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Déliberation - 6 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 6 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
83/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 11 décembre à 18h30
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 05/12/24 Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CHABOT étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD
Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO; M. MARIE à M. GROLEAU ; M. SOURY à M. NENERT
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 14/10/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1 : Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
* Budget annexe de la station essence
- SARL Pierre ROBERT T490/2021 0,04€ RAR inférieur seuil poursuite - CCOL T198/2023 0,06€ RAR inférieur seuil poursuite
Article 2 : Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 0,10 euros.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses aux budgets de l’exercice en cours de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 12/12/2024
Le Maire,
Pierre VARAEHAUD FDF TIN
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241211-72024_6-DE
Reçu le 12/12/2024