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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 29 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
BE de
Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juillet 2024
Liste des délibérations adoptées
N° 012 - Décision modificative budgétaire n° 1 - Approuvée à l'unanimité
N° 013 - Demande de subvention au département de l’Ardèche « soutien au
déneigement » - Approuvée à l’unanimité
N° 014 - Subvention pour une nouvelle association - Approuvée avec 7 pour, 1 contre et
3 abstentions
N° 015 - Convention de scolarisation entre les communes de ST-FELICIEN et
LALOUVESC - Approuvée à l'unanimité
N° 016 - Mise en conformité administrative du « Captage du Perrier » - Approuvée à
l'unanimité
N° 017 - Délibération relative à une motion d'opposition au transfert de compétence
eau et assainissement - Approuvée avec 3 pour (dont voix prépondérante du Maire), 3
contre et 5 abstentions.
N° 018 - Projet « Cité du Silence » au bâtiment Sainte Monique - Approuvée à
l'unanimité
Lalouvesc, le 31 juillet 2024
Le Maire
Jacques BURRIEZ