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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 32 2025 CFU budget annexe ZAE Charleval
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 32 2025 CFU budget annexe ZAE Charleval)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDA 1D : 627-206070142-20250410-32_2025 BF
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
Le :
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger ‘
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Levieux,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
M. Bézirard,
Pouvoirs : M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier, M. Cramer à M. Lebreton
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Zone d'activité de Charleval »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 27 février et 17 mars 2025 ;
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Zone d'activité de Charleval » ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Zone d'activité de Charleval » ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 ER
Publié le
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits. ID : 027-200070142-20250410-32_2025-BF
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025