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Déliberation - compte rendu DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Feuillet
N°1
3
&
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6
juillet 2018
Présents : H. Cormorèche, M. Girer, JL Bourdin, G. Devrieux, T. Lapalu, E. Fleury, H.Fayard, A. Fayot, J. Burdet, Y.Dhomont, S. Farenc, C. Pichoud, A. Rey, F.Roucayrol. Absents : N. Curtet, N.Garampon, G. Virone Pouvoirs : N. Curtet à S. Farenc, G. Virone à T. Lapalu.
1.
Désignation du secrétaire de séance
Jean-Luc Bourdin est désigné secrétaire de séance
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin est approuvé à l’unanimité.
3.
EPF. Délégation de l’exercice du droit de préemption parcelle AD 75
M. le Maire précise que ce point est retiré de l’ordre du jour, car M. le Maire a déjà une délégation du conseil municipal à ce sujet.
4,
Cimetière. Modification des tarifs
M. Lapalu rappelle les tarifs actuellement applicables pour les concessions au cimetière. Il précise que la commission cimetière a travaillé sur la mise en place d’un second columbarium et sur la création d’un espace dédié aux cavurnes. A.Fayot précise que la commission cimetière s’est prononcée pour que les plaques du jardin du souvenir soient
apposées
de
manière
perpétuelle,
et
regrette
qu’en
réunion
Maire-adjoints
la
proposition
ait
été
modifiée pour une durée de trente ans, sachant que dans tous les cas c’est le conseil municipal qui fixe les tarifs et les durées pour le cimetière. T. Lapalu remercie la commission pour le travail fourni et s’excuse car lors de la réunion Maire-Adjoints au vu de l’heure tardive il ne se souvenait plus des arguments de la commission. Il est rappelé que si une durée perpétuelle
est
prévue
au jardin
du
souvenir,
les
plaques
ne
pourront
pas
être
enlevées
puisque
l’état
d’abandon ne pourra jamais être constaté et ce même s’il arrive à saturation. La commission cimetière propose au conseil de délibérer sur les durées et tarifs applicables. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de fixer les tarifs du cimetière comme suit : Feuillet N°4 3
TARIFS DES EMPLACEMENTS TOMBES
,
15 ans
2,3 m?
150,00 euros
1 tombe simple
30 ans
2,3 m°
300,00 euros
2
.
L tombe double
15 ans
4,6 m
300,00 euros
30 ans
4,6 m°?
600,00 euros
TARIFS DU COLUMBARIUM
Î case
| 30 ans
| 1 case — 2 urnes
|
700,00 euros
TARIFS DES EMPLACEMENTS CAVURNES
1 emplacement de cavurne
| 30 ans
| 0,64 m°
|
160,00 euros
TARIFS DU JARDIN DU SOUVENIR
Droit pour apposer 1 plaque sur un bloc de
perpétuelle
25,00 euros
remarque au jardin du souvenir
- Dit que ces tarifs seront applicables au 15 juillet 2018. 5.
Cimetière. Approbation du nouveau règlement du cimetière
M. Lapalu informe le conseil du travail effectué par la commission cimetière visant à la mise en place d’un second columbarium et à la création d’un espace dédié aux cavurnes. Il précise que dans ce cadre, il convient de modifier le règlement du cimetière afin d’intégrer ces nouveaux espaces. De plus, un toilettage du règlement a été réalisé. Le projet de règlement est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le règlement municipal du cimetière à compter du 15 juillet 2018 - autorise M. le Maire à signer tous documents afférents. 6.
