l'ARB-1G une somme de 500 euros au titre de
l'article L. 761-1 du code de justice administrative
La Présidente rappelle que c'est une première qu'un syndicat ait à verser des ; dommages et
intérêts à une collectivité.
Point n°11 : Point divers (pour information)
Visite du directeur général par intérim de l'OFB aux Antilles, Denis CHARISSOUX, du 27 au 31 mars 2023
La Présidente explique que le directeur général par intérim de l'OFB a réalisé une mission
dans les Antilles du 27 au 31 mars 2028. || était en Martinique, du 27 au 28 mars, ce qui a
permis de :
+ _ Rencontrer les équipes OFB Martinique (AGOA, Parc naturel marin, etc.)
* Faire un suivi des chantiers eau/assainissement sur le Plan France relance. + __Avancer grandement sur la préfiguration de l'ARB Martinique dont la délibération est prévue au CA de l'OFB du 29 juin 2023.
il s'est ensuite rendu à Saint-Martin le 29 mars afin de:
+ Rencontrer la Collectivité de Saint-Martin pour discuter des dispositifs OFB (TEN, ABC, etc.) sur lesquels la collectivité pourrait émarger. Une convention a été signée en mai 2023, à la suite de cette rencontre.
* Faire le suivi des chantiers assainissement sur le Plan France relance
Enfin, il est venu en Guadeloupe, du 30 au 31 mars ce qui lui a permis de :
+ _ Rencontrer les équipes de l'OFB et du PNG,
+ Réaliser une séance de travail avec l'équipe de l'ARB-IG, sur des sujets structurants et inhérents aux EPCE, qui est un statut réglementaire encore mal connu. Les sujets abordés ont notamment été la présentation des projets et missions de l'agence, l'avance de trésorerie et la prise en compte de la vie chère afin que l'OFB comprenne mieux la réalité des EPCE.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 26 aus
Recrutement du nouveau directeur général de l'OFB, Olivier Thibault
La Présidente présente qu'un nouveau directeur a été nommé pour l'OFB, Monsieur Olivier
THIBAULT qui était précédemment directeur eau et biodiversité au ministère de la transition
écologique. La Présidente présente le CV de M. THIBAULT en insistant sur le fait qu'il soit
apprécié par les différents collèges qui constituent l'OFB à savoir les chasseurs, de l'État,
des agriculteurs et des ONG ; ce qui n'est pas aisé.
Création de l'ARB de la Réunion
La Présidente annonce aux administrateurs la création de l'ARB Réunion qui devient donc la 2ème ARB ultramarine. Sa création a été actée le 25 mai 2028. C'est Mme Ericka Bareigts, Maire de Saint-Denis (plus grande ville des outre-mer), ancienne ministre des Outre-mer et vice-présidente du Conseil régional qui a été élue à la présidence de cette ARB. Elle précise qu'il est intéressant de voir la répartition de leur dotation à savoir : 300 000€ de l'OFB et de la Région, qui met aussi à disposition les locaux et 30 000€ de l'État et du Département.
La Présidente présente aussi la feuille de route de l'ARB Réunion qui est la suivante :
1. Mise en réseau et animation des acteurs, des politiques et des programmes ;
2. Appui technique, conseil, expertise et ingénierie de projet ;
3. Portail des financements et ingénierie financière / de montage ;
4. Formation et renforcement des compétences (i.e. professionnels et élus) ; 5. Sensibilisation, éducation et mobilisation citoyenne ;
6. Observatoire - de la biodiversité et de l'eau ;
7. Coopération interrégionale.
La Présidente rappelle que la Martinique va rentrer en préfiguration, la Guyane ne devrait pas tarder. Elle milite pour qu'un club des ARB ultramarines soit créé.
Point n°12 . Questions diverses
La Présidente demande s'il y a des questions. Elle explique que ce CA devait initialement être celui de la modification des statuts mais que cela sera rapporté au prochain CA. Un travail a été réalisé avec le cabinet STRATORIAL et les modifications doivent être soumis aux différents financeurs que sont la Région, l'OFB, l'État au travers de la DEAL et le Département. D'ailleurs, la collectivité aurait 3 sièges, en échange quoi elle verserait une participation entre 150 000€ et 200 000€. Pour ce faire, la Région doit en libérer un donc les échanges sont en cours. Sachant que le projet de statuts devra être ensuite délibéré par la Région, par l'OFB puis par l'État au travers d'un arrêté du préfet.
M. DOLLIN demande pourquoi l'intérim de Mme AMBROISE n'a pas été prolongé sur un
poste permanent vu qu'elle semble faire du bon travail; et cela sans préjuger des compétences de M. DIAZ.
La Présidente rappelle que Mme AMBROISE est en cours de titularisation, il faut donc lui laisser le temps de monter en compétence dans la fonction publique. Cependant, il faut la
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 27 sn
SNS
remercier d'avoir mené la direction par intérim au pied levé, d'avoir stabilisé la structure suite à la vacance de la précédente direction par intérim et d'avoir remis l'agence sur les rails dans un fonctionnement normal. Elle rappelle qu'il est prévu dans les nouveaux statuts de créer un poste de directeur adjoint, auquel Mme AMBROISE pourrait postuler. Elle laisse à Mme AMBROISE le soin de compléter.
Mme AMBROISE confirme les propos de la Présidente quant à la nécessité de prendre son
temps au niveau professionnel. Elle la remercie ainsi que les administrateurs pour leur
confiance, elle remercie aussi les agents de l'avoir accompagné dans ses missions. Elle
confirme que ce fut une expérience très enrichissante mais qu'elle est prête à reprendre
ses missions de chargée de projet.
Mme LACASCADE et Mme SENE félicitent Mme AMBROISE.
La Présidente remercie les membres du conseil d'administration.
L'ensemble des points de l'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 10h59.
La Présidente du conseil d'administration de l'agence régionale de la biodiversité des îles
de Guadeloupe
Gourbeyre, le 24 octobre 2023
La Présidente du conseil d'administration de l'ARB-IG
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Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00002 - Délibération 2023-20 Adoption du procès-verbal du CA du 21 juin 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 28 PREFECTURE - DCL
971-2023-10-24-00003
Délibération 2023-21 Approbation du projet de
modification des statuts - ARG-IG - CA du 12
octobre 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 29 Agence Régienais
CONSEIL D’ADMIN ISTRATION
Séance du 12 octobre 2023
DELIBERATION 2023-21
Approbation du projet de modification des statuts
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à 8h30, les membres de Conseil d’administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT
DUFLO.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil D rtemental
EPCI
OFB
Commune
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l’environnement
FD de chasseurs GPE
CCHCTIG
Chambre
Comité des
Personnalité lifiée
Re nt du personnel
Présent
Visio
Pourvoir donné
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Titulaires
BOYER
DAGONIA
Sheila RAMPATH
Loic TONTON
Camille PELAGE
LOUISY
Adrien BARON (CAN
André ATALLAH
Valérie SENE
MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
Franck CHAULET
Patrick SELLIN
M DULORMNE
2
M. BROUSSILLON donne
Mme OLAGNON donne
nts
Aurélie BITUFMLA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Marie PILLI
COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
ABELLI
Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
13
à S. GUSTAVE DIT DUFL
à F. BARTHELAT
Établissement public de coopération environnementale
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État - N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 30 Le conseil d'administration de l’ Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 IT :
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »
Vu le projet de modification des statuts présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, POffice français
de la biodiversité et l’État- N° SIRET: 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
SENTE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 31 7tb GaCD es]
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le projet de statuts modifiés présenté sur le document en annexe
ARTICLE 2 : D’autoriser la direction de l’ARB-IG à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
NOMBRE DE VOTANTS 17
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
POUR17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’ Administration dans sa séance du 12 octobre 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 24 ./10./2023
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d’administration de
— Informe que celui-ci peut faire l’objet | l’Agence Régionale de la Biodiversité des d’un recours pour excès de pouvoir Îles de Guadeloupe
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa
— publication
le ...24...../..,10.../2023
A Basse-Terre, le ...24 /10 /2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’Etat - N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
FRS
MIERESRENREENRNNES
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 32 Agence Régionale de la Biodiversité a
SGC / DIRSU
URRIER
Le| 30 OCT. 2073
Annexe Î
PROJET DE MODIFICATION DES
STATUTS DE L’ARB-IG
RARE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 33 sue
ReRSR) RE
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE
DES ILES DE GUADELOUPE
- Projet de modification des statuts -
Sur la base de statuts en vigueur, annexés à l'arrêté DEAL-RN 9 71-2021-02-11-001 du 11 février 2021
PREAMBULE
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, notamment l’article R. 131-32 du code de l’environnement, permet aux régions, et aux collectivités ayant les compétences des régions, et à l'OFB de mettre en place conjointement des agences régionales de la biodiversité (ARB) sous la forme d’un établissement public de coopération environnementale ou sous une forme conventionnelle.
Une convention cadre de partenariat a été signée entre la Région Guadeloupe, l'Agence française pour la biodiversité et l'Etat le 30 novembre 2018, arrêtant les modalités d'animation et de conduite de la démarche de préfiguration de l'ARB des Îles de Guadeloupe (ARB-IG). La mission de préfiguration a été conduite par un Comité de pilotage (COPIL) qui regroupe les signataires. Ce COPIL a bénéficié d'un appui d'autres collectivités (Département et Etablissement publics de coopération intercommunale), mais aussi du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement, du Comité de l'eau et de la biodiversité et de personnalités qualifiées (Ferdy LOUISY, président du Parc national de la Guadeloupe/ et Pamela OBERTAN, universitaire), regroupés au sein d'un comité d'orientation politique et stratégique du projet (COPS).
Un comité technique des opérateurs de la biodiversité de Guadeloupe (regroupant notamment le Parc national de la Guadeloupe, l'Office national des forêts, le Conservatoire du littoral, l'Office de l'eau de la Guadeloupe) a également contribué à la réalisation de la mission de préfiguration.
Le travail de préfiguration a permis de définir les objectifs poursuivis dans le cadre de la démarche de constitution de l'ARB-IG ainsi que la forme juridique, les missions et les modalités de gouvernance de cette dernière.
L'enjeu essentiel de la démarche tient à la préservation et à la restauration de la biodiversité exceptionnelle du territoire régional. Il s'agit d'un patrimoine précieux qui conditionne les équilibres et le bon fonctionnement des écosystèmes mais qui est confronté à des périls croissants liés à l'activité humaine.
Afin de faire face à ce défi, l'ARB-IG entend devenir un acteur important du territoire en matière de biodiversité, dans une logique de mise en cohérence de l'action publique et de soutien des acteurs publics et privés déjà actifs dans ce domaine.
La forme juridique d'établissement public de coopération environnementale (EPCE) dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont prévues aux dispositions des articles L. 1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été identifiée comme étant la plus adaptée à l'accomplissement des missions de l'établissement.
L'établissement entend assurer, notamment au niveau de sa gouvernance, une large
participation de tous les acteurs concernés, tant publics que privés, unis par une volonté commune et la détermination d'agir conjointement en vue de la préservation et de la restauration de la biodiversité.
C'est en considération de ces éléments que les membres de l'ARB-IG (la Région Guadeloupe, l’OBB, l'Etat et le Département de la Guadeloupe) ont approuvé les présents statuts :
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 34 RARE NN
Hs
Re
se
TITRE ler - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Création
Il est créé entre :
- La Région Guadeloupe,
- L'Office français de la biodiversité,
- L'Etat
un établissement public de coopération environnementale régi par les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et par les présents statuts.
I jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 1431-2 du CGCT.
Cet établissement public de coopération environnementale est une agence régionale de la biodiversité au sens de l'article L 131-9 du code de l'environnement.
Article 2 - Dénomination et siège de l'établissement
L'établissement public de coopération environnementale est dénommé : Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe (ARB-IG).
Il a son siège à l'adresse suivante :
Hôtel de Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé — Petit-Paris
97109 BASSE-TERRE CEDEX
Il peut transférer son siège en tout autre lieu sur le territoire régional par décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers de ses membres.
L'adresse postale de l'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe peut être différente de l’adresse de son siège social.
Article 3 - Qualification juridique
L'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe est un établissement public de coopération environnementale à caractère administratif.
Il s'administre librement dans les conditions prévues par les présents statuts et par les lois et règlements qui lui sont applicables.
Il dispose d’un règlement intérieur approuvé par le conseil d’administration afin de préciser les
statuts.
Il décide par délibération des modalités de son assimilation à des collectivités en application
des dispositions du décret n°2000-954.
Article 4 - Missions
L'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe est une structure opérationnelle visant à la préservation et à la restauration de la biodiversité.
A ce titre, elle met en œuvre la stratégie régionale pour la biodiversité et poursuit les missions
suivantes :
1) Amélioration et mise à disposition de la connaissance sur la biodiversité À ce titre, elle a notamment pour objectif d'animer la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition de la connaissance sur la biodiversité ainsi que l'observatoire de la biodiversité, d'exercer les activités d'un conservatoire botanique et d'un centre de ressources.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 35 2) Mise en œuvre des schémas et plans nationaux sur la biodiversité, coordination de
la stratégie régionale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes :
A ce titre, elle a notamment pour objectif d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et du schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité, et
participe à l'évaluation des politiques en faveur de la biodiversité.
