Séance - Seance du 22 octobre 2020

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Déliberation - 2022 09 22 liste des deliberations du 22 09 22

Procès Verbal - 2022 09 22 Reunion Conseil Municipal PV detaille

Séance - Seance du 27 juin 2019

Convocation - Séance du 16 octobre 2020

Séance - Seance du 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 A 20H30

La séance débute à 20h30. Mr le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en hommage à Samuel Paty, Professeur sauvagement assassiné.

Sont présents : Beaumont Yvon, Cadaux Didier, Carnac Alain, Carriere Edith, Carriere Philippe, Chureau Esther, Fages Christine, Egea Frederic, Fort Dominique, Galtier Samuel, Gauffre Christian, Lepetit Philippe, Lopez Emilie, Muys Elisabeth, Thomas Remi, Vicente Florian.

Sont absents excusés : Delmas Corinne pouvoir à Cadaux Didier, Ariza Emmanuelle pouvoir à Thomas Rémi, Bernard Jean Luc pouvoir à Chureau Esther.

Secrétaire de Séance : Rémi Thomas

Approbation du compte rendu du conseil municipal du Mercredi 1er juillet 2020 : approuvé à l’unanimité des membres présents.

1ère DELIBERATION : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) doivent être élus au scrutin de liste suivant la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. A cet effet, la délibération du 4 juin 2020 où nous avions désigné les représentants du Conseil Municipal à la CAO, est annulée.

Mr le maire rappelle que dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou de son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres.

- Les listes déposées sont les suivantes :

Liste A : composée de Philippe CARRIERE, Christine FAGES et Florian VICENTE, membres titulaires

Et de Philippe LEPETIT, Rémi THOMAS et Jean Luc BERNARD, membres suppléants.

Liste B : composée de Christian GAUFFRE, membre titulaire

Et de Yvon BEAUMONT, membre suppléant

- Il a été procédé au vote à scrutin secret ainsi qu'au dépouillement. Les résultats sont les suivants :

Nombre de sièges à pourvoir correspondant (SAP) : 3

Suffrages exprimés (SE) : 19

Quotient électoral (QE) : suffrages exprimés / nombre total de sièges à pourvoir : 6,33

nombre de voix obtenues par la liste A (VA): 16

nombre de voix obtenues par la liste B (VB) : 3

➢ Répartition des sièges

Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le

quotient électoral.

Liste A : VA/QE = 2,52 = 2 (nombre entier) = SOA

Liste B : VB/QE = 0,47 = 0 (nombre entier) = SOB

Cette première répartition permet :

- à la liste A d’obtenir 2 sièges

- à la liste B d’obtenir 0 sièges

Le total des sièges pourvus est de : 2 siège(s)

➢ Attribution du siège restant :

le reste de la liste A est égal à : VA-(SOA x QE) = 0,048

le reste de la liste B est égal à : VB – (SOB x QE) = 0,025

la liste A ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres Titulaires Membre Suppléants

Philippe CARRIERE Philippe LEPETIT

Christine FAGES Rémi THOMAS

Florian VICENTE Jean Luc BERNARD

2ème DELIBERATION : Tarification de l’eau et de l’assainissement du 1/10/2020 au 30/09/2021.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement, la tarification suivante est appliquée :

- Service de l’eau potable :

- part variable (liée à la consommation) 1,39 €/m3

- part fixe (ou abonnement) 64,20 €

dont forfait branchement eau 61,50 €

forfait compteur 2,70 €

Service de l’assainissement collectif :

- part variable 1,41 €/m3

- part fixe 61,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette tarification jusqu’au 30/09/2021

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette proposition de tarification pour le service d’eau potable et d’assainissement qui sera applicable du 01/10/2020 au 30/09/2021.

3ème DELIBERATION : Désignation d’un(e) représentant(e) au sein d’Aveyron Culture, mission départementale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 19 mai 2016, la Commune de St Georges de Luzençon, a décidé d’adhérer à Aveyron Culture, mission départementale. Cette association a pour objet de soutenir et promouvoir le développement culturel du Département de l’Aveyron.

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de la mission départementale, Aveyron Culture.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner Mme Esther CHUREAU pour représenter la commune de St Georges au sein d’Aveyron Culture.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 17 voix pour, 2 voix contre (C.GAUFFRE et Y. BEAUMONT),

- Désigne Mme Esther CHUREAU, laquelle ici présente, accepte les fonctions, pour représenter la commune de St Georges de Luzençon, au sein d’Aveyron Culture, mission départementale.

4ème DELIBERATION : Modification du périmètre de la ZAP Vallée du Tarn Cotes de Millau, suite à l’enquête publique du 28/12/2019 au 29/01/2020

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’article L112-2 du code rural,

Vu la charte du Parc naturel régional des Grands Causses,

Vu le Schéma de cohérence territorial du Parc naturel régional des Grands Causses,

Vu le dossier de proposition de la Zone agricole protégée (Rapport de présentation, Plan de situation et plan de délimitation),

Vu l’enquête publique et les conclusions du rapport du commissaire enquêteur (Arrêté n°12-2019-12- 03-003 du 3 décembre 2019),

Conformément au Décret n° 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme,

Il est proposé :

1-ContexteLe SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses a pour objectif la création d’une zone agricole protégée concernant la vigne, les vergers et le maraîchage sur les communes concernées par l’aire d’appellation de l’AOC Côtes de Millau.

Il s’agit des communes suivantes :

- Aguessac

- Broquiès

- Castelnau-Pégayrols

- Compeyre

- Comprégnac

- Creissels

- La Cresse

- Le Truel

- Millau

- Montjaux

- Mostuéjouls

- Paulhe

- Peyreleau

- Rivière-sur-Tarn

- Saint-Georges-de-Luzençon

- Saint-Rome-de-Tarn

- Viala-du-Tarn

2-Objectifs poursuivis

La mise en place d’une ZAP a pour premier objectif de favoriser l’activité agricole et donc sécuriser les emprises agricoles ou de prévoir des espaces de reconquête. Il s’agit donc de préserver des zones agricoles présentant un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique.

Le diagnostic agricole proposé vient mettre en évidence la structuration et l’organisation de l’agriculture dans cette vallée du Tarn mais surtout identifier les pressions qui s’exercent sur le foncier.

Le périmètre proposé aujourd’hui de Zone agricole protégée est le résultat d’une co-construction réunissant les collectivités locales (Syndicat mixte du SCoT, intercommunalités et communes), l’INAO avec les agriculteurs et leurs organisations (syndicat de défense de l’AOC Côtes de Millau, la Chambre d’Agriculture, les coopératives, les indépendants).

Dès l’automne 2016, des groupes de travail ont été constitués par secteur géographique. Ils réunissent des élus des communes, des représentants des syndicats, des agriculteurs, de la Chambre d’agriculture, des services de l’Etat (DREAL Occitanie et DDT de l’Aveyron). Ils ont travaillé à la réalisation d’un diagnostic participatif ainsi qu’à la délimitation du périmètre de la ZAP, en respectant un grand nombre de critères détaillés dans le rapport de présentation annexé.

