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Déliberation - Liste Delib et Delib 2023 02 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib et Delib 2023 02 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 28/02/2023 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 23/02/2023 Public : 3
AF AFFAIRES GENERALES FI FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX PROJETS URB URBANISME
11 PRESENTS : Gilles Margueron, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Thierry Soulier, Marie-Claude Cote, Alexandra Buisson, Daniel Rusque, Alexandre Donadio, Cédric Bermond, Dominique Ernaga.
3 ABSENTS avec procuration : Arthur Godfroy, procuration à G. Margueron ; Sandrine Moreau, procuration à Dominique Ernaga; Julie Bermond, procuration à Stéphane Bect.
Séance du 28/02/2023
DCM N° Domaine Objet des Délibérations
POUR CONTRE Abstention
11/2023 FI Approbation des comptes de gestion 2022 REVB 13
12/2023 FI Approbation du compte administratif 2022 REVB 12
13/2023 FI Affectation des résultats REVB 13
14/2023 FI Approbation des comptes de gestion 2022 commune de VB 13
15/2023 FI Approbation du compte administratif 2022 commune de VB 12
16/2023 FI Affectation des résultats commune de VB 13
17/2023 FI Approbation des comptes de gestion 2022 Régie de l'eau 13
18/2023 FI Approbation du compte administratifs 2022 Régie de l'eau 12
19/2023 FI Affectation des résultats Régie de l'eau 13
ARRIVEE Alexandre DONADIO
20/2023 FI Vote des taux d'imposition 13 1
21/2023 AF Gardiennage des églises de la FACIM été 2023 14
22/2023 DP
Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la
commune/ Copropriété Chalets du Petit Bonheur 14
23/2023 EAU
Validation du rapport sur le prix et la qualité du service de
l'eau (RPQS) 14
24/2023 TP Approbation du projet du Rocher des Amoureux 14
25/2023 TP
Projet Maison d'Octavie: arrêt du projet en l'état et adoption
de nouvelles orientations du projet 14 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°11
/2023
ID : 073-217303221-20230228-D_11_2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3836863898
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
10
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau. 3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau,
Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
1 ABSENT:
Alexandre
Donadio
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
—
Budget
régie
d'électricité
2022
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Régie
d'Electricité.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
QLARON Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°12/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
12 2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 96 db d6 48
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
10
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga. 3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
à
Dominique
Ernaga,
Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
1 ABSENT:
Alexandre
Donadio
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
REGIE
D'ELECTRICITE
2022
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif
de
la
régie
d'électricité
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
BUDGET
REGIE
DE
L'EXERCICE
ELECTRICITE
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
1 525 588.08€
3 714 967.42€
5 240 555.50€
Recettes
1 473 391.85€
990 767.83€
2 464 159.68€
RESULTAT
DE
Se
52 196.23€
2 724 199.59€
2 776 395.82€
RESULTAT A
EE
246 716.89€
5 950 316.84€
6 197 033.73€
RESULTAT
DE
éotee
194 520.66€
3 226 117.25€
3 420 637.91€
BALANCE
DES
Re
: €
2 142 572.00€
2 142 572.00€
RESULTAT
CUMULE
194 520.66€
1 083 545.25€
1 278 065.91€
En
l'absence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
et sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
à
L'UNANIMITE
le compte
administratif
du
budget
de
la
Régie
d’Electricité
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
À
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1
La
secrétaire
Alexandra
Buisson 73697
RE
de
Villarodin
Bourget
Code
INSEE
Régie
d'Electricité
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20230228-D
13 2023-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
d'exploitation
de :
194
520.66
€
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
|
ombre
de
membres
en
exercice
:
14
|
ombre
de
membres
présents
:
AO
|
ombre
de
suffrages
exprimés :
AS
| VOTES:
Contre
="
Pour
A2
|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à
affecter
: d.
=
a. +
c. (1)
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
-52
196.23
€
0.00
€
246
716.89
€
194
520.66
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
3
226
117.25€
-2
142
572.00
€
0.00
€
AFFECTATION
(2) =
d.
194
520.66
€
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
0.00
€
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
0.00 €
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
194
520.66
€
de
rattachement
(D
672)
:
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
1
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
28/02/2023
et
de
la
publication
le
28/02/2023.
Geukaux
du Ce am
@
Ru
SLoW Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°14
/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
14
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3838963838
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
10
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Sandrine
Moreau. 3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Dominique
Ernaga,
procuration
Sandrine
Moreau,
Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
1 ABSENT:
Alexandre
Donadio
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
—
Budget
Principal
2022
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Principal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
N°15.2023
ID : 073-217808221-20280228-D_15_2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3632383038
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Y_
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
10
PRÉSENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga. 3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
à
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à S.
Bect.
1 ABSENT:
Alexandre
Donadio
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
1
750
314.80
€
5
883
449.55
€
7
633
764.35
€
Recettes
1
914
100.31
€
6
037
745.48
€
7
951
845.79
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
163
785.51
€
154
295.93
€
318
081.44
€
RESULTAT
ANTERIEUR
793
932.50
€
-
127
440.59
€
666
491.91
€
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
957
718.01
€
26
855.34
€
984
573.35
€
BALANCE
DES
RESTES
A
-
€
633
704.66
€
633
704.66
€
REALISER
RESULTAT
CUMULE
DE
957
718.01
€
660
560.00
€
1
618
278.01
€
L'EXERCICE En
l'absence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
À
L’'UNANIMITE
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
73322
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Code
INSEE
COMMUNE
VILLARODIN
BOURGET
Reçu-en
préfecture
le
08/03/2023
LCA
Pull ID :073-217303221-20230228-D
16 2023-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le CONSEIL
MUNICIPAL
réuni
sous
la présidence
de
ui
HARGUEPON qui,
| Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
|
ONE
|
.
CL
.
|
.
Nombre
de
membres
présents
: 4 ©
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
: A2
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
| VOTES:
Contre
9/7
Pour
42
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
957
718.01
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
163
785.51
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
793
932.50
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
957
718.01
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
D
Solde
d'exécution
d'investissement
26
855.34
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
|
633
704.66
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
957
718.01
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
957
718.01
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention :
ou
autofinancement
:
Certifié
exécutoire
par
, Maire,
compte
tenu
de
la transmission
, le 23/02/2023
et de
la
publication
le 23/02/2023.
À
, le 28/02/2023.
—— Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°17.2023
ID
:073-217303221-20230228-D
17 2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
3836383638
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
10
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga. 3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron;
Sandrine
Moreau,
procuration
D.
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
1 ABSENT:
Alexandre
Donadio
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
—- Budget
Service
de
l'Eau
2022
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les décisions
modlificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
Budget
Service
Eau.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Marguero
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dan£
un
délai
de
à,
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20230228-D
18 2023-AI
n°
D
18.2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
38 de 46 96 48
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
10
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga. 3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
à
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
1 ABSENT:
Alexandre
Donadio
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
SERVICE
EAU
2022
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif
Service
Eau
2022
qui
s'établit
comme
suit :
BUDGET
SERVICE
EAU
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
118
387.36
€
47
110.46
€
165
497.82
€
Recettes
209
453.68
€
77
007.53
€
286
461.21
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
91
066.32
€
29
897.07
€
120
963.39
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
546
725
€
289
041.88
€
835
766.66
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
637
791.10
€
318
938.95
€
956
730.05
€
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
-
€
-254
990.00
€
|-
254
990.00
€
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
637
791.10
€
63
948.95
€
701
740.05
€
En
l'absence
de
M.
Margueron
Gilles,
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Stéphane
Bect,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
à
L'UNANIMITE
le
compte
administratif
du
budget
Service
Eau
2022.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1
La
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
73322
Code
INSEE
Eau
/ Assainissement
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le
ID
:073-217303221-20230228-D
19 2023-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEME
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
637
791.10
€
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
- un
excédent
d'exploitation
de :
- un
déficit
d'exploitation
de :
NT
DE
L'EXERCICE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
: 4©
Nombre
de
suffrages
exprimés :
48
Contre
7
Pour
A3 14
VOTES :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
D E
L'EXERCICE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
91
066.32
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
546
724.78
€
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
:d.
=
a.+
ce.
(1)
637
791.10
€
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
318
938.95
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-254
990.00
€
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0.00
€
AFFECTATION
(2)
=
d.
637
791.10
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
0.00
€
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
0.00
€
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
637
791.10
€
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
|
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des résultats d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
, le 28/02/2023
et de
la publication
le
28/02/2023.
A
Villarodin-Bourget,
le
28/02/2023. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°20/2023/2
ID
:073-217303221-20230228-D
20 2023 2-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 46 db db db
Séance
du
28
février
2023
Annule
et
remplace
la
délibération
20/2023
visée
le
08/03/2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
ÿ_
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga
3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron;
Sandrine
Moreau,
procuration
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
l'assiette
fiscale
2022
des
taxes
locales.
La
loi
de
finance
2023
indique
une
augmentation
de
7.1%
de
la
base
prévisionnelles
d'imposition.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
l’année
2023,
la
commune
va
connaitre
une
baisse
significative
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
versée
par
l'intercommunalité.
Les
taux
d'imposition
de
la
commune
n'ont
pas
été
changés
depuis
longtemps.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
fait
partie
des
communes
de
France
à
faible
imposition.
La
taxe
d'habitation
sur
la
commune
de
Villarodin-Bourget
ne
s'applique
désormais
qu'aux
résidences
secondaires,
il s’agit
donc
de
taxer
davantage
les
résidences
secondaires.
Il existe
des
règles
de
lien
entre
les
taux
d'imposition,
si
l'une
des
taxes
évolue,
les
autres
évolueront
en
proportion
égale. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
locale
de
sorte
que
la
levée
des
impôts
locaux
de
la
commune
soit
égale
à
une
augmentation
de
20%.
L'impact
de
l’augmentation
de
20%
pour
les
foyers
de
la
commune
se
fera
uniquement
sur
la
part
communale.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
1
abstention,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 7.22
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.92
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 129.25%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 12.43
%
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
Dubé le
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:073-217303221-20230228-D
20
2023
2-Al
n°20/2023/2 -
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Our
2
Maire
absent,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
‘Adjoint,
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°21
/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
21 2023-Al
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 d6 db de db
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga.
3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
à
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect
Objet
: Convention
de
gardiennage
des
églises
pour
l'été
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
il convient
de
fixer
les
horaires
d'ouverture
au
public
des
églises
de
Villarodin
et
du
Bourget
afin
de
pouvoir
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
de
300
€ de
la
FACIM.
Il est
proposé
d'ouvrir
les
églises
au
public
du
1er
juillet
au
31
août
2023
selon
les
horaires
suivants
: - Eglise
Saint-Julien
à Villarodin
:
Le
lundi
de
15h00
à
16h30
Le
mercredi
de
15h00
à
16h30
- Eglise
Saint-Pierre-aux-Liens
au
Bourget
:
Le
mardi
de
15h00
à
16h30
Le
jeudi
de
15h00
à
16h30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Valide
les jours
et
horaires
proposés
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
FACIM
pour
l'été
2023
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
4° 00; à
eo
0 GC À
Q
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°22
/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
22
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 db de 30 db
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Y
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga.
3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
à
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
au
profit
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
M
Le
Maire
reprend
les
éléments
de
la
partie
dite
«
Exposé
»
dans
la
convention
La
réalisation
de
ce
chemin
piéton
a
été
faite
dans
un
esprit
d'intérêt
public
permettant
une
meilleure
circulation
piétonne
sécurisée
dans
le
village
de
La
Norma.
Le
tracé
du
chemin
est
à
la
fois
sur
le
domaine
public
de
la
commune
et
sur
le
domaine
privé
de
la
copropriété
des
Chalets
du
Petit
Bonheur.
Après
de
multiples
échanges
entre
la
commune
et
la
copropriété,
un
accord
de
convention
a
été
pris.
La
commune
s'engage
à
inscrire
le
chemin
comme
étant
une
servitude
publique,
qui
sera
portée
à
la connaissance
des
copropriétaires
en
cas
de
vente,
C'est
également
elle
qui
supportera
la
charge
financière
de
l'enregistrement
de
la
servitude
aux
services
de
la
publicité
foncière.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Valide
les
éléments
de
la
convention
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
La
copropriété
des
Chalets
du
Petit
Bonheur,
à
veiller
à
sa
bonne
exécution.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
Dssqn
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°23/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
23
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 dé de de db
Séance
du
28
février
2023
Annule
et
remplace
la
délibération
79.2022
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
ÿ _
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
11
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga
3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
à
D.
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2021
M
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-6,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(wwvw.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
02
aout
2022,
le
RPQS
2021
avait
déjà
été
présenté
et
voté
lors
du
conseil
municipal.
Une
donnée
anormale,
nous
a
été
signalée
par
SISPEA
empêchant
la
publication
du
rapport
liée
à
la
précédente
délibération
d'adoption
(délibération
79/2022).
Après
présentation
de
ce
rapport,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
saisi
sur
SISPEA
>
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
ea
ed
La
présente
délibération pourià
are
Fobjt
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Ghelpble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notificatiôh. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en préfecture
le 15/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°24/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
24
2023-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6
46 db db db
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
_
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga.
3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
OBJET
: Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
et du
plan
de
financement
pour
la valorisation
du
site
du
Rocher
des
Amoureux.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
présentation
du
projet
telle
que
définit
dans
le
document
réalisé
pour
effectuer
les
demandes
de
subvention.
Le
parking
est
le
premier
élément
à
modifier
pour
sécuriser
la
circulation
des
personnes
fréquentant
le
site
du
Rocher
des
Amoureux,
l'implantation
se
fera
de
l’autre
côté
de
la
route,
du
côté
amont
après
le
rond-point
allant
à
Modane.
M.
le
Maire
présente
le
chiffrage
du
projet
et
le
plan
de
financement.
La
réalisation
du
projet
n’a
pas
pour
le
moment
de
date
défini,
car
encore
au
stade
de
projet.
Chiffrage
- Phase
1 - 2023
Opérations
Dimensions | Coût
HT
Aménagement
du
nouveau
parking
750
m2
40
000
€
Sécurisation
des
cheminements
piétons
/ zone
ancien
parking
140mI
45
000
€
Renaturalisation
de
l'ancien
parking
500
m2
25
000
€
Passerelle
piétons
/
PMR
au-dessus
de
la
RD
215
60
000
€
Sécurisation
rocher
/
mise
à jour
équipements
escalade
30
000
€
Elaboration
d'un
projet
de
requalification
de
l'ancienne
décharge
(étude)
20
000
€
TOTAL
220
000
€
Chiffrage
- Phase
2 - 2024
Aménagement
de
l'ancienne
décharge
(programme
à définir
en
fonction
du
résultat
de
la concertation)
600
000
€
1/2 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°24/2023
ID
: 073-217303221-20230228-D
24
2023-AI
Plan
de
financement
- Phase
1 - 2023
Contributions | Taux
des
Opérations
Coût
HT
attendues
contributions | Financeurs
potentiels
Travaux
HT
200
000
€
135
000
€
60% |
DETR
30
000
€
5% |
Département
Etudes
HT
20
000
€
10
000
€
15% | FNADT
CIMA
45
000
€
20% | Autofinancement
Commune
TOTAL
220
000
€
220
000
€
100%
Plan
de
financement
envisagé
- Phase
2 — 2024
Aménagement de
l'ancienne
FAST
- TELT
/
Etat
/
Région
/
décharge
600
000
€
500
000
€
80% | Département
100
000
€
20% | Autofinancement
Commune
TOTAL
600
000
€
600
000
€
100%
M
le
Maire
demande
que
le
Conseil
municipal
s'exprime
sur
le
projet
présenté
dans
sa
phase
1
et
son
financement
tel
que
défini
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
chiffrage
de
l'Avant-Projet
Sommaire(APS)
pour
la
valorisation
du
site
du
Rocher
des
Amoureux ;
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
secrétaire
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°25/2023
ID
:073-217303221-20230228-D
25
20233-AI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db db db db
Séance
du
28
février
2023
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Y
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
BUISSON
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga.
3 ABSENTS
avec
procuration
: Arthur
Godfroy,
procuration
à
G.
Margueron
; Sandrine
Moreau,
procuration
Dominique
Ernaga
; Julie
Bermond,
procuration
à
S.
Bect.
Objet:
Projet
Maison
d'Octavie:
arrêt
du
projet
en
l'état
et
adoption
de
nouvelles
orientations
du
projet
M.
le
Maire
indique
que
le
besoin
de
la
population
de
Villarodin
exprimé
lors
de
la
réunion
du
08/02/2023,
est
celui
d'une
salle
communale
d’une
surface
supérieure
à
55
m°.
Le
projet
de
faire
des
appartements
dans
le
bâtiment
est
rejeté.
Il n’est
plus
d'actualité
afin
de
rester
dans
une
enveloppe
budgétaire
moins
importante.
M.
Le
Maire
propose
d'arrêter
le
projet
de
rénovation
de
la
Maison
d'Octavie
tel
que
présenté
jusque-là,
et
de
repartir
sur
un
projet
de
salle
communale,
en
préservant
les
murs
et
le
toit
selon
les
contraintes
techniques
préconisés.
Dans
un
premier
temps,
la
commune
de
Villarodin-Bourget
devra
relancer
un
nouveau
diagnostic
avec
un
nouveau
chiffrage.
Dans
un
deuxième
temps,
un
nouvel
appel
d'offre
sera
réalisé
sur
les
nouvelles
bases
définies
par
le
diagnostic.
Le
contrat
en
cours
avec
l'architecte
lié
au
programme
de
travaux
sera
résilié.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
s'exprimer
sur
le
changement
de
contenu
du
projet
tel
que
exprimé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
décision
de
changer
le
contenu
du
projet
de
rénovation
de
la
Maison
d'Octavie
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
nouveau
projet.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
La
secrétaire
Gilles
Margueron
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
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