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Déliberation - liste deliberations cm du 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 08 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 08 avril 2024
Liste des délibérations adoptées
N° 004 - Approbation compte de gestion (C.G.) 2023 - Approuvée à l'unanimité
N° 005 - Approbation compte administratif (C.A.) 2023 - Approuvée avec 4 pour, 3
contre et 2 abstentions
N° 006 - Affectation des résultats 2023- Approuvée à l'unanimité
N° 007 - Subventions exceptionnelles pour deux associations - Approuvée à l'unanimité
N° 008 - Taux taxes directes locales (TFB + TENB + TH) 2024 - Approuvée à l'unanimité
N° 009 - Créances à recouvrer 2024 - Approuvée à l'unanimité
N° 010 - Approbation budget primitif 2024 - Approuvée avec 8 pour, 1 contre et 1
abstention
N° 011 - Désaffection et déclassement de la section AC 29 - Approuvée avec 9 pour et 1
abstention
Lalouvesc, le 11 avril 2024
Le Maire
Jacques BURRIEZ