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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 juin 2019
Procès Verbal - PV Conseil du 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville d'HAZEBROUCK
Direction Générale des Services HAZEB
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PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2019
L’An deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation
faite par lui le vingt et un juin deux mille dix-neuf.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 32
Présents : 21
Absents ayant donné pouvoir : 8
Absents : 3
À partir de la question n°1:
Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 2
PRÉSENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,
M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, M. PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M BURGHELLE, Mme BEURAERT,
Adjoints,
M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme BRISBART, M. DEWYNTER (arrivé à 19H18, prend part aux votes
à compter de la question n°1), Mme LARRIDON, Mme SCHRICKE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN, M. BRAHIMI, M. PRINCE, Mme LAMS,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. DUHAMEL Gaël qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL
Mme CARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme CHARMET
M. LANCRY qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Mme VANDENBROUCKE qui a donné pouvoir à M. ARNOUTS
M. LABITTE qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme MACOU qui a donné pouvoir à Mme LARRIDON
ABSENTS :
M. CONTREMOULINS, M. DUHAMEL Philippe. 2
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOIS
Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de
séance.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 23 mai 2019, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques ou des questions.
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019 est adopté à la majorité avec 2
voix contre, après observations de Monsieur Gantois et Madame Beuraert.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1.- SOUTIENT À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la motion de Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé, après interventions de Mme Schricke, Mme Veit-Torrez, M. Gantois et M. le Maire.
2.- APPROUVE À L’'UNANIMITÉ (30 voix pour) la motion de soutien à la
population retraitée, après interventions de Mme Veit-Torrez, M. Bailleul, M. le Maire et Mme Charmet.
3. - DÉSIGNE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) les Membres de droit au sein
du Conseil d'Administration du Centre André Malraux, après interventions de M. Brahimi, M. le Maire et M. Arnouts.
4, - AUTORISE À LA MAJORITÉ (26 voix pour et 4 voix contre) la vente
de la parcelle référencée au cadastre section CY n° 25, au profit de la SCI LESCO
ou toute autre personne qui s’y substituerait, pour un montant de 11 000 €, hors
frais annexes demeurant à la charge de l'acquéreur, annule et remplace la
délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2019, après interventions de M. Gantois, M. le Maire et Mme Lams.
5. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) après consultation en
Comité Technique le 19 juin 2019, la création de 17 Postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, la suppression de 17 Postes d’Adjoint Technique et l’actualisation du tableau des effectifs.
6. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la mise en œuvre d’un
contrat d'apprentissage CAP Petite Enfance au Jardin des Enfants pour la rentrée scolaire 2019/2020.
G6bis- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) une convention entre la Ville d'HAZEBROUCK et le Centre Socio-Educatif portant sur la mise à disposition d’une durée de trois ans (renouvelables) d’un adjoint administratif principal de 2ème classe à hauteur de 220 heures annuelles afin de satisfaire à des missions
spécifiques dans le cadre d'HAZEBROUCK VILLE OUVERTE. 3 7. - APPROUVE
À LA MAJORITÉ {26 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) la création d’un groupement de commandes pour l’achat de
photocopieurs, matériels, accessoires informatiques et prestations de service associées, entre la Ville d'Hazebrouck et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (C.C.F.I), après interventions de M. Brahimi, M. Gantois et M. le Maire.
8. - AUTORISE À LA MAJORITÉ (26 voix pour, 1 voix contre et 3
abstentions) le partenariat relatif à l’acquisition-maintenance de photocopieurs (options, accessoires et logiciels), de matériels informatiques, de logiciels et
d'exécution de prestations de service associées avec l'Union des Groupements
d’Achats Publics (UGAP), pour une durée de 12 mois.
9. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (26 voix pour et 4 abstentions) après
avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le mercredi 22 mai 2019, la signature de l'avenant 4 lié au marché n°06DST201 1_VC concernant
l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville d’'HAZEBROUCK avec une prolongation de 12 mois de la durée du marché, après interventions de M. Gantois, M.
Bailleul, M. Perlein, M. Decoopman et M. le Maire.
10. - ACTE la communication du rapport d'observations définitives et sa réponse sur la gestion de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure concernant les exercices 2014 et suivants de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France, transmis à chacun des Membres du Conseil Municipal et la tenue du débat, après interventions de M. Brahimi, M. le Maire, M. Gantois, M. Mestdach et M. Bailleul.
11.- AUTORISE À L'UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis de la
Commission Municipale chargée de l’étude des créances irrécouvrables en date du 25 juin 2019, le placement des créances d'un montant total de
6 892.66€ en créances irrécouvrables pour la Commune d ‘Hazebrouck.
