unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 2 octobre 2013

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 2 octobre 2013 Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 2 octobre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Communauté

de Communes COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 Octobre 2013

Salle polyvalente de Sergines

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Brosseron, Lermurier, Thomas (Chaumont), Percheminier, Aubart, Randget (Courlon), Declinchamp, Caldara (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Cormerois, Bourgoin, Eimery (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Domat, Poiret (Pont sur Yonne), Bourgoin (St Sérotin), Leroy, Motté, Rosay, Pitou (Sergines), Guidez, Corne, Languillat (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn (Villeblevin), Genty, Delidais (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Baéli R, Baéli MJ (Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot),

Viault, Auger (Vinneuf).

Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de l’assemblée du 27 août 2013 est lu et adopté à l’unanimité sans observation.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne,

1/ déchets ménagers

> Collecte des Journaux magazines des PAV

Considérant les propositions des 2 entreprises reçues :

Critère 1 : Critère 2 :

Prix des prestations Valeur technique

E : Conformité Note |Classement DIFÉRrIE de l'offre globale proposé Prix HT Note Point / Note

Lu 60% | critère 40%

COVED OUI 52,21 58,37 4 26,67 85,03 2

VEOLIA OUI 50,79 60 6 40 100,00 1

- Confirme à l’unanimité la proposition de la commission d’appel d’offres et retient par conséquent l’entreprise VEOLIA pour un coût de 50,79 € HT/tonne. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1°” octobre 2013.

> Centre de tri— entretien débourbeur

- Décide à l’unanimité de prendre en charge la moitié des frais liés à l’entretien du débourbeur, commun à la déchetterie de Villeneuve la Guyard et au centre de tri.

- Accepte en conséquent de procéder au remboursement de la moitié des dépenses acquittées par TRIVALNY pour cet entretien soit 823,20 € HT.

2/ Economie

> ZA Evry

- Approuve le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux d’amenée des réseaux sur la ZA d'Evry pour un montant prévisionnel des travaux de 221 247,50 € HT et Décide, conformément aux dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics, de lancer une procédure selon une procédure adaptée (article 28).

- Accepte de conclure une convention financière avec la fédération départementale d'électricité de l’Yonne qui définit les conditions d’études, de réalisation et de financement des travaux d’alimentation en électricité de la zoned’activités d'Evry. Le montant des travaux est estimé à 95 000 € HT et la participation financière de la Communauté de

Communes est établie à 50% des dépenses.

- Sollicite une subvention du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Sens Nord, concernant l’extension du réseau d'éclairage public, conformément aux règles votées par le Comité Syndical le 11 avril 2013

Coût prévisionnel des travaux en TTC 3 946,80 € Participation financière du SI Sens Nord Est 1 485,00 € Montant prévisionnel total restant à la charge de la CC Yonne Nord 2 461,80 € (1 815,00 € HT de travaux + 646,80 € de TVA)

- Délègue la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Sens Nord.

- Autorise le Président à signer la convention de mandat pour une maîtrise d’ouvrage déléguée au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Sens Nord.

> Aménagement Parking Gare de Villeneuve la Guyard

- Décide à l’unanimité de retenir la SARL ECMO pour un taux de rémunération de 4,25 % du montant

des travaux arrêté au terme des études d’avant-projet (base du coût prévisionnel des travaux établi à 650 000 € HT).

- Accessibilité

Suite aux délibérations de l’ensemble des communes, création du groupement de commande

Lancement de la consultation pour choisir le bureau d’étude compétent pour la réalisation de diagnostics de voirie et des espaces publics ainsi que « accessibilité » ERP

- Aménagement Numérique

Dans le cadre du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique de l'Yonne, approuvé par le Conseil Général, l'enjeu est le Très Haut Débit pour tous dans 10 ans. Le Conseil Général est désigné comme porteur du projet de l’aménagement du Haut débit sur le département. Il considère l’échelon intercommunal comme le plus pertinent pour

l’accompagner dans une politique d’aménagement numérique équilibré sur son territoire.

Il conviendra donc que la CC Yonne Nord prenne cette compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques lors de la prochaine assemblée communautaire.

> Yonne développement

- Décide D’adhérer à Yonne Développement à compter du 1°” janvier 2013. En effet, Yonne Développement offre un soutien et appui technique aux entreprises qui souhaitent s’implanter et un outil de communication pour développer la promotion des ZA des collectivités.

