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Déliberation - 2026 026 Designation des representants au CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 Designation des representants au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ke = er
SN
N,
\
ZE / LS
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le CET
ID : 045-214503385-20260422-2026 026-DE
République Française
Département du Loiret
—"" Commune de Villemandeur
ANOEUY
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont |
pris part
29 24
Vote
| A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention :0
au vote
[8 #7 |
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 22/04/2026
Et
Publication du : 22/04/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 21 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. LEFÈVRE Alexis, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, Mme VERSAILLES Brigitte
Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François,
M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme LÉON Peggy
Excusé : M. MASSONNEAU Philippe, M. PRIOU Eric
À été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
2026-026 — Désignation des représentants élus au Comité Social Territorial (CST)
Vu le code Général de la fonction publique, notamment ses articles L251-1 à L 254-6
concernant les comités sociaux territoriaux,
Considérant que l'effectif communal servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel,
Considérant de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.
Considérant la nécessité d'organiser les élections professionnelles en décembre 2026,
Titulaires :
- Liste: Mandorais Unis Pour Réussir: 3 élus
PASQUET Christine
2. GARNIER Véronique
3. CENICO Antoine
1.
1/2 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260422-2026 026-DE
- Liste : Ensemble Pour Villemandeur: 1 élu
4. PRIOU Eric
Suppléants :
- Liste : Mandorais Unis Pour Réussir: 3 élus
1. MOREAU Claudine
2. ADRIEN CAMUS Catherine
3. FOUCHET Joël
- Liste : Ensemble Pour Villemandeur: 1 élu
4. MASSONNEAU Philippe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE le nombre de représentants d'élus du conseil municipal à 4 et en nombre égal à celui du nombre de représentants du personnel,
CONSTATE l'existence d’une seule liste,
DECIDE de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret,
NOMME et INSTALLE les membres dans le comité selon la liste suivante : VVNN
OV
Sont titulaires au CST :
- PASQUET Christine
- _ GARNIER Véronique
- CENICO Antoine
- PRIOU Eric
Sont suppléants au CST :
- MOREAU Claudine
- __ ADRIEN CAMUS Catherine
- _ FOUCHET Joël
- __ MASSONNEAU Philippe
Adopté à l’Unanimité
Vote Pour : 27 - Vote Contre : /- Abstention : /
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/04/2026
Le Secrétaire de Séance
Jean-François DUPORT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 22/04/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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