Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er février 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juin 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal 06 juin 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juin 2018
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er juin 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Feuillet
N°
A+
a
Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
juin
2018
Présents
: M.
Girer,
T.
Lapalu,
E.
Fleury,
F.Roucayrol
A.
Fayot,J.
Burdet,
N.
Curtet,
Y.Dhomont,
S.
Farenc,
N.Garampon
C.
Pichoud,
A.
Rey,
G.
Virone.
Absents
: H.
Cormorèche,
JL
Bourdin, G.
Devrieux, H.Fayard,
Pouvoirs
:H.
Cormoreche
à M.
Girer,
JL
Bourdin
à T.
Lapalu,
G.Devrieux
à N.Curtet.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
E.
Fleury
est
désignée
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 4
mai
est
approuvé
à
l’unanimité.
3.
CCD.
Harmonisation
des
statuts.
Compétences
facultatives
M.
Girer
1°
adjoint
rappelle
qu’après
plus
d’un an
d’existence
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
il
convient
de
procéder
à une
harmonisation de
ses
statuts
: compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives. A
ce
jour,
l’arrêté
préfectoral
du
ler
décembre
2016,
qui
fixe
les
compétences
communautaires,
reprend
celles
détenues
par
les
trois
Communautés
de
Communes
préexistantes.
Le
Préfet
de
l’Ain
a juste
procédé
à une mise
en
conformité
des
compétences
obligatoires
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(suppression
de
l’intérêt
communautaire
pour
la
compétence
économique
sauf
pour
le
Commerce,
seule
compétence du
bloc
économique
encore
soumise
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire,
ajout
des
nouvelles
compétences
obligatoires
au
ler
janvier
2017
: déchets,
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage).
Les compétences
optionnelles
reprises
dans
l’arrêté
préfectoral
sont
celles
des
trois
anciennes
Communautés
de
Communes
avant
la
fusion,
sans
mention
des
actions
d’intérêt
communautaire
fixées
pour chacune
d’entre
elles. Les compétences
facultatives
de
chacune
des
anciennes
communautés
sont
annexées
à l’arrêté
préfectoral.
Les compétences
optionnelles
et
facultatives
peuvent
être
restituées
aux
communes,
sur
simple
décision
du
Conseil
communautaire,
dans
un
délai
d’un an
à compter
de
la
fusion
pour
les
premières,
et
dans
un
délai
de
deux
ans
pour
les
secondes.
Jusqu’à
ces
décisions,
elles
sont
exercées
dans
les
anciens périmètres
des
communautés
qui
ont
fusionné.
Réuni
en séance
le
17
mai
2018,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
:
- par
57 voix
pour
et
1 abstention,
de
retenir
le
volet
« Organisation
et
la
gestion
de
l’action culturelle
‘La
Ronde
des
Mots’
»
dans
la
compétence
facultative
«
Actions
culturelles,
sportives
et
d’enseignement
»,
avec
entrée
en vigueur au
ler
janvier
2019,
- à l’unanimité,
de
retenir
le
volet «
Soutien
à
des
manifestations
culturelles,
sportives.
contribuant à
la
promotion
et la
mise
en valeur
du
territoire
» dans
la
compétence
facultative
« Actions
culturelles,
sportives
et
d’enseignement
»,
avec
entrée
en vigueur au
ler
janvier
2019, Feuillet
N° 4 4%
- à l’unanimité, de retenir le volet mise à disposition de valises pédagogiques auprès d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes-garderies, accueil périscolaires » dans la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », avec entrée en vigueur au ler janvier 2019, - par
14 voix pour, 39 voix contre et 5
abstentions de ne pas conserver dans
la compétence facultative
« Actions culturelles, sportives et d’enseignement », le volet qui concerne « le financement des intervenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes » et en conséquence de le restituer aux communes, à compter du ler janvier 2019, -
par 6 voix pour, 41
voix contre et
11
abstentions de ne pas conserver dans la compétence facultative
« Actions culturelles, sportives et d'enseignement », le volet qui concerne la « Mise en place d’un transport en
direction
des
équipements
du
centre
social
intercommunal
de
Chalamont
et
du
complexe
sportif
intercommunal de Chalamont » e financement des intervenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes et en conséquence de le restituer aux communes, à compter du ler janvier 2019, S’agissant de compétences facultatives, une décision unique du Conseil Communautaire, à la majorité simple suffit à valider cette décision de retour aux communes. Indépendamment
de
cette
décision,
il
convient
de
clarifier
la
rédaction
de
cette
compétence
facultative
conformément aux décisions du Conseil Communautaire. En
l’occurrence,
cette
modification
statutaire,
avant
d’être
entérinée
par
le
Préfet
dans
un
arrêté
des
nouveaux statuts, doit être validée successivement par le Conseil Communautaire et par la majorité qualifiée des conseils Municipaux (2/3 des conseils représentant plus de 50% de la population ou l’inverse). Les votes
pour
la compétence
PLUï
et
l’assainissement ont été
repoussés
afin
d’organiser un
séminaire
d’information à destination des élus qui pourrait avoir lieu le 23 juin ou début juillet.
A
Ainsi,
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
proposition
de
rédaction
de
trois
compétences : Pour l’ « Actions culturelles, sportives et d’enseignement » reprise dans le tableau ci-après : Dans les domaines éducation, sport et culture Sur le territoire Chalaronne Centre : Actions culturelles, sportives et d’enseignement : - Organisation et gestion de l’action culturelle «la Ronde des Mots en Chalaronne Centre » - Soutien à des manifestations culturelles, sportives. contribuant à la promotion et à
Actions culturelles, sportives et d’enseignement Organisation et gestion de l’action culturelle « La Ronde des Mots »
l’animation du territoire de la communauté de communes - Financement d’intervenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de la communauté de communes - Mise à disposition de valises pédagogiques auprès d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes garderies, accueils
périscolaires
Sur le territoire du Canton de Chalamont : - Soutien aux associations sportives et culturelles qui répondent aux conditions fixées par les statuts - Soutien à des manifestations ou événements à caractère exceptionnel permettant la promotion et la mise en valeur du territoire - Mise en place d’un transport en direction des équipements du centre social intercommunal de Chalamont et du complexe sportif intercommunal de Chalamont
Soutien à des manifestations culturelles, sportives... contribuant à la promotion et à l’animation du territoire de la communauté de communes Mise à
disposition de valises pédagogiques auprès
d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes garderies, accueils périscolaires Feuillet
N°44
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l’unanimité
décide
de
valider la nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
concernant la compétence facultative « Actions culturelles, sportives et d’enseignement