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Déliberation - 96 fin cde pub designation de la composition du jury de concours de maitrise doeuvre pour reconstruction gymnase rene rousseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 96 fin cde pub designation de la composition du jury de concours de maitrise doeuvre pour reconstruction gymnase rene rousseau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
70
FrY
NN, Trappes
Objet
: Désignation
de
la
composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-96
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2172-2
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
la
procédure
formalisée
;
Vu
les
articles
R2162-15
et
R.2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours
;
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant,
qu’en
application
de
l'article
L.2125-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique,
il
a
été
procédé
au
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
;
Considérant
la
nécessité
de
constituer,
pour
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
un
jury
de
concours,
Considérant
que
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
font
partie
du
jury
de
concours
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
président
du
jury
du
concours,
de
désigner
les
membres
additionnels
appelés
à
participer
aux
travaux
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
;
DÉCIDE
Article
1
: Outre
le
Maire
Ali
Rabeh,
représenté
par
Madame
Jarina
SAMAD,
11°"
adjointe
au
Maire,
présidente
du
jury
par
délégation
en
application
de
l'arrêté
n°
2025-255
du
16
juin
2025,
sont
désignés
pour
siéger
au
Jury
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suivants :
1/
Membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO,
membres
avec
voix
délibérative
:
oMme
BEAUGENDRE,
membre
titulaire
oM.
REBOUL
membre
titulaire
oM.
HRAIBA,
membre
titulaire
oM.
FARQANE,
membre
titulaire
oM.
MALANDAIN,
membre
titulaire
Rec
ud
trôle
de
légalité
le
17/06/2025
ML,
À
|
sl.
Ÿ
D
EI
Trappes,
la
Ville
écologitte
et slidaire
:
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex oM.
KABA,
membre
suppléant
oMme.
DIARRA,
membre
suppléant
oM.
ARICHI,
membre
suppléant
oM.
DSOULI,
membre
suppléant
oMme
CLERTÉ-DURAND,
membre
suppléant
2/
Personnalités
justifiant
de
la
qualification
professionnelle
exigée
des
candidats
au
concours,
membres
avec
voix
délibérative :
o
Madame
Émilie
OUAZI,
architecte
membre
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
(C.A.U.E.)
o
Monsieur
Emmanuel
LAURENT,
architecte
gérant
-
AEL
ARCHITECTES
(suggéré
par
l'Ordre
des
architectes
d'Ile-de-France
(C.R.O.A.I.F)
o
Madame
Aurélie
BARBEY,
architecte
gérante
DPLG
-
ATELIER
BARBEY
ARCHITECTURES
(suggéré
par
l'Ordre
des
architectes
d'Ile-de-France
(C.R.O.A.I.F.)
o
Madame
Natalia
CASTAN,
Architecte
gérante
-
CBIS
ARCHITECTURE
(suggéré
par
l'Union
des
architectes
des
Yvelines)
3/
Organismes
financeurs
du
projet,
membres
ayant
voix
consultative :
o
Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
;
o
Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article
2
: Décide
que
le
secrétariat
du
jury
de
concours
est
assuré
par
le
service
de
la
Commande
publique
de
la
Ville.
Il
établit
les
procès-verbaux,
avis,
propositions
et
comptes
rendus
nécessaires.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
1 7
JUIN
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250617-13212-DE-1-1