3-Procédure et proposition de périmètre de ZAP

Cette protection prend la forme d'une servitude d'utilité publique, affectant l'utilisation des sols, et qui doit être annexée aux PLUi des communautés de communes de Millau-Grands Causses et Muse et Raspes du Tarn.

Une fois le périmètre de ZAP créé par arrêté préfectoral, tout changement d’affectation du sol susceptible d’altérer de manière durable le potentiel agronomique, biologique ou économique de lasera préalablement soumis à l’avis de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA).

Cet outil permet donc une protection plus forte que le simple classement en zone agricole, mais aussi plus pérenne puisque cette servitude d'utilité publique ne pourra être supprimée que sur accord de la Commission Départementale d'Orientation Agricole et de la Chambre d'Agriculture, ou décision motivée du préfet.

La création de la ZAP implique une procédure en quatre temps :

1) Validation par les Conseils Municipaux du périmètre de ZAP proposé ;

2) Sollicitation du Préfet par le Syndicat Mixte de SCoT afin qu'il diligente la procédure ; 3) Délibération des Conseils Municipaux, au terme de l'enquête publique, et après avis de la Chambre d'Agriculture, de l'Institut National des Appellations d'Origines, ainsi que de la Commission Départementale d'Orientation Agricole ;

4) Arrêté préfectoral instituant la servitude d'utilité publique.

4- Enquête publique

Afin d’arrêter le périmètre de la ZAP, ce dernier est soumis à enquête publique. Celle-ci à eu lieu du 28/12/2019 au 29/01/2020.

Les conclusions du rapport du commissaire enquêteur font apparaitre des modifications du périmètre en excluant de la ZAP des parcelles de tailles moyennes ou petites, situé en périphérie, et qui ne dénaturent en rien ce projet. (Communes concernées par ces modifications : Rivière-sur-Tarn, le Truel, Compeyre, Comprégnac, Millau et Mostuéjouls).

5- Arrêté préfectoral instituant la servitude d'utilité publique

Au terme de cette enquête publique, il est donc proposé aux Conseils Municipaux concernés de délibérer sur ce nouveau périmètre, afin de transmettre le dossier complet à madame le Préfet du département de l'Aveyron en vue d’arrêter la création d’une Zone Agricole Protégée, sur le secteur du la vallée du Tarn et des Côtes de Millau.

Mr Alain CARNAC informe le conseil des contraintes supplémentaires liées à cette modification.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 15 voix pour, 3 voix contre (C. GAUFFRE – Y. BEAUMONT – A. CARNAC) et 1 abstention (S. GALTIER).

- Décide de valider le nouveau périmètre de la Zone Agricole Protégée, sur le secteur du la vallée du Tarn et des Côtes de Millau.

5ème DELIBERATION : Signature de la convention d’OPAH

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de communes de Millau Grands Causses a accompagné depuis plusieurs années la requalification de ses centres anciens afin de soutenir la dynamique de croissance de sa population et renforcer l’attractivité de son territoire. Elle a ainsi engagé des actions d’aménagement de l’espace public, deréalisation d’équipements, et d’amélioration de l’habitat privé et public pour requalifier le parc existant.

Il souligne que la problématique de l’habitat est au cœur des politiques de la Communauté de communes. Le premier Plan Local de l’Habitat (PLH) a été adopté en février 1995 et a conduit à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) de 1997 à 2002, suivie de plusieurs dispositifs en faveur du parc privé dont le dernier en date est une Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui s’est déroulée de 2012 à 2019.

En dépit de ces actions, le manque d’attractivité des centres anciens demeure, avec un bâti en partie dégradé et une situation sociale marquée par la présence d’une population aux faibles ressources, particulièrement sur la ville centre notamment en son cœur ancien.

Il rappelle qu’à travers son PLUi-HD et son volet Habitat approuvé le 26 juin 2019, la Communauté de communes affirme sa volonté d’accompagner la dynamique démographique par la production d’une offre de logements qualitative et diversifiée. Il préconise : - le renouvellement de la procédure d’Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) par le lancement d’une étude pré-opérationnelle ;

- la lutte contre les marchands de sommeil.

Il expose cette nouvelle OPAH qui doit permettre de :

- résorber le parc dégradé et indigne ;

- mobiliser le parc vacant pour favoriser la remise sur le marché de logements de qualité à loyer modéré ;

- favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes ;

- diversifier l’offre de logements dans les typologies afin d’accueillir des familles.

Afin de poursuivre l’action publique pour renforcer l’attractivité des centres bourgs, la Communauté de communes a donc engagé en 2019 une étude pré-opérationnelle pour la mise en place de dispositifs adaptés à l’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain. Cette étude, confiée, après consultation, au cabinet Urbanis, a pour périmètre l’ensemble des 15 communes couvrant le territoire communautaire.

Il indique que si les programmes précédents ont permis de participer de façon globale à l’amélioration de l’habitat sur le territoire, les conclusions de l’étude pré-opérationnelle ont mis en évidence la nécessité d’amplifier cette action et de la territorialiser par une stratégie de revitalisation tenant compte des particularités des communes.

Il présente cette territorialisation qui distingue :

- les communes pour lesquelles les aides de l’OPAH associées aux actions mises en œuvre dans les projets locaux pourront avoir un effet levier sur l’amélioration de l’habitat et l’attractivité résidentielle ;

- la ville de Millau où une action renforcée en centre ancien (périmètre d’Opération de Revitalisation Territoriale - ORT) est nécessaire au regard du contexte (forte concentration du bâti dégradé et potentiellement indigne ou non décent, de copropriétés en difficulté, une population en situation de précarité, une vacance importante, ...). A ces constats s’ajoute également une vacance commerciale importante.

Au regard des problématiques communes à l’ensemble du territoire et des problématiques spécifiques au centre ancien Millau, il est ainsi convenu de mettre en place :

- une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à l’échelle des 15 communes (hors périmètre ORT de la ville de Millau) ;

- une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur l’ensemble du territoire avec un volet Renouvellement Urbain sur le centre-ancien (périmètre ORT) de la ville de Millau.

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1. Description de la convention d’OPAH

Il précise que cette OPAH se traduit par l’établissement d’une convention sur une durée de 5 ans, de 2020 à 2025. Le périmètre d'intervention de l’OPAH de droit commun concerne l’ensemble des communes du territoire à l’exception du périmètre ORT de la ville de Millau.

Il ajoute que les champs d'intervention visent les logements ou immeubles du parc privé construits depuis plus de quinze ans et dont les propriétaires et les projets de travaux répondent aux critères d’éligibilité des partenaires financiers (critères financiers, techniques, etc.).

Il expose les axes d’intervention de l’OPAH déclinés à partir de ces enjeux qui sont les suivants :

- favoriser les économies d’énergie ;

- soutenir le maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées ;

- renforcer la lutte contre l’habitat indigne ;

- développer une offre de logements à loyer maîtrisé ;

- accompagner les communes dans leur projet d’aménagement d’espace public.

