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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17772855
Déliberation - Deliberation n°27 Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Commune
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°27 Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2025, sous la présidence de Monsieur Claude MONTIBUS, 1° Adjoint au Maïre, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/27 es - eo . eprésentés 7 En date du 07 avril 2025 Votants 27
Portant sur : Exprimés 27
Approbation du Compte Financier Unique 2024 ee se Budget Commune
Présents :
Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2222-3 ; Vu Le Compte Financier Unique 2024 du budget Commune
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de La collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que Le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique, Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, la Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que dans ce cadre, Monsieur René ARNAUD, Le Maire, a quitté la séance et que Le Conseil Municipal a siégé sous la Présidence de Monsieur Claude MONTIBUS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Commune défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats 244 785,49 € 1 214 138,44 € 1 458 923,93 € reportés
Opérations 6 738 991,40 € | 7 916 135,91 € | 3 241 920,05 € | 2 970 242,44 € | 9 980 911,45 € | 10 886 378,35 € de l'exercice
Résultats de 1177 144,51 € - 271 677,61 € 905 466,90 €
l'exercice
Résultat de 1 421 930,00 € 942 460,83 € 2 364 390,83 €
clôture
Solde des -915 157,60 € 412 158,55 € -502 999,05 €
reports
Résultats 1 421 930,00 € 439 461,78 € 1 861 391,78 €
cumulés
- À AIXE SUR VIENNE, Le 07 avril 2025
René ARNAUD Laurent THARAUD
Maire d'ATXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 10 avril 2025, date de sa publication.
Mise en ligne le 16 avril 2025