3) Appui technique et financier, conseil et expertise à destination de l'ensemble
des acteurs (collectivités, entreprises, citoyens, associations de protection de la nature) A ce titre, elle a notamment pour objectif d'apporter son expertise et son ingénierie aux
services de l'Etat et ses opérateurs, aux Collectivités territoriales et Etablissements publics de coopération intercommunale, aux associations et aux acteurs socio-économiques.
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4) Formation, information, sensibilisation, pédagogie et mobilisation citoyenne L'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe a notamment pour objectif de développer la sensibilisation du grand public, ou vers des publics cibles (scolaires, collectivités, agriculteurs, entreprises, décideurs...) notamment dans le cadre de partenariats (avec le rectorat, Parc national de la Guadeloupe, Office national des forêts, services territoriaux de l'Office français de la biodiversité, associations, .) ; au-delà de la
communication, c'est une prise de conscience des enjeux qui est recherchée. La formation via des organismes de formation est développée sur les métiers en lien avec la biodiversité, la prise en compte de la préservation de la biodiversité, ……
L'Agence Régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe communique sur les actions qu'elle mène ou celles portées par les acteurs de Guadeloupe ; le cas échéant, elle inscrit ces actions dans une vision globale de la biodiversité de l'archipel.
5) Appui à la gestion des espaces et des espèces
À ce titre, elle a notamment pour objectif de participer localement à la mise en œuvre des stratégies de création et de gestion d'aires ou d'espaces protégés. Elle soutient les gestionnaires d'espaces protégés avec la plus-value que peut apporter une expertise pointue sur la biodiversité et la vision à l'échelle de l'archipel de Guadeloupe.
6) Accès aux ressources génétiques et juste partage des avantages
À ce titre, l'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe contribue au
déploiement localement du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
7) Coopération interrégionale et actions d'internationalisation
A ce titre, l'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe apporte son expertise dans le cadre de la définition d'une stratégie de coopération en matière de biodiversité avec les pays de la Caraïbe, puis à sa mise en œuvre notamment sur des problématiques communes (appartenance à un « point chaud » de la biodiversité mondiale, espèces exotiques envahissantes, pollutions, espèces endémiques, espèces migratrices, gestion d'espaces naturels, valorisations économiques...).
Article 5 - Durée
L'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe est constituée sans limitation de durée.
Article 6 - Adhésion, retrait et dissolution
Les règles d'adhésion de nouveaux membres à l'établissement public de coopération environnementale sont définies par l'article R. 1431-3 du code général des collectivités territoriales.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 36 Le
Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-19 et R. 1431-20 du même code. En cas de dissolution de l'établissement public de coopération environnementale, la liquidation s'opère dans les conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même code.
TITRE IT - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7 - Organisation générale
L'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe est administrée par un conseil d'administration et son président et dirigée par un directeur.
Article 8 - Conseil d'administration
8.1 - Composition
Le conseil d'administration est composé de 30 membres répartis comme suit :
- | représentant de l'Etat
- 7 représentants de la Région Guadeloupe
- 3 représentants du Conseil Départemental de la Guadeloupe
- 2 représentants de L'Office français de la biodiversité
-3 représentants des Établissements publics de coopération intercommunale de Guadeloupe - Le maire de la commune siège de l'établissement, s'il en a formulé la demande - | représentant du Parc national de la Guadeloupe
- 1 représentant de l'Office national des forêts
- ] représentant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres - 1 représentant du Grand port maritime de Guadeloupe
- | représentant de l'Office de l'Eau de Guadeloupe
- 1 représentant du personnel
- 3 représentants des associations
- 3 représentants des secteurs économiques concernés
- 1] personnalité qualifiée dans les domaines d'intervention de l'établissement Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1.
Pour chacun des membres du conseil d'administration, un suppléant de même sexe est désigné dans les mêmes conditions que son titulaire et pour la même durée.
En cas d'indisponibilité de son suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un mandat.
Le président peut inviter au conseil d'administration, pour avis, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures ou de prestations, ni assurer des prestations pour ces entreprises.
8.1.1 Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements - Les représentants de la Région Guadeloupe sont désignés en son sein par le Conseil régional, pour la durée de leur mandat électif restant à courir ;
- Les représentants du Département de la Guadeloupe sont désignés en son sein par le Conseil départemental, pour la durée de leur mandat électif restant à courir ;
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 37 è
.4
- Les représentants des Établissements publics de coopération intercommunale de Guadeloupe sont désignés conjointement par les présidents des EPCI de Guadeloupe parmi les conseillers communautaires, pour la durée de leur mandat électif restant à courir.
8.1.2 Représentants de l'OFB
L'office français de la biodiversité désigne ses représentants au conseil d'administration
selon les modalités qui lui sont propres.
8.1.3 Représentant de l'Etat
Le représentant de L'Etat au conseil d'administration est désigné par le préfet.
8.1.4 Représentants des établissements publics
Les représentants des établissements publics au conseil d'administration sont désignés par ces derniers selon les modalités qui leur sont propres.
8.1.5 Représentant du personnel
Le représentant du personnel au conseil d'administration est élu à cette fin pour une durée de trois ans renouvelable.
Les modalités d'élection des représentants élus du personnel sont fixées par le règlement intérieur du conseil d’administration.
8.1.6 Représentants des associations
Les représentants des associations au conseil d'administration sont désignés comme suit : - 2 représentants sont désignés conjointement par les présidents des associations agréées pour la protection de l'environnement de Guadeloupe. En cas de désaccord, la Région et l'OFB nomment respectivement un de ces représentants.
- 1 représentant est désigné par la Fédération de chasseurs, selon les modalités qui lui sont propres.
8.1.7 Les représentants des secteurs économiques concernés
Les représentants des secteurs économiques concernés au conseil d'administration sont désignés comme suit :
- | représentant est désigné conjointement par la Chambre de commerce et d'industrie et par le Comité du Tourisme des Iles de Guadeloupe (CTIG). En cas de désaccord, le représentant est nommé par la région ;
- 1 représentant est désigné par la Chambre d'agriculture, selon les modalités qui lui sont propres
- 1 représentant est désigné par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Iles de Guadeloupe, selon les modalités qui lui sont propres.
8.1.8 Personnalité qualifiée dans les domaines d'intervention de l'agence
La personnalité qualifiée est désignée conjointement par l'Etat, l'OFB, les collectivités et leurs groupements représentés au conseil d'administration. En cas de désaccord, elle est désignée par la Région.
8.1.9 Empêchement des membres désignés ou élus du Conseil d'Administration. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, intervenant plus de six mois avant l'expiration de mandat des membres, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article 8.2 — Attributions
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et notamment sur :
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 38 a
a
RSR
PARERRIN
de
1° Les orientations générales de la politique de l'établissement et, le cas échéant, un contrat d'objectifs ; ;
2° Le budget et ses modifications ;
3° Les comptes et l'affectation des résultats de l'exercice ;
4° Les créations, transformations et suppressions d'emplois permanents et non permanents et les conditions générales de rémunération ;
5° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont
l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ;
6° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ; 7°
Les projets de concessions et de délégation de service public ;
8° Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ;
9° Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ; 10°
L'acceptation des dons et legs ;
11° Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être engagées par le directeur ;
12° Les transactions ;
13° Le règlement intérieur de l'établissement ;
14° Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l'établissement a fait l'objet ;
15° Le rapport d'activité.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions, ainsi que les subventions ou concours financiers accordés par l'établissement qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et ceux dont il délègue la responsabilité au directeur.
8.3 — Séances du conseil d'administration
Le conseil d'administration est réuni au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni de droit à la demande de la moitié de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
8.4 — Présidence et vice-présidence
Le conseil d'administration est présidé par un président élu par celui-ci en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son mandat électif.
Il est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions.
Il préside le conseil d'administration, qu'il convoque au moins deux fois par an, et dont il fixe l'ordre du jour avec le vice-président.
Le président nomme le directeur de l'établissement, dans les conditions prévues à l’article L. 1431- 5.
Il nomme le personnel de l'établissement, après avis du directeur.
Il peut déléguer sa signature au directeur.
Le vice-président remplace le Président en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 39 <
aq
Article 9 - Le directeur
9,1 — Désignation du directeur
Le directeur est nommé par le président du conseil d'administration, sur proposition de ce conseil et après établissement d'un cahier des charges, parmi une liste de candidats établie d'un commun accord par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil, après appel à candidatures et au vu des projets d'orientations environnementales ou scientifiques.
Le Président du conseil d'administration peut nommer, après avis du directeur, parmi les agents de l’établissement, une personne faisant fonction de directeur adjoint de l’établissement. Le directeur adjoint bénéficie, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, de l’ensemble des prérogatives de ce dernier, sauf restrictions apportées dans l’arrêté de délégation réalisé par le directeur.
9.2 — Mandat
La durée du mandat du directeur est de trois ans, renouvelable par période de trois ans.
Le directeur bénéficie d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale à la durée de son mandat. Lorsque le mandat est renouvelé, après approbation par le conseil d'administration du nouveau projet présenté par le directeur, le contrat de ce dernier fait l'objet d'une reconduction expresse d'une durée équivalente à celle du mandat.
9,3 — Attributions
Le directeur assure la direction de l'établissement.
A ce titre :
il élabore et met en œuvre le projet environnemental pour lequel il a été nommé et rend compte de l'exécution de ce projet au conseil d'administration ;
il assure la programmation et l'exécution de l'activité de l'établissement public ; il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement public ;
il prépare le budget (ou l'état prévisionnel des recettes et des dépenses) et ses décisions modificatives, et en assure l'exécution ;
il assure la direction de l'ensemble des services ;
il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est consulté pour avis par le président du conseil d'administration sur le recrutement et la nomination aux emplois de l'établissement.
Il participe au conseil d'administration avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement
concerné par l'affaire en discussion.
Pour l'exercice de ses attributions, il doit déléguer sa signature, sans délai après sa nomination,
au directeur adjoint, s’il a été nommé, ou à un ou plusieurs chefs de services placés sous son autorité. D'une manière générale, le directeur devra s’assurer de la continuité de la mise en œuvre de ses attributions, cela en cas d’absence ou d’empêchement, et quel qu’en soit le motif.
9.4 — Règles particulières relatives au directeur
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des collectivités territoriales membres de l'établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est membre ainsi qu'avec celle de membre du conseil d'administration de l'établissement.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 40 TS
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Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec
l'établissement, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte, à l'exception des filiales de l'établissement.
Si, après avoir été mis à même de présenter ses observations, il est constaté qu'il a manqué à ces
règles, le directeur est démis d'office de ses fonctions par le conseil d'administration.
Article 10 - Le comité d'orientation
Le comité d'orientation constitue un organe consultatif de l'établissement public de coopération environnementale composé de trois collèges (acteurs institutionnels et structures publiques, acteurs associatifs et fondations, acteurs économiques).
Il peut être consulté pour des questions touchant aux orientations stratégiques de l'activité de l'établissement (notamment pour faire de la biodiversité un enjeu de citoyenneté) et travailler sur des sujets précis en format plus restreint, en groupe-thématique.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le conseil d'administration.
Article 11 — Le conseil scientifique
Le conseil scientifique comprend 10 personnalités au maximum issues du monde de la
recherche et des sciences et venant à la fois du niveau local, interrégional, national et international.
Il peut être consulté pour des questions touchant aux orientations stratégiques de l'activité de l'établissement (notamment pour l'acquisition de connaissance, l'observation de la biodiversité, le partage d'expériences, la préservation), avec une vision archipélagique du territoire appartenant à un « point chaud » de la biodiversité mondiale.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le conseil d'administration.
Article 12 — Régime juridique des actes
Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les dispositions du titre III du livre I de la troisième partie du code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l'établissement public.
Article 13 —— Transactions
L'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe est autorisée à transiger, dans les conditions fixées aux articles 2044 à 2052 du code civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé.
Les transactions sont conclues par le directeur, dans les conditions définies par le conseil d'administration.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 41 TITRE III - REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 14 — Dispositions générales
RARE
Les dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont applicables à l'établissement. Ne
Ha
Article 15 — Le budget (ou L'état prévisionnel des recettes et des dépenses)
Le budget (ou l'EPRD) est adopté par le conseil d'administration dans les trois mois qui suivent la création de l'établissement public puis, chaque année, avant le 15 avril de l'exercice auquel 1l se
rapporte.
Article 16 — Le comptable
Le comptable de l'établissement est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du directeur régional des finances publiques.
Il est soumis aux obligations prévues par les articles L.1617-2 à L.1617-6 du code général des collectivités territoriales.
Article 1 7 — Régies d'avances et de recettes
Le directeur peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes et d'avances, soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 18— Recettes, apports et contributions
Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
1. Les subventions et autres concours financiers de l'Etat, des établissements publics, des
collectivités territoriales et de leurs groupements ;
2. Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3. Les produits de son activité commerciale ;
4. La rémunération des services rendus ;
5. Les produits de l'organisation de manifestations culturelles ou visant à promouvoir la protection de l'environnement ;
6. Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7. Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8. Toutes autres recettes autorisées par la loi ou les textes réglementaires.
Les contributions annuelles des membres de l'établissement sont fixées comme suit :
Région Guadeloupe : 300 000 €
. Office français de la biodiversité : 300 000 €
. Etat : 30 000 €
Conseil départemental de la Guadeloupe : 200 000 €
Les membres peuvent verser des contributions supérieures à ces montants qui correspondent à la dotation minimale due annuellement par chacun des membres.