12.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis de la
Commission Municipale chargée de l'étude des créances irrécouvrables en date du 25 juin 2019, le placement des créances d'un montant total de 4
463.38€ en créances éteintes pour la Commune d'Hazebrouck.
13.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (30 voix Pour) le versement des
subventions aux associations, après interventions de M. Brahimi et M. le Maire.
14.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) le versement des
subventions attribuées par la Ville d’Hazebrouck d'un montant de 10 000€ pour les associations et habitants dans le cadre de l'appel à projets «chantiers
participatifs 2019 »,
15. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (19 voix pour et 11 abstentions) le
versement d’une subvention de 20 000€ à l'association Santé au Cœur des Monts
de Flandre pour la « Vlaande'run color » après interventions de M. Brahimi, M. le Maire, M. Decoopman et M. Perlein.
16.- ACCORDE À LA MAJORITÉ (25 voix pour, 4 voix contre, M.
Belleval ne prenant pas part au vote) la garantie communale à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 3 493 500.00€, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 94987 constitué de cinq lignes du Prêt. Ce prêt est destiné à financer l'opération de 4
construction de 44 logements collectifs boulevard Abbé Lemire à HAZEBROUCK, après interventions de M. Gantois et M. Bailleul.
17.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la garantie de la Commune,
à hauteur de 50 %, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal,
intérêts, indemnités et frais accessoires, au titre du contrat de prêt qui sera
contracté par l'Association Foncière de Flandre Intérieure d'un montant principal de 1 000 000 € sur une durée de 21 ans au taux fixe de 1,34%.
18.- PREND CONNAISSANCE de l’utilisation 2018 de la Dotation de
Solidarité Urbaine, après interventions de M. Bailleul, M. Perlein et M. le
Maire.
19.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la convention de
partenariat entre la Ville d’'Hazebrouck, le Centre-socio-éducatif et Monsieur Jean- Marc ESCHERICH, pour la quatrième biennale de mosaïque.
20. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis favorable à
l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux et du service
Assainissement réuni le 24 juin 2019 et après avis de la Commission
Communale chargée de l’étude des créances irrécouvrables réunie le 25
Juin 2019, le placement des créances d’un montant de 9 088.42 € pour
l'assainissement et d’un montant de 9 266.21 € pour la Régie des Eaux en
créances irrécouvrables.
21.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis favorable à
l'unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux et du service
Assainissement réuni le 24 juin 2019 et après avis de la Commission
Communale chargée de l’étude des créances irrécouvrables réunie le 25 juin 2019, le placement des créances d’un montant de 8926.37 € pour
l'assainissement et d’un montant de 7 330.12 € pour la Régie des Eaux en
créances éteintes.
22. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis favorable à
l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux et du Service
d’Assainissement réuni le 24 juin 2019, la décision modificative n°1 du budget 2019 de la Régie Municipale des Eaux.
23. - APPROUVE À L'UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis favorable à
l'unanimité du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux et du Service
d’Assainissement réuni le 24 juin 2019, ia décision modificative n°1 du budget 2019 du service d’Assainissement.
23 bis. - ADOPTE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) le rapport annuel sur le prix
et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement de l'exercice 2018 et acte la tenue du débat, après interventions de M. le Maire et M. Gantois.
24. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) après avis favorable à
l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER réunie le 24 juin 2019 et après avis de la Commission Municipale chargée
de l’étude des créances irrécouvrables réunie le 25 juin 2019, le placement des créances d’un montant total de 1 200.75€ en créances irrécouvrables pour le budget de la Fondation Depoorter. 5 Le Conseil
Municipal a pris connaissance des décisions prises Par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 {décisions n° 2019/41 à 2019/60).
Monsieur le Maire intervient sur la future implantation d’un appareil
d’Imagerie par Résonance Magnétique au Centre Hospitalier d’Hazebrouck.
Madame Veit-Torrez prend la parole sur la fermeture temporaire de la
boutique Orange en centre-ville d'Hazebrouck.
Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil
Municipal :
Point 1 : Satisfaction offre de soins d'Hazebrouck MSA
Point 4 : Plan + avis du domaine
Point 6 bis : Convention
Point 9 : Avenant n°4
Point 10 : Rapport CRC
Point 11 : Liste des créances
Point 12 : Listes des créances
Point 13 : Tableau des subventions
Point 15 : Budget prévisionnel
Point 16 : Convention + plans + vue
Point 19 : Convention de partenariat
Point 20 : Listes des créances
Point 21 : Listes des créances
Point 23 bis : Le Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l’eau des
services, Année 2018
+ Point 24 : Liste des créances
0.
ee
Monsieur le Maire a levé la séance à 21h15.
Hazebrouck, le lundi 1+ juillet 2019
PA Bernard DEBAECKER