Procès Verbal - PV 27 mars 2018

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Procès Verbal - PV 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, D.G,S

Ville d’'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services H A7EB R O U C K

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2018

L’An deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt et un mars deux mille dix-huit.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : 27 jusqu’à la question 2

28 à compter de la question 3

Absents ayant donné Pouvoir : 4

Absent : 1 jusqu’à la question 2

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL (Arrivé à 19h25, prend part aux votes à compter de la question 3), Mme CARPENTIER, Conseillers Municipaux Délégués,

M. BELLEVAL, M. Gaël DUHAMEL, M LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, Mme LARRIDON, Mme SCHRICKE, M. LABIITE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN, Mme MACOU, M. BRAHIMI, M. PRINCE, Mme LAMS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. CONTREMOULINS qui a donné pouvoir à M. Perlein Mme BRISBART qui a donné pouvoir à M. Bailleul M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Burghelle M. DEWYNTER qui a donné pouvoir à Mme Reynaert

ABSENT :

M. MECHENTEL jusqu'à la question 2

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Valentin BELLEVALMonsieur le Maire désigne Monsieur Valentin BELLEVAL comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat terroriste survenu à Carcassonne et Trèbes le vendredi 23 mars 2018.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 1e mars 2018, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.

Le procès-verbal de la séance du 1e mars 2018 est adopté à la majorité avec 2 voix contre.

Monsieur Labitte fait part de son sentiment sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté lors de la précédente séance du Conseil Municipal et évoque les sujets suivants: le budget primitif, les orientations budgétaires, la démocratie participative, la politique de régression des services rendus à la population, la fonction de la cuisine centrale, l'abandon de la collecte des déchets verts (si la collecte en porte à porte doit évoluer: la création d'une deuxième déchetterie dans le quartier du Nouveau Monde}, la modification du PLU d’Hazebrouck en cours d'élaboration du fait de la création du PLUIH conformément à la procédure lancée par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure. M. le Maire, M Lesage puis M. Brahimi prennent la parole suite à l'intervention de M. Labitte.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- ADOPTE À L’UNANIMITÉ (31 voix pour), après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018, les dispositions relatives à l'attribution des prestations sociales 2018 dont les taux applicables sont repris dans la circulaire du 15 décembre 2017.

2.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (31 voix pour) la création de postes pour la Ville d’Hazebrouck. Une présentation du tableau des effectifs sera entreprise lors du prochain Conseil Municipal, après intervention(s) de M. Brahimi, M. le Maire, M. Labitte et M. Gaël Duhamel.

3. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018, la création de postes pour la Régie des Eaux de la Ville d'Hazebrouck. Une présentation du tableau des effectifs sera

entreprise lors du prochain Conseil Municipal.

4. AUTORISE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) la mise à disposition de personnel communal au Smictom à compter du 1+ avril 2018 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans, après intervention(s) de M. Decoopman, M. Lesage et M. le Maire.3

5. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) la mise à disposition de personnel communal au Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1+ février 2018 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans, après intervention(s) de M. Brahimi, M. le Maire et M. Ducroquet.

6. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) la mise à disposition de personnel communal au Centre d'Animation de la rue de Calais à compter du 1e avril 2018 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.

7.- AUTORISE À L'UNANIMITÉ (32 voix pour) la modification du temps de travail d’un Adjoint Technique Territorial portant ainsi sa quotité de temps de travail de 17h30 par semaine à 30h00 par semaine.

8. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) la modification du temps de travail d'un Adjoint Administratif Territorial portant ainsi sa quotité de temps de travail de 20h00 par semaine à 35h00 par semaine.

9. - RENONCE À L’UNANIMITÉ (20 voix pour et 12 abstentions) à acquérir le foncier de l’Emplacement Réservé n° ERS et lève cet Emplacement Réservé n° ERS, l'Emplacement Réservé n°ERS sera retiré de la liste des emplacements réservés lors de l’approbation de la révision du PLUI en cours, après intervention(s) de M. Decoopman.

10.- RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION : Cession de l’ancienne pépinière communale sise 145b rue de Merville au profit de la SARL Agris, après intervention(s) de Mme Schricke, M. Lesage et M. Labitte.

11.- VALIDE À L’'UNANIMITÉ (32 voix pour) le règlement du label Maisons fleuries 2018 et la fixation des prix et AUTORISE M. le Maire à faire les dépenses, à composer le jury d'évaluation et à organiser la cérémonie de remise des prix.

12.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour et 8 abstentions) l'adhésion de la Ville au Comité National des Villes et Villages Fleuris, après intervention(s) de Mme Beuraert.