Les biens nécessaires à l'accueil des agents de l'établissement et au bon fonctionnement de celui-ci pourront être mis à disposition de l'établissement par leurs propriétaires.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 42 Ra
Sos
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La liste des biens concernés par ces éventuelles mises à disposition ainsi que les modalités de celles-ci seront déterminées par convention.
L'arrêté prévu à l'article R. 1431-1 fixe les dates respectives auxquelles les mises à disposition de biens deviennent effectives.
Article 19 — Charges
Les charges de l'établissement comprennent notamment les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par les personnes publiques partenaires, les frais de fonctionnement et d'équipement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.
Article 20 — Commission d'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, une commission d'appel d'offres est instituée et présidée par le directeur ou son représentant. Elle comprend en outre cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par le conseil d'administration en son sein.
TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 21 — Dispositions transitoires relatives au conseil d'administration
Dès la création de l'Agence Régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe, le conseil d'administration est réuni sur convocation du préfet pour prendre les premières décisions en vue de la gestion courante de l'établissement.
Jusqu'à l'élection du président par le conseil d'administration, ce dernier est présidé par le représentant de l'Etat.
Le représentant élu des salariés siège dès son élection. Son mandat prend fin à la même date que celui de la personnalité qualifiée.
Jusqu'à la première élection du représentant du personnel, qui devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'arrêté préfectoral portant création de l'établissement, le conseil d'administration siège valablement avec les autres membres mentionnés à l'article 8 des présents statuts.
Article 22 — Dispositions transitoires relatives à la direction de l'établissement
Dans l'attente de la nomination d'un directeur selon les modalités prévues par l'article 9.1 des présents statuts, l'établissement est dirigé par un directeur par intérim nommé par le président du conseil d'administration pour une durée maximale d'un an.
Il bénéficie, pour la durée de ses fonctions, des mêmes attributions que le directeur.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 43 ee Se
Article 23 —— Modification statutaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que par délibération du conseil d’administration à la majorité des 2/3 des administrateurs et par délibération concordante des membres de l'établissement (Région, OFB, et Département). Un arrêté du représentant de l'État approuve la modification des statuts.
Gourbeyre, le 24 octobre 2023
La Présidente du conseil d’administration de l’ARB-IG
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00003 - Délibération 2023-21 Approbation du projet de modification des statuts - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 44 PREFECTURE - DCL
971-2023-10-24-00004
Délibération 2023-22 Adoption du rapport
d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre
2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 45 SGC / DIRSU
COURRIER
Le| 30 OCT. 2073
Agence Hégionals de la Biodiversité RÉ
dés iles d
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 12 octobre 2023
DELIBERATION 2023-22
Adoption du rapport d’activité 2022
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à 8h30, les membres de Conseil d'administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT
DUFLO. |
Structures Titulaires ants
ETAT BOYER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Conseil Départemental LOUISY COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
EPCI Adrien BARON (CANB ABELLI (CAGSC
Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
OFB Fabien BARTHELAT
Commune André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE BEDEL
Conseil Régional
ONF MUSQUET Caroline FOURCADE
CDL Eiise GALLAIS
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau
Association agréées pour la Alice PICAN protection de l’environnement Pauline COUVIN FD de chasseurs GPE Tony GAYADINE CCHCTIG Franck CHAULET Didier COFFRE Chambre a Patrick SELLIN
Comité des s Bruno MARCEL
Personnalité lifiée DULORMNE Sarra GASPARD
Représentant du Julien GERARD
Présent 2
Visio 13
M. BROUSSILLON donne à S. GUSTAVE DIT DUFI
u : Mme OLAGNON donne à F. BARTHELAT Pourvoir donné
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
ARSENAL:
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 46 DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le rapport d’activité 2022 présenté en annexe I
NOMBRE DE VOTANTS 17
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
CONTRE 0
ABSTENTIONS O0
POUR17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 12 octobre 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 24./10./2023
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d’administration de
— Informe que celui-ci peut faire l’objet | l’Agence Régionale de la Biodiversité des
d’un recours pour excès de pouvoir Îles de Guadeloupe
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le ...24.../..,10.../2023
À Basse-Terre, le ...24..../...10.../2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, POffice français
de ia biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
MERE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 47 Le conseil d’administration de l’ Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 IIT :
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Considérant le rapport d’activité 2022 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 (0014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
RE RENE.
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 48 _ >. *. _ INC . SN
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GUADELOUPE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 49 1.1. STRUCTURATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 6
1.2. ORGANISATION STRUCTURELLE DE L'ARB-1G 7 ENS LOUER PSP ES RD PERL à Loi LE AUTOUR PNEU E TA PRES TA gs LA À RE € ft EU But Bet vu LE uen È AO Rs PRÉ LOIR Loi Le PRE ES OS iiiiiccccaceacreacucceccueuusaceervaruuaceceueeneecereerauecececeecesceesee CT
2.1. PREAMBULE. ni iineieeeieinieieieieeereseinenineeeeeeieeeeeineenne 8
2.2. LES CONSEILS D'ADMINISTRATION STRUCTURANTS 9
2.2.1. Les conseils d'administration de 2021 9
2.2.2. Les conseils d'administration de 2022 10
2.2.3. Règlement intérieur de fonctionnement du CA de l'ARB-1G..................... 11
2.2.4. Les locaux d'occupation à court, moyen et long terme... 12
2.3. Les ressources humaines... 14
2.3.1. Le recrutement de la directrice par intérim, Myriam ROCH-BERGOPSOM et
occupation du poste... 14
2.3.2. Prise de poste de Kanell AMBROISE en tant que directrice par intérim... 16
2.3.3. Recrutement du (de la) directeur(trice)...................................... 16
2.3.4. Recrutement des agents et constitution des différents pôles de l'ARB-IG.16
2.3.5. Les stagiaires |
3.1. BUDGET 2022... rennes. 18
3.2. RECOURS AUX FONDS EUROPEENS POUR les achats informatiques 19
4.1. assistante administrative et financiere... 20
4.1.1. Contexte... sise 20
4.1.2. Ressources humaines... ie 21
4.1.3. Comptabilité... sien 21
4.1.4. Logistique su iiiiieeeneeeenrennne 22
4.2. Pôle Conservatoire Botanique... ss 22
4.2.1. Contexte... iii 22
4.2.2. Organisation prévisionnelle du Conservatoire... 23
4.2.3. Inclusion dans les Réseaux... 24
4.2.4. Visite du conservatoire de la Martinique 24
4.2.5. Mise en place de missions structurantes.…..................... 29
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 50 Ex $i
Le}
4.2.6. Collaborations en cours de montage ss 25
4.2.7. Collaborations ponctuelles dans le cadre de l'appui aux politiques publiques
26
4.3. Observatoire de la biodiversite.................................. ss 26
4.3.1. Contexte... sise 26
43.2. L'observatoire de la biodiversité, un observatoire qui doit se structurer dans
un esprit partenarial avant tout ss 27
4.3.3. L'ORB, un observatoire intégré dans un réseau d'ARB............................ 27
4.3.4. L'Observatoire de la biodiversité déjà sollicité et intégré dans les actions en
cours: 28
435. Etat des lieux de la connaissance de la biodiversité dans le but de mettre en
place le programme de l'ORB. seen 29
4.4. Pôle ingenierie de projets... 29
44.1. Contexte... isisseeeesieeiieserssesereeeseeeeeeeeenenne 29
4.4.2. La planète revisitée des îles de Guadeloupe... 29
AAS3. Territoires engagés pour la nature... 30
4.4.4. La rencontre des collectivités ss 31
4.4.5. La conférence du financement et de la coordination... 32
4.5. Pôle ANIMATION et SENSIBILISATION................. se 32
45.1. Contexte... 32
4.5.2. Structurer et animer le réseau des associations de la biodiversité... 33
45.3. Sensibiliser le grand public... ss 33
4.54. Soutenir le réseau des aires éducatives et sensibiliser les scolaires... 34
A5.5. Amener le secteur socio-professionnel à mieux prendre en compte les
enjeux de biodiversité... 35
LES COLLABORATIONS ere GÉ
5.1. LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS................... ee 36
52. La caisse des dépôts et des consignations (CDC)............................. 36
53. LES SERVICES DE L'ETAT. iii 37
5.4. LES PARTENAIRES DES OUTRE-MER et de la CARAÏBE 37
54.1. Martinique et GUYane ss 38
549. Saint-Martin... 38
54.3. RÉUNION... ii iiiiiieseeeeeneereeeeseeeeeeeeeeeeseeeeeeneeeeeeeeieeses 39
54.4. Carafe iii 39
55. LES PARTENAIRES NATIONAUX is 39
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 51 Page 4 sur 41
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 52 PREAMBULE
Le 11 février 2021, le préfet de région en poste, M. Alexandre ROCHATTE, a signé
l'arrêté de création de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe (ARB-
IG) suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l'Office français de la
biodiversité (0FB). C'est donc la première ARB outremer à être créée.
En effet, la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité
offre la possibilité aux régions de créer avec l'OFB, des agences régionales de la
biodiversité (ARB). La Région Guadeloupe a donc saisi cette opportunité pour affirmer
sa position de cheffe de file de la biodiversité localement, et porter administrativement
la mission de préfiguration dans le cadre d'un partenariat avec l'OFB et l'Etat. Cette
mission de préfiguration, menée dans une large concertation avec l'ensemble des
acteurs œuvrant dans le domaine de la biodiversité, a identifié les attentes et les besoins
du territoire et des acteurs, a défini la feuille de route et l'outil adapté (statut juridique de
la structure, sa gouvernance, ses moyens).
La déclinaison opérationnelle des axes d'intervention de l'ARB-IG sont les suivants :
1. Amélioration et mise à disposition de la connaissance sur la biodiversité :
2. Mise en œuvre des schémas et plans nationaux sur la biodiversité ;
3. Appui technique et financier, conseil et expertise à destination de l'ensemble des
acteurs (collectivités, entreprises, citoyens, associations de protection de la
nature) ;
Formation, information, sensibilisation, pédagogie et mobilisation citoyenne ;
Appui à la gestion des espaces et des espèces ;
Accès aux ressources génétiques et juste partage des avantages ;
Coopération interrégionale et actions d'internationalisation. No
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 53 Le statut juridique retenu est celui d'Etablissement public de coopération
environnementale — EPCE- (articles L.1431-2 et R.1431-2 du CGCT).
L'ARB-IG est administrée par un conseil d'administration (CA) de 29 membres
(Collectivités, OFB, Etat, Etablissements publics locaux et nationaux, associations,
organismes consulaires, personnalités qualifiées). Ce CA a été installé le 07 mai 2021.
Le tableau ci-dessous récapitule la composition du CA en 2022.
Structures Titulaires Suppléants
Daniel SERGENT / Jean-Mallo
ETAT Jean-François BOYER ROUSSEAU y
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILEI
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loic TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC) EPCI
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Associations agréées pour la Alice PICAN protection de l'environnement Joséphine LADINE Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Patrick PHILIS Tony GAYADINE
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du personnel Kanell AMBROISE
Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO a été élue présidente du CA, et Monsieur
Jean-Michel ZAMMITE, vice-président, au cours de l'année 2021.
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 54 Conformément aux statuts de l'ARB-IG et à sa feuille de route définie lors de la
préfiguration, l'agence est présidée par un CA, adossé à une direction générale qui
bénéficie d'une assistance pour les aspects de gestion administrative et financière.
Le choix d'une structuration organisationnelle répondant à une logique «
fonctionnelle » avec une ARB structurée en quatre pôles a été fait lors du comité de
pilotage en date du 23 février 2021. Le schéma ci-dessous précise les noms de chacun
de ces pôles.
Comité Conseil d’administration Comité des financeurs
d’orientation de La biodiversité
: Présidente Sylvie Gust Dit Duftlo
Conseil fro_|
scientifique |
Direction par intérim
' : _ ; Myriam Roch-Bergopsom Appui
administratif
Pôle Ingénierie Pôle Pôle Pôle Animation,
des projets et : Observatoire et Conservatoire sensibilisation accompagnement diffusion de la botanique et
des connaissance accompagnement
collectivités des acteurs
Organigramme structurel de l'ARB-IG au 1° février 2022
Les missions font échos au plan d'actions de l'ARB-IG défini à 3 ans par la
Mission de Préfiguration. À ce titre, il convient de rappeler que la philosophie globale de
fonctionnement de l'ARB-IG se veut transversale, bien qu'il faille un pilotage principal
dans la mise en œuvre des actions définies dans chaque pôle. Par ailleurs, il, est rappelé
que cette organisation intègre une nécessité d'optimiser les moyens (et donc les
effectifs) qui sont affectés à l'ARB-IG.
Le pôle Ingénierie de projets et accompagnement des collectivités a pour mission
«chapeau » d'apporter de l'expertise, de l'assistance technique et de l'accompagnement
auprès des collectivités locales, de l'État et de nombreux établissements publics ou
privés, ainsi que des porteurs de projets. || se consacrera prioritairement au lancement
de la coordination des appels à projets (AAP) notamment pour favoriser au plus vite
l'émergence de projets de qualité répondant aux enjeux du territoire, en lien avec le
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 55 PR À
comité des financeurs de la Biodiversité. Ce pôle sera également chargé d'animer le
dispositif « territoires engagés pour la nature ».
