Séance - Seance du 1er juillet 2020

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Séance - Seance du 1er juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Séance - Seance du 1er juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er JUILLET 2020

La séance débute à 20h30.

Sont présents : Ariza Emmanuelle, Beaumont Yvon, Bernard Jean Luc, Cadaux Didier, Carnac Alain, Carriere Edith, Carriere Philippe, Chureau Esther, Delmas Corinne, Egea Frederic, Fort Dominique, Galtier Samuel, Gauffre Christian, Lepetit Philippe, Lopez Emilie, Thomas Remi, Vicente Florian.

Sont absentes excusées : Muys Elisabeth (pouvoir à Lopez Emilie), Fages Christine.

Secrétaire de Séance : Philippe Lepetit

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du Jeudi 4 juin 2020 : approuvé à l’unanimité des membres présents.

1ère DELIBERATION : Vote des taux d’imposition 2020 pour les taxes directes locales.

Conformément à l’avis de la commission des finances du 22 Juin 2020, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2019 pour l’année 2020. Toutefois, Mr le Maire précise que, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, le conseil municipal n’a plus le pouvoir de fixer le taux de la taxe d’habitation. Ce taux est gelé à hauteur du taux appliqué en 2019.

. Il est donc proposé au Conseil de voter les taux suivants :

- Taxe Foncière (Bâti) : 21,65 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 95,56 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte cette proposition et valide les taux de taxes directes locales suivantes pour l’année 2020 :

- Taxe Foncière (Bâti) : 21,65 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 95,56 %

2ème DELIBERATION : Budget communal : approbation du budget primitif 2020

Florian Vicente, adjoint aux finances expose le budget réalisé en 2019 et le budget primitif 2020. Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes et s’élève à : 1 651 265 € pour la section de fonctionnement et 937 573 € pour la section d’investissement.

Christian Gauffre demande la raison d’une augmentation sensible des frais de personnels pour 2020.

Didier Cadaux expose qu’il a fallu embaucher une personne de plus aux espaces verts car il y avait un réel besoin. La municipalité a tenté de s’en passer pendant un an mais ce n’est pas possible au vu de tous les espaces verts à entretenir et de l’herbe à couper dans tout le village.

Corinne Delmas expose ensuite qu’il a fallu embaucher deux personnes supplémentaires à la nouvelle cantine car depuis sa mise en service il y a plus d’enfants qui y mangent. Enfin il y a également des remplacements de personnels en maladie ou maternité mais les dépenses sont compensées dans la section recettes via les remboursements de notre assurance.

Christian Gauffre demande si des pistes d’économie sont envisagées puisqu’il y a plus de dépenses. Réponse Didier Cadaux : Il est difficile de réduire les charges fixes de fonctionnement même si on va essayer de faire des économies d’énergie notamment.

Christian Gauffre demande si la revalorisation des indemnités des élus du nouveau conseil est intégrée à ce budget. Didier Cadaux répond affirmativement.

Christian Gauffre demande si dans la rubrique Taxes et impôts, toutes les recettes fiscales sont intégrées et que représente la solidarité intercommunautaire.

Didier Cadaux répond affirmativement pour les recettes fiscales et que la somme inscrite pour la solidarité intercommunautaire est une somme à minima mais qu’il est possible qu’elle soit supérieure.

Esther Chureau précise que cette réversion de la part de la communauté des communes n’est pas obligatoire.

Christian Gauffre précise que l’excédent brut est en baisse par rapport à l’an dernier.

Sur l’état de la dette de la commune, Christian Gauffre remarque que certains prêts ont des taux relativement élevés par rapport au marché actuel.

Didier Cadaux explique que certains prêts ont déjà été renégociés par la précédente municipalité, certains prêts ne sont pas renégociables dont un pour la maison de santé.

Christian Gauffre demande pourquoi les subventions de certaines associations ont été revues à la hausse et pourquoi pas pour d’autres.

Didier Cadaux explique que la municipalité souhaite compenser les pertes des associations qui organisaient des festivités lucratives qui ont été annulées en raison de la pandémie.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à :

15 voix pour

0 voix contre

3 abstentions (Y.Beaumont, A.Carnac, C.Gauffre)

- Valide le budget tel que présenté

3ème DELIBERATION : Budget Eau-Assainissement : approbation du budget primitif 2020

Florian Vicente, adjoint aux finances expose le budget réalisé en 2019 et le budget primitif 2020. Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes et s’élève à : 465 033 € pour la section d’exploitation et 250 134 € pour la section d’investissement.