1.1 Le dispositif comprend 10 volets d’actions :

Le volet urbain qui a pour objectif de renforcer l’attractivité des centres anciens par des aménagements urbains de qualité. Il comprend notamment l’opération façades et vitrines

Le volet foncier : l’étude pré-opérationnelle a confirmé un besoin prégnant en matière d’ingénierie. Ce constat a conduit à intégrer des études de faisabilité sous forme de bons de commande au dispositif d’OPAH pour accompagner les communes dans l’élaboration d’une stratégie d’intervention. Ces études visent à apporter des éléments d’appréciation financière, technique, sociale et juridique qui permettront de recourir aux dispositifs tel que le dispositif RHI-THIRORI ou tout autre outil jugé approprié.

Le volet immobilier a pour objectif de développer une offre nouvelle en mobilisant le parc dégradé et/ou vacant grâce à un conseil global adapté à l’investissement locatif.

Le volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé qui est une action prioritaire de l’OPAH. Ainsi, il s’agira pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses de mettre en place un partenariat de lutte contre l’habitat indigne réunissant tous les acteurs concernés (ARS, CAF, DDT, DDCSPP, secrétariat du Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne PDLHI, Conseils départementaux, CCAS, ADIL, les communes...) pour assurer le suivi dessituations d’habitat indigne, définir les modes opératoires de traitement (action incitative, prise d’arrêtés, réalisation de travaux d’office, actions curatives), favoriser le relogement des ménages concernés, ... Les situations rencontrées constitueront un potentiel de logements à réhabiliter dans le cadre de l’OPAH.

Le volet énergie et précarité énergétique, mise en œuvre du programme Habiter Mieux : 47,8 % des résidences principales de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, soit environ 7 000 logements, sont potentiellement énergivores. L’enjeu sera de sensibiliser leurs propriétaires afin de les encourager à réaliser des travaux de performances énergétiques ambitieux d’une part pour favoriser la maîtrise les charges, d’autre part pour améliorer le confort thermique.

Le volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat : Dans un contexte de vieillissement de la population (35 % de la population est âgée de 60 ans et plus en 2016), il convient d’apporter une réponse aux besoins en adaptation des logements à la perte de mobilité et ou handicap. Le maintien à domicile est un enjeu majeur pour le territoire.

Le volet social est transversal aux différentes thématiques de l’OPAH, avec comme objectif l’accompagnement des ménages en difficulté dans leur logement, que ce soit en raison de leur perte de mobilité, de leur difficulté à faire face aux charges du logement ou du manque de confort, voire de la dégradation du bâti. La Communauté de communes agira en lien avec les services sociaux du territoire et les partenaires : l’État, l’Anah, les Conseils départementaux de l’Aveyron et de la Lozère, la CAF, l'ARS, le CCAS, le Point info Sénior, ...

Le volet patrimonial et environnemental : Le patrimoine est un véritable levier pour la requalification des centres anciens puisque leur embellissement contribue à l’amélioration du cadre de vie et participe à changer positivement leur image. Les réhabilitations de qualité qui seront réalisées dans le cadre de l’OPAH permettront de proposer des logements plus confortables et plus attractifs, respectueux à la fois de l’environnement et de la richesse du patrimoine bâti.

Le volet économique et développement territorial : L’OPAH, via le financement de travaux pouvant être réalisés par des entreprises locales, a également pour objectif induit de soutenir l’emploi et la durabilité de l’activité économique sur le territoire. Une action de communication en direction des entreprises sera mise en place afin de les informer du dispositif OPAH.

Le volet requalification urbaine : En prolongement du PLUi-HD, l'OPAH, avec son programme de réhabilitation du parc privé, concourt à la restructuration d'espaces bâtis et à l'attractivité des centres bourgs. Des projets de requalification d’espaces publics, d’aménagement de traversées de village, et des secteurs d’habitat dégradé sont d’ores et déjà identifiés.

1.2 Objectifs quantitatifs de réhabilitation sur 5 ans

Il précise que les objectifs quantitatifs définis par la convention d’OPAH visent à améliorer de 2020 à 2025, 499 logements dont 457 de propriétaires occupants et 42 de propriétaires bailleurs. Le montant prévisionnel des travaux générés par l’OPAH est estimé à près de 12 millions d’euros.

1.3 Les partenaires financiers de l’opération

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : les montants prévisionnels des engagements de l’Anah sont 4 835 200 €, dont 4 454 025 € d’aides aux travaux pour les propriétaires et 381 175 € d’aides à l’ingénierie pour l’animation du dispositif.

La Communauté de communes de Millau Grands Causses : les montants prévisionnels des engagements de la collectivité maître d’ouvrage pour l’opération sont de 855 170 € dont 668 500 € d’aides aux travaux et 186 670 € d’ingénierie.

Les communes : les communes bénéficiaires d’une étude de faisabilité participeront à la même hauteur financière que Communauté de Communes soit un montant prévisionnel de 3 250 € par étude.

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée : Avec l’éco-chèque logement et dans le cadre des critères en vigueur, la Région apporte une aide de 1 500 € aux propriétaires occupants et 1 000 € par logement aux propriétaires bailleurs.

La Banque des Territoires, Action Logement et la SACICAP Sud Massif Central participent également au financement de l’opération, selon des modalités qui leur sont propres, et précisées dans les conventions.

___________

Il souligne que grâce à une gouvernance unique, associant les différents partenaires, la Communauté de communes de Millau Grands Causses sera garante de la coordination et d’une articulation continue entre les deux dispositifs. Elle travaillera en étroite collaboration avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses pour l’animation du guichet unique prévu dans le cadre du SPIRE régional.

Par ailleurs, une mission de suivi et d’animation de l’opération pour l’aide gratuite aux propriétaires à la concrétisation de leur projet, sera confiée à un prestataire après consultation. Son coût sera financé à hauteur de à hauteur de 35% pour la convention d’OPAH.

Il indique que conformément à l’article L303-1 du code de la construction et de l’habitation, une concertation à l’intention de la population sur le contenu de convention d’OPAH doit être organisée.

Il précise que cette concertation consistera à la mise à disposition du public durant un mois, au sein de l’Hôtel de la Communauté et sur le site internet https://www.cc- millaugrandscausses.fr/, du projet de convention d’opération. La signature officielle de la convention d’OPAH ne peut intervenir qu’à l’issue de cette phase de concertation de la population.

Il souligne que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.

Mr C. Gauffre demande qui a établi la cartographie (p 43 du projet de convention). Mr le Maire répond que c’est le cabinet qui a réalisé l’étude mais cela a été fait essentiellement sur des données statistiques de l’INSEE.

Mr C. Gauffre remarque que le terme « coercitif » revient 6 fois dans le document. Au niveau des objectifs quantitatifs, y a-t-il un objectif pour St Georges ?Mr le Maire répond qu’une estimation est faite mais cela peut-être plus ou moins. Cela représente des subventions assez conséquentes que ce soit pour les propriétaires occupants ou bailleurs.

