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Arrêté - 95 cde pub presidence du jury de concours du 6 mars 2025 designation sandrine grandgambe
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 95 cde pub presidence du jury de concours du 6 mars 2025 designation sandrine grandgambe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Tr
pes
DIR
FIN
CDE
PUB/AR-2025-95
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Présidence
du
Jury
de
concours
du
6
mars
2025
: désignation
de
Madame
Sandrine
GRANDGAMBE,
1ère
adjointe
au
Maire
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Vu
la
délibération
n°
2021-137
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
MAPA
;
Vu
la
délibération
n°
2021-136
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
MAPA,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part
;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part :
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
peut
selon
les
considérants
mentionnés
précédemment
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
d’un
jury
de
concours
en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
sa
part
;
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Sandrine
GRANDGAMBE,
1**°
adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
présider
le
Jury
de
concours
du
6
mars
2025.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
Fait
à Trappes,
= 3
MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le 03/03/2025
en
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00 - Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex
ACTA
t
pesfr
-
Tout
dont
étre
adre
»ndistincternent
au
M