Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 5 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUCK

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2020

L’An deux mille vingt, le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-quatre février deux mille vingt.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents: 24

Absents ayant donné pouvoir : 4

Absents : 4

A compter de la question n°2

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 4 Absents : 3

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL (Arrivé à 19H10, prend part aux votes à compter de la question 2),

Conseillers Municipaux Délégués,

M. BELLEVAL, Mme BRISBART, M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme SCHRICKE, M. DELATTRE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN, M. PRINCE, Mme LAMS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. DUHAMEL Philippe qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. DUHAMEL Gaël qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL Mme CARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme CHARMET Mme MACOU qui a donné pouvoir à Mme VEIT-TORREZ

ABSENTS :

M. CONTREMOULINS, Mme LARRIDON, M. BRAHIMI.

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur David LESAGE2

Monsieur le Maire désigne Monsieur David LESAGE comme secrétaire de séance,

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 13 février 2020, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

Aucune remarque n’est avancée, le procès-verbal de la séance du 13 février

2020 est adopté à la majorité avec 2 voix contre.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- ADOPTE À L'UNANIMITÉ (28 voix pour), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 3 mars 2020, les dispositions relatives à l'attribution des prestations sociales 2020 dont les taux applicables sont repris dans la circulaire du 24 décembre 2019,

2.- AUTORISE À LA MAJORITÉ (27 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention), après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 3 mars 2020, de mettre fin au versement de l'indemnité de Monsieur Jean Marc DUCROQUET au 31 mars 2020, en contrepartie de ses fonctions de secrétaire administratif et de continuer le recours aux services de Monsieur Patrice LAUWERIE, responsable des services financiers pour les fonctions de secrétaire comptable sur la base d'une sujétion de 3.5 heures par semaine pour une indemnité annuelle forfaitaire de 5 425€, après interventions de Mme Veit-Torrez, M. le Maire et M. Bailleul.

8.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (23 voix pour et 6 abstentions}) la mise en œuvre d'un stage de longue durée au profit de M. Samuel LEBAS au service Informatique avec le versement d'une indemnité de stage d'un montant de 591,51€ brut par mois, après interventions de M. Belleval et M. le Maire.

4.- AUTORISE À L'UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) le marché de services lié à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de traitement d’eau des bâtiments communaux de la Ville d'HAZEBROUCK sous la procédure d'appel d'offres ouvert.

5.- ACCORDE À L'UNANIMITÉ (29 voix pour) le versement d'une participation du budget principal de la Ville au budget annexe du Service Transport d’un montant de 63 000,00€.

6. — ACCORDE À LA MAJORITÉ (26 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 1 375 000.00 € pour l'exercice 2020, après interventions de M. Bailleul, M. Perlein, M. le Maire et M. Gantois.

7.- ACCORDE À LA MAJORITÉ (27 voix pour et 2 voix contre) une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 79 088.00€ pour l'exercice 2020 pour le dispositif de Réussite Éducative, après interventions de M. Bailleul et Mme Charmet.

8.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) le versement du second acompte sur le montant des subventions accordées aux associations pour l'exercice 2020, après interventions de M. Delattre, M. le Maire et M. Perlein.3

9. — APPROUVE À L'UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) le versement d'une somme de 225 000€ au budget annexe « locations industrielles » et d'une subvention de 14 307.12€ au budget annexe « vente de caveaux », par le budget principal.

10.- AUTORISE À LA MAJORITÉ (27 voix pour et 2 voix contre) à solliciter le fonds de soutien à l’investissement communal de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à hauteur de 50 000€, pour le financement des travaux d'extension du cimetière du Rocher ainsi que l'aménagement des espaces verts.

Les délibérations sont présentées dans l’ordre suivant : 11,14,17,19,21,23,25,27,12,183,15,18,20,22,24,26,28,16, puis 29 à 37.

11.- APPROUVE À LA MAJORITÉ (24 voix pour et 4 voix contre, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget de la commune d'Hazebrouck.

12.- APPROUVE À LA MAJORITÉ {20 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions) le budget primitif de la commune d’Hazebrouck de l'exercice 2020, après interventions de M. Decoopman, M. le Maire, M. Perlein, M. Méchentel, M. Gantois, M. Bailleul, M. Arnouts, Mme Veit-Torrez, Mme Schricke et Mme Charmet.

13.- ADOPTE À LA MAJORITÉ (26 voix pour et 3 voix contre) les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020.