Décision modificative
M. Girer, 1° Adjoint présente la décision modificative suivante pour l’achat d’un columbarium 12 places, auprès de la Marbrerie Funéraire Munier, à installer dans le cimetière. Afin de prévoir le budget nécessaire à cette dépense, un virement de la section d’investissement de l’opération 200 Provision futurs investissements à l’opération 96 Cimetière est à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2018. Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité les écritures suivantes :
Désignation
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Diminution
| Augmentation | Diminution
| Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits
de crédits
D -2315 - 200 - Provision futurs investissements
|
12 000.00
TOTAL D 23 - Immobilisations en cours
12 000.00
D -21316 - 96 - Cimetière
12 000.00
TOTAL D 21 - Immobilisations corporelles
12 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT
12 000.00
12 000.00
TOTAL GENERAL
0.00
0.00 Feuillet N°
440
7.
CCD. Marché voirie. Définition des seuils d’exclusivité
M. Girer rappelle la délibération du conseil municipal du 23 mars 2018 par laquelle le Conseil à autoriser l'adhésion de la commune de Mionnay au groupement de commandes ayant pour objet la passation d’un accord-cadre pour la création,
l’entretien,
et la signalisation horizontale des routes et voies d’accès de
la
communauté de communes de la Dombes. Il précise que la CCD nous sollicite afin de déterminer les seuils d’exclusivité pour ce marché. Un seuil minimal : Pour ces opérations urgentes et inférieures au seuil défini par chaque commune, il sera possible de faire appel à un autre prestataire. Un seuil maximal : Pour les opérations d’aménagement de voirie et supérieures au seuil choisi par chaque commune, il sera interdit d'utiliser l’accord-cadre à bons de commandes du groupement de commandes. Cela permettra à chaque Commune, pour les projets d’aménagement au-delà du seuil défini, de choisir elle- même son entreprise travaux, après une mise en concurrence. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide de fixer le seuil minimal au montant de : 15 000 € - décide de fixer le seuil maximal au montant de : 90 000 € 8.
Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Mise à jour
T.
Lapalu
rappelle
la
délibération
du
3
avril
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
document unique d’évaluation des risques professionnels pour les agents municipaux. La démarche
de
mise
en
place
et
de
réactualisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels a été réalisée par les services municipaux selon la méthodologie proposée par le Centre de Gestion de l’Ain. T. Lapalu indique que le programme des actions correctives qui découle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels permettra d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de
la
collectivité. Il convient alors d’approuver le nouveau Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels arrêté à ce jour ; - donne mandat à M. le Maire afin d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération. 9.
CMJ. Boîte à livres. Signature d’un Protocole avec le Lions Club
S.
Farenc présente le projet de boîte à livres porté par le Conseil Municipal des jeunes. Elle propose au
conseil municipal de signer avec le Lions club un protocole d’accord afin de déterminer l’implantation de la boite à livre et de rappeler les engagements de chacune des parties. La boîte à livres sera positionnée dans l’espace des jeux d’enfants vers l’école primaire. Elle propose au conseil municipal de verser une subvention de 50 € au Lions club afin de soutenir cette action. Après délibération, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décidé d’implanter une boîte à livres à Mionnay. - approuve le protocole d’accord à
intervenir entre le Lions club et la commune de Mionnay pour
Pimplantation d’une boîte à livres. - autorise M. le Maire à signer avec le Lions club un protocole d’accord visant aux obligations des deux parties dans cette mise en place et dans l’entretien de la boite à livres dans le temps. - dit qu’une subvention de 50 euros sera versée au Lions club, elle sera prise sur les subventions non attribuées de l’article 6574. Feuillet N° A 4 À
10. Indemnités de la Trésorière. Montant
M. Girer rappelle qu’un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de confection du budget allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor, receveur des communes et des établissements publics. M. Girer précise qu’il convient de statuer sur le versement des indemnités à Mme Brigitte Nouguier en poste à la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne depuis le 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e
D’attribuer la somme de 480,64 € pour indemnité de gestion
e
D’attribuer la somme de 45,73 € pour indemnité de confection de budget. 11. Temps périscolaires. Rémunération des personnels enseignants
G. Devrieux rappelle que l’accueil périscolaire va être assuré par la municipalité à la rentrée de septembre. Elle précise qu’une enseignante intervient durant ces temps.
