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Déliberation - Liste Delib et Delib 2022 08 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib et Delib 2022 08 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
nu
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
02/08/2022
Membres
en
exercice
: |
15
Lieu
Mairie
du
Bourget
|
Quorum:
8
Convocation
transmise
le
|
22/07/2022
Public
:
12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
A.
Buisson,
Cédric
Bermond
2 ABSENTS
avec
procuration
:
Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson,
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque
& ©
S
DCM
N° |
Domaine
Objet
des
Délibérations
S
£
S
L/C/+
60/2022
AF
Nomination
de
le/la
Secrétaire
de
séance
: A.
Buisson
14
0
0
61/2022
AF
Approbation
du
Compte
rendu
de
la séance
du 28
juin
2022
14
0
0
62/2022
FI
Vote
Budget
Primitif
Lotissement
2022
14
0
0
63/2022
FI
Vote
Clôture
Budget
Lotissement
14
0
0
Décision
Modificative
N°3
Budget
Principal
64/2022
FI
ne
|
14
0
0
suite
dissolution
SICROF
Modification
de
l'affectation
du
Résultat
Budget
Principal
65/2022
FI
.
|
14
0
0
suite
dissolution
SICROF
66/2022
FI
Attribution
d'une
subvention
Exceptionnelle
ACO
dans
le
cadre
14
o
o
de
travaux
de
confortement
de
la
piste
de
l'Orgère
- 5 000€
67/2022
FI
Admission
en
non
valeur
Budget
Principal
- 475
€
14
0
0
Pourquoi
émettre
un
avis
sur
l'ENQUETE
PUBLIQUE
ICPE
concernant
l'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
68/2022
AF
na
.
.
14
0
0
matériaux
inertes
non
dangereux
et d'une
station
de
transit
de
produits
minéraux
sur
le dépôt
dit des
Tierces
?
69/2022
RH
Création
de
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
14
0
0
70/2022
RH
Création
de
poste
d'Adjoint
Technique
- CDD
14
0
(0)
71/2022
RH
[Recrutement
CDD
poste
Secrétaire
de
Mairie
14
0
0
72/2022
RH
Création
de
poste
d'Adjoint
Administratif
- CDD
14
0
0
73/2022
RH
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
14
0
()
74/2022
RH
Nomination
Coordonnateur
Recensement
- C.
Margueron
14
0
0
75/2022!
FIREVB
|Admission
en
non
valeur
Budget
REVB
- 753,58
€
14
0
0
76/2022]
FIREVB
[Décision
modificative
N°2 -
Ecriture
Créances
en
non
valeurs
14
0
(0)
77/2022]
FIEAU
[Admission
en
non
valeur
Budget
Eau
- 290,52
€
14
0
0
78/2022]
FIEAU
|Décision
modificative
N°1-
Ecriture
Créances
en
non
valeurs
14
0
0
79/2022
EAU
[Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Eau
potable
2021
14
0
0
Le
procès-verbal
de
la séance
sera
publié
après
approbation
de
l’Assemblée
lors
de
la prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le
02/08/2022
==
Le
maire,
iles
MARGUERON
AF
AFFAIRES
GENERALES
FI
FINANCES
EVB,5R
DP
DOMAINE
PRIVE
/ PUBLIC
TP
TRAVAUX
PROJETS
URB
URBANISME Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°60/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
60
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 d0 do db de
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Objet
: Secrétaire
séance
Vu
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
nommer
le
ou
la
secrétaire
de
séance.
Après
délibération,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
NOMME
Alexandra
BUISSON
secrétaire
de
séance.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le deux
aout
deux-mille-vingt-deux
Le
Maire,
Gilles
Margueron
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°61/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
61
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db de do db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Objet
: Approbation
compte-rendu
de
la
séance
du
28
juin
2022
Vu
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
transmis
par
courrier
électronique
le
29
juillet
2022,
M.
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
d'émettre
ses
remarques
puis
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la séance
du
2
août
2022.