Mr C. Gauffre demande des précisions sur le paragraphe 3.2.1. Descriptif du dispositif, 3ème alinéa concernant la commune de St Georges.

Mr le Maire explique que ceci n’est plus d’actualité puisque la maison appartenant à la famille De Roquemaurel est en cours de vente (convention avec le futur propriétaire pour céder certaines parties de la parcelle à la commune). Nous sommes toujours dans l’optique de réaménager tout le centre bourg.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 17 voix pour, 2 voix contre (C. GAUFFRE - Y. BEAUMONT) :

- Décide de la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de 2021 à 2025, selon les modalités d’intervention et les objectifs prévus à la convention ci- annexée ;

- Approuve le contenu de la convention ;

- Autorise son maire à signer ladite convention après la phase de mise à disposition de la population, ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

6ème DELIBERATION : Achat de la parcelle AA 251.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’envisager le futur aménagement du

centre bourg, il conviendrait d’acquérir la petite construction en ruine située sur parcelle AA

251, d’une contenance de 27 ca, située derrière la Place de l’Eglise, propriété de Mr Vernhet

Victor.

Cette parcelle a fait l’objet d’une évaluation par les services des domaines au prix de 5000 €

et le propriétaire est disposé à nous céder ce bien.

Les frais d’acte notariés d’un montant de 800 € seront à la charge de la commune également.

Mr C. Gauffre demande ce qu’on va faire cette parcelle.

Mr le Maire répond que le propriétaire est vendeur. Cette zone fera partie du réaménagement

global du centre bourg. Le projet est en cours et le CAUE va réaliser une étude.

Mr C. Gauffre demande s’il est prévu d’associer les résidents de la Placette à cette réflexion.

Mr le Maire répond que oui, tout à fait, ils seront contactés lorsque le CAUE aura rendu son

avis.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 17 voix pour, 2 voix contre (C. GAUFFRE -Y. BEAUMONT) :

- Approuve l’acquisition de la parcelle AA 251 pour un montant de 5000 € ;

- Autorise Mr le Maire à signer l’acte chez Maître Didier CALMEL, Notaire à Millau ;

- Approuve la prise en charge des frais d’acte d’un montant de 800 €.

7ème DELIBERATION : Budget Eau-Assainissement : Décision modificative n° 2020-1

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre la prise en charge des factures émises par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, au titre des redevances modernisation des réseaux de collecte et pollution, il conviendrait d’adopter la décision modificative suivante :

Section d’exploitation : virement de crédits

Dépenses :

Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 100 €

Chapitre 014 : C/701249 Redevance Pollution + 50 €

Chapitre 014 : C/706129 Redevance Modernisation Collecte + 50 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

- Adopte cette décision modificative.

Information de Didier Cadaux : Nous avons reçu un appel aux dons de l’ADM 12 pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes. Nous pourrions faire un don de 500 €. Il est à noter que nous allons vérifier si l’on peut effectuer ce don tout de suite, sinon nous prendrons une DM au prochain conseil municipal pour prélever sur les dépenses imprévues.

Point des commissions

Environnement - Tourisme : Elisabeth Muys

A l’étude et la réunion va prochainement se réunir pour en discuter :

- Mise en place de composteurs de quartiers à 2 endroits.

- Permis de végétaliser certains espaces publics permettant aux administrés de planter des fleurs, des fruitiers,...Le but est à la fois environnemental, social, culturel, éducatif...

Mr Y.Beaumont souligne cette bonne initiative.

- Eclairage Public : en attente du retour du SIEDA

Philippe LEPETIT : diverses délégations Commune et Communauté de communes.

Rapport délégation Commune au SIEDA :

- Le 19/8, le Sieda, Syndicat d’énergies de l’Aveyron a convoqué les délégués des communes du périmètre « communauté de commune » sauf le Rozier qui se trouve en Lozère. Nous avons élu 2 représentants titulaires et 2 suppléants afin de représenter le périmètre Millau Grands Causses au comité syndical.- Titulaires : Mme Blanc et M. Faucher

- Suppléants : M. Cartayrade et M. Quet

- Ces représentants ont élu le nouveau bureau exécutif, Sébastien David maire de St Affrique en est le nouveau président.

Le Sieda intervient principalement sur les réseaux de distribution publique d’électricité pour la partie extension de réseaux, dissimulation et renforcement et sécurisation basse tension sur les communes rurales. L’entretien, le dépannage, les branchements et les déplacements d’ouvrages étant assurés par ENEDIS.

Le Sieda intervient également sur l’optimisation de l’éclairage public, il peut être un appui sur des projets d’ombrières photovoltaïques et propose également des diagnostics énergétiques pour les bâtiments publics. En outre, il gère les bornes de recharges de véhicules électriques et peut être impliqué dans les projets de chaleur renouvelable voire même d’achat groupés d’énergie.

Enfin il est un acteur du déploiement de la fibre.

Rapport conseiller communautaire :

- Délégation Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 : Ce syndicat mixte a été créé afin de gérer la seconde zone de « St Germain » qui se trouve à cheval sur les communes de Millau et Castelnau-Pégayrols. La tranche 1 phase 1 sur la commune de Millau a été réalisée, des travaux débuteront bientôt afin de réaliser la partie sur Castelnau, à gauche du rond-point. Le projet prévoit 3 phases qui se succéderont au fur et à mesure que les terrains se vendront.

Thierry Perez de la communauté des communes Millau-Grands Causses a été élu président lors du conseil syndical du 25 septembre. Henri Mathieu de la communauté des communes Muses et Raspes à lui été élu vice-président.

- Délégation syndicat des ordures ménagères de l’Aveyron : En tant que délégué suppléant j’ai participé aux réunions de périmètre communauté des communes. Les trois délégués titulaires de la communauté des communes ont participé le 9 septembre à la mise en place du bureau syndical. C’est Jean-François ROUSSET qui a été élu président. La communauté de communes Millau Grands Causses sera bien représentée puisque Jacques Commayras a été élu vice-président parmi les 4 vice-présidences proposées.

Les divers chantiers en cours sont :

Création du centre de traitement et d’enfouissement des reliquats d’ordures ménagères à Viviez. Les ordures aveyronnaises sont actuellement enfouies hors département. Extension et rénovation de la plateforme de tri de Millau St Germain pour 2021-2022. Enfin le syndicat aura la lourde charge de nous inciter à trier encore plus nos déchets car les taxes d’état relatives à la production de déchets vont augmenter de façon exponentielle dans les années à venir.

- Délégation au Parc naturel régional des Grands Causses : C’est Richard Fiol qui a été élu président du PNR. Le PNR fonctionne grâce à une charte qui est en pleine réécriture et qui devrait permettre l’intégration au parc d’une grande partie du Lodévois. Cette charte guidera les actions à mettre en place et décrira le projet de territoire que nous voulons pour les années à venir.Le PNR des Grands Causses au travers du Schéma de Cohérence territoriale « SCOT » intervient dans divers domaines qui ont attrait à l’aménagement du territoire sur un périmètre bien plus large que notre communauté de communes.

