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Convocation - 2026 054 Fixation composition CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 054 Fixation composition CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
ID : 045-214503385-20260618-2026 054-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-six, le onze Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 04/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 04/06/2026.
À l'unanimité Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET
Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme
Pour : 28 GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE
Contre : 0 Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Eucette, M. LEFEVRE Stephen, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy,
M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M. en SOUS-PREFECTURE DE MASSONNEAU Philippe
MONTARGIS
Le : 18/06/2026
Et
Publication du: 18/06/2026 Excusé : M. DUPLESSY Gilles
Abstention : O
Excusés avec procuration : Mme MOREAU Claudine à Mme GARNIER
Véronique, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Les élections professionnelles pour le renouvellement du Comité Social Territorial sont fixées au 10 décembre 2026.
La consultation des organisations syndicales pour la composition du futur CST en termes de nombre de représentants du personnel, est intervenue le 7 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin.
Le CST actuel a été consulté pour avis le 5 mai 2026. Il convient désormais de fixer la composition du futur CST.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R.252-35 à R.252-38,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 118 agents,
Vu la consultation des organisations syndicales du 7 avril 2026 et l'avis du Comité Social Territorial du 5 mai 2026,
12 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260618-2026 054-DE
En conséquence, il est décidé au conseil municipal
° De fixer à 4 le nombre de représentants des personnels titulaires au CST et à 4 également le
nombre de représentants des personnels suppléants (liste proportionnelle à la représentativité des agents, soit 5 femmes et 3 hommes ou 6 femmes et 2 hommes pour respecter la parité
H/F)
° De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants des personnels titulaires et des personnels suppléants
° De maintenir le recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l'avis du CST résultera de l'avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
Adopté à lunanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/06/2026
Le Secrétaire de Séance,
Christine PASQUET
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 18/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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