Après
délibération,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
ARRETE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
août
2022,
—
AJOUTE
que
sa
publication
interviendra
sous
8 jours.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buisson
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°62/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
62
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 db de db de
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT
: Daniel
Rusque,
Objet
: Approbation
du
Budget
Primitif
2022
—
Lotissement
Saint
Bernard
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
Lotissement
St
Bernard.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
suivant :
e
BUDGET
LOTISSEMENT
M4
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
233
514.98
233
514.98
Section
d'investissement
424
135.50
424
135.50
Total
657
650.48
657
650.48
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
juin
deux-mille-vingt-deux
Le
Maire,
Gilles
Margueron
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°63/2022
ID : 073-217303221-20220802-D
63 2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 db de db de
Séance
du
02
août
2022
Le deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: CLOTURE
du
Budget
Lotissement
Vu
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
approuvé
par
délibération
N°28/2022
du
5 avril
2022
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
Lotissement
voté
dans
cette
même
séance,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
décompte
financier
du
Budget
annexe
Lotissement
St
Bernard
2022
qui
se
solde
de
la
matière
suivante :
RETOUR
AU
BUDGET
PRINCIPAL
190
620.52
Il précise
que
ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et
que
pour
clore
définitivement
ce
dossier,
il
convient
de
procéder
à
l'intégration
du
résultat
au
budget
principal
de
la Commune.
Cela
se
traduit
par
l'encaissement
de
la
participation
du
budget
principal
et
par
le
versement
de
l'excédent
au
budget
principal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- APPROUVE
LES
OPERATIONS
SUIVANTES
Budget
Principal
Budget
Lotissement
- la
participation
du
budget
principal
pour
combler
le déficit |
- 233
514.98
+233
514.98
de
fonctionnement
:
-
Reversement
de
l'Excédent
d'investissement
au
budget
+424
135.50
-424
135.50
principal : - DÉCIDE
de
clôturer
le
Budget
Annexe
Lotissement
au
02/08/2022
et donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
Secrétaire
de
séance
|
Alexandra
Buisso
Es
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
Affiché
le
‘
73322
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
COMMUN
bp
: 073-217303221:20220802-D
80 2022-DE
Code
INSEE
COMMUNE
VILLARODIN
BOURGET
by/ tort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUCONSEIL
MUNICIPAL
‘
Nombre
de
membres
en
exercice
15
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
VOTES:
Contre
0
Pour
14
|
Date
de
convocation :
22/07/2022
L'an
deux-mille
vingt-deux,
le deux
aout,
le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire.
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
SICROF
h
Dépenses
Recettes
Désigfa don
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60612
: Energie-électricité
12 785,23
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
12
785,23
€
(R
002
: Excédent
antérieur
reporté
fonct
12
785,23
€
TOTAL R
002
: Excédent
antérieur
reporté
Fonc
.
ut
Ne
ie
12 785,23
€
Total
12
785,23
€
12
785,23
€
INVESTISSEMENT
D
001
: Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
2643,25€|
—.
TOTAL
D
001
: Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
2 643,25
€
-
R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
:
en
2 643,25
€
TOTAL R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
E
re
2 643,25
€
Total
2 643,25
€
2 643,25
€
Total Général
10 141,98 |
10 141,98 €|
,
.
Re
et
CUT
TT
=
A
Signataires : [BUISSON ALEXANDRA, Secrétaire de Séance
ÈS
MARGUERON
GILLES,
Maire
D)
Le
—
mn
LE
——.
Certifié
exécutoire
par
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
22/08/2022
et
de
la
publication
le
22/08/2022.
A
Villarodin-Bourget,
le
02/08/2022. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
gréfecture
le
18/08/2023
au
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
KR NS
n°65/2022
10
:673-217303221-20220802-D
65
2022-0E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 dé db 36 db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12 PRÉSENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Modification
des
montants
d'affectation
du
Résultat
- Budget
Principal
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°AP31-12-21
SICROPF
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Routier
du
Freney
(SICROF),
Vu
la
délibération
N°15/2022
du
9
mars
2022
portant
affectation
du
résultat
au
compte
1068,
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
approuvé
par
délibération
N°28/2022
du
5 avril
2022
Sur
les
conseils
de
Mme
Forget,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Modane,
M.
le
Maire
rappelle
que
le SICROF
a
été
dissous
par
arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2021.
Les
opérations
de
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
SICROF
dans
la
comptabilité
de
chaque
commune
ont
été
comptabilisées
conformément
à
l'arrêté
préfectoral.
Ces
opérations
sont
non-
budgétaires
(aucun
titre
ni
mandat
à émettre).
En
revanche,
les
résultats
reportés
(de
fonctionnement
et/ou
d'investissement)
des
sept
communes
concernées
sont
impactés
par
ces
écritures.