Le PNR assure également le Service Public de l’Assainissement Non Collectif « SPANC » permettant aux communes de répondre aux exigences de l’arrêté du 6 mai 1996 qui place sous leur responsabilité le contrôle et le suivi des systèmes d’assainissement domestiques autonomes.

Il intervient également dans des domaines variés, culturels, touristiques et patrimoniaux. Je vous invite à consulter le site qui est vraiment bien achalandé.

Santé, Affaires sociales et CCAS : Dominique FORT

Projet d’assurer une permanence d’élus pour faciliter les démarches

administratives du fait, notamment, de leur dématérialisation qui met certaines personnes en difficulté. Une réunion de la commission sociale est programmée à ce sujet.

Mr Y.Beaumont trouve que c’est une bonne initiative.

Philippe CARRIERE, Délégué de la Commune au Parc des Grands Causses

Le Parc représente 95 communes. Actuellement, il y a une sensibilisation des collectivités sur les dépenses d’énergie, le but étant la transition énergétique, c’est-à-dire moins consommer et produire mieux. Au niveau du Parc, il y a un conseiller en énergie qui peut intervenir dans les collectivités pour réaliser des audits sur les bâtiments publics.

Urbanisme – Patrimoine : Rémi THOMAS

Le projet de répertoire photographique du patrimoine, dans le but de l’intégrer au nouveau site internet de la mairie est toujours en cours.

Les journées du patrimoine ont été réduites à la seule ouverture de la chapelle de Luzençon, agrémentée de panneaux pédagogiques, en raison de l’épidémie de Covid. Une certaine fréquentation a été notée dans l’après-midi.

Le projet de rénovation du centre ancien ou « placette » a été lancée par la demande de l’inscription à l’opération Bourg centre auprès du département. Dans un premier temps, le CAUE sera à nouveau sollicité, plus pour la partie « aménagement voirie » à cette occasion, car une étude avait déjà été menée pour la partie habitat. Il est noté une volonté d’associer les habitants de ce quartier à ce projet. L’achat de la parcelle AA251 s’inscrit dans ce cadre.

Finances - Travaux : Florian VICENTE

Travaux réalisés cette année par le personnel communal :

Plusieurs opérations d’entretien :

- Le fleurissement du village avec un entretien et arrosage bi-hebdomadaire pour les 450 pieds de géraniums.

- Réhabilitation d'un chemin d'exploitation sur le hameau de Serals.

- Réhabilitation et reprise des fossés et des divers exutoires « pluvial »sur le chemin des lacs (Hameau de Saint-Geniez de Bertrand).

- Mise aux normes des garde-corps du parc de la mairie.

- Réhabilitation de quelques barres transversales sur le terrain d’entraînement du foot.- réalisation d'une clôture et pose d’un portail pour la préservation du périmètre immédiat sur le pompage du Boundoulaou.

- Aménagement du quartier des Reyllous avec la pose de tuyaux PVC en 400 mm pour le pluvial et la réalisation d'un merlon de protection pour la protection des biens et des personnes lors d’un épisode cévenol ou simplement de fortes précipitations. - Poursuite de la mise aux normes sur l’aire de jeux avec la pose de dalles de réception souples.

Réalisation de deux campagnes de fauchage des accotements, sur les diverses voiries. - Relève annuelle des compteurs d'eau potable

Travaux réalisés par des entreprises extérieures :

- Réalisation d’une campagne pour la réparation des voiries avec la mise en œuvre de 68 tonnes d'enrobés projetés.

Travaux à réaliser avant la fin de l'année :

sur le budget général :

- Entretien des cimetières avant la Toussaint

- Reprise d'un mur chemin du Moulin sur une berge du Lavencou à Saint-Geniez de Bertrand - Reprise d'un mur de soutènement route de Craissaguet

- Réfection de la toiture de la maison rue des Balses, propriété de la mairie - Travaux de signalisation rue du moulin de Taly (du centre commercial à la déchetterie) - Remplacement des 14 projecteurs du boulodrome par le personnel communal. - Remplacement d’une menuiserie au salon de coiffure Erika.

sur budget de l'eau et de l’assainissement :

- Remplacement d'une pompe au Boundoulaou.

- Réhabilitation des stations d'épuration de Serals et Les Tilleuls par le personnel communal.

Vie associative – Culture : Esther Chureau

- Emilie Lopez (chargée de la communication) : Actuellement, travail pour la mise en place du nouveau site internet qui sera plus intuitif.

- Concernant le bulletin municipal, E. Chureau précise qu’il devrait paraître fin décembre- début janvier. Elle précise aussi que l’opposition aura ½ page mais rappelle que ce n’est pas un journal polémique.

Questions diverses

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal des questions diverses qui ont été posées par Mr C. Gauffre :

Q.1 : Projet de démolition de la chaussée « Paillès » et de restauration d’une zone d’expansion des crues (ZEC) ?

Le projet de « restauration d’une ZEC » et de démolition de la chaussée du moulin de Paillès est de plus en plus controversé et critiqué. Une pétition mise en ligne sur internet a déjà recueilli plus de 600 signatures.De nombreux Saint-Georgiens ont l’impression qu’ils ont été abusés. En effet, la réunion d’information prévue le 24 septembre 2020 a été annulée suite au Covid-19. Pour eux, cette annulation n’a pour but que de les mettre devant le fait accompli. La décision de réaliser ce projet est déjà actée.

Le projet porté par le SMBVTA n’a jamais fait l’objet d’un débat contradictoire. Cependant, lors de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2019, votre prédécesseur, Monsieur PRÊTRE, avait pourtant indiqué : « ... qu’une réunion publique sera bien organisée à l’issue de l’étude et avant toute prise de décision ».

Dans un article publié dans le Journal de Millau le jeudi 26 septembre 2019 (voir PJ 1), une voix experte dans ce domaine, Jean-Pierre Henri AZEMA, docteur en géographie de l’aménagement, avait montré les nombreux risques engendrés par ce projet. Dernièrement, René GOUZES, hydrogéologue ingénieur-docteur à la retraite, a analysé les rapports CEREG (2019) et EGIS (2020). Il vous a remis fin septembre un courrier et une note de synthèse (voir PJ 2) qui montrent l’inutilité de la destruction de la chaussée du moulin de Paillès et formule des propositions intéressantes et de bons sens.

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (article 72-1 alinéa 2 de la Constitution), le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales. En application des articles LO 1112-1 et LO 1112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), vous seul pouvez proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un tel référendum. Monsieur le Maire, nous vous demandons d’organiser un référendum local précédé d’un débat contradictoire. Il aura pour but de soumettre au vote des Saint-Georgiens votre projet phare intitulé : « Restauration d’une zone d’expansion des crues » et ainsi de faire mieux vivre la démocratie locale en donnant la parole aux Saint-Georgiens.

 Monsieur le Maire, quelles sont les raisons et motivations qui pourraient vous interdire d’organiser ce référendum local ?