Il
convient de délibérer afin de prévoir sa
rémunération au vu de l’arrêté du Bulletin Officiel n° 9 du 2 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
décide de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur :
Taux
de
l’heure
d’enseignement
instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 22,26 euros professeurs des écoles classes normales : 24,82 euros professeurs des écoles hors classe : 27,30 euros EN
Taux
de
l’heure
de
surveillance
instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 10,68 euros professeurs des écoles classe normales : 11,91 euros professeurs
des
écoles
hors
classe
:13,11
euros
CN
Taux
de
l’heure
d’étude
surveillée
instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 20,03 euros professeurs des écoles classe normales : 22,34 euros professeurs des écoles hors classe : 24,57 euros CN
-
décide de rémunérer les enseignants animant les temps périscolaires en référence à ces taux au regard des missions qui leur sont confiées.
|
12.
Décisions
M.
le
Maire
informe
le
conseil
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
signées
pour
lesquelles
aucune
préemption n’a été demandée
: N°25
parcelle ZP N°122, N°26 parcelles ZP13, ZP112 et ZP
116, N°28
parcelle AD 56, N°29 parcelles AC148, AC156 et ZA 218, N°30 parcelles AD 273, N°31 parcelle AC4S. M.
le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
- pour la signature du devis de Dutel TP pour la reprise de voirie et le cheminement piétons chemin du Beau Logis pour un montant de 4372 E HT. - pour la signature
des
devis
de l’entreprise Kap pour la création
de
lavabos à l’école maternelle d’un
montant
de 2 525,50
€
AT
- pour la signature d’un devis de l’entreprise Kap pour 2 362,51 € HT pour la création d’un urinoir et la modification des
toilettes
publiques.
- pour une prestation de balayage de la voirie communale d’un montant de 4 301 € HT à l’entreprise Suez Centre
Est.
- pour la signature d’une prestation de contrat de maintenance chauffage à l’entreprise Alpha Energie pour un montant
de
5
741
€ HT. Feuillet
N°A4&
- pour une prestation de surveillance du village à la société Condor pour un montant de 9 000 € HT. - pour
un
virement
de
crédit
du
compte
022
dépenses
imprévues
au
compte
65548
contributions
aux
organismes de regroupement d’un montant de 1
640,63 € HT.
13.
Comptes rendus des commissions
- J. Burdet pour le CMJ rappelle que la collecte des bouchons aura lieu samedi 7 juillet. - S.
Farenc
pour
le
CMJ
précise
qu’une
information
auprès
des
CM2
a
été
faite
en
vue
du
renouvellement du CM] en septembre. - À la demande de M. le Maire, S.Farenc précise que le travail sur l’arboretum est en cours. - JL
Bourdin
informe
le
conseil
de
l’avancement
du
projet
immobilier
au
sud
du
village,
un
projet
urbain partenarial sera signé pour l’aménagement de la RD 1083 nécessaire au projet. - G.
Devrieux informe
le
conseil municipal
de
la fin
des temps
d’activités
périscolaires.
Elle
précise
qu’une personne qui a participé au TAP va suivre un stage au pôle enfance à la rentrée dans le cadre de son CAP petite enfance. - G. Devrieux précise que suite à la réception des inscriptions pour le centre de loisirs du mercredi il y a plus
d’inscriptions
le
matin
que
l’après-midi.
Elle
rappelle
qu’une
réunion
d’information
avec
les
associations
de
Mionnay
a
eu
lieu
pour
les
informer
du
nouveau
fonctionnement
scolaire
et
périscolaire. - E. Fleury donne le compte rendu de la réunion association qui s’est tenue le 16 juin. Un accord sur les plannings d’utilisation des salles a été trouvé. - E.
Fleury
pour
la
commission
communication
précise
que
la
Lettre
de
Mionnay
de juillet
devrait
arriver
la
semaine
du
14 juillet.
