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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 09 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget annexe ZAE Charleval
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 09 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget annexe ZAE Charleval)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI Pié 1e
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND 5 : 027-200070142-20260219-09_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
là présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
| Amfreville-les-Champs
[Nombre de délégués
En exercice : 48 Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
| Bourg-Beaudouin
Présents : 36 Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
| Votants : 41
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueviile
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Délibération affichée
Le :
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM, Gavelle, Zielinski, Defrance.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Vieillard G.
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme Lavigne.
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Zone d'activité de Charleval »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Zone d'activité de Charleval » ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Zone d’activité de Charleval » ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
1 CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Pubiéte ET ID : 027-200070142-20260219-09_2026-DE
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, e Président
GNAUTÉ DE Ci 4,
ST | fG ( Rue Marti Liesse
\ 27380 CHARLEVAL KCO#k
Jean-Luc ROMET
Sidonie LANCIEN
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026