Réponse de Mr le Maire : Nous avons été élus avec ce projet dans notre programme, nous en avons largement débattu lors de la réunion publique de campagne ; c’est pourquoi, nous n’organiserons pas de référendum local.

 Monsieur le Maire acceptez-vous notre demande d’organisation d’un référendum local et ainsi laisser les urnes choisir ?

Réponse de Mr le Maire : il n’y a que le Maire qui peut organiser un référendum, la réponse a été donnée à la question précédente.

Q.2 : Projets « ZEC » et démolition chaussée du moulin : Opérations connexes

 Le jeudi 17 septembre 2020, une réunion en mairie était organisée avec la participation de la mairie, du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn-Amont (SMBVTA) et les propriétaires et utilisateurs des parcelles concernées par cet aménagement.

 Pouvez-vous nous communiquer l’objet, le but et le contenu de cette réunion ? Réponse de Mr le Maire : c’était une réunion de présentation du projet aux 2 principaux propriétaires riverains (rive gauche) ainsi qu’au fermier.

 Pouvez-vous nous indiquer les parcelles concernées par cette zone d’expansion (ZEC) ainsi que les propriétaires et utilisateurs ?

Réponse de Mr le Maire : il s’agit des parcelles 114 (propriétaire Mme Elise Cros), 436 et 438 (propriétaires : Mr Solier Guy- Mme Solier Anne-Marie et le fermier : Mr Patrice Combettes) ; Une enquête publique est-elle programmée ? Si oui, quand aura-t-elle lieu ?

Mr le Maire : Oui, il y aura bien une enquête publique qui devrait avoir lieu normalement au printemps 2021. C’est l’état qui nomme le commissaire enquêteur en fonction de son calendrier. Le projet confectionné par EGIS prévoit des travaux de grande envergure au droit et aux abords immédiats de la voie ferrée SNCF Béziers-Neussargues. Dans le projet présenté le 31 août 2020, on ne voit aucune mention indiquant que la SNCF a été informée de ce projet et des travaux prévus.

- Pouvez-vous nous confirmer que la SNCF a bien été avisée et informée du projet et des travaux qui seront réalisés aux abords immédiats de la voie ferrée ?

Réponse de Mr le Maire : Oui, la SNCF a bien été avisée.

- Si oui, a-t-elle donné un avis favorable et son accord pour la réalisation de tels travaux ? Réponse de Mr le Maire : Le SMBVTA est en attente de la réponse.

 Les travaux d'aménagement étant susceptibles de porter atteinte à des éléments du patrimoine archéologique local (la chaussée du moulin de Paillès), le SMBVTA, porteur du projet, a-t-il été informé par la DRAC Occitanie de la possibilité de prescription d’une opération d’archéologie préventive ?

Réponse de Mr le Maire : Oui, la DRAC est informée.

 Les dossiers de demandes de subventions et d’aides ont-ils été confectionnés et envoyés ?

Réponse de Mr le Maire Le SMBVTA a fait des demandes auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne et de la région Occitanie.

Q.3 : Entretien des rues du village : lotissement des terrasses des aires

Un gros effort a été fait au niveau du nettoyage et du fleurissement des rues du village par rapport aux années précédentes.

Cependant, des habitants du lotissement des terrasses des Aires m’ont fait remarquer que l’entretien des trottoirs et des espaces verts au niveau de la rue Levers laisse à désirer. Vous trouverez quelques photographies en pièces jointes prises par les habitants (voir PJ 3 et PJ 4).

Une intervention des services techniques est-elle prévue afin d’améliorer cette situation ?

Réponse de Mr le Maire : Nous allons prévoir l’intervention rapidement. Il convient de nous le signaler dès que possible lorsque vous êtes alertés par des administrés.

Autres questions

Mr C. Gauffre a appris qu’il y avait un point presse demain à la mairie, dans quel but ?

Mr le Maire répond qu’il s’agit d’une présentation du projet ZEC à destination de la population, via la presse, puisque la réunion publique ne peut toujours pas avoir lieu, compte- tenu du contexte sanitaire.

Mr le Maire informe que le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu le jeudi 3 décembre 2020 à 18H30 en tenant compte des mesures actuelles. Le lieu de la séance sera défini en temps utiles selon l’évolution de la crise sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15. destruction de Ia ehausée rusrrrlr..lrrrl, lrtEÙ lrfllttlfrlpgll

du Moulin de Paillès

PA T R I M 0 I l{ E n., tssz, pou la DDE de lâveyr.on, j,ai réatisé une

étude exhaustive sur les bô chaussées du RÀàË. ceîr.rrrentair" Àsi

hès certainement la ser_rle recherche effectué"

".,

FÏ*"" ,* ,* "-_ pus d'ouwage alors complètement délaisse

Oes àtuaes tanr*àru

tectur. ales.qu'hydrauliques. Depüs BZ ans j'ai pu en voir et en étu_ (xer oes millrers en Fïance et en Europe.

L'annonce de la destruction de la chaussée de Saint_Georges-de_Lu_

z-ençon estune nouvelle scandaleuse qui ne tient enaucun compte desmultiples dimersions etservicesquerendentplus de fOO OOOàu_ wa§es semblables en Flance. euisaitcomment s-e consüuisentces ouwages. écologiquement intégfés dans leur environnement. Celui qui dékuit doit savoir aussi recônshuire à I'identique ! Est_o" *p;

ble de lefaire ? [æs élus delacommune ontlameÀôire courte et ônt déjà oublié la crue de 1gg2 qui dévasta la commune. On ne toucÀô pas à des ouwag. es pluri-cenienaires qü ont fait leurs preuves et qü protègent la riüère et la ressource en eau. Les chausiées ae mou_

lins, orr d'irrigation, sont des ouvrages régulateurs Oes ririeréÀ, pà*

cerlainsmillénaires.

Premièrement ce sont des ouvrages pakimoniaux, ils appartiennent

*u cours d'eau, en façorurent tes paÿsages et en régutent tes débiË. r;n penode-de crue, ils cassentladynamique érosivè el éütent ta dé_ vastation

des terrains riverains ei ceux ditués en aval. Supprimer

une chaussée accélère laütesse des eaux en furie, a"grirà"tu ià

charge, c'estàdire sacapacite dehansport, su"up*it" a"Inu"mi"". t/es arbres tombent dars le-Iit, se transforment en béliers, berges et

murs sontpulvérisés. Celafavorise llncision du lit etpeutmêrfie Aè-

clu,sser les fondations d'ouvrages de franchissemênt. La crue du

9:l,"rS,l I 992, n'a visiblemenr[as servi ae feèàn. fa cru" pasree, c'est ta desolation et toutl'écosystème local esi AOtruit a;arirais. Deuxièmement, la zone de rernouf, de stockage âe f'ea,r, ési A ,*e

fl-T9:l".h"lse,écotogiqug. C'esr Ie seul enOroit, otr, OuraniiÈtq ià laune peut resisteràlasécheresse. C'estun lieu d,une grande divôr_ sité écologior

.e, qü assure la survie de toutes les

".pC"î, ùüàtiq*. et des mam nifères sauvages qui üerurent s,y désfitérer.

