Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B3C0A3AB 35A1 424F A1EC 8C66D3FC116D 72025 3 TPN
Déliberation - 4FD177CF 12ED 492D B5B6 3498A601FA60 42026 6 TPN
Déliberation - B650DBCF 397C 48D9 B12A BDC848131C46 82023 6 TPN
Déliberation - 94957DC8 E72B 4B98 B232 FAE14E4C9DA2 32023 6 TPN
Déliberation - 2BAD458F 4FF9 406D A7CF C3DF8EFE00AD 62024 6 TPN
Convocation - 418FF345 E4FF 453D 9D63 59A0A35203A0 72025 1 TPN
Convocation - D6DE4357 059D 475B 990B 779017A1B98A 52024 4 TPN
Déliberation - 1B6BD94F 46D4 468A 9C6F 3F1E6D026E34 42026 7 TPN
Déliberation - 80B74064 4CB3 4677 8823 8FA0A688D8FD 42023 6 TPN
Déliberation - A50A8802 7FA5 4D2C B505 B1B4C48FC34B 42024 6 TPN
Déliberation - 6 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 6 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
83/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 11 décembre à 18h30
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 05/12/24 Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CHABOT étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD
Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO; M. MARIE à M. GROLEAU ; M. SOURY à M. NENERT
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 14/10/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1 : Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
* Budget annexe de la station essence
- SARL Pierre ROBERT T490/2021 0,04€ RAR inférieur seuil poursuite - CCOL T198/2023 0,06€ RAR inférieur seuil poursuite
Article 2 : Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 0,10 euros.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses aux budgets de l’exercice en cours de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 12/12/2024
Le Maire,
Pierre VARAEHAUD FDF TIN
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241211-72024_6-DE
Reçu le 12/12/2024