Elle
précise
que
la commission
étudie
la mise
en
place
d’une
page
Facebook. -
T.
Lapalu
pour
la
commission
bâtiments
rappelle
les
travaux
de
menuiserie
à
venir
à
l’école
élémentaire. - T. Lapalu présente au conseil quelques photos du jardin de l’école. Au vu de l’état de friche des carrés potager, le service technique ne pourra réaliser la préparation du potager pour l’école pour la prochaine année scolaire. - À.
Rey rappelle
au conseil
que la commission festivité travaille
sur l’organisation du Poussey et du
forum des associations. - À. Rey pour la commission marché forains précise que le primeur ne sera plus présent à la rentrée de septembre.
Il
convient
de
lui
trouver
un
remplaçant
pour
faire
perdurer
le
marché.
La
demande
d’implantation d’un boulanger a été refusée.
14.
Questions diverses
-
M.
le
Maire
informe
le conseil
que
les travaux de
la résidence
séniors vont débuter en
septembre.
Une
réunion
de
présentation
au
conseil
sera
programmée.
La
question
de
la
typologie
des
logements
et
notamment
présence de douze T4 sera peut-être à revoir.
- M. le Maire précise que les travaux d’agrandissement de la step ont débuté cette semaine. - M. le Maire informe le conseil des derniers échanges entre la SEMCODA et le restaurateur qui avaient signés l’année dernière un bail concernant le restaurant. Il rappelle que le bâtiment fait l’objet d’un portage foncier par l’EPF. D’autres pistes doivent être explorées, si l’actuel projet n’aboutit pas, afin de favoriser la reprise du restaurant. Feuillet N°1 423
- M.
Girer
informe
le
conseil
d’une
rencontre
qu’il
a eu avec
un
commercial
de
la
Poste
pour
la
présentation
de
nouvelles
solutions
:service
à la
personne,
informatique.
Il
a été
proposé
qu’il
vienne
présenter
les
actions
de
la
Poste
au
conseil
municipal
du
2
novembre.
- JL
Bourdin
précise
qu’une
demande
de
déclassement
du
Bief
a été
transmise à
DDT.
Une
visite
d’une
personne
de
l’Agence
Française
pour
la
Biodiversité
(AFB)
a eu
lieu
vendredi
6 juillet
afin
de
répondre
à cette demande. -
M.
Girer
précise
au
conseil
que
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes
est
depuis
le
1°
janvier
responsable
du
marais
des
Echets dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPT.
- M.
Girer
informe
le
conseil
qu’il
a transmis
en
tant
que
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes
(CCD)
un
courrier
à
la
Région
cosigné
de
nombreux
Maires
pour
le
maintien
de
la
ligne
SNCF
Bourg-en-Bresse
—
Lyon.
- M.
Girer
dresse
un
bilan
de
la
mise
en
place
des
Maisons
de
Service
Public
à la
Personne
(MSAP)
par
la
CCD.
II
est
rappelé
qu’une
permanence
a
lieu
à Saint-André-de-Corcy
le
mercredi
matin.
- M.
Girer
rappelle
la
réunion
qui
s’est
tenue
à l’espace
208
à
l’attention
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
de
la
CCD
pour
présenter
le
PLUi.
Il
précise
que
trois
conditions
doivent
être
réunies
pour
développer
dès
à présent
la
compétence
PLUï
:
e
un
nombre
égal
de
représentant
par
commune
(2ou
3),
e
chaque
membre
ne
doit
travailler
que
sur sa
commune
et
pas
sur
les
autres
communes,
e
permettre
une
simplification
du
règlement
du
zonage.
Il
rappelle
que
la
compétence
PLUÏi
sera d’office
transférée
aux
intercommunalités
en
2026.
JL
Bourdin
s’interroge
quant
à la
rapidité
des
procédures
en
cas
de
modification
à réaliser.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
BOURDIN