Le pôle observatoire de la biodiversité et diffusion de la connaissance à pour
mission « chapeau » de mettre en place un observatoire de la Biodiversité au service de
l'acquisition et de la diffusion de la connaissance. || se consacrera prioritairement à un
état des lieux des données et des connaissances produites par chaque partenaire
(cartographie de l'état de la connaissance sur le territoire), ainsi qu'à la structuration des
modalités partenariales et à la mise en place de la gouvernance de l'observatoire (COPIE,
groupes de travail, etc.). Il coordonnera aussi la mise en œuvre de la stratégie
d'acquisition de la connaissance.
Le pôle Conservatoire botanique aura pour mission « chapeau » de préfigurer la
mise en place de ce conservatoire. À cette fin, il mettra en œuvre les missions de service
public d'un conservatoire botanique national, en lien étroit avec les autres pôles de l'ARB-
IG.
Le pôle animation / réseaux et sensibilisation aura pour mission « chapeau » de
structurer les réseaux pour favoriser le partage d'expérience, renforcer leur action,
développer les partenariats et susciter l'émergence/ faire émerger des projets
biodiversité. Par ailleurs, il ambitionne de démultiplier l'action publique pour un même
objectif de préservation de la biodiversité.
La feuille de route réalisée lors de la préfiguration de l’'ARB-IG prévoyait, dès 2021,
le démarrage opérationnel de l'agence :
1) Le recrutement du (de la) directeur (trice) par intérim ;
2) Une assistante de gestion administrative et financière ;
3) Un recrutement de 4 agents dont un affecté à chaque pôle afin de constituer
l'équipe socle et initiale de l'ARB-IG ;
STRUCTURATION DE L'ARB-IG
Les élections régionales et départementales en juin 2021 qui permettent d'établir
la représentativité des collectivités régionale et départementale au sein de l'agence, de
même que les crises sanitaires (4° et 5° vague de contamination par le coronavirus) et
sociales (octobre 2021 à janvier 2022), et la disponibilité du (de la) candidat (e) retenu
(e) au poste de directeur (trice) par intérim ont retardé de manière significative le
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 56 démarrage opérationnel de l'ARB-IG qui s'est réalisé au 1° février 2022, au lieu du
premier semestre 2021 comme programmé dans la feuille de route de l'agence.
De Février 2021 à janvier 2022 : Bien que sa mission de préfigurateur de l'ARB-IG
soit échue, Jean-Sébastien Nicolas alors recruté en tant que chargé de mission par la
collectivité régionale et avec l'accord de sa direction régionale, a continué à assister le
conseil d'administration (CA) dans l'élaboration de ses actes administratifs : préparation
des CA, rédaction des délibérations, convocations des administrateurs, suivi des
délibérations au contrôle de la légalité, suivi des dotations de fonctionnement,
convocation des membres du jury pour le recrutement de la directrice par intérim,
réunions préparatoires à la prise de fonction de la directrice par intérim...
Février 2022 à janvier 2023 : La directrice par intérim ayant été recrutée, elle a pu
prendre son poste au 1°’ février 2022, et ce pour une durée maximale d'un an.
2.2.1. Les conseils d'administration de 2021
Le CA d'installation de l'ARB-IG s'est déroulé le 07 mai 2021 avec ces points à l'ordre
du jour :
1) Installation du CA avec l'élection du (de la) président (e) et du (de la) vice-
président (e) du CA;
2) Orientations générales de la politique de l'ARB-IG avec adoption de la feuille de
route et du plan d'actions sur 3 ans et l'adoption de l'organisation générale de
l'agence ;
3) Délibérations relatives au fonctionnement de l'agence (débat d'orientation
budgétaire et budget, affiliation au Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Guadeloupe, vacances de poste, tableau des emplois et fiches de
poste, jury de recrutement, commission d'appel d'offre).
C'est au cours de ce CA que Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, représentante de la
collectivité régionale, a été élue présidente de l'ARB-IG et Jean-Michel ZAMMITE,
représentant de l'OFB, a été élu vice-président.
Etant donné que le mandat de la présidente du CA est subordonné à son mandat
de conseillère régionale qui s'est échu au mois de juin 2021, après les nouvelles
élections régionales, il a fallu refaire une nouvelle élection de la présidence de l'ARB-G.
L'intérim de la présidence a été effectuée par le vice-président, Jean-Michel ZAMMITE.
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présidence. Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO a été ré-élue présidente du CA.
2.2.2. Les conseils d'administration de 2022
Durant cette année 2022, 6 CA se sont tenus :
e 14 janvier 2022,
e 10 mars 2022,
e 06 avril 2022,
e 12 juillet 2022,
e 28 septembre 2022,
e / décembre 2022.
Is avaient pour but de lancer administrativement la structure. Les sujets abordés
ont notamment été les suivants : budget rectificatif, adoption du budget 2022, adoption
des règlements d'intérieurs du CA et du personnel de l'ARB-IG, dématérialisation de la
transmission des actes au contrôle de la légalité, adoption du logo de l'agence, jurys de
recrutement, etc.
Pour l'ensemble de ces réunions, une participation importante des administrateurs
a été observée avec un taux de présence moyen de 70,60%. Elles se sont tenues de
façon majoritaire dans le cadre d'un format mixte présentiel/distanciel.
Ci-dessous la synthèse de ces participations qui prend en compte les présences
physiques et dématérialisées :
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Structures Titulaires Suppléants 14/01 10/03 | 06/64 | 12/07 28/09 | 07/12
SyMie GUSTAVE DIF DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE EE : RE
Patricia BALLET Bermadete THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN : .
Région Sylvie DAGONIA Corinne PETRO oo.
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS ee
David MONTOUT Bemard PANCREL 5 |
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI à ul
. Daniel SERGENTHJean-Mallory . | se Etat Jean-François BOYER ROUSSEAU sue
Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loic TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI(CAGSC) _—
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) |_ Géraldine BASTARAUD (CCMG)_ |" 5 à
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC a
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT . Li
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE Sophie BEDEL ie
, Caroline FOURCADE/Mathieu | ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN FELLMAN
Marie-Aurore ADROVER/Médhy . CDL BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau isabelle AMIREILLE-JOMIE Marianne GRANDISSON a
Association agrées Caludie PAVIS Alice PICAN .
pour la protection de
l'environnement Joséphine LADINE Pauline COUVIN
Fédération
départementale de Georges CALIXTE/Patrick PHILIS Tony GAYADINE/Claude JERSIER
chasse 971
Chambre . d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
CCHCTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD
Pas Pas Pas |
Représentant du Kanell AMBROISE Juen GERARD encore de |encore de | encore de
personnel recruteme| recruteme | recruteme |
nt nt nt
Nombre de présents aus | A728 | 2128 | 20729 | 2029 | 23/29 ou représentés
Taux de présence Taux moyen = 70.60% 67,86% | 60,71% 15% 68.97% | 68:97% | 82,14%
Il est à noter que chaque CA a été précédé d'une réunion des membres
fondateurs que sont la Région, l'OFB et l'Etat représenté par la DEAL. Ces réunions
permettent de passer en revue les points à l'ordre du jour du CA, l'actualité de l'agence
et les préconisations faites par les membres fondateurs.
2.2.3. Règlement intérieur de fonctionnement du CA de l'ARB-IG
Lors de la réunion du CA du 10 mars 2022, les administrateurs ont adopté le
règlement intérieur du CA de l'établissement. Il a été établi sous l'impulsion et
l'accompagnement de l'administrateur
commission arrêtée en 2021 à cet effet.
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Georges CALIXTE, responsable de la
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- Chapitre | : Le conseil d'administration (lieu et périodicité des séances,
convocations, accès aux dossiers préparatoires, questions, informations, interventions,
amendements ou contreprojets, séances en distanciel) ;
- Chapitre II : La conduite des séances du Conseil d'Administration (Présidence,
délégations, quorum, secrétariat, votes, questions orales, accès au public) ;
- Chapitre III : Comptes rendus des débats et des discussions (PV, relevés de
décisions, caractère exécutoire des délibérations) ;
- Chapitre IV : Dispositions diverses (désignation des membres auprès des
organismes extérieurs, modification du règlement, indemnités-frais de déplacement des
délégués) ;
- Chapitre V : (Débat d'orientation budgétaire, compte administratif,
- Chapitre VI : Commissions, Comités, Conseils (commissions spéciales (rôle,
constitution, fonctionnement), commission d'appel d'offre, comité d'orientation, conseil
scientifique, comité des financeurs)
2.2.4. Les locaux d'occupation à court, moyen et long terme
La Région s'est proposée de mettre à disposition de l'ARB-IG, sous forme d'un
contrat locatif, la « Villa NIRIN » située à Gourbeyre pour l'installation de ses locaux.
Cependant, compte tenu des crises sanitaires et sociales de 2021 et des travaux de
rénovation à réaliser, cela ne pourra se réaliser qu'en 2023.
La solution immédiate envisagée a été de recourir à un autre administrateur de
l'ARB-IG. Ainsi, une demande a été adressée au Département pour la mise à disposition
temporaire de locaux situés au Jardin botanique de Basse-Terre.
Un bail locatif, d'une durée de 12 mois, a donc été signé pour l'occupation d'une
superficie de 170m? constitué de 5 bureaux permettant d'accueillir les premiers agents
de la structure, de deux bureaux « aveugles » pour des espaces de stockages et d'une
salle de convivialité. Ce contrat, conclu pour 12 mois allant du 1er juin 2022 au 31 mai
2023 a été établi pour un montant de 2550 €/mois.
Des moyens logistiques ont dû être déployés pour rendre cet espace fonctionnel :
ligne internet, lignes téléphoniques, mobilier de bureau, voiture de service, etc.
Compte tenu de la montée en puissance de l'agence, cet espace s'annonce déjà
trop restreint pour accueillir l'ensemble des agents dont les recrutements sont prévus
en 2023. Ainsi, un déménagement est prévu à la « Villa NIRIN » en mai 2023.
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} msPC ff HOTYAITS. Émete
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La Villa Nirin est située au 146, route de Grand camp, à Gourbeyre et occupe une
superficie totale de 4 998 m2. La superficie est de 276 m° pour l'ensemble de la bâtisse.
La location s'établit pour une durée de 4 années renouvelable, pour un montant de 2500
euros/mois.
Dans le cadre du déménagement prévu, des visites sur site avec les services de
la Région ont eu lieu de même que la mise en place d'un comité de suivi, à partir d'août
2022.
Des travaux de cloisonnement et de câblages en réseaux et électricité ont été
effectués. À l'issue de ces visites, il apparait que quelques interventions sont encore
nécessaires avant le passage de la commission de sécurité.
Avec les travaux restant à effectuer, le potentiel d'accueil du site serait de 16 à
18 occupants répartis comme suit :
Béini ts
A RDC Droite 2 2 2 Bureaux (à créer}
5 Face Cuisine / Heu de vie
© Droite escalier 3 3
D Gauche escalier fond f 2
E Gauche escalier avant f 4 (salle serveur) F__|Etage Hali sortie escalier
G Droite 3 4 Potentiellemert 5 à vérifier
H Gauche mer + 2
i Gauche Jardin t Z
Totai 19 16
En plus de ces aménagements possibles au rez-de-chaussée et au premier étage
du bâtiment, le sous-sol a aussi un espace aménageable. Il est composé d'un garage et
2 pièces voisines d'une capacité de 25m? chacune (dont une aveugle). Cet espace
pourrait accueillir la salle de réunion de l'agence.
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de type T3, dont la destination et l'usage devront être arbitrés avec la collectivité
régionale (option d'un studio pour accueil de chercheurs où de stagiaires de passage).
Les démarches en vue du déménagement à la Villa Nirin devront se poursuivre
en 2023. La date de déménagement prévue est mai 2025.
Au moment de la création de l'ARB-IG, la Région a envisagé, sous réserve de la
faisabilité technique d'une opération de rénovation de grande ampleur, de l'installer sur
le site du «relais de la Soufrière », anciennement occupé par le Centre d'application de
l'AFPA. Ce bâtiment ayant une superficie de plus de 1000 m° aurait pour vocation
d'accueillir le Pôle régional de l'environnement comprenant les directions régionales de
l'environnement, de l'énergie et de l'eau ainsi que l'ARB-IG.
© À é à
nee à Ref 6 Énne Énae East
2.3.1. Le recrutement de la directrice par intérim, Myriam ROCH-BERGOPSOM et
occupation du poste
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l'ARB-IG, un appel à
candidature a été lancé en mars 2021 pour le poste de directeur par intérim de
l'établissement. Ce recrutement avait pour objectif, d'assurer la mise en place rapide,
effective et opérationnelle de la structure, ainsi que sa montée en puissance progressive
tant au niveau de ses moyens que de la réalisation de son plan d'actions. Par ailleurs, la
procédure de recrutement d'un (e) directeur (trice) de l'ARB-IG étant une procédure
longue (au moins une année), le choix avait été fait par les administrateurs de recourir,
dans un premier temps et comme prévu par la loi, à une direction par intérim qui est une
procédure plus rapide à mettre en place.
C'est le choix de la candidature de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM qui a été
fait par un jury dédié à ces travaux de recrutement pour ce poste de directrice par intérim
(pi), le 06 juillet 2021.