Christian Gauffre demande pourquoi dans le détail du chapitre des petites fournitures du budget prévisionnel, il y a une baisse significative d’environ 6000 €.

Réponse de Didier Cadaux : Il y a sans doute eu moins de menus travaux effectués en lien avec la covid19 mais de toute façon il s’agit d’un budget prévisionnel qui tient tout de même compte des réalisations réelles des 6 premiers mois de 2020.

Christian Gauffre demande pourquoi la prévision du chapitre des immobilisations incorporelles qui est de 7000 € est bien inférieure aux dépenses de 2019.

Réponse D.Cadaux : l’an dernier, nous avons remplacé 2 pompes au Boundoulaou et cette année il n’y en a qu’une de prévue.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à :

16 voix pour

0 voix contre

2 abstentions (Y.Beaumont, C.Gauffre)

- Valide le budget tel que présenté

4ème DELIBERATION : Budget Centre Commercial : approbation du budget primitif 2020

Florian Vicente, adjoint aux finances expose le budget réalisé en 2019 et le budget primitif 2020. Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes et s’élève à : 41 808 € pour la section de fonctionnement et 23 577 € pour la section d’investissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à :

15 voix pour

0 voix contre

3 abstentions (Y.Beaumont, A.Carnac, C.Gauffre)

- Valide le budget tel que présenté

5ème DELIBERATION : Budget Lotissement : approbation du budget primitif 2020

Florian Vicente, adjoint aux finances expose le budget réalisé en 2019 et le budget primitif 2020. Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes et s’élève à : 245 290 € pour la section de fonctionnement et 159 202 € pour la section d’investissement.

D. Cadaux précise en outre que ce budget est appelé à disparaître lorsque tous les lots seront vendus.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à :

15 voix pour

0 voix contre

3 abstentions (Y.Beaumont, A.Carnac, C.Gauffre)

- Valide le budget tel que présenté

6ème DELIBERATION : Budget Eau-Assainissement : admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public de notre collectivité nous a transmis un état de créances demeurant irrécouvrables sur le budget de l’eau- assainissement. Le montant total de cet état de 3.26 € correspond au total des restes à recouvrer dont le montant est inférieur au seuil de poursuites (centimes d’arrondis).

En conséquence et pour régulariser, il conviendrait que la collectivité prenne en charge ces créances, en émettant un mandat pour un montant total de 3,26 € au C/6541 « Créances admises en non-valeur » du budget eau-assainissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- valide cette proposition et accepte qu’un mandat de 3,26 € soit émis au C/6541 du budget Eau- Assainissement.

7ème DELIBERATION : Approbation convention pour la programmation décentralisée des spectacles 2020/2021 du théâtre de la maison du peuple de Millau.

Esther Chureau présente la convention et indique que cette convention porte sur 2020 et 2021 pour trois spectacles mais que seul l’un d’entre eux se déroulera en 2020 et sera donc imputé sur le budget de 2020. Convention

La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement des publics au travers de plusieurs dispositifs.

Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec des spectacles programmés sur le territoire du Sud-Aveyron, avec une action appelée « Les Escapades du Théâtre ».

Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l’Aveyron et entre dans le programme européen LEADER porté par le Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Pour la saison 2020-2021, la Commune de Saint-Georges de Luzençon pourrait accueillir trois spectacles :

 SPECTACLE VISUEL/JEUNE PUBLIC : « Dedans moi », le dimanche 29

novembre 2020 à 17h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.

 SPECTACLE VISUEL : « Jojo », le samedi 10 avril 2021 à 20h30 à la salle des

fêtes de Saint-Georges de Luzençon.

 JAZZ/MUSIQUE DU MONDE : « Gasy Jazz Project », le mardi 4 Mai 2021 à

20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.

Une convention de partenariat avec la Ville de Millau est proposée pour fixer les modalités de collaboration et confiant la maîtrise d’œuvre au Théâtre de la Maison du Peuple (expertise artistique, administration, communication, organisation technique, billetterie et modalités financières).