Dès
lors,
la
Commune
doit
prendre
une
décision
modificative
pour
ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
ce
qui
concerne
les
reports,
ainsi
que
l'affectation
du
résultat.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
en
2021,
le
solde
des
restes
à
réaliser
était
de
-
1.353.752,00
€
(4.885.752,00
en
dépenses
et
3.532.000,00
en
recettes)
Avant
intégration
des
résultats
du
SICROF,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
s'établissait
à
- 130.083,84
€
et
celui
de
la
section
de
fonctionnement
à
+
2.264.983,11
€.
Le
besoin
de
financement
était
de
1.483.835,84
€
(=
1.353.752,00
+
130.083,84).
|| s'agit
de
la somme
minimale
à
affecter
au
1068.
Le
conseil
avait
choisi
d'affecter
au
1068
cette
somme
de
1.483.835,84
€.
Les
prévisions
budgétaires
au
budget
primitif
étaient
donc
les
suivantes
:
Section
d'investissement
- Dépenses
: 001
: 130.083,84
€
Section
d'investissement
- Recettes
: 1068
: 1.483.835,84
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
: 002
: 781.147,27
€
(=
2.264.983,11
- 1.483.835,84)
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°65/2022
ID : 073-217303221-20220802-D
65 2022-DE
Compte
tenu
de
l'arrêté
de
dissolution
du
SICROF,
et
après
intégration
des
résultats
du
SICROF,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
s'établit
à
-
127.440,59
€
et
celui
de
la
section
de
fonctionnement
à
+
2.275.125,09
€.
Le
besoin
de
financement
est
donc
de
1.481.192,59
€
(=
1.353.752,00
+
127.440,59).
Il s'agit
de
la
somme
minimale
à
affecter
au
compte
R-1068
; si
le
conseil
choisit
d'affecter
au
1068
la
somme
de
1.481.192,59
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Annule
la
délibération
susvisée,
- Décide
d’affecter
le
résultat
suivant :
Section
d'investissement
- Dépenses
: 001
: 127.440,59
€
Section
d'investissement
- Recettes
: 1068
: 1.481.192,59
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
: 002
: 793.932,50
€
(=
2.275.125,09
- 1.481.192,59)
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°66/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
66
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 46 db db db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Objet
: Attribution
Subvention
Exceptionnelle
Association
ACO
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
de
travaux
formulée
par
les
membres
de
l'Association
des
Chalets
de
l'Orgère
au
sujet
de
la piste
forestière
de
l'Orgère,
Vu
les
crédits
disponibles
au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante,
M.
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
voter
un
montant
à
allouer
à
cette
association
qui
souhaite
remettre
en
état
la
piste
forestière
dite
de
L'Orgère.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
—
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
5 000
€
à
l'Association
pour
l'entretien
de
cette
piste ;
—
AUTORISE
l'Association
à entreprendre
des
travaux
sur
la
piste
forestière
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
après
information
sur
type
de
travaux
et
période
à
M.
le
Maire.
—
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
s'y
afférant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
BUISSON
4
l |] \ (]
.
VW,
!
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au Contrôle
de légalité le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
n°67/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 073-217303221-20220802-D
67 2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Jese3e9e
se
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Objet
: Créances
à
admettre
en
non
valeurs
sur
l’exercice
2020
-
Budget
Principal
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
le
Receveur
des
Finances
de
la Trésorerie
de
Modane
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la
Commune
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L
2541-12-9°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumis
à
la
décision
du
Conseil
municipal.
Les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le
relevé
joint
en
annexe
et
s'élèvent
à : CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2020 :
Budget
Principal
: 475.00
€
TOTAL
: 475.00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
—-
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
;
—
Précise
que
les
montants
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
primitif
2022 ;
—
Habilite
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondant
à
cette
procédure.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix
avril
deux
mille
dix
neuf
Le
Maire,
Gilles
Margueron
à
MOD
{S
hi
=}
D
Vs
Savoie)
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
ER
n°68/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
68
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 46 96 36 db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau 2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Objet
: AVIS
ENQUETE
PUBLIQUE
concernant
l’exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
matériaux
inertes
non
dangereux
et
d’une
station
de
transit
de
produits
minéraux
sur
le
dépôt
dit
des
Tierces
Considérant
que
les
avis
et alertes
de
la Commune
de
Villarodin-Bourget
ne
sont
jamais
pris
en
considération
sur
les
enquêtes
publiques
liées
au
projet
Lyon
Turin
Ferroviaire,
Considérant
que
les
nuisances
subies
par
la
Commune,
tous
les
habitants
n'existent
pas,
Considérant
que
ce
GRAND
CHANTIER
durera
plus
de
15
ans
mais
que
s'agissant
de
travaux
les
procédures
sont
toujours
couvertes
par
la
LOI
pour
travaux
donc
temporaires,
Vu
le
ras-le-bol
et
l'impuissance
de
la
municipalité
face
à ce
gigantesque
chantier,
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
de
plus
de
200
pages
disponible
en
ligne
et
en
mairie,
transmis
à
l'Assemblée
avant
la séance,
et que
personne
ne
comprend
;
M.