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& Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente de l'ARB-IG
@ Jean-Michel ZAMMITE
directeur Outremer OFB,
6 Jean-François BOYER
directeur de la DEAL . . Myriam RO CH-
e _ 24 5 Francine ARBAU GARNIER, BERGOPSOM
directrice régionale de
l'environnement,
@ Patricia BAFLAN-TROBO
experte en management,
@ Félix LUREL
expert en biodiversité
Date audition 06/07/2021
Date prévue de prise de fonction (préavis suite
notification) 0110/2021
Date de prise effective de fonction 01/02/2022
Avec un contexte de crise sanitaire et sociale et la disponibilité de la candidate
n'étant pas immédiate pour la prise de poste, il a été décidé de mettre en place des
réunions périodiques pour préparer le démarrage opérationnel de l'ARB-IG, entre Myriam
ROCH-BERGOPSOM, et la Présidente du CA, Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, accompagnée
du préfigurateur, Jean-Sébastien NICOLAS, et/ou de la Directrice régionale de
l'environnement, Francine ARBAU-GARNIER. Trois réunions préparatoires ont été
réalisées à cet effet entre : 11 août et 16 novembre 2021 et 06 janvier 2022.
Elle a dû créer l'agence, ex nihilo. L'enjeu était de mettre en place une structure
nouvelle, de faire émerger la structure, de porter un message audible par l'ensemble des
partenaires, de conforter l'adhésion à la dynamique de création de cette agence. Ainsi
la Directrice pi avait pour mission de conduire, avec la gouvernance, le lancement de
l'ARB-IG, notamment d'en affiner l'organisation et le fonctionnement, de mettre en place
l'équipe et les différents pôles, et de déployer le plan des 16 actions à mettre en œuvre.
L'absence d’assistante en matière administrative jusqu'au 1er juillet a nécessité
un investissement important et chronophage de la directrice pi au détriment de d'autres
missions. Ainsi, l'ensemble des tâches dévolues à un secrétariat était réalisé, au cours
de ce laps de temps, par cette dernière.
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maladies jusqu'au 31 décembre 2022. Comme il n'y avait pas de délégation de signature
mise en place permettant à un autre agent de l'agence d'assurer la vacance de la
direction, et pour maintenir la continuité du service au sein de l'agence, le CA en date du
07 décembre 2022, a pris une délibération référencée 2022-27. Elle permet à Kanell
AMBROISE, responsable du Pôle Ingénierie et appui aux collectivités, d'effectuer
l'intérim de la directrice pi et ce, tant que durera la vacance de la direction de l'agence.
2.3.2. Prise de poste de Kanell AMBROISE en tant que directrice par intérim
L'intérim de Kanell AMBROISE commencée le 7 décembre 2022, a permis de
s'assurer de la clôture budgétaire de l'ARB-IG pour l'année 2022. Elle a notamment été
aidé par le payeur régional qui a pu repousser la date limite de quelques jours afin que
certaines dépenses, dont les paies des agents, puissent être mandatées.
Lors de ce CA du 7 décembre, les administrateurs ont aussi décidé de désigner
Kanell AMBROISE comme directrice par intérim à compter du 1*' février 2028, donc à la
fin du contrat de Myriam ROCH-BERGOPSOM, et ce, jusqu'à l'arrivée du prochain
directeur(trice) de l'ARB-IG; prévue avant le 30 juin 2023. Afin de l'accompagner dans ses missions, il a été décidé de faire appel à un prestataire qui soutiendra l'agence sur
les aspects administratif, financier et des ressources humaines. Une consultation a été
lancée en ce sens.
2.3.3. Recrutement du (de la) directeur(trice)
Par la délibération n°2022-23, prise lors du CA du 28 septembre 2022, il a été
décidé de mettre fin à la procédure de recrutement du (de la) directeur (trice) de l'ARB-
IG, dont la déclaration de vacance avait été faite le 17 mars 2022 auprès du centre de
gestion de la Guadeloupe, et de relancer un nouveau processus de recrutement. Un
nouvel appel à candidature a été publié le 05 octobre 2022 pour lequel la date limite de
candidature a été fixée au 09 janvier 2023.
2.3.4. Recrutement des agents et constitution des différents pôles de l'ARB-IG
Le recrutement des premiers agents de l'ARB-IG s'est effectué en 2 vagues:
e La première a été constituée par les recrutements de l'assistante de gestion
administrative et financière, de la chargée de mission ingénierie de projets et de
la chargée de mission observatoire de la biodiversité. Publicité sur le site emploi
territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du 20/01 au
21/02/2022.
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Animation/Sensibilisation et
conservatoire botanique. Publicité sur le site emploi territorial du Centre de
seconde a concerné les recrutements du
du chargé de mission
chargé de mission
préfiguration
gestion de la fonction publique territoriale du 16/03 au 30/04/2022.
Pour l'ensemble de ces recrutements, l'ARB-IG a eu recours à un prestataire pour
l'accompagner. Le cabinet ATOUT RH a été retenu pour permettre, outre la neutralité de
la procédure, le lissage au fil de l'eau des candidatures adressées. Le prestataire avait
pour mission :
e L'analyse et sélection des candidatures et profils à priori adaptés ;
e Softs skills (savoirs-êtres) des candidats et leur compatibilité avec le poste ;
e Les motivations et l'adhésion à la culture d'entreprise — le potentiel d'évolution ;
e Le développement de la short-list des candidats à auditionner ;
e Le suivi de l'intégration des personnels recrutés.
C'est ainsi que les candidats suivants ont été retenus :
ssistante de gestion
administrative et
financière
Mme Annie-Claude COLAS 1er juillet 2022
Chargée de mission
ingénierie de projets Mme Kanell AMBROISE 11 juillet 2022
Chargée de mission
observatoire de la
biodiversité
Mme Catherine HERMANT 1% septembre 2022
Chargé de mission
animation/sensibilisation M. Julien GERARD
1# octobre 2022
Préfigurateur du
conservatoire botanique M. Marc GAYOT
15 octobre 2022
2.3.5. Les stagiaires
Du 4 avril au 20 août, l'ARB-IG a accueilli son premier stagiaire: Mme Sharika
BUCHER élève fonctionnaire en 3%" année d'école d'ingénieur. Son stage avait pour but
de réaliser une étude d'opportunité sur la mise en œuvre d'un Plan National d'Actions
(PNA) forêt sèche de l'archipel guadeloupéen. L'objectif était de déterminer si, au regard
des éléments disponibles, le PNA était l'outil adapté pour répondre aux problématiques
de conservation de la forêt sèche et des espèces qui y habitent.
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bu
“&À
Î STRUCTURATION DES BUDGETS VOTES ET
FINANCEMENT DES BESOINS
Selon les statuts de l'Etablissement, le budget est adopté par le conseil
d'administration chaque année, avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte. La
norme choisie est la M57 qui reprend les grands principes des comptabilités
traditionnellement connues des collectivités.
Le budget 2022 présenté est équilibré en recettes et dépenses de
fonctionnement à hauteur de 1 160 000 €, et en recettes et dépenses d'investissement
à hauteur de 125 690 €. 50 310,45€ ont été dépensés en investissement et 350 754,55€
en fonctionnement soit un total de 401 065€.
. es ee
| Investissement
Immobilisations incorporelles 71 000 € 9 727,37 €
Immobilisations corporelles 54 690 € 40 583,08 €
Total section investissement 125 690 € 50 310,45 €
Fonctionnement
Charges à caractère général 673 310 € 107 295,03 €
Charges de personnels et 405 000€ 243 459,52 € frais assimilés
Virement à la section 26 152 € k
d'investissement
Opérations d'ordre de 25528€ :
transfert entre section
Autres charges de gestion 30 000€ k
courante
Total section fonctionnement 1 160 000 € 350 754,55€
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Ainsi, en 2022, le poste de dépenses
le plus important était celui des charges de
personnels qui ont représenté 69% des
dépenses de fonctionnement, environ 60%
des dépenses annuelles soit environ 39% de
la dotation annuelle de l'ARB-IG.
VENTILATION DES DÉPENSES
æ Investissement # Fonctionnement
Afin d'accompagner l'installation de l'ARB-IG, un recours au Fonds social
européen a été initié.
Dans le cadre de l'axe 11 du programme Opérationnel FEDER FSE 2014-2020, la
Région Guadeloupe a lancé un second appel à candidature sur l'Objectif Thématique 11
(OT 11) : « Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité des administrations
publiques ». C'est dans ce cadre qu'une demande a été déposée avec le plan de
financement prévisionnel suivant :
Ordinateurs 21 720,00 € 18 462,00 € 3 258,00 €
Tablettes 1 000,00 € 850,00 € 150,00 €
Switch réseau 1 570,00 € 1 334,50 € 235,50 €
Pack visioconférence | 500000 € 495000€ 750,00 €
Kit vidéoprojection 1 400,00 € 1 190,00 € 21 0,00 €
ee et 9 600,00 € 8 160,00 € 1 440,00 €
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sécurisés de données 21/7200 € 1 846,20 € 325,80 €
comptables _
Solution RH 13 990,00 € 11 891,50 € 2 098,50 €
Solution courrier 10 000,00 € 8 500,00 £ 1 500,00 €
Solution gestion du temps | 675000 € 5 737,50 € 1 012,50 € de travail
Solution marchés 1 540,00 € 1 309,00 € 231,00 €
Licences BITDIFENDER 980,00 € 833,00 € 147,00 €
Licences os on Office 4135,00 € 351475€ 620,25 €
Firewall 1 885,00 € 1 602,25 € 28275 €
Licences Autocad 4 700,00 € 3 995,00 £ 705,00 €
Au 7 décembre 2022, une demande de prorogation a été faite auprès du service
instructeur afin de reporter la date limite d'éligibilité des dépenses, initialement prévue
le 31/12/2022, au 31/05/2023. En effet, d'ici la fin de l'année 2022, les dépenses ne
couvriront pas l'ensemble de l'enveloppe obtenue or de nouveaux achats informatiques
sont prévus pour le 1°’ semestre 2023. Ainsi, cette prorogation permettrait de les inclure
et de diminuer leur impact financier.
ACTIVITES DES POLES
Au regard des dates de prise de fonction des chargés de mission sur ces
thématiques (entre juillet et octobre), l'année 2022 a consisté essentiellement en:
e Des rendez-vous, des prises de contact avec les partenaires institutionnels en
charge de ces thématiques ;
e Des mises en réseaux;
e Desétats des lieux;
e Des échanges et collaborations sur sollicitations.
FÉse ea
4.1.1. Contexte
L'assistante de gestion administrative et financière apporte son appui à la direction
et aux différents pôles de l'agence dans la gestion des ressources humaines, et dans
les secteurs comptable, administratif et logistique. Elle fait l'interface avec les acteurs
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humaines (gérées par le Centre de gestion), de règlements (opérés par le comptable
public), de devis et commandes.
4.1.2. Ressources humaines
La gestion des ressources humaines se fait quotidiennement par des missions
variées. La gestion du temps est gérée par le logiciel EURECIA, qui a été choisi après
analyse de plusieurs offres.
La mission de la paie est confiée à un prestataire extérieur qui recueille chaque mois
toutes les données afin d'établir la paie de chaque agent. L'assistante administrative et
financière a un travail de vérification à posteriori des données émises par le prestataire
et à priori de leur transmission à la direction puis au payeur.
Afin de contribuer au bien-être et au quotidien des agents, certaines prestations,
obligatoires ou non, ont été instaurées avec la directrice par intérim telles que :
- l'adhésion et le partenariat avec le Centre de gestion de la Guadeloupe ;
- La mise en place de titres restaurants pour tous les agents de la structure;
- Un partenaire de prévoyance santé, mutuelle sur la labélisation ;
-__L'adhésion au comité national d'action sociale ;
-__L'adhésion au CNPFT et au centre de formation de l'OFB, pour toute formation
pour les agents.
4.1.3. Comptabilité
Afin de gérer le budget de l'agence, c'est le logiciel Berger-Levrault qui a été choisi.
La directrice pi est ordonnatrice des dépenses et des recettes de l'établissement. Elle
signe les contrats, accords ou conventions passés au nom de l'agence.
Sur le plan opérationnel, la comptabilité est gérée par l'assistante de gestion
administrative et financière appuyée par la directrice pi.
La facturation électronique étant devenu obligatoire, les factures fournisseurs sont
déposées sur le portail CHORUSPRO auquel l'agence accède via le portail de la gestion
publique (DGFIP). L'assistante administrative et financière se charge aussi du
traitement de ces factures.
En 2022, 31 factures ont été récupérées sur le portail. Les mandatements de celles-
ci sont entièrement dématérialisés ainsi que les titres de recettes.
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En 2022, la mission logistique de l’assistante administrative et financière a
principalement consisté à gérer l'entretien et la vie des locaux, gérer le véhicule de
service de l’ARB-IG, gérer les fournitures, les assurances et autres prestations diverses.
Elle a aussi consisté à suivre la convention éditée dans le cadre de la subvention du
Fond Social Européen (FSE) attribuée à l'ARB-IG afin de financer l'opération «
équipement télétravail pour l'ensemble de l'équipe » sur l'année 2027. La remontée des
dépenses a été effectuée en janvier 2023.
4.2.1. Contexte
Les conservatoires botaniques sont un outil majeur pour la connaissance, la
protection, la promotion et la restauration de la flore indigène et des habitats naturels.
L'ensemble du territoire national a vocation à être couvert par des conservatoires
botaniques nationaux (CBN), c'est-à-dire agréés et financés par l'État (via une dotation
d'agréement). En 2023, la plupart des régions dispose d'un CBN (cf. carte ci-dessous).
