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Convocation - 2026 024 Composition commission CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 024 Composition commission CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Pull ETES ID : 045-214503385-20260428-2026 024-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 28/04/2026
Et
Publication du : 28/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET
Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LEÉLIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, Mme VERSAILLES Brigitte
Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François,
M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme LEON Peggy, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Excusé : M. MASSONNEAU Philippe
Absent: M. PRIOU Eric
A été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
e du maire ou d’un adjoint président de commission
e de 8 commissaires titulaires
+ de 8 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
1/3 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CET
ID : 045-214503385-20260428-2026 024-DE
Cette commission a notamment pour objet de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1€T janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux
professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs, coefficient de localisation).
C'est le directeur régional ou départemental des Finances Publiques qui effectue la désignation des commissaires sur proposition du conseil municipal.
Cette désignation est réalisée à partir d'une liste de contribuable en nombre double (32
personnes proposés pour 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants).
En l'absence de proposition dans les 2 mois, de l'installation du conseil municipal, c'est le
directeur régional/départemental qui procède directement à la désignation.
En conséquence, le conseil municipal désigne les 32 personnes destinées à être membres de la commission communale des impôts directs à proposer aux services fiscaux :
— Liste : Mandorais Unis Pour Réussir : 24 élus
GANNAT Fanny
DUPORT Jean-François
PASQUET Christine
MARION Philippe
ADRIEN-CAMUS Catherine
DUPLESSY Gilles
GARNIER Véronique
CENICO Antoine
MOREAU Claudine
. OBRE Béatrice
. HÉBERT Yoann
. LELIEVRE Lucette
. LEFEVRE Stephen
. LEBOEUF Stéphanie
. GALUTTI Yannick
. LEON Peggy
. LEFEVRE Alexis
. DESCHAMPS Véronique
. FREGEAC Arnaud
. MAUDEZ Myriam
. PALIERME Sébastien
. LEBOEUF Eric
. CHILLOU Vanessa
. MAUDEZ Romuald
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213 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
: 2 dit-1n
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 024-DE
— Liste : Ensemble Pour Villemandeur : 8 élus
25. HARRY Sylvie
26. DEPOND Jean-Michel
27. LINARD Alain
28. GUILLOT Stéphane
29. GUIRAUD Laurent
30. CHARLET Audrey
31. PEZAIRE Jean-François
32. VERSAILLES Brigitte
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
> Constater l'existence d'une seule liste,
> Décider de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret,
> Nommer et Installer les membres dans la commission selon la liste ci-contre.
Adopté à l'Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
LE RS
Jean-François DUPORT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 28/04/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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