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
d'émettre
un
avis
sur
cette
enquête.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- FAIT
COMME
TOUT
LE
MONDE
!!
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Mis
en
igng/le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
au Contrôle
de
légalité
le
Notifié
à
l'intéressé
le
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°69/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
69
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 db do db db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le départ
en
retraite
de
M.
Buisson
Hervé
et qu'il
faut
pourvoir
à son
remplacement.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26/01/1984,
la
création
des
emplois
de
la
collectivité
relève
de
l'organe
délibérant.
Au
vu
des
candidatures
reçues,
il propose
donc
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
principal
1è'e
classe
et de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DELIBERATION,
à l'unanimité :
-
CREE
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/10/2022 ; -
SUPPRIME
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
31/08/2022
;
- MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
*
Cadre
d'emplois
: adjoints
techniques
Grade
: adjoints
principal
1°"
classe
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: O
*Grade :
adjoints
principal
2è"e
classe
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 2
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
;
- CHARGE
M.
le
Maire
et
le
Trésorier
Principal
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
ans
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Marguer
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°70/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
70
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db db 46 db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
:
Poste
Adjoint
technique
—
Vacance
d'emploi
recrutement
en
contrat
à
durée
déterminée M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le code
général
de
la fonction
publique
prévoit
limitativement
les
possibilités
de
recours
à
des
agents
contractuels
(articles
L332-8
à
L332-14,
L.332-23
à
L.332-26,
L.326-1,
L352-4
et
L.352-5,
L326-10
à
L326-19,
L.343-1
à
L343-3,
L.333-1
et
L.333-12).
Vu
la
déclaration
N°
V073220600680594001
de
vacance
d'emploi
visée
en
Préfecture
le
27/06/2022,
Vu
les
candidatures
reçues
et
l'absence
de
fonctionnaires
remplissant
les
objectifs
du
poste,
Conformément
à
article
L.332-14,
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
recruter
un
contractuel
pour
vacance
temporaire
d'emploi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
à l’unanimité
:
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
recruter
un
contractuel
pour
une
durée
d’un
an
sur
le
poste
d
Technique Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°71/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
71 2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db db 30 db
Séance
du
02
août
2022
Le deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Poste
Secrétaire
de
Mairie
-
Responsable
des
Services
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
prévoyant
les
possibilités
de
recours
à
des
agents
contractuels
(articles
L332-8
à
L332-14,
L.332-23
à
L.332-26,
L.326-1,
L352-4
et
L.352-5,
L326-10
à
L326-19,
L.343-1
à
L343-3,
L.333-1
et
L.333-12).
Vu
la
déclaration
N°
V073220600680649001
de
vacance
d'emploi
visée
en
Préfecture
le
27/06/2022,
Vu
les
candidatures
reçues
et
l'absence
de
fonctionnaires
remplissant
les
objectifs
du
poste,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
et
3°
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
C’est
le cas
sur
ce
recrutement.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
M.
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
trois
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_
AUTORISE
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le grade
de
Rédacteur
Principal
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Secrétaire
de
Mairie
responsable
des
Services
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans.
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buisson
ES
À
Mis en ligne le
Savo®)7
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
71 2022-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
gréfecture
le
24/08/2023
au
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
RS
n°72/2022
ID
:673-217303221-20220802-D
72
2022-0E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 46 46 db dé
Séance
du
02
août
2022
Le deux
août
deux
mille vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Poste
Adjoint
Administratif
VU
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d’Assistance
Administrative
des
postes
existants,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Adjoint
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE Article
1
: Création
et définition
de
la
nature
du
poste.
llest
créé
un
poste
d’Adjoint
Administratif,
à
compter
du
1%
novembre,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratif,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-
Secrétaire
administratif
;
-
Agent
chargé
de
la saisie
comptable
-
Agent
administratif
et
comptable
polyvalent
Après
le
délai
légal
de
parution
de
la
vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement :
-
3-3
3°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°72/2022
ID
:073-217303221-20220802-D
72
2022-DE
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
Adjoint
Administratif
selon
ancienneté
retenue
et
expérience
dans
la
grille
d’Adjoint
Administratif.