Concernant les conditions financières, la Ville de Millau s’engage à prendre en charge l’intégralité des frais liés aux prestations des compagnies et à l’accueil des spectacles et la Commune de St Georges de Luzençon s’engage financièrement pour l’accueil des spectacles en versant à la Ville de Millau, les participations suivantes :

- 859,57 € TTC, pour le spectacle « Dedans moi »

- 1223,11 € TTC, pour le spectacle « Jojo»

- 1482,67 € TTC, pour le spectacle « Gazy Jazz Project»

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à :

16 voix pour

1 voix contre (Y. BEAUMONT)

1 abstention (A. CARNAC)

- D’approuver et d’adopter les termes de la convention pour la mise en œuvre de la programmation, 2020-2021, hors les murs du Théâtre de la Maison du Peuple, sur le territoire de la Commune de St Georges de Luzençon ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et à accomplir toutes les démarches en découlant et à prévoir au budget, les crédits nécessaires.

8ème DELIBERATION : Commission communale des impôts directs (CCID) : Désignation des commissaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts et suite au renouvellement des assemblées, une commission des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, si la population est inférieure à 2000 habitants. Pour cela la commune doit présenter une liste de 24 personnes sur laquelle seront nommées 12 commissaires par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron.

Il est précisé que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal. Monsieur le Maire indique que la municipalité a contacté des personnes hors conseil municipal puisqu’en sus du Maire il faut fournir une liste de 24 personnes.

Il propose donc la liste suivante : Les 5 adjoints et 13 conseillers ainsi que Jean-Marie Pélissier, Annick Thomas, Guy Puel, Bernadette Cros, Patrice Combettes et Nicole Pradal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - valide cette liste

9ème DELIBERATION : Transfert de charges 2020 à la Communauté de Communes Millau Grands Causses

Conformément à l’article 86 de la Loi du 12 juillet 1999, la commission communautaire chargée d’évaluer les transferts de charges s’est réunie le 18 juin 2020 afin d’examiner la proposition d’évaluation concernant le transfert de la compétence « complexe sportif de Millau ».

Elle a dressé le rapport ci-annexé contenant ses conclusions.

Le Code Général des Impôts (article 1609 nonies C) précise que l’attribution de compensation de chaque commune membre du groupement doit être minorée du montant des charges qu’elle transfère à celui-ci ainsi qu’il figure dans le rapport joint.

Conformément à l’avis formulé par la commission chargée d’évaluer le coût des charges transférées et au vu de ses conclusions, le Conseil Municipal, à :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- adopte le montant des charges transférées tel qu’il figure dans le rapport de la commission. - adopte le montant de la dotation de compensation qui sera versé à la commune pour l’année 2020.

Point des commissions :

Commission Personnel – Affaires scolaires – Petite enfance :

Corinne Delmas informe le conseil qu’un CDD 40 % a été embauché, au secrétariat de mairie, afin de compléter les 60% d’un agent en congé parental partiel.

Le conseil de l’école publique a eu lieu ; la reprise post-covid a été très compliquée avec les contraintes sanitaires, puis cela s’est mieux passé par la suite avec l’assouplissement des mesures. Les enseignants remercient la municipalité pour les travaux effectués.

L’effectif inscrit pour la prochaine rentrée est de 101 élèves + 2 potentiels qui devraient emménager pendant l’été.

Une réunion a eu lieu avec l’école privée, la convention a été discutée et sera signée avec l’OGEC de Rodez. Les effectifs ne sont pas encore connus.

Commission Conseil Municipal Jeunes :

Emmanuelle Ariza fait état d’une rencontre avec Mr Enguix qui s’occupe du conseil municipal des jeunes à Millau. De nombreuses informations ont été recueillies. La mise en place devrait s’effectuer début 2021. Il s’adressera aux jeunes de CM1/CM2 et ceux du collège. Commission Administration Générale - Associations – Culture –Evénements – Sports – Communication.

Esther Chureau indique qu’il s’agit d’une grosse commission et il qu’il y aura des référents par secteur : Edith Carrière pour le bulletin municipal, Emilie Lopez pour le site internet, Elisabeth Muys, pour la culture, Emmanuelle Ariza pour les animations et Philippe Lepetit, pour le sport.

Concernant les manifestations de juillet, le Foot n’organisera pas la soirée du 13 juillet car il y aurait trop de contraintes sanitaires avec trop de risques.

Deux concerts auront lieu au mois d’Août, le 12 dans les jardins de la mairie (organisé par l’office du tourisme) et le 20 à St Geniez (organisé par la mairie).

Les JAMS sont à ce jour maintenus si les mesures sanitaires le permettent

Pour Luzensport le 6 Septembre, nous sommes en attente d’une réponse du prestataire.

Du fait de la pandémie, certains spectacles ou manifestations ont été annulés cette année. Par contre, la commission a souhaité, à l’unanimité, maintenir certaines subventions aux associations qui avaient déjà engagé des frais. Il est indispensable que ces associations puissent repartir en 2021.

