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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 aout 2013
Document publié le Mardi 27 août 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 aout 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Communauté
de Communes COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD ne ASSEMBLEE GENERALE DU 27 AOÛT 2013
Salle polyvalente de Villeneuve la Guyard
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gaujal-Joseph, Dagomet (Champigny),Brosseron, Lermurier (Chaumont), Percheminier, Aubart, Printemps, Randget (Courlon), Declinchamp, Caldara (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste (Michery), Bourgoin (Perceneige), Domat, Poiret (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau, Bourgoin (St Sérotin), Dautun, Desrue (Serbonnes), Pitou (Sergines), Guidez, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baéli R, Baéli MJ
(Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot), Viault, Auger (Vinneuf).
Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de l’assemblée du 25 juin 2013 est lu et adopté à l’unanimité sans observation.
En ouverture de séance, Monsieur PITOU, délégué de la Commune de Sergines, fait une présentation du Document
Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obligatoire la mise à jour annuelle dans un « Document Unique » du résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette évaluation des risques se réalise en 4 grandes étapes : identification des risques (le risque est la conjoncture d’un danger et d’une exposition), hiérarchisation des risques, planification des actions de prévention et suivi des actions de
prévention et sa mise à jour.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, en ce qui concerne,
1/ Finances
> Décisions modificatives
- Vote à l’unanimité la décision modificative n°3 suivante afin de régulariser l’écriture relative au versement du capital décès aux ayants droits d’un agent :
Section de Fonctionnement
Dépenses 6455 — Cotisations pour assurance du personnel +19 447,32 €
Recettes 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel +19 447,32 €
- Vote à l’unanimité la décision modificative n°4 suivante afin de régulariser l’écriture relative au paiement des intérêts de la ligne de trésorerie ouverte en début d’année 2013 pour palier au retard de l’émission des factures de redevance :
Section de Fonctionnement
Dépenses 6615 — Intérêts des comptes courants +2 500,00 €
Recettes 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel +2 500,00 €
> Admissions en non-valeur
- Accepte l’admission en non-valeur de la somme totale de 1 244,52 € correspondant aux exercices 2004 à 2011
suite aux procédures de surendettement des particuliers.
- Accepte l’admission en non-valeur de la somme totale de 4 092,65 € correspondant aux exercices 2002 à 2011
pour caractère irrécouvrable de la créance. 2/ déchets ménagers
>» Tarif Evacuation Refus tri
- Décide de conclure une convention avec TRIVANY relative à l’évacuation des refus de tri (générés par le centre de tri) pour un coût de 531,24 € HT/rotation.
Transformation postes en CDI
- Décide à l’unanimité la création de trois postes d’adjoint technique 2°" classe à temps complet à compter du 1° septembre 2013 pour les agents actuellement en CDI au sein des services techniques de la Communauté de Communes, afin d’uniformiser le statut des agents.
3/ Affaires sociales
> Accueil périscolaire dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse
- Décide de reconduire les conventions pour la mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la mise en place de l’accueil périscolaire sur les communes de Cuy, Perceneige, Vinneuf et Villeneuve la Guyard.
- Décide à l’unanimité de recruter 3 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation 2°" classe, à temps non complet (2 agents à 26.25/35°% et 1 agent à 17.5/35°%), à compter du 1” septembre 2013 pour une
durée de 5 mois renouvelable.
Prestation de Service Ordinaire pour l’accueil de loisirs sans hébergement des jeunes de 3 à 17ans avec la
Caisse Régionale MSA Bourgogne
- Accepte à l’unanimité de conclure une convention Prestation de Service Ordinaire pour l’accueil de loisirs sans hébergement des jeunes de 3 à 17 ans avec la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Relais Service Public
- Décide de conclure une convention tripartite (Communauté de Communes Yonne Nord — SNCF — Comptable DGFIP de la Trésorerie de Pont sur Yonne) relative au prélèvement pour le règlement de la régie Tickets SNCF, instaurée au Relais services Publics de la Communauté de Communes.
- Décide la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des tickets SNCF auprès du relais Services Publics de la Communauté de Communes Yonne Nord.
4/ Culture
> Ecole de musique - Tarifs 2013/2014
- Décide que pour cette année scolaire 2013/2014, le tarif «élèves extérieurs » soit suspendu puisque la Communauté de Communes bénéficiera pour ces élèves d’une subvention bonifiée du Conseil Général à compter du 1% janvier 2014.
- Décide qu’à compter du 16 septembre 2013, les tarifs sont fixés ainsi :
1°" élève 2°" élève 3m élève 4ime élève
Tarif / Trimestre Plein Tarif -20% -30% -50%
Enfants FMsecl où'Éveil 77,00€ 61,60 % 53,90 % 38,50 €
Enfant EME Insinnnent 124,00€ 99,20 € 86,80 € 62,00 €
Ass 67,00€ 53,60 € 46,90 € 33,50 €
Adultes net 160,00€ 128,00 € 112,00 € 80,00 €
Atelier 40,00€ 32,00 € 28,00 € 20,00 € Atelier Théâtre 57,00 € 45,60 € 39,90 € 28,50 €
Stage : la journée 21,00 € nc nc nc
5 / Environnement
> Formation Certiphyto
- retient l’organisme « Maison familiale Rurale du Sénonais » pour 2 groupes d’applicateurs (15 et 14p) et 1
groupe d’applicateurs opérationnels (18p) au tarif de 112,34 euros TTC par personne
6/ Questions diverses
> Aménagement Numérique du Territoire
Suite à la présentation faite lors de la journée des Maires de l’Yonne le 27 juin dernier, le pôle «Systèmes d’Information » du Conseil Général a présenté aux vices présidents de la CC Yonne Nord le 20 août dernier le Schéma d’Aménagement Numérique du Territoire et l’intérêt pour les administrés de la CC que la communauté prenne la compétence de l’aménagement numérique (1 403 lignes pourraient ainsi
être éligibles à 2Mbits/s).
Cette présentation sera renouvelée lors d’une prochaine réunion de bureau.