Le projet de reconstruction du Conservatoire Botanique National des Îles de
Guadeloupe (CBN-IG) fait partie des cinq autres projets actuels de conservatoires — dont
3 en outre-mer. Ce projet est porté par l'ARB-IG, et plus spécifiquement par un
préfigurateur, Marc GAYOT, qui se sont fixés comme objectif, au travers de la feuille de
route de l'agence, d'obtenir l'agrément du conservatoire en trois ans.
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BAILLEUL
CBK MASCARIR GUADELOUPE (PROJET)
HORD-EST
{PROJET}
PHPE RES CEN GE FRANCHE-COMTÉ NOUVELLE CAEÉGONIE (PROJET)
GUYANE (PROJET)
CB DES PYRÊMÉES A
n.b. : le nouveau Conservatoire Botanique est une structure en construction, sans lien avec
l’ancien conservatoire botanique des Îles de la Guadeloupe, qui n'est plus actif.
4.2.2. Organisation prévisionnelle du Conservatoire
Les CBN sont des organismes à caractère scientifique dont l'agrément national
est régi par l'arrêté du 18/02/2022 du Code de l'Environnement. L'arrêté définit en détail
l'organisation, le fonctionnement, les compétences et les missions d'un conservatoire
et constitue ainsi la feuille de route de création du nouveau CBN-IG.
La première étape a donc été d'étudier les conditions d'application de cet arrêté
à la fois sur l'archipel de la Guadeloupe et au sein d'une ARB, puisqu'il s'agira du premier
CBN créé dans ce type de structure. Ces conditions incluent le dimensionnement de la
dotation d'agrément annuelle versée par le ministère de tutelle à chaque conservatoire
botanique sitôt qu'il est agréé.
Dans ce cadre, ont été rencontrés en priorité l'OFB (qui assure la coordination des
CBN), le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (qui gère
les procédures d'agrément et le suivi des dossiers PNA (plan national d'action)), et la
DEAL. Cette phase a notamment permis, pour les trois prochaines années :
_- D'ébaucher la première programmation des activités sur les trois prochaines
années ;
- De définir le plan de recrutement sur les trois ans;
-__ De dimensionner dans les grandes lignes le budget prévisible du conservatoire ;
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dédiée au soutien aux conservatoires botaniques préparant leur demande
d'agrément.
4.2.3. Inclusion dans les Réseaux
Conservatoires nationaux
Le préfigurateur du CBN-IG, Marc GAYOT, assiste depuis novembre, en tant
qu'observateur invité, aux comités de direction mensuels des CBN. Il est aussi convié
au conseil des CBN, en juin.
Réseau UICN EEE outremer
Le préfigurateur fait aussi désormais partie des référents UICN du réseau
outremer espèces exotiques envahissantes (EEE), réuni en plénière le 02 décembre
2022.
4.2.4. Visite du conservatoire de la Martinique
Le CBN de Martinique est entré dans une phase nouvelle depuis environ 4 ans
_ pour parvenir à l'agrément national, qu'il a obtenu il y a deux ans (10/03/2021). Il a étoffé
ses moyens, augmenté son équipe (11 personnes en 2022) et consolidé son expertise
et ses partenariats techniques et financiers de façon à pouvoir répondre à l'ensemble
de ses missions réglementaires.
Étant donné que le CBN-IG doit passer par le même processus et gère un
territoire et des problématiques très comparables à ceux de la Martinique, Marc GAYOT
a visité du 5/12 au 09/12/2022 le CBN de Martinique pour appréhender le
fonctionnement de la structure, et bénéficier de son expérience acquise.
Accueilli par le directeur du conservatoire, Guillaume Viscardi, Marc GAYOT a
réalisé des entrevues avec l'intégralité de l'équipe. Il a pu ainsi découvrir leurs différents
dossiers techniques et scientifiques, leurs bases de données taxonomiques et
cartographiques, réalisé des visites sur le terrain pour appréhender les méthodologies
d'inventaire et de saisie mises en œuvre, visiter l'herbier et la pépinière et échanger avec
les responsables des PNA, des missions EEE et d'animation. Le CBN de Martinique à
fourni au préfigurateur outils et documents précieux pour accélérer le montage du CBN-
IG (outils de saisie, modèle de bases de données, documents de PNA, etc.).
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Dans la perspective de l'audit du conservatoire lors de la procédure d'agrément,
il est important de mettre en place des missions exigées par l'agrément et qui
permettront d'étayer les compétences du conservatoire (en botanique, en gestion de
données, etc.).
Pôle thématique Flore (formalisation en cours)
Le SINP (système d'information de l'inventaire du patrimoine) est un réseau
d'acteurs qui met en partage l'information naturaliste qu'il détient selon un ensemble de
méthodes et de règles communes. Animé par la DEAL, il est déployé via la plateforme
régionale Karunati gérée par le PNG (Parc National de la Guadeloupe).
Après échanges avec la DEAL et le PNG, il a été établi que le futur CBN-IG
assurera désormais le rôle de pôle thématique Flore pour le SINP. Le conservatoire va
donc animer le réseau d'acteurs produisant de la donnée publique floristique en
Guadeloupe pour mieux organiser sa collecte et son partage dans le cadre du SINP.
Cette mission positionne le CBN-IG en tant qu'acteur central de la connaissance
et du partage d'informations sur le territoire, tout en permettant — et en exigeant — qu'il
monte en capacité pour la gestion de données.
ZNIEFF (formalisation en cours)
Le futur CBN-IG s'est positionné auprès de la DEAL pour diriger la modernisation
des ZNIEFF (zone national d'intérêt écologique faunistique et floristique), c'est-à-dire
établir le protocole d'inventaire flore et assurer la réalisation pluriannuelle (ou sa
coordination). La prévision est de pouvoir commencer le programme vers mai 2023.
Le programme ZNIEFF permettra au conservatoire d'assumer plusieurs de ses
missions: d'une part des missions de «connaissance » — avec mise en place et
standardisation de protocoles, structuration de la donnée, inventaires sur l'ensemble du
territoire et d'autre part des missions d'appui aux politiques publiques à travers le
programme fondateur de la connaissance de la biodiversité nationale. Le programme
doit surtout être le principal outil de montée en compétences botaniques de l'équipe en
permettant à celle-ci de parcourir l'ensemble des zones préservées de l'archipel.
4.2.6. Collaborations en cours de montage
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Forêts) pour collaborer à différents programmes, dans une double optique de montée
en compétences et de partage d'expertise (Programme de restauration des populations
d'orchidées d'Epidendrum revertianum, porté par le PNG — participation aux COPIL et aux
prochaines actions ; inventaires botaniques sur les placettes permanentes en forêt
dense humide —- PNG, ONF, UA — ..).
4.2.7. Collaborations ponctuelles dans le cadre de l'appui aux politiques publiques
Depuis le 17/10/2022, le préfigurateur a répondu à différentes sollicitations des
acteurs locaux (détail dans le calendrier des réunions) dans le cadre de l'appui aux
politiques publiques :
-__ Consultations menées par la DEAL sur la stratégie nationale des aires protégées
(SNAP) ;
- Participation aux travaux préliminaires à la mise en œuvre de la trame verte et
bleue sur la commune de Saint-François, sollicité par la mairie de St-François ;
- Séminaire du projet PROTEGER, du PNG.
4.3.1. Contexte :
L'ARB-IG a été créée dans le but de fédérer les actions menées en faveur de la
biodiversité afin qu'elles s'intègrent dans la Stratégie Régionale de la Biodiversité.
Cela passe par la création d'un Observatoire de la biodiversité qui a pour mission
de fédérer les données, de les valoriser et de les diffuser auprès du grand public, des
associations ou encore des décideurs locaux. Si les ARB déjà créées ont bénéficié, par
leur historique, d'Observatoires Régionaux de la Biodiversité (ORB) déjà existants, l'ARB-
IG doit créer le sien, ex-nihilo, dans un esprit partenarial avec l'ensemble des acteurs de
la biodiversité œuvrant déjà sur le territoire. L'Archipel guadeloupéen jouit déjà de
protection forte pour une partie du territoire par le biais du PNG, cela reste néanmoins
insuffisant au vu de l'hétérogénéité des écosystèmes présents. De nombreuses ZNIEFF
ont été déterminées mais elles ne représentent qu'une protection faible et nécessitent
une mise à jour ainsi qu'un suivi plus strict.
C'est dans ce contexte de profonds changements climatiques ainsi que de prise
de conscience des politiques publiques régionales, nationales et internationales, que
l'Observatoire régional de la biodiversité des Îles de Guadeloupe (ORB-IG) doit créer sa
gouvernance et prioriser ses missions. Ce travail est dévolu à la préfiguratrice, Catherine
HERMANT, qui a été recrutée à cet effet.
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un esprit partenarial avant tout
La préfiguration de l'ARB-IG a permis d'en définir ses missions et de les répartir selon
4 pôles, afin de créer une agence qui répondait pleinement aux besoins du territoire. L'un
des pôles, celui de l'observatoire de la biodiversité, a pour mission de fédérer la donnée
et la valoriser afin de la diffuser sous forme d'indicateurs qui permettront de se rendre
compte de l'état de la biodiversité, des menaces et pressions qu'elle subit ainsi que des
réponses mises en place.
Avant de se lancer dans ce vaste travail, il faut avant tout structurer l'observatoire et
créer une gouvernance. Il s'agit de réunir dans les différents comités (pilotage,
technique, groupe de travail) l'ensemble des partenaires et acteurs de la biodiversité.
Afin d'atteindre cet objectif, il a donc fallu rencontrer les partenaires (OFB, région, DEAL,
office de l'eau, PNG, etc.) et acteurs de la biodiversité (associations de naturaliste,
bureau d'études, etc.) susceptibles d'intégrer la gouvernance de l'observatoire. Le but
de cette gouvernance sera, de façon concertée, de décider du programme trisannuel en
matière d'indicateurs et d'actions à mener en lien avec ses derniers, de la priorité à
mettre sur les thématiques choisies (terrestre, milieux aquatiques...) et s'assurer de
l'adéquation avec le Schéma Régional du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité
(SRPNB). A l'issu de la mise en place de cette gouvernance, l'une des premières
décisions sera de fixer les missions précises de l'observatoire et de définir une charte
fixant ces missions et le rôle de chaque partenaire vis-à-vis de ces missions. Ceci
garantira une base solide pour engager un travail fait en concertation où chacun connait
ses champs d'action.
En cette année de démarrage et de construction de l'observatoire de la biodiversité,
il était donc primordial de rencontrer tous les partenaires et acteurs de la biodiversité
pour les inclure dans cette gouvernance. La réalisation de ces missions de valorisation
et diffusion de la donnée par le biais d'indicateurs décidés et validés de façon
partenariale garantiront l'intégration de l'ORB-IG dans le réseau des ORB et sa
reconnaissance à l'échelle nationale.
4.3.3. L'ORB, un observatoire intégré dans un réseau d'ARB
L'ARB-IG est la première ARB de l'outre-mer mais n'est pas la première à l'échelle
nationale: 8 autres ont été créées depuis 2020. Elles ont chacune leur spécificité
d'actions et de missions dû à leur historique et leur échelle d'intervention (fusion de
régions et/ou de départements). Du 14 au 15 octobre 2022 se tenait le 1° séminaire des
ARB de France où des agents de différents pôles ont pu échanger leur expérience par le
biais d'ateliers avec des thématiques variées (connaissance, comité des financeurs,
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mission des pôles Ingénierie de projets, Kanell AMBROISE et Observatoire de la
biodiversité, Catherine HERMANT. Ce séminaire a été l'occasion pour le pôle
observatoire de la biodiversité de rencontrer ses homologues et d'écouter leurs retours
d'expérience. Des groupes de travail ont été créé sur certaines thématiques permettant
ainsi de créer un lien et un réseau inter ARB.
Ce séminaire a été aussi l'occasion de prendre contact et aller à la rencontre de :
certains homologues pour discuter plus précisément de leurs missions et de la
structuration mise en place pour leur observatoire. Ce fut le cas avec l'ARB Occitanie et
l'ARBE Région du sud.
L'observatoire peut donc compter sur un réseau inter ARB uni et soudé pour
permettre à chacun d'évoluer vers un but commun tout en prenant compte les
spécificités de chacun.
4.3.4. L'Observatoire de la biodiversité déjà sollicité et intégré dans les actions en
COUrS :
Bien que l'observatoire de la biodiversité soit encore en cours de structuration, il
déjà été sollicité sur certaines actions de connaissance en cours à savoir : PNA tortue,
PNA iguane ou encore ABC de la commune du Gosier. || s’agit de positionner
l'observatoire sur des missions de connaissances qui a terme seront analysées pour la
production des indicateurs. Positionner l'observatoire précocement permet
stratégiquement de l'impliquer dans les comités techniques et ou de pilotage et
participer à l'élaboration de ces missions et de s'assurer ainsi de la validité des résultats
dans le but de les analyser par la suite.
La chargée de mission du pôle observatoire de la biodiversité, Catherine HERMANT,
a également été invitée à participer une mission sur le terrain par la délégation Antilles
de l'OFB sur l'inventaire des reptiles sur les îles des Saintes et l'impact des espèces
exotiques envahissantes de type micromammifères sur ces populations de reptiles.