14. - APPROUVE À L’UNANIMITE (28 voix pour, M. le Maire ne prenant

pas part au vote}, après avis favorable à l’unanimité avec 2 abstentions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement réuni en séance le 8 mars 2020, le compte administratif, le compte de gestion, l'affectation du résultat pour l’année 2019, du budget de la Régie Municipale des Eaux.

15.- APPROUVE À LA MAJORITÉ (26 voix pour et 3 voix contre), après avis favorable à l’unanimité avec 2 abstentions du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 3 mars 2020, le budget primitif de la Régie Municipale des eaux pour l’exercice 2020, après interventions de M. Gantois et M. le Maire.

16.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement réuni le 3 mars 2020, une subvention au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de 220€ pour l’année 2020.

17. - APPROUVE À L’'UNANIMITÉ (28 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement réuni en séance le 3 mars 2020, le compte administratif, le compte de gestion, l'affectation du résultat pour l’année 2019, du budget du service d'assainissement.

18. - APPROUVE À L’'UNANIMITÉ (29 voix pour), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement réuni le 3 mars 2020, le budget primitif du service d’Assainissement pour l'exercice 2020, après interventions de M. Gantois et M. le Maire.4

19.- APPROUVE À L’'UNANIMITÉ (28 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement réuni le 3 mars 2020, le compte administratif, le compte de gestion, l'affectation du résultat pour l’année 2019, du budget du service public d'assainissement non collectif.

20. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (29 voix pour), après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement réuni le 3 mars 2020, le budget primitif du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2020.

21.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (26 voix pour et 2 abstentions, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget annexe location de bâtiments industriels.

22. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) le budget primitif du budget annexe location de bâtiments industriels pour l'exercice

2020, après intervention de M. Gantois.

23. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (26 voix pour et 2 abstentions, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget transport.

24, - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) le budget primitif du

budget annexe du service transport pour l'exercice 2020.

25.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (26 voix pour et 2 abstentions, M. le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget vente de caveaux.

26. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) le budget primitif du budget annexe vente de caveaux pour l'exercice 2020.

27.- APPROUVE À L'UNANIMITÉ (28 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote), après avis favorable à l’unanimité de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 3 mars 2020, le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget de la Fondation Depoorter.

28. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour), après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 3 mars 2020, le budget primitif de la Fondation Depoorter pour l'exercice 2020, après interventions de Mme Veit-Torrez et M. le Maire.

29. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) la signature de la convention de partenariat avec l’association droit au vélo (ADAV) qui implique une participation financière de la commune à hauteur de 1 500€.

80. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) le versement des subventions pour les actions programmées en 2020 dans le cadre de l'appel à projets de la Politique de la Ville, après interventions de Mme Lams, M. le Maire, Mme Charmet, M. Bailleul et M. Gantois.

31.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) la demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France d’un montant de 15 000€ pour le Cortège Historique.$

82. - AUTORISE À L’UNANIMITE (29 voix pour) la signature de la convention d'organisation et de financement entre la Ville d’Hazebrouck et le Rugby club de Flandre Intérieure pour le HAZ BAL.

38. — AUTORISE À L’UNANIMITE (29 voix pour) à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet d’extension de la sécurité des établissements scolaires, le budget estimé pour ce projet est de 30 000 € HT.

34. - AUTORISE À L’UNANIMITE (29 voix pour) à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet d'extension de la sécurité des sites sensibles, le budget estimé pour ce projet est de 10 000 € HT.

85. - AUTORISE À L’'UNANIMITE (29 voix pour) à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet d’extension de la vidéo-protection, le budget estimé pour ce projet est de 60 000 € HT, après interventions de Mme Veit-Torrez, M. le Maire et M. Arnouts.

36. - APPROUVE À LA MAJORITÉ (25 voix pour et 4 voix contre) la convention de financement du projet d'aménagement du pôle gare d'HAZEBROUCK, après interventions de M. Decoopman, M. le Maire, M. Gantois, Mme Charmet et M. Belleval.

37. - AUTORISE À L'UNANIMITE (29 voix pour) la mise en place de mesures de responsabilisation avec le collège Fernande Benoist, après interventions de Mme Veit-Torrez, M. Arnouts et M. le Maire.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 {décisions n° 2020/1 à 2020/15).

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :

e Point 29: Convention

° Point 36: Convention

° Point 37: Convention

+ Points financiers : Budgets

Monsieur le Maire a levé la séance à 21h40.

Hazebrouck, le lundi 9 mars 2020

Bernard DEBAECKER