- Accepte le montant de la cotisation qui s’élève à 0,15 €/habitant

3/ Affaires sociales

> Centre social

- Décide, à l'unanimité, de déposer un dossier de demande d’agrément pour la création d’un centre social auprès de la Caisse Familiales de l'Yonne

Monsieur le Président rappelle qu’un diagnostic du territoire a été réalisé par un chargé de mission mandaté par la Communauté de Communes et soutenu techniquement et financièrement par la CAF. Suite à la rencontre avec tous les acteurs de l’action sociale du territoire, il en ressort que les nombreuses initiatives portées et/ou financées par la Communauté de Communes préfigurent l’existence d’un centre social

En effet, la communauté de communes est un territoire avec une démographie dynamique, des familles avec enfants en demande d'actions sociales. De nombreuses actions sont déjà existantes sur notre territoire mais en manque de coordination et d’information envers les habitants. La création d’un centre social permettrait de coordonner ces actions, de

les développer.

Le fait de créer un centre social n’est pas de créer une nouvelle structure qui se substituerait à ce qui existe déjà. Le centre social doit recevoir l’agrément de la CAF par le fait d’une coordination des actions et acteurs en présence, d’une mise en synergie de ces acteurs pour une optimisation des ressources humaines et financières.

Monsieur le Président remercie Madame Cherval pour le travail accompli.> Relais Services Publics de Sergines

- Accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec la commune de Sergines pour le Relais Services Publics.

- Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre du FNADT pour le fonctionnement du Relais Services Publics d’un montant forfaitaire de 10 000 € sur des dépenses estimées à 30 000 €.

> Halte-garderie itinérante

- Décide que les enfants de 3 mois à 4 ans dont le domicile des parents est situé hors périmètre de la communauté de communes pourront être accueillis dans la limite des places disponibles dans le service halte- garderie itinérante.

- Décide à l’unanimité de conclure une convention avec Madame Hélène ROUX, Médecin généraliste, en qualité de médecin d’établissement à compter du 1” octobre 2013 pour une durée de 1 an pour le service de la halte-garderie itinérante.

> Ecole de la 2°” chance de l’Yonne

-prend acte de la demande de subvention présentée par cet établissement. Malgré l'intérêt porté, la Communauté de Communes n’ayant pas de compétence dans le domaine scolaire, elle ne peut accéder favorablement à cette demande.

> Centre de loisirs

- Décide à l’unanimité de conclure une convention de mise à disposition d’animateurs avec l’Association de Gestion du Centre de Loisirs de Pont sur Yonne pour la période du 21 octobre au 1” novembre 2013.

> Contrat Enfance Jeunesse

La Caisse d’Allocations Familiales a informé la Communauté de Communes que l’ouverture programmée de l’accueil du périscolaire sur la commune de Courlon était gelée pour cette année.

Le Conseil Communautaire décide d’adhérer à la motion prise par la Commune de Courlon.

4/ Questions diverses

> Indemnité du receveur Municipal

- Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Isabelle OZIOL, Receveur Municipal.

> Culture et Communication

Les agendas 2014 ont été livrés à la Communauté de Communes. Ils vont être distribués dans les communes. L'exposition « c’est mon genre » est disponible pour les écoles, bibliothèques qui le souhaitent.

> Environnement | Les formations Certiphyto se dérouleront en 3 sessions : 1 en février et 2 en septembre 2014. Une liste des agents par session est proposée pour validation par les communes.

En fin de séance, Monsieur Jean Jacques PERCHEMINIER, Maire de Courlon, Conseiller Général du Canton de

Sergines intervient sur le projet de loi ALUR. Le projet de loi ALUR réformerait en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement: Obligation d'élaborer un PLU intercommunal, renforcement du rôle du SCoT, simplification des procédures d'aménagement, refonte du droit de préemption, assouplissement des dispositions du lotissement.

Plusieurs interrogations face à ce projet : que doivent faire les communes qui sont en cours d’élaboration de leur PLU, comment les intercommunalités pourront faire face à une compétence nouvelle non choisie ?

Monsieur le Président précise que c'est le caractère obligatoire du PLUI qui n'est pas acceptable

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.