Le
régime
indemnitaire
sera
également
fixé
en
fonction
de
l'expérience
de
la
personne
retenue
en
application
de
la
délibération
N58/2016
du
28
novembre
2016.
Article
2
: Temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
28/35ème.
Article
3
: Crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
chapitre
012
compte
6413.
Article
4
: Exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°73/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
73 _2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db do do db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12 PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT
: Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Mise
à jour
Tableau
des
emplois
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
les
délibérations
récentes
modifiant
et
créant
les
emplois
de
la
collectivité,
M.
le Maire
propose
à
l’Assemblée
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
mettre
à jour
du
tableau
des
emplois
joint
à
la
présente
et
présentée
en
séance.
e
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buis
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 FOZ/80/6T 2] [VW 212113 T 26bd 29
Mel ©
SN ©
54 Cut 5 dr SA 0 L 600Z/6& G£ Jelpeñug edioiunu 1eioijod je senbiuy9oe] seoiues sep jusje1Âjod ju96vy
eJediIUn 291104 S91A9S
d'/LN L cc0c/69 G£ esse]2 ow2z jediound enbiuy99} juiofpy nes SuSsssbauseMioS ueBy
aa9+nNr © © £rOC/ÿE G£ sopeifninw sonbiuy92se} sjuiofpy
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INVOVA er L LCOc/92 G£ esSe]9 2121 enbiuuy9e} zuiofpy
19 L L Lc0c/86 G£ esse]9 2124 jediouud enbiuy9s8} ju1ofpy senbiuy993 soalaies sep juejeAAjod ju
INVOVA 0 L 8LOC/Sÿ G£ eSlIeUu 9p ju06vY
INVOVA 0 L ZrOc/ÿvS G£ esse|9 2191 lediouud USI9IUU99 L uelaiuy983/odinbe,p Jeu9
13 L L Lc0c/001 8z aa9 jelo1d op s2f1ieus szso4
enbluuy99] 29I19S
INVOVA 0 L 80/60/CC G£ [EHOyHJe} InaJ9epoy souleuuny S291n0ssa1 je senbipunf saueye ajgesuodse
INVOVA 0 L CTOC/£Z 8c JnensiuIwupe ju10{py
W9 L L LCOT/0€ G£ esSe]9 ewu2z jediouuid je13siuIupe ju1ofp\y
g9 L L ZL0Z/SS G£ esSe]9 2121 jediouud je1siuiupe ju1ofpy 1en99e,p 261euo ‘ejge]duos je J}eJSIUILUPE JUEJSISS\Y
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SINANVNA14 SIO1dN3 S3Q NVA14VL
H4 9911U2S
2261nN0g-UIPOJDI[IA 2p aUnWWOT Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°74/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
74
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db db db db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT
: Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Nomination
Coordonnateur
du
Recensement
2023
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-2786,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-4886,
M.
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
recensement
de
la
population
est
obligatoire
tous
les
5
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
que
ce
dernier
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Pour
suivre
les
opérations
de
recensement,
recruter
les
agents
recenseurs
et
la
saisie
des
opérations,
il convient
de
nommer
un
coordonnateur.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
Céline
Margueron,
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
sur
cette
mission.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
n°74/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
74
2022-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
nommer
par
voie
d'arrêté
Mme
Margueron
au
poste
de
Coordonnateur
du
recensement
2023 ;
e
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
la
rémunération
de
cette
mission ;
e
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buiss
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2022
n°75/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 073-217303221-20220802-D
75
2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
db
36 db db db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT
:
Daniel
Rusque,
Objet
: Créances
à
admettre
en
non
valeurs
sur
l'exercice
2015,
2016,
2018,
2020
-
Budget
Régie
d’Electricité
Dans
le cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et le comptable,
le Receveur
des
Finances
de
la
Trésorerie
de
Modane
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la
Commune
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L2541-12-9°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumis
à
la décision
du
Conseil
municipal.