Commission Urbanisme – Patrimoine :

- Rémi Thomas fait état d’un premier travail à effectuer afin de continuer à inventorier les nombreux « petits » patrimoines de la commune (cazelles, fours à pain ou autre).

- Dossier zone d’aménagement des crues : beaucoup de travail pour les 2 cabinets d’études et le Syndicat Tarn Amont. C’est un projet important qui permettra de protéger les biens autour du Cernon ; le but n’est pas d’arrêter l’eau mais de ralentir le débit.

Yvon Beaumont, demande à quel niveau se situe le projet.

Didier Cadaux explique que nous en sommes toujours à l’avant-projet. Une réunion publique se fera dans la seconde quinzaine de septembre. Il propose qu’une présentation de l’avant-projet soit faite en conseil municipal privé courant juillet.

Yvon Beaumont demande si le problème des parcelles privées le long du Cernon sera résolu. Didier Cadaux indique que cela fait partie du projet.

Dossier Réaménagement Centre-Bourg :

Nous en sommes aux prémices, l’immeuble « De Roquemaurel » va être acheté par un privé avec une convention avec la commune pour pouvoir acheter la partie de terrain qui nous intéresse. Il faudra en outre acheter quelques petits bâtiments en ruines autour de cette zone.

Rapports divers :

Samuel Galtier résume la réunion qui s’est déroulée entre la municipalité et les agriculteurs. La convention pour l’épareuse de la CUMA va être revalorisée car actuellement elle ne permet pas d’entretenir correctement les chemins communaux.

Au sujet des boues de la station d’épuration, un accord a été trouvé afin d’épandre les 450 m3 de boues sur certains terrains d’agriculteurs. Samuel insiste sur le rôle des agriculteurs et souhaiterait une communication envers la population.

Didier Cadaux indique que le coût des épandages est de 15€ le m3 et que si les agriculteurs ne prennent pas ces boues, il faudra les faire évacuer par une autre filière de type cimenterie pour un coût quatre fois plus élevé. Jean-Luc Bernard fait état de sa participation à une réunion du SIAEP du Larzac. Cela concerne 3 fermes de la commune situées sur le Larzac et qui sont alimentées en eau par ce syndicat. Il explique que la quasi-totalité de l’approvisionnement se fait via le bassin du Durzon et que le syndicat porte une attention toute particulière à toute forme de pollution.

Questions diverses :

Q1 : Christian Gauffre demande si la revalorisation de 10 % des aides publiques annoncées suite à la COVID-19 aura un impact sur l’aménagement de la ZEC.

Didier Cadaux indique qu’actuellement le projet serait financé approximativement à 80 % par diverses subventions (Région, Agence de l'Eau Adour Garonne), les 20% restant seraient financés par la Communauté des Communes via la taxe GEMAPI.

Seuls des aménagements externe de type parcours de santé, jeux publics resteraient à charge de la commune ainsi qu’une partie des acquisitions foncières qui dépasserait une frange des estimations réalisées par les domaines.

Q2 : Christian Gauffre demande ou en est le projet d’extinction de l’éclairage public pendant une partie de la nuit. Il demande si la Gendarmerie et les pompiers ont été consultés.

Didier Cadaux indique que cela va être mis en place avec une extinction de 1h à 5h pour tout le village y compris les écarts. La Gendarmerie et les pompiers n’ont pas été consultés mais un arrêté municipal va être pris et leur sera transmis. Le coût de modification des armoires sera approximativement de 500 € par coffrets pour 29 coffrets pour une économie espérée de 7000 €/ an.

Q3 : Christian Gauffre fait état de nombreux pigeons dans le village avec une prolifération plus que malsaine.

Didier Cadaux indique que le dernier piégeage réalisé en 2007 avait semblé peu efficace pour un coût élevé. Diverses autres pistes vont être étudiées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H58.

Emargements compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2020

NOMS SIGNATURE

Didier CADAUX

Esther CHUREAU

Florian VICENTE

Corinne DELMAS

Rémi THOMAS

Elisabeth MUYS

Dominique FORT

Emmanuelle ARIZA

Yvon BEAUMONT

Jean Luc BERNARD

Alain CARNAC

Edith CARRIERE

Philippe CARRIERE

Frédéric EGEA

Christine FAGES

Samuel GALTIER

Christian GAUFFRE

Philippe LEPETIT

Emilie LOPEZ