13.- ACCEPTE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour et 2 abstentions) de fiscaliser la cotisation communale due au Syndicat Intercommunal d'Énergie des Communes de Flandre, au titre de l’année 2018, à 7,60€/habitant, après intervention(s) de M. Gantois et M. le Maire.

Les délibérations sont présentées dans l’ordre suivant : 14, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 37 et 38.

14. - APPROUVE À LA MAJORITÉ (29 voix pour et 2 voix contre, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget de la Ville d'Hazebrouck.

15.- APPROUVE À LA MAJORITÉ (17 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions) le budget primitif de la Ville d'Hazebrouck de l'exercice 2018, après intervention(s) de M. Brahimi, M. le Maire, M. Perlein, Mme Schricke, Mme Charmet, Mme Beuraert, M. Belleval, M. Bailleul et M, Gantois.

16.- ADOPTE À LA MAJORITÉ (21 voix pour, 2 voix contre et 9 abstentions) les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018, après intervention(s) de M. Bailleul et M. le Maire.4

17.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour et 2 abstentions) une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de 1 566 059€ au titre de l'exercice 2018, après intervention(s) de Mme Schricke, Mme Charmet et M. Bailleul.

18.- ACCORDE À L'UNANIMITÉ (32 voix pour) une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de 36 869€ pour l'exercice 2018 au titre du Dispositif de Réussite Éducative.

19, - ACCEPTE À L’'UNANIMITÉ (29 voix pour, Mme Macou, Mme Veit- Torrez et M. Labitte ne prenant pas part au vote) le montants des subventions accordées aux associations au titre de l'exercice 2018, après intervention(s) de

M. Gantois et M. Mechentel.

20. - ACCORDE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) le versement d'une participation du budget principal de la Ville au budget annexe du Service Transport d’un montant de 72 000€.

21.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour et 2 abstentions, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget de la Régie Municipale des Eaux, après avis favorable à l'unanimité avec 2 abstentions du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018.

22. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ {25 voix pour et 7 abstentions) le budget primitif de la Régie Municipale des eaux pour l'exercice 2018, après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018, après intervention(s) de M. Labitte.

28. - APPROUVE À LA MAJORITÉ (29 voix pour et 2 voix contre, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget du Service Assainissement, après avis favorable à l’unanimité avec 2 abstentions du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni

le 19 mars 2018.

24. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (23 voix pour et 9 abstentions) le budget primitif du Service Assainissement pour l'exercice 2018, après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018, après intervention(s) de M.

Labitte.

25, - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (31 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif, après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018.

26. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (32 voix pour) le budget primitif du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2018, après avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 19 mars 2018.

27.- APPROUVE À L'UNANIMITÉ (31 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget Transport.5

28. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) le budget primitif du Service Transport pour l'exercice 2018.

29. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (31 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget de la Fondation Depoorter, après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 19 mars 2018.

30. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) le budget primitif de la Fondation Depoorter pour l'exercice 2018, après avis favorable à l’unanimité de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 19 mars 2018.

831.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (31 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget Annexe Location de Bâtiments Industriels.

32. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (32 voix pour) le budget primitif du budget Annexe Location de Bâtiments Industriels pour l'exercice 2018.

33. - APPROUVE À LA MAJORITÉ (29 voix pour et 2 voix contre, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget Annexe Lotissement rue de Caestre.

34. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (30 voix pour et 2 abstentions) le budget primitif du budget Annexe Lotissement rue de Caestre pour l'exercice 2018.

85.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (24 voix pour et 7 abstentions, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget Vente de caveaux.

36. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (32 voix pour) le budget primitif du budget Annexe Vente de caveaux pour l’exercice 2018.

37.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour et 3 abstentions) le versement des subventions pour les actions programmées en 2018 dans le cadre de l’appel à projets de la Politique de la Ville, après intervention(s) de Mme Schricke, M. le Maire, M. Brahimi et M. Bailleul.

38. - AUTORISE À LA MAJORITÉ (29 voix pour et 2 voix contre, M. Belleval ne prenant pas part au vote) la cession par l'Établissement Public Foncier Nord-Pas de Calais au profit de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure du solde du foncier de l’opération dénommée « Hazebrouck — Pôle Gare », après intervention(s) de M. Labitte et M. le Maire.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2018/1 à 2018/10).6

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal :

+ _ point 9: Deux plans

e point 10 : Deux plans, deux avis du Domaine

°__ point 11 : Bulletin d'inscription 2018, règlement du label

°+__ points 14 à 36 : Budgets

Monsieur le Maire a levé la séance à 22h20.

Hazebrouck, le jeudi 29 Mars 2018