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Arrêté - 2023 AT 167 Epreuve sportive nautique de la FFV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 167 Epreuve sportive nautique de la FFV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/167
.
e
Paraphe
*-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D’UNE
EPREUVE
SPORTIVE
NAUTIQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22432, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrété
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
les
risques
encourus
par
les
participants
de
l'épreuve
sportive
nautique
de
la
FFV,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
partie
Nord
du
parking
du
centre
nautique
de
Cap-Coz
sera
réservée
aux
véhicules
des
participants
de
la
compétition,
du
samedi
10
juin
2023
à
partir
de
8
heures
au
dimanche
11
juin
2023
jusqu'à
20
heures.
ARTICLE
2
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Madame
Cécile
TABARLY,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Services
de
la
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 6 juin
2023
D
2
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour/excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Maire,
Roge