Tloisièmementles chausseles sontparmi tes OiemièÀ halres de stock_

age d'eau dans les cours d'eau durantla longu" p"rioà" à etiàSà-, â"

moins un tiers de I'année darsnohe région. ë" ràntà.rpoi"t*'O;àuü

importants qui alimentent la oap_ pe_pfiréatiq,r" *"oôièèà"nrqË

ouw_age et quel'on nomme I'inféioflux, te flux latéra de. .i"iàieÀ parallèles à celle-ci dans lesalluüons. iI y a souvent des puim im_

plantés à.quelques dizaines de mètres de lâ rivièie. sans crru*""".

plus^de-vie aq-uatique pérenne. Dep L ;! 1g60 la Fyance a Oetruit piü

de 30 000 l«n, de zones humides, sàit 3,4 fois la surface de notre dé_ partement !U:repurefolie. En 1g86,les << écologistes »s'émouvaient

de voir détniLite la tourbière du penâor.r]iou surïâunrac. eprOs arroir

drainé 90 %o des terres agricoles. La terre ne retient ptusi,"u". t ài

chaussées de moulins sont nos seules réserves biologiques.

9uatrièmement, I'eau retenue par les chausseè èÀt rrie ieserve bio togrque et stratégique en cas d,assèchement des sources, comrne en

1ry9 ,D- ." Preux agriculteurs aveyr.onnais n'ont dû leû salut quâ ces reserves d'eau essentielles qui ontpermis la suwie de le,rs ftàu- peaux.

Lazone deremous estaussicapitalepourlafourniture d,eau

pourla sécurité incendie de nos communes. Iæs pompiers s,en sèi.

vent de lieux de puisages prioritaires. En périoAe ae grosses sécnè_

resses les feux sontnombreux.

3fiiTifi l'liif|osrammée des chaüssées de m,ulins

e";oüaÿf,"i, f Ës envirormementalistes ne bougent même plus, alors

que les derniers p_oints d'eau sont détouits par"le biais de iâ t *e .ur

r eau que chacun cl'enhe.nous paye. En effet, I'agence de I'eau Adour-

Garorme accordeune subvenûoi a" S +OOCporîi""it".aha"$.r"_ tion d'une chaussée. Elle veut même en détririre pt* a" t aOO. C"tt" pratique esttrn acte scandalerx, qui détourne dei sommes corsidé_

rables du travail de fond de cettè agence, I'entréiien des réseaux

d'adduction d'epu potable. Iæ grana ;bsent sur cè àôsser est le pNR

dres Grand Causses. Quelle esI saposition sur cettè destruction dô

cnaussee qttr ne manquera pas de se propager sur d'autres cours

d'eau ? son mutisme varrt-il acqüescement de la destruction pro_

grammée des chaussées? Lapolitique actuellement enclenchée-me_

nace clairement tous les habitants du Sud_Aveyr.on et d,ailleurs.

LeS chaussées sont des ouwages_archéologiqué, a

^AÀ"Ut " àu" les dolmers ou statues-menhjis. La destruôtiôn àe iites arcrreotôg_ q-ues.çst passible de la correctiormelle, ne l,oublions pas. Cesso[s

de détruire notre environnement et notre cadre ae

"iè, "os

pàV"i ges. Sinon nous allons prochainement

mourir de soif. Poursauverlachaussée

d.e Saint_Georges iI n,y aqu'une solution,

c'est d'en.empêcher physiquement ta «i'estruéiiorù* f

"

airfosUË avec les élus, et sur

site si celane débouche pas.

P0 [ I Tl Q UE e, regard des dif-

férents articles de presse parus

ces derniersjours dans lapresse

avey,rormaise, nous constatons

qu'une forme de confusionpour-

rait se fairejour.

Ellene concernepasle Parti So-

cialisle mais tous ceux qui en

grands démocrates s'auûo-inves

tissent leaders de majorités mu-

nicipales putatives allant de l'ex-

toême gauche à la droite exhême.

Quand on veut se présenter - par-

ticulièrement à un scmtin électif

- lamoindre des choses consiste

à dire qui I'on est, d'où l'on vient.

Ehe de droite ou du centre-droit

n'est pas un défaut en soit. C'est

uneconüction.

Iæ clivage gauche-droite existe

toujours et nos conüctions pro-

fondes nous engagent avant

toute autres choses et depuis tou-

jours pour les combats menés

parlagauche.

Comment peut-on imaginer ral-

lier lamqiorité d'Emmanuel Ma-

cron alors que « I'acte 2 duquin-

quennat » consiste à vouloir

prélever 3,5 milliards sur les chô

merrq reprcnùe de I'arguf sry

plémentaire sn hs API. foer rm

age pivot à 81 ars pour les retrai-

tes...

Iæ Parti Socialiste défendavant

tout un socle de valeurs. Ses mi-

litant.e.s engagé.e.s et ses élu.e.s

les défendent et les mettent en

æuvre sur tout le territoire.

L'échelon municipal est celui qui

accompagne les Françaises et Ies

Flançaisau plusprès de leurüe

quotidienne, à tout âge de lavie.

C'est à partir des collectiütes que

Ie Parti Socialiste asu démonher

qu'i-l étaitpossible de changerla

vie des gens, d'agirpartout potu

lajustice sociale enportant des

politiques publiques audacieu-

ses et en développant des servi-

ces publics indispensables pour

tous etpartout surle territoire.

Fidèles ànosvaleurs etànos en-

gagements, nous devons pour-

suiwe ladynamique de rassem-

blement de la gauche et des

écologistes menée lors des élec-

tions européennes pour propo-

ser une a.lternative plus juste et

durable aux Aveyronnaises et

arrxArelrrd

tessocialistrlt

désormaishü

lapolitiqueirfr

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Eteàlaharrru

cessited'entd

qui nous ontâ

élections eurrq

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Jur-PrrnRË HENRTÆÉMA hnnlartronê6^^'ô^hi^ I lDllt O^-L^--^

^rrÀr,

(( Trauerser la rue, ettrom

le bonheuJ »» § 0

C I É TÉ r"

"timar

devientpour

tous, même pourles climatoscep

tiques, Ie premier sujet de conver-

sation, àl'instardesbulletinsmé-

téo qui nous aruroncent tous les

jours de nouveaux records. «

Aprèsnous le déluge » : c'estbien

arnsr que nous nous comportons,

prisonniers d'un s1§tème, d'une,,

matrice », où nous avons perdu

tous repères, et le goût des choses

simples. Aujourdhü, notre üe en-

tière est fondée sur la consomma-

tion, l'esprit de compétition, la

réussite, l'égo. J'entendais un

jeune touriste participant à un sa-

fari photo enAfrique qui déclarait

en voyant les animaux de nuit

éclairés par les projecteurs du

pick-up, qu'il « trouvait incroya-

ble de voir ça en wai » : ces ani-

maux sauvages qui n'ont rien de-

mandé et que l'on üent perturber

dans leur envirorurement nahrel.

