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Conseil Municipal - Seance du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt le 10 juillet à 13h30 le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 3 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Cénac, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
Présents : Mmes Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Séverine RAYNAL, Lydie TILHET Mrs Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES.
Excusés : Mmes Séverine BARRIERE, Nadia CROS, Sylvie NATTES-LABORIE, Mrs Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS.
Procurations : Séverine BARRIERE a donné procuration à Séverine RAYNAL Nadia CROS a donné procuration à Isabelle LASCHON
Sylvie NATTES-LABORIE a donné procuration à Lydie TILHET
Jonathan VIVEN a donné procuration à Thérèse GINESTE
Le Conseil a choisi comme secrétaire Thérèse GINESTE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales 2. Questions diverses
1 – Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-06-30-002 du 30 juin 2020,
Vu la circulaire en date du 30 juin 2020,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection de 3 délégués et de 3 délégués suppléants, Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin Mr Gérard LABORIE et Mme Régine CALVET et les deux membres présents les plus jeunes, Mr Jérémie MAZARS et Mme Lydie TILHET.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Candidatures enregistrées :
- Isabelle LASCHON
- Régine CALVET - Joël ROUZIES
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme Isabelle LASCHON a obtenu 14 voix
- Mme Régine CALVET a obtenu 14 voix
- M. Joël ROUZIES a obtenu 14 voix
Mmes Isabelle LASCHON, Régine CALVET et Mr Joël ROUZIES ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter le mandat.
c) Élection des délégués suppléants
Candidatures enregistrées :
- Gérard LABORIE
- Thérèse GINESTE
-Séverine RAYNAL
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Gérard LABORIE a obtenu 14 voix
- Mme Thérèse GINESTE a obtenu 14 voix
- Mme Séverine RAYNAL à obtenu 14 voix
Mr Gérard LABORIE, Mmes Thérèse GINESTE et Séverine RAYNAL ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales et ont déclaré accepter le mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 30.