Les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le
relevé
joint
en
annexe
et
s'élèvent
à
:
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2015 :
Budget
EAU
: 244.17
€
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2016 :
Budget
EAU
: 390.56
€
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2018 :
Budget
EAU
: 92.58
€
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2020 :
Budget
EAU
: 26.27
€
TOTAL
: 753.58
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
—
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
;
—
Précise
que
les
montants
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
primitif
2022
;
—
Habilite
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondant
à
cette
procédure.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre. Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2022
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2022
atutt«
Affiché
le
KR
NS
10
:673-217303221-20220802-D
75
2022-0E Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2022
Re
ON HELIOS
Antation en non valeurs
de à la date du 10/05/2022
20 TRES. MODANE
À - REGIE ELECTRIQUE VILLARODIN-BO
tecture
! 4
LE, î
u en
O'É
# jce 2022
ro de la liste 5594931732
es présentes pour un total de 753,58 a k
a
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier
Personne morale de droit privé - Société
Catégories de produits ELECTRICITE
Motifs de présentation Combinaison infructueuse d actes
RAR inférieur seuil poursuite
Tranches de montant Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000
Exercice de P.E.C 2015
2016
2018
2019
2020
oo
Q
NN
0
—_
ù
—ù
ND
RO
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
610,53
143,05
509,41
127,31
26,27
261,9
491,68
244,17
390,56
47,22
45,36
26,27 SS
NS N
NS À
022 2
ecture
le
10/08/
ë
u
er
0rÉ
a
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2022
k
Re
C4
EJ Les]
EAU
+
1
5.21730322 7e is
ID:G
0802-D
75
262
Nature Juridique
Particulier
Particulier
Société
Société
Particulier
Particulier
Particulier
Exercice
pièce
2015
2016
2016
2015
2018
2018
2020
Référence de la pièce Nom du redevable
R-36-15001303
R-24-16000055
R-24-16001167
R-36-15002369
R-470-11000894
R-78-11900018
R-50-11032678
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS jerome
SCI PARIS NORMA
SCI PARIS NORMA
MARQUIS Cecile
MARQUIS Cecile
BENARD Xavier
TOTAL
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation
171,41 Combinaison infructueuse d actes
320,27 Combinaison infructueuse d actes
70,29 Combinaison infructueuse d actes
72,76 Combinaisor infructueuse d actes
45,36 Combinaison infructueuse d actes
47,22 Combinaison infructueuse d actes
26,27 RAR inférieur seuil poursuite
753,58
Observations Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
76
2022-DE
73697
RE
de
Villarodin
Bourget
- Budget
Régie
d'Electricité
Code
INSEE
Régie
d'Electricité
D
6/1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
15
DECISION
MODIFICATIVE
N°
03
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Virements
de
crédits
|
Nombre
de
membres
présents
12
|
VOTES:
Contre
0
Pour
14
| | |
Date
de convocation
:
22/07/2022
|
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
02
août,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Objet
:
Décision
modificative
N°
3
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
Legendre-Tonelli
Francessca
(procuration
à
Buisson
Bruno)
; M.
Godfroy
Arthur
(procuration
Margueron
Gilles)
; M.
Rusque
Daniel,
absent
| Dépenses
a
Recettes
Disnntion
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits,
Augmentation
de
|
A
|
crédits
oo
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6261
: frais
d'affranchissement
:
__
260.00€
a
_—
TOTAL D
011
: Charges
à
caractère
général
|
260.00
€
Co
oo
D
6541
: Créances
admises
en
non-valeur
CL
_
260.00
€
ee
TOTAL
D 65
: Autres
charges
gestion
courante
Lo
|
260.00€
_
Total
|
260.00 €
260.00 €
CS
EE
000€]
we)
Signataires : Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 02/08/2022
et de
la
publication
le .
A
Villarodin-Bourget,
le
02/08/2022. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
73500
VILLARODI
Tél.
04 79 05
14 34 - Fax 04 79 05 72
63 Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2022
n°77/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 073-217303221-20220802-D
77 2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 d6 db db de
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Objet
: Créances
à
admettre
en
non
valeurs
sur
l'exercice
2015,
2016,
2020
-
Budget
Eau
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
le
Receveur
des
Finances
de
la
Trésorerie
de
Modane
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la Commune
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L 2541-12-9°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumis
à
la décision
du
Conseil
municipal.