Cette expérience a permis à l'agent d'appréhender les protocoles mis en place. En effet,
parmi les missions de l'observatoire, l'acquisition de connaissance via la commande
d'inventaire dans le but de combler les lacunes est primordiale à l'élaboration des
indicateurs.
Il a été également demandé d'impliquer l'ARB-IG et plus particulièrement
l'observatoire de la biodiversité en tant que partenaire sur le diagnostic territorial de la
Guadeloupe de l'OFB sur les fiches enjeux milieux marins. C'était l'occasion de réfléchir
à des indicateurs pertinents à instaurer sur cette thématique, en adéquation avec ce que
les autres partenaires mettront également en place et identifier les données existantes
et les acteurs impliqués.
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place le programme de l'ORB.
L'ORB se doit d'être force de propositions dans l'élaboration de son programme.
Pour ce faire, un état des lieux de la connaissance actuelle de la biodiversité est en cours
avec l'analyse des études récentes et publiées. 11 s'agit d'identifier les mises à jours et
lacunes en termes de données afin de proposer des programmes d'acquisition de la
connaissance pour sa complétude ; prérequis indispensable à l'élaboration des
indicateurs. De plus, la rencontre des producteurs de données tels que le parc national
de Guadeloupe est en cours.
L'ORB va également utiliser des données publiques qui sont pour certaines
centralisées sur le SINP régional de Guadeloupe (Karunati) porté par le PNG et le portail
d'informations géographique de la Guadeloupe (Karugeo) porté par la Région. La mise
en place de convention permettra à l'ORB non seulement la rédaction de ces
productions mais également l'élaboration d'outils (outil taxonomique, carte dynamique
de la donnée de la biodiversité...) sur la page web de l'ARB-IG en cours de conception.
Le but est de fournir au public l'accès à toutes informations en lien avec la biodiversité.
4.4.1. Contexte
Le pôle ingénierie de projets et accompagnement des collectivités a été réfléchi
comme un facilitateur pour les acteurs du territoire de mener à bien leurs projets liés à
la biodiversité. Son objectif premier est de mettre en œuvre des outils ou dispositifs qui
facilitent les actions de préservation et de restauration de la biodiversité par les
collectivités Guadeloupéenne.
La réalisation de cet objectif passe par plusieurs missions principales :
e Accompagnement technique et administratif de projets locaux complexes:
faciliter le montage des projets, animer le dialogue entre les partenaires, être
l'interlocuteur des partenaires jusqu'au bouclage final du projet, assurer le suivi
e Mise en place et animation de la conférence du financement et de la
coordination,
e Animation du dispositif « territoires engagés pour la nature »
4.4.2. La planète revisitée des îles de Guadeloupe
Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a contacté l'ARB-IG car il
souhaite porter un projet d'acquisition de connaissances sur la biodiversité dite
«négligée» (i.e.: benthos, lichens, fonge, etc.) des îles du sud de l'archipel
Guadeloupéen que sont Les Saintes, Marie-Galante, la Désirade et Petite-Terre. Cette
expédition est intitulée «La Planète Revisitée des îles de Guadeloupe ». Elle sera
décomposée en 2 volets : un volet terrestre et un volet marin pour lesquels environ 60
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jours au dernier trimestre 2024. Au cours des 2 précédentes éditions, nommées
Karubenthos | &1Il et qui se concentraient sur le volet marin, ce sont près de 200 espèces
qui ont été découvertes par les scientifiques.
L'objectif de l'agence est d'en faire un projet de territoire, incluant le maximum de
partenaires possibles. Ce sont donc tous ces partenaires potentiels qui ont été
rencontrés en 2022: le Parc National de Guadeloupe, l'Office National des Forêts, le
Conservatoire du littoral, les services environnement de la Région et du Département, le
rectorat, la DEAL, la direction de la mer, etc.
Cette expédition, qui se déroulera dans les îles du sud, demande une organisation
logistique très poussée et un appui sur les acteurs locaux encore plus prégnant que par
le passé. C'est pour cela que des rencontres bilatérales ont eu lieu avec les mairies
concernées, les associations de pêcheurs, les clubs de plongés ou encore les offices du
tourisme et certains prestataires comme des hôtels/gites.
Afin de financer ce projet, estimé à 1.5 millions d'euros, le dépôt d'un dossier
FEDER est prévu. || a donc été nécessaire d'obtenir des devis pour l'ensemble des
prestataires (hôtels, bateaux, restauration, location de voiture, etc.). Cependant, les
fonds européens ne pourront financer que 85% du projet ainsi il reste 15% à co-financer
(soit environ 225 000€). Une action est en cours auprès des entreprises locales, afin de
bénéficier du mécénat d'entreprise, il est aussi prévu de rencontrer d’autres financeurs
potentiels comme le Conseil Régional ou le Conseil Départemental.
Enfin, afin de s'assurer de la bonne préparation puis du bon déroulement de ce
projet, il est prévu de recruter un(e) chargé(e) de mission et un(e) logisticien(ne).
4.4.3. Territoires engagés pour la nature
Le programme « Territoires engagés pour la nature » est une initiative du
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires porté par l'Office
Français de la Biodiversité (0FB) et qui a pour ambition d'engager les collectivités en
faveur de la biodiversité. Il vise à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des
plans d'actions territorialisés. L'échelon local étant le mieux à même de répondre aux
enjeux et aux spécificités de chaque territoire. Sur le territoire Guadeloupéen, le
dispositif a été déployé dès 2019 par la collectivité Régionale. Un appel à candidature,
précédé de réunions d'informations, a été réalisé permettant la reconnaissance de 5
territoires « TEN » : la ville de Gourbeyre, la ville de Saint-Claude, la ville du Gosier, la ville de Morne-à-l'Eau et la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre.
Depuis 2022, et la mise en place opérationnelle de l'ARB-IG, il a été décidé que
l'agence reprendrait l'animation du dispositif. Pour ce faire, une réunion s'est tenue avec
le service environnement de la collectivité régionale et un état des lieux a été réalisé
auprès de 4 des 5 lauréats de l'appel à candidature de 2019. L'objectif étant de mieux
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Lundi 17 octobre 2022
Lundi 17 octobre 2022
Ces rencontres permettront, par la suite, d'établir une cartographie sur les
capacités des collectivités à mener des projets liés à la biodiversité.
4.45. La conférence du financement et de la coordination
Le pôle ingénierie de projets de l'ARB-IG a pour mission d'accompagner les
collectivités dans leurs projets biodiversité. Cet accompagnement s'entend, entre
autres, au sens de l'ingénierie technique et financière. Sur ce dernier point un comité des
financeurs, renommé comité du financement et de la coordination (CFC), va être mis en
place.
Ce comité travaillera à l'identification et à la mise en cohérence des aides financières
dans le domaine de la biodiversité à l'échelle régionale, et il se veut aussi pratique et
efficace pour les collectivités. Il aura aussi pour mission de mettre en cohérence les
actions des différents partenaires pour répondre aux enjeux du territoire. Sa mise en
place nécessite de cartographier les potentiels financeurs et l'articulation de leur
financements. Une conférence de « mise en place » est prévue le 17 Janvier 2023.
En 2022, un certain nombre de financeurs ont été rencontrés en bilatéral : l'OFB,
le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l'office de l'eau, la DEAL, l'AFD, la banque
des territoires, le CEREMA et l'ANCT. En parallèle, le déplacement pour le séminaire inter-
ARB a permis la rencontre et l'échange avec les autres agences (L'Agence Bretonne de
la Biodiversité et l'Agence Régionale de la Biodiversité d'Occitanie) ayant déjà mis en
place leur comité. L'objectif de ces échanges étaient de comprendre l'orientation et les
difficultés d'un tel outil sur les territoires.
4.5.1. Contexte
La feuille de route de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
définie les missions du Pôle animation et sensibilisation comme suit :
- Cartographie puis mise en réseaux des différentes typologies d'acteurs de la
Biodiversité au service des enjeux du territoire ;
- Organisation et contribution à la structuration du tissu associatif pour qu'il soit
plus efficace pour la préservation de la biodiversité ;
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enjeux de biodiversité
L'objectif de cette section du pôle est principalement de faire monter en
compétences les entreprises quadeloupéennes sur le sujet de la biodiversité. Pour ce
faire différents types d'actions sont envisagées.
Dans un premier temps la promotion du label Entreprise Engagé pour la Nature
(EEN) sera un moyen de cibler les entreprises sensibles. Ensuite l'organisation de
formations afin de mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité dans les actions
quotidiennes des entreprises seront envisagées.
Le chargé de mission a dans un premier temps participé à une rencontre avec
l'UDE-MEDEF afin de leur présenter l'agence et les soutiens possibles.
Un projet de projection d'un film suivi d’un networking à destination des chefs
d'entreprises est en cours de réflexion.
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ë LES COLLABORATIONS
Afin d'initier le démarrage de l'ARB-IG, l'ensemble des partenaires institutionnels
a été rencontré : la DEAL, l'OFB, le parc national de Guadeloupe (PNG), l'office national
des forêts (ONF), le conservatoire du littoral (CDL), l'office de l'eau (OE), le conseil
régional (CR) et le conseil départemental (CD).
Ces rencontres ont permis de :
Prendre connaissance des différents projets, opérations et actions déjà initiés
par les partenaires ;
Clarifier la vision des enjeux pour le territoire ;
Recueillir les attentes vis-à-vis de l'ARB-IG qui étaient importantes et multi-sujets
Identifier les possibles écueils et les points de vigilance à avoir ;
Echanger sur les formes que pouvaient prendre les partenariats (chartes,
conventions, etc.) en fonction des sujets à traiter.
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bg EN Li PE OHENE e ÉE D PE à LUE F4 Li Li Va LR LU Re ÿ he #
Signée le 24 juin 2022, cette convention s'inscrit dans le prolongement de la
convention nationale signée entre l'OFB et la CDC qui a le double objectif de :
Favoriser l'émergence de projets vertueux pour l'environnement, portés par les
acteurs des territoires (collectivités et entreprises) ;
Mobiliser les acteurs économiques publics et privés pour qu'ils réduisent leurs
impacts négatifs sur la biodiversité des projets de restauration écologique.
AU niveau local, il s'agit de concourir au développement d'écosystèmes protégés,
restaurés et résilients par :
Une meilleure identification des projets locaux ;
Une mise en place de solutions de financement adaptées ;
Un accompagnement des territoires engagées pour la nature ;
Le développement d'une économie circulaire favorable à la biodiversité ou
encore mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation ;
La réduction des impacts sur la nature, notamment par le développement d'outil
de mesure d'empreinte sur la biodiversité des entreprises, des portefeuilles
investisseurs et des collectivités locales ;
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 81 e La formation, la recherche et la sensibilisation aux sujets liés à la biodiversité
dans une optique de publication et de contribution au débat public.
Il s'agit d'une convention cadre sur les grands enjeux de préservation de la
biodiversité qui sera déclinée au fur et à mesure par le biais de conventions spécifiques
en fonction des actions concernées.
L'ARB-IG a participé et tenu un stand les 14 et 15 juin 2022, au salon virtuel de
l'emploi et de la mobilité organisée par la plate-forme des ressources humaines (PFRH)
Antilles-Guyane.
Ce salon s'est déroulé sur un site internet dédié «3D AT HOME» ouvert à tous les
publics et sur les trois régions : Martinique, Guadeloupe et Guyane.
Les 1428 participants ont pu, à l'occasion de cet évènement visiter les stands
souhaités, participer à des conférences, s'informer auprès des employeurs potentiels,
dialoguer, bénéficier d'un accompagnement individualisé avec un conseiller, consulter
et télécharger des documents, accéder à des vidéos...
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Première ARB des Outre-Mer, l'ARB-IG a largement été sollicitée par les autres
territoires ultramarins qui souhaitaient entrer en phase de préfiguration pour la création
d'une ARB. La Présidente du CA de l'ARB-IG, Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, compte tenu
aussi de sa fonction de présidente du CA de l'OFB et de vice-présidente de la collectivité
régionale, a porté à bras le corps les actions de communication, d'échanges et de
partages avec ces territoires.
La carte ci-dessous récapitule l'état d'engagement des partenariats régionaux
avec l'OFB, ainsi que les régions qui sont dotées d'une ARE.
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 82 Sud Pre avec l'OFB en juin on >
ARB créée
e Processus partenariai
engagé
5.4.1. Martinique et Guyane
Si les 2 collectivités sont en réflexion pour leur agence de la biodiversité, un
certain nombre de freins ont été identifiés pour un lancement effectif des phases de
préfiguration de ces structures. La Présidente s'est donc rendue en mai 2022 dans ces
deux départements (avec la directrice pi pour la Guyane) afin d'échanger, tant avec les
élus que les équipes techniques et administratives sur la forme que pouvaient prendre
ces structures, sur les préalables et prérequis à leur mise en place et sur les moyens
nécessaires à leur émergence. Elle a également mis l'accent sur l'indispensable
concertation de tous les acteurs œuvrant dans la biodiversité, sans exclusion, et de la
mobilisation et implication citoyenne dès les phases de préfiguration des ARB à créer.