Voilà ce gerue de documenüaire

que l'on voit sur les JT télévisés

sous le titre ver[ueux de « safari

écologique ,. On rigole I Mais c'est

ainsi, l'athaction fait la part belle

aux marchands de voyages qui de

puis longtemps déjà ont flairé le

filon. Personnellement, et comme

beaucoup de mes semblables,.ie

préfère découwir les choses par

moi-même, sans provocatio4,

l'animal qu'onva surprendre au

hasard d'un sentier, et qui va un

instantprendre lapose, et vous re

garder sans broncher, pour s'en-

fuir aussitôt sars pltrs de bavarda-

ges, n'est-ce pas la waie

!écomperse du marcheur qü ef-

fleurera dans cette rencontre in-

opporhrne le sentiment de sym-

biose entre les éléments : lanahre

et ceux qui I'habitent. Bien sûr, ce

compagnies ellesmêmes, comme

on apu le voir ces demières semai-

nes, maisplus onparle de limiter

nos k4jets ou de requérir à des mo

des de locomotions autres que le

moteur à combustion, plus la

flotte aérienne et navale se déve-

loppe au rythme de Ia croissance

touristique qui pour certains pays

constitue lapremière source éco

nomique. Or le tourisme est aussi

une des causes majeures de pol-

lution sur laplanète. J'entendais

l'autre jour qu'on ne pouvait plus

accéder au Louwe tellement Ia de

mande était forte pour y admirer

Mona Lisa ! Le problème c'est

qu'on est devenu terriblement

nombreux sur cette terre, et nos

moyers de communications font

aujourd'hui bouillir laplanète (au

wais sens du terme) : tout Ie

monde veut être partout à la fois !

Moi qü suis delagénération des

arurées 70, né à Paris, je me sou-

viens que l'accès au Louwe était

toujours chose facile, et sans in-

formatique ni iPhone, on pouvait

se présenterpartout sars faire la

queue ; même chose pour Notre-

Dame de Paris où dars les armées

80 j'allais écouter tous les diman-

ches soir(accès libre et gratuit) le

célèbre organiste Pierrè Coche-

reau quifaisait sonnerles orgues

de Notre-Dame aux quelques di-

zaines de privilégiés que nous

étiors alors . . . Aujourd'hui, il faut

fate h queue partout, à commen-

cer pour se garer, dans des par-

kings surpayants où onvous an-

nonce déjàIacouleur. Nous avons

changé d'époque, oui, .. demon

temps », I'ouwier était fi er de son

méüer et se gaissait des borageois

qui partaient en vacances dans

sonbungalowà{

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qu'ilestànælÈdRené GOUZES Saint-Georges-de-Luzençon, le 28 septembre 2020

Rue du Moulin de Taly

12100 Saint-Georges-de-Luzençon

Monsieur le Maire

10, rue des Balses

12100 Saint-Georges-de-Luzençon

A l’attention de Monsieur Didier CADAUX

Objet : Crues du Cernon

Veuillez trouver ci-joint une note résumant mes conclusions après l’étude des rapports :

 CEREG avril 2019 ;

 EGIS avant-projet ;

que vous m’avez communiqués.

Je pense qu’il faut débattre de la suite à donner, car à mon sens, le projet tel qu’il est se trompe de

but.

Depuis 50 ans et plus, les aménagements réalisés dans les villages de la vallée, ont conduit à :

 une augmentation du ruissellement, de leur volume et leur vitesse.

 des crues plus violentes et plus intenses (crues flash).

Et toutes ces eaux doivent passer sous le pont de St Georges qui au fil des années est devenu un

goulot d’étranglement.

En effet, on note :

 une obturation partielle (50%) de la 3 ème arche en rive droite ;

 le lit encombré d’embâcles non enlevés depuis 1994, au moins ;

 la berge rive droite (devant le restaurant) disparait sous la végétation et les arbres dans le lit

mineur ;

 la rive gauche, face aux commerces, est aussi envahie par une végétation dense et le mur de

soutènement couvert par du lierre.

Tous ces éléments sont néfastes à l’écoulement et devraient être traités en priorité.

J’espère et souhaite qu’un « épisode cévenol » prochain auquel il faut se préparer nous épargnera.

Je reste à votre disposition pour parler de ce sujet à votre convenance.

René GOUZES Notes de René GOUZES

(Hydrogéologue, Ingénieur Docteur, Retraité)

Saint-Georges-de-Luzençon, le 28 septembre 2020

Page 1

Projet de « restauration d’une zone d’expansion de crue »

sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon

(Travaux sur la chaussée du moulin de Paillès et dans le lit majeur du Cernon)

Note à l’attention :

− de M. Didier CADAUX, maire de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon ;

− des élus du Conseil Municipal.

Les propositions de l’avant-projet EGIS sont basées sur les résultats et conclusions du rapport CEREG

2019 .

Dans ce rapport ont été modélisées dans la mesure du possible les crues du Cernon en amont et au droit

de l’école. On ne trouve dans ce rapport ni jaugeage de débit ni plan donnant la côte, la surface et le

volume d’eau dans la zone d’inondation (le lit majeur de la rivière).

Les débits sont tous estimés. Pas de mesures. La précision et la crédibilité de ceux-ci sont même

mises en doute par la représentante du syndicat mixte .

Il n’est nulle part fait mention de la possible ouverture de la troisième arche du pont routier qui pourrait

augmenter la capacité de vidange et d’évacuation de la crue de près de 50 m3/s estimés.

Notons que l’ouverture de cette troisième arche du pont avait été imposée aux propriétaires dès 1804

avec ordre de laisser libre accès à la rivière pour l’abreuvement des bêtes ainsi que la construction et le

renforcement des murs de soutènement et renforcement des berges.

Sur des bases aléatoires, on bâtit un avant-projet où l’on démolit dans un Parc Naturel Régional, dans

un site en parfait équilibre écologique depuis 360 ans, une pièce unique de notre patrimoine ,

construite en 1661 , que bien des villages nous envieraient.

Les conclusions du rapport du CEREG sont à propos de la destruction de la chaussée :

− cela ne permet pas de gain significatif (cf. Rapport 2019 page 26) ;

− ce scénario n’a pas d’impact sur les crues fréquentes (cf. Rapport 2019 page 26) ;

− la destruction de la chaussée parait donc peu intéressante du point de vue coût/bénéfices (cf.

Rapport 2019 page 27) ;

− un impact négligeable sur l’écrêtement de crue (inférieur à 1/100) (cf. Rapport 2019 page 27).

En substance :

On dépense de l’argent, beaucoup d’argent pour :

− démolir quelques pièces de notre patrimoine ;

− détruire un site remarquable dans le Parc Naturel Régional ;

− on dénature un site en canalisant une rivière ;

− on reboise ses berges que l’on aura préalablement déboisées .

En définitive, ce sont les Saint-Georgiens qui vont payer la casse et les réparations :

− avec leurs factures d’eau pour l’Agence financière ;

− avec leurs impôts pour les emprunts locaux.