Les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le
relevé
joint
en
annexe
et
s'élèvent
à :
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2016 :
Budget
EAU
: 137.73
€
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2016 :
Budget
EAU
: 132.38
€
e
CREANCES
IRRECOUVRABLES
proposées
en
2022
pour
les
exercices
2020 :
Budget
EAU
: 20.41
€
TOTAL
: 290.52
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
—
DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
;
—
Précise
que
les
montants
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
primitif
2022
;
—
Habilite
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondant
à
cette
procédure.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
dix
avril
deux
mille
dix
neuf
Le
Maire,
AA
Gilles
Margueron
LS
NO
E
LE
2) Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2022
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2022
atutt«
Affiché
le
KR
NS
10
:673-217303221-20220802-D
77
2022-0E Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2022
N HELIOS
tation en non valeurs
à la date du 09/05/2022
TRES. MODANE
- EAU ASST VILLARODIN-BOURGET
je 2022
‘D de la liste 5600130132
es présentes pour un total de 290,52 4
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier 11
Catégories de produits REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLEC 1
REDEVANCE POUR POLLUTION D ORIGINE DOMESTIQUE 1
REDEVANCES ET VENTES D'EAU 1
Motifs de présentation Combinaison infructueuse d actes 8
RAR inférieur seuil poursuite 3
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 11
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 0
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0
Supérieur ou égal à 5000 0
Exercice de P.E.C 2015 5
2016 3
2020 3
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
290,52
0,45
0,81
19,15
270,11
20,41
290,52
137,73
132,38
20,41 Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2022
Re
LE, î
u en
O'É
a k
tecture
! Ulier
Alier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Exercice
ab Juridique pièce
2016
2015
2015
2015
2016
2015
2015
2016
2020
2020
2020
Référence de la pièce Nom du redevable
R-16-16000077
R-13-15000534
R-13-15000534
R-13-15000534
R-16-16000077
R-39-15000016
R-39-15000016
R-16-16000077
R-4-20000579
R-4-20000579
R-4-20000579
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BEAUVOIS Jerome
BENARD Xavier
BENARD Xavier
BENARD Xavier
TOTAL
Montant restant à
recouvrer
5,78
7,14
11,87
16,01
32,98
36,71
66
93,62
0,45
0,81
19,15
290,52
Motif de la présentation
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
Combinaison infructueuse d actes
RAR inférieur seuil poursuite
RAR inférieur seuil poursuite
RAR inférieur seuil poursuite
Observations Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché
le
ID
: 073-217303221-20220802-D:
78 2022-DE
73322
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
EA
Code
INSEE
Eau
/ Assainissement
DIS/
LT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
15
o
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Ne
bec
h
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Virements
de
crédits
|
|
|
VOTES:
Contre
0
Pour
14
|
Date
de
convocation :
22/07/2022 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
aout,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire.
Objet
:
Décision
modificative
N°1
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
Legendre-Tonelli
Francessca
(procuration
à
Buisson
Bruno)
; M.
Godfroy
Arthur
(procuration
Margueron
Gilles)
; M.
Rusque
Daniel,
absent
[
Dépenss
|
Recettes
|
|
Désiemton
| Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
| Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|
|
|
crédits
crédits
|
:
|
|
|
as
|
FONCTIONNEMENT
|
|
|
D
6063
: Fourn.
d’entretien
et
de
petit.
L
300.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
|
an
300.00
€
Co
=
D
6541
: Créances
admises
en
non-valeur
us
h
:
300.00
€
EC
7
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
300.00
€
EN:
Ia
|
Total
300.00
€
300.00
€
|
:
Total
Général
I
al
0.00
€
Er
|
€]
Signataires
:
Certifié
exécutoire
par
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et de
la publication
le
.
A
Villarodin-Bourget,
le
. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
n°79/2022
ID
: 073-217303221-20220802-D
79 2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
db db db 30 db
Séance
du
02
août
2022
Le
deux
août
deux
mille vingt-deux
à dix-huit
heures
à la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 22/07/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Alexandre
Donadio,
Julie
Bermond,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Sandrine
Moreau
2 ABSENTS
avec
procuration
: Francesca
Legendre
Tonelli,
procuration
à
B.
Buisson
Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
1 ABSENT:
Daniel
Rusque,
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
M
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
saisi
sur
SISPEA
>
ADOPTE
le
plan
d’action
présenté
en
séance et
joint
à
la
présente
>
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Bu
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
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