5.4.2. Saint-Martin
La collectivité de Saint-Martin envisage de prendre la compétence «
environnement », ce qui est possible dans le cadre de l'article de la constitution 74 dont
elle a fait le choix d'administration. Une rencontre a eu lieu entre une délégation de Saint-
Martin menée par le président de la collectivité d'Outre-mer (COM), Louis MUSSINGTON,
la Région Guadeloupe et l'ARB-IG, le 18 août 2022. La COM aimerait créer sa propre
« Agence Territoriale de la Biodiversité ». Des analyses juridiques sont en cours pour
connaître la forme que pourrait prendre cette structure.
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 83 5.4.3. Réunion
La Présidente du CA et la Directrice pi de l'ARB-IG ont participé le 27 juin 2022 en
visio-conférence au séminaire de restitution de la mission de préfiguration de l'ARB de
l'Île de la Réunion. Cette intervention a permis notamment de partager l'expérience de
la création de l'ARB -IG.
Les 3 océans étaient représentés dans le cadre de ce séminaire : La Réunion,
l'ARB-IG et la Polynésie. Ce séminaire a associé l'ensemble des acteurs de la biodiversité
du territoire de La Réunion.
5.4.4. Caraïbe
La Présidente du CA de l'ARB-IG a participé, du 31 mai au 02 juin 2022, au conseil
des ministres de l'environnement de l'OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe de
l'Ouest), en sa qualité de vice-présidente de la Région Guadeloupe, la collectivité
régionale étant adhérente à l'OECO.
L'OECO s'est, dans le cadre de cette rencontre, déclarée favorable pour ouvrir une
discussion pour une participation au partenariat international sur les aires marines
protégées (AMP) conduit par des agences nationales de la France, du Royaume-Uni, des
USA, du Chili et du Costa-Rica.
En ce qui concerne, le Sanctuaire Agoa et la coopération à mettre en œuvre avec
les Etats membres de l'OECO, l'OECO s'est déclarée favorable à ouvrir la discussion avec
l'OFB, à ce sujet. Deux États membres sont particulièrement sensibles à cette question,
la Dominique et Sainte Lucie. Ces 2 États vendent leurs quotas de pêche à des
puissances étrangères comme le Japon ou la Chine. Ces deux sujets concernent
directement la Guadeloupe et l'ARB-IG devrait suivre les travaux qui découleront de ce
conseil.
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D'ADTENAlDES NEA TION AE IX FAR OU EL ER TRE OR LRQ EOROTR RO PCI TR LS 78 Ê En Ne Énen %e F + L. bn nd fs vu+
L'ARB-IG a rapidement intégré le club des ARB, dès les phases de sa
préfiguration. Plusieurs réunions avec les directeurs (trices) des autres ARB se sont
tenues au cours de l'année 2022. Un des objectifs était de partager, de mutualiser et de
disposer de référentiels communs pour la mise en œuvre des actions dévolues aux ARB.
Si les ARB présentent des formes de coopération différentes (statut, choix des
partenaires, champ d'action) en fonction des dynamiques locales existantes, elles ont
toutes vocation à jouer un rôle de catalyseur des énergies et des compétences
territoriales en impulsant une dynamique partenariale collaborative.
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 84 C'est dans ce cadre que le réseau des ARB a été créé par l'OFB et qu'un club des
ARB assure des échanges constants entre les différents établissements. Pour autant, le
besoin s'est fait sentir d'échanges plus directs entre les équipes. L'idée d'un séminaire
a donc été lancée en 2021 mais la crise sanitaire n'a pas permis sa tenue comme prévu.
C'est donc les 14 et 15 novembre 2022 que s'est tenu le 1° séminaire national
des ARB de France. Cette rencontre s'est déroulée à Sète ou l'ensemble des ARB a été
accueilli par l'ARB Occitanie avec l'appui de l'OFB.
Catherine HERMANT, chargée de mission Observatoire de la biodiversité et
Kanell AMBROISE, chargée de mission Ingénierie de projet, y ont représenté l'ARB-IG. Ce
déplacement a également été l'occasion pour ces deux agents d'échanger avec leurs
homologues et de rencontrer des personnes en charge des thématiques sur lesquelles
elles travaillent.
Enfin l'ARB-IG a participé à de nombreuses réunions et COPIL sur notamment des
appels à projets gérés localement ou nationalement. A titre d'exemple, on peut citer :
e ADAPTOM 2022-2025
+ EFE (Espèces exotiques envahissantes)
e _ReCorEA (Résilience des récifs Coralliens et des Ecosystèmes Associés)
e France Relance / AAP Investissements productifs dans la filière Graines et plants
e Life ARTISAN
e SNAP
e ABC
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 85 SYNTHESE ET PERSPECTIVES
L'année 2022 a été une année de mise en place administrative, avec
l'établissement des documents réglementaires et l'arrivée des premiers agents au sein
de l'ARB-IG. Les étapes clés sont résumées dans la frise ci-dessous :
Création par arrêté préfectoral DEAL-RN971-2021-02-11-001
installation du conseil d ‘administration et adoption de lafeuille
de route
L'année 2023 sera l'année du démarrage opérationnel, avec de nombreux projets
qui seront lancés, conformément à la feuille de route définie lors de la préfiguration, la
poursuite des recrutements (chargée de mission espèces exotiques envahissantes,
botaniste, etc.) et l'installation des différents comités de l'agence comme la conférence
du financement et de la coordination où encore le comité d'orientation.
L'ensemble de ces perspectives sont décrites dans le rapport d'orientations
budgétaires 2028.
Gourbevre, le 24 octobre 2023
La Présidente du conseil d'administration de l'ARB-IG
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00004 - Délibération 2023-22 Adoption du rapport d'activités 2022 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 86 PREFECTURE - DCL
971-2023-10-24-00005
Délibération 2023-23 Validation du tableau des
emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12
octobre 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00005 - Délibération 2023-23 Validation du tableau des emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 87 SGC /Dl
COURRIER ARRIVÉ
Agence Régionale de le Biodiversité 4
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CONSEIL D’ADMINISTRAT
Séance du 12 octobre 2023
DELIBERATION 2023-23
Validation du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à 8h30, les membres de Conseil d’administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures Titulaires nts
ETAT BOYER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loic TONTON Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Conseil Dé mental LOUISY COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
EPCI Adrien BARON (CANBT) ABELLI
Géraldine BASTARAUD (CCMG
Laurie HEC
OFB Fabien BARTHELAT
Commune André ATALLAH André PERAIN
PNG Valérie SENE BEDE
ONF MUSQUET Caroline FOURCADE
CDL Elise GALLAIS
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau
Association agréées pour la Alice PICAN
protection de l’environnement Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Tony GAYADINE
CCIUCTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre a Patrick SELLIN
Comité des pêches VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité lifiée DULORMNE Sarra GASPARD
Représentant du personnel Julien GERARD
Présent 2
Visio 12
M. BROUSSILLON donne à S. GUSTAVE DIT DUF
Mme OLAGNON donne pourvoir à F. BARTHELAT
Conseil Régional
Pourvoir donné
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'Etat - N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
SPAIN
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00005 - Délibération 2023-23 Validation du tableau des emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 88 Le conseil d’administration de l’ Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-I :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 732-2 ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération n°2022-21 du conseil d’administration de l’ARB-IG en sa séance du 7 juillet 2022, relative au recours au service civique ;
Vu la délibération n°2023-03 du conseil d’administration de l’ARB-IG, en sa séance du 2 février 2023, relative à l’ouverture des postes au recrutement en 2023 ;
Vu la délibération n°2023-13 du conseil d’administration de l’ARB-IG, en sa séance du 2 mars 2023, relative à l’ouverture d’une vacance de poste supplémentaire
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe | Établissement public de coopération environnementale 146 route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l’Office français
97 113 GOURBEYRE : de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00005 - Délibération 2023-23 Validation du tableau des emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 89 7 LA a) Cafi
ARTICLE 1 : D’adopter le tableau des emplois et de effectifs de l’ARB-IG actualisé au ler octobre 2023.
NOMBRE DE VOTANTS 16
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
POUR17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 12 octobre 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le ...24./...10 ./2023
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d’administration de
— Informe que celui-ci peut faire l’objet | l’Agence Régionale de la Biodiversité des
d’un recours pour excès de pouvoir Îles de Guadeloupe
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le ...24...../...... 10... /2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe : Établissement public de coopération environnementale
146 route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, POffice français 97 113 GOURBEYRE de la biodiversité et l'Etat —- N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00005 - Délibération 2023-23 Validation du tableau des emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 90 012NQ
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00005 - Délibération 2023-23 Validation du tableau des emplois et des effectifs - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 91 PREFECTURE - DCL
971-2023-10-24-00006
Délibération 2023-24 Décision modificative N°1
apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA
du 12 octobre 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00006 - Délibération 2023-24 Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 92 des iles de
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COURRIER ARRIVÉ
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 12 octobre 2023
DELIBERATION 2023-24
Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à 8h30, les membres de Conseil d'administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT
DUFLO.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil Départemental
EPCI
OFB
Commune
PNG
ONF
CDE
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l’environnement
FD de chasseurs GPE
CCICTIG
Chambre a ulture
Comité des s
Personnalité lifiée
Représentant du personnel
Présent
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Pourvoir donné
Titulaires
BOYER
DAGONIA
Sheila RAMPATH
Loic TONTON
Camille PELAGE
LOUISY
Adrien BARON (CAN
André ATALLAH
Valérie SENE
MUSQUET
Marie-Luce PENCHARD
Franck CHAULET
Patrick SELLIN
VINCENT
DULORMNE
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Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAÏGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Jean-Marie PILLI
COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
Th ABELLI (CAGSC
Géraldine BASTARAUD (CCMG
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
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Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
2
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M. BROUSSILLON donne r à S. GUSTAVE E
Mme OLAGNON donne pourvoir à F. BARTHELAT
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
146 route de Grand-Camp
97 113 GOURBEYRE
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PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00006 - Délibération 2023-24 Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 93 Le Eu
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PROJET DE DELIBERATION 2023-24 : Décision modificative N°1 au budget primitif 2023
Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6 ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité n°2020- 41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’ Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de l’ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu la délibération 2023-12 du conseil d’administration de l’ARB-IG, en sa séance du 2 mars 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023
Considérant le besoin d’une décision modificative apportée au budget prévisionnel 2023 pour créditer la ligne budgétaire des dépôts et cautionnements versés, afin de permettre le versement de la caution locative, pour les locaux de l’ARB-IG de Gourbevyre.
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ; Établissement public de coopération environnementale
146 route de Grand-Camp | Cofondé par la Région Guadeloupe, POffice français
97 113 GOURBEYRE de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00006 - Délibération 2023-24 Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 94 DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la décision modificative apportée au budget primitif de l’ARB-IG pour l’exercice comptable 2023, dans les conditions présentées en annexe,
NOMBRE DE VOTANTS 16
NE PREND PAS PART AU VOTE 0
CONTRE 0
ABSTENTIONS 0
POUR17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 12 octobre 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 24./10./2023
— Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, La Présidence du conseil d’administration de
— _ Informe que celui-ci peut faire l’objet | l’Agence Régionale de la Biodiversité des d’un recours pour excès de pouvoir Îles de Guadeloupe
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
le ..24..../...10....../2023 EF
À Basse-Terre, le ...24.../...10 /2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe | Établissement public de coopération environnementale
146 route de Grand-Camp l Cofondé par la Région Guadeloupe. l'Office français 97 113 GOURBEYRE l de la biodiversité et l’État— N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00006 - Délibération 2023-24 Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 95 Agence Régionale &
des fix che LS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 12 octobre 2023
à .
RAPPORT DE PRESENTATION
Annexe 1
rames
Objet : Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023
L'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée sous la forme d'un
établissement public de coopération environnement à caractère administratif régit par le code
général des collectivités territoriales. Le budget primitif 2023 de l'ARB-IG a été adopté par la
délibération 2023-12 du conseil d'administration de l'ARB-IG, en sa séance du 2 mars 2023.
La signature du bail locatif avec la région Guadeloupe pour les locaux de Gourbeyre impose
un dépôt de garantie d'un montant de 2 loyers de 2500 € (Art. 3.4 du bail), soit 5000 €
Ce dépôt de garantie n'avait pas été anticipé dans le budget primitif. ï
Ainsi, il devient d'apporter une décision modificative au budget primitif 2023 afin de créditer
la ligne budgétaire correspondant aux dépôts et cautionnement versés (ligne 275 M57) de
5000 €. Cette augmentation de crédit de la ligne 175 est équilibrée par la diminution
correspondante des crédits de la ligne 2315 (Installations, matériel et outillage technique),
ainsi que récapitulé dans le tableau ci-dessous :
97105 Agence Regionale de la Biodiversité des Îles de G .- DMn°1 2023
Code INSEE Budget Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
DM n°1
D Dépenses ae Recettes (1) ésignation a ” Te ” 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2315 : instaliations, matériel et outillage techniques (en 5 000.00 € 6.00 € 0.00 € 6.06 €
cours)
TOTAL DO 23 : Immobilisations en cours 5 000.00 € 6,00 € 0.00 € 6.00 €
D-275 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 6.06 € 5 000.00 € @.00 € ü.00 €
Gourbeyre, le 24 octobre 2023 La Présidente du conseil d'administration
de l'ARB-IG - Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO |
Établissement public de coopération environnementale _ Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe | Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 146 route de Grand-Camp
97113 GOUR BEYRE de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-24-00006 - Délibération 2023-24 Décision modificative N°1 apportée au budget primitif 2023 - ARG-IG - CA du 12 octobre 2023 96