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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib et Delib 2022 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PET
ee
LISTE
DES
DELIBERATIONS
D
Séance
du
23/08/2022
Membres
en
exercice
: |
15
{
\ |
Lieu
Mairie
du
Bourget
|
Quorum:
8
ST
Te
|
Convocation
transmise
le
|
19/08/2022
Public
:
12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Julie
Bermond,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga
2 ABSENTS
avec
procuration
:
Alexandre
Donadio,
procuration
T. Soulier,
Stéphane
Bect,
procuration
à J.
Bermond
1 ABSENT
:
Cédric
Bermond
&
DCM
N° | Domaine
Objet
des
Délibérations
S
£
$
°/8/$
80/2022
AF
Nomination
de
le/la
Secrétaire
de
séance
: À.
Buisson
14
0
0
81/2022
AF
Approbation
du
Compte
rendu
de
la séance
du
2 aout
2022
14
0
0
82/2022
FI
Vote
financement
travaux
T3
Rue
du
Verger
14
0
0
83/2022
FI
Vote
financement
travaux
Chemin
Erica
14
0
0
84/2022
FI
Vote
financement
travaux
Maison
d'Octavie
14
0
0
85/2022
FI
Vote
financement
travaux
Coupe
hélicoptère
Rimollard
14
0
0
Le
procès-verbal
de
la séance
sera
publié
après
approbation
de
l’Assemblée
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le 23/08/2022
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alexandra
BUISSON
Gilles
MARGUERON
AF
AFFAIRES
GENERALES
FI
FINANCES
REVB
REGIE
ELECTRIQUE
DP
DOMAINE
PRIVE
/ PUBLIC
TP
TRAVAUX
PROJETS
URB
URBANISME Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°80/2022
ID
:073-217303221-20220823-D
80
2 2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
d6 db db db db
Séance
du
23
août
2022
Le
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19/08/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Julie
Bermond,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga
2 ABSENTS
avec
procuration
:
Alexandre
Donadio,
procuration
T.
Soulier,
Stéphane
Bect,
procuration
à J.
Bermond
1
ABSENT:
Cédric
Bermond
Objet
: Secrétaire
séance
Vu
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
nommer
le
ou
la
secrétaire
de
séance.
Après
délibération,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
NOMME
Alexandra
BUISSON
secrétaire
de
séance.
Ds (Savoie
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susd
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrét:
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandr
sson
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
n°81/2022
ID
: 073-217303221-20220823-D _81_2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db db db db
Séance
du
23
août
2022
Le
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19/08/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Julie
Bermond,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga
2 ABSENTS
avec
procuration
:
Alexandre
Donadio,
procuration
T.
Soulier,
Stéphane
Bect,
procuration
à J.
Bermond
1
ABSENT:
Cédric
Bermond
Objet
: Approbation
compte-rendu
de
la
séance
du
2
aout
2022
Vu
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
lu
en
séance,
M.
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
d'émettre
ses
remarques
puis
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la séance
du
2
août
2022.
Après
délibération,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
—
ARRETE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
août
2022,
—
AJOUTE
que
sa
publication
interviendra
sous
8 jours.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
L
Le
Maire,
La
Sectétaire
de/séa
Gilles
Margueron
Alexddra!Buisso
LR
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
15/00/2022
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
RS
n°83/2022
1D:073-21790302-20220825-0
83
2022-0E
DELIBERATION
DU
CONSEIÏL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
6 db db db db
Séance
du
23
août
2022
Le
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19/08/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Julie
Bermond,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga
2 ABSENTS
avec
procuration
:
Alexandre
Donadio,
procuration
T.
Soulier,
Stéphane
Bect,
procuration
à J.
Bermond
1 ABSENT
:
Cédric
Bermond
OBJET
: Approbation
de
projet
de
travaux
” Conception
et
réalisation
de
dispositifs
pour
la
mise
en
valeur
du
sentier
de
la forêt
ERICA
de
la
Norma
(ancien
parcours
sportif).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique ;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14;
Vu
la délibération
n°28.22
du
05
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2021
avec
l'inscription
de
l'opération
Parcours
Erica
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
Article
1
: D'approuver
le
projet
de
travaux
sur
le
sentier
de
la
forêt
Erica
de
la
Norma
(ancien
parcours
sportif) ;
Article
2
: D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
Lot
1 - Modules
en
bois
et
en
métal
- Pic
Bois
70
000
€
Lot
2
- Mobiliers
bois,
cabane
- ONF
25
000
€
Lot
3
- Plateformes,
mirador
- ONF
70
000
€
Analyse
floristique
(impact
environnemental)
1 500
€
Etude
géotechnique
4255 €
Ingénierie
interne
10
000
€
TOTALHT
180
755
€
TOTAL
TTC
216
906
1/2 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
MT
Affiché
le
n°83/2022
ID
: 073-217303221-20220823-D
83
2022-DE
Financeurs
Montant
des
contributions
Département
- Valorisation
des
espaces
naturels
56
000 | Attribué
FEDER
70
000 |
En
cours
d'instruction
Autofinancement
Commune
HT
54
755
Article
3
: Précise
que
les
sommes
de
216
000
€
TTC
en
dépenses
et
56
000
€
en
recettes
sont
prévues
au
Budget
primitif
2022 ;
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
de
financements
avec
la
Région
et tout
autre
partenaire
susceptible
d'accompagner
financièrement
la collectivité
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet.
Article
5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
7
La
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buisson
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Notifié
à
l'intéressé
le
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022 ina
4
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
gréfecture
le
15/09/2623
au RS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
KK
n°84/2022
ID:
073-217303221-20220893-D
84
2022.DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
46 de db 40 de
Séance
du
23
août
2022
Le
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19/08/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Julie
Bermond,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga
2 ABSENTS
avec
procuration
:
Alexandre
Donadio,
procuration
T.
Soulier,
Stéphane
Bect,
procuration
à J.
Bermond
1
ABSENT:
Cédric
Bermond
OBJET
: Approbation
de
projet
de
travaux
- Rénovation
de
la
Maison
d’Octavie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
:
Vu
le décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14;
Vu
la
délibération
n°28.22
du
05
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022
avec
l'inscription
de
l'opération
Maison
d’Octavie ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
Article
1
: D’approuver
les
travaux
de
rénovation
de
la
Maison
d'Octavie
;
Article
2
: D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
1/3 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
15/09/2623
RSS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°84/2022
ID
:073-217303221-20220833-D
64
2022-DE
Dépenses
Chiffrage
APD
Déconstruction
/ maçonnerie
400
000
€
Charpente
/ couverture
/ ossature
bois
/ étanchéité
290
000
€
Menuiseries
bois
/ occultations
150
000
€
Platerie
88
000
€
Revêtement
de
sol
18
000
€
Revêtements
muraux
33
000
€
Lots
techniques
247
763
€
Terrassement,
VRD,
aménagement
paysager
80
000
€
Désamiantage
5 000
€
Divers
(Etudes
géotechniques,
CSPS...)
50
000
€
Maîtrise
d'œuvre
113
810
€
TOTAL
Bâtiment
HT
1475
573
€
imprévus
et
aléas
2,00%
24
535
€
TOTAL
HT
y compris
imprévus
et
aléas
1 500
108
€
TOTAL
TTC
1
800
310
€
2/3 Financeurs
Montant
des
contributions
Région
AURA
189
827
€ |
En
cours
d'instruction
Etat/
DETR
100
000
€ | Attribué
Département
160
000
€ | Attribué
FAST
400
000
€ | Attribué
Autofinancement
Commune
HT
650
281
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
_—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°84/2022
ID : 073-217303221-20220823-D
84 2022-DE
Article
3
: Précise
que
les
sommes
de
1 244
819
€ TTC
en
dépenses
et
642
000
€
en
recettes
sont
prévues
au
Budget
primitif
2022
et
approuve
qu'il
conviendra
d'ajuster
l'opération
sur
le
Budget
primitif
2023
;
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
de
financements
avec
l'agence
de
l’eau,
le
département,
l'Etat,
la
Région
et
tout
autre
partenaire
susceptible
d'accompagner
financièrement
la collectivité
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet.
Article 5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
La
Secrétaire
de
séan
Alexandra
Buisson
Le
Maire,
Gilles
Margueron
/
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
ou
de
sa
notification.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022 la
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
gréfecture
le
15/09/2623
aus RSS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
KK
n°85/2022
ID:
673-217908201-20220828-D
85
2028-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
36 db db db db
Séance
du
23
août
2022
Le
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19/08/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 12
PRESENTS
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Julie
Bermond,
Arthur
Godfroy,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau
et
Dominique
Ernaga
2 ABSENTS
avec
procuration:
Alexandre
Donadio,
procuration
T.
Soulier,
Stéphane
Bect,
procuration
à J.
Bermond
1 ABSENT:
Cédric
Bermond
OBJET
: Approbation
de
projet
de
travaux
- Coupe
de
hois
ONF
à
but
de
protection
- Parcelles
103
et
105
(secteur
d’'Amodon)
- Renouvellement
des
peuplements
-Débardage
par
hélicoptère.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°28.22
du
O5
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022
avec
l'inscription
de
l'opération
coupe
de
bois
parcelles
103
- 105;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
Article
1
: D’approuver
les
travaux
de
la
coupe
de
bois
—
parcelles
103
et
105
sur
le
secteur
d'Amodon
;
Article
2
: D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
n°85/2022
ID
:073-217303221-20220823-D
85
2022-DE
Dépenses
Montant
Lot
1 - Bucheronnage
- Trolliet
28
240
€
Lot
2 - Héli
débardage
- Heli
Austria
80
000
€
Lot
3
- Transport
routier
- Charon
8
820
€
Eudes
ONF
800
€
MOE
ONF
+
conduite
chantier
5
000
€
TOTAL
HT
122
860
€
TOTAL
TTC
147
432
€
Financeurs
et
recettes
Montant
des
contributions
Subvention
FEADER
45
000€
|Attribué
Subvention
tat
MAA
45000€
|Attribué
RECETTES
VENTE
BOIS
30
500
€
Autofinancement
Commune
HT
2
360
€
Article
3
: Précise
que
les
sommes
de
147
432
€ TTC
(compte
61
524)
en
dépenses
et
90
000
£ en
recettes
sont
prévues
au
Budget
primitif
2022 ;
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
Secrétaire
de
séa
Alexandra
Buisson
TT]]
Ü
Mis
en
ligne
le
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
Transmis
au
Contrôle
de
légalité
le
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
Notifié
à
l'intéressé
le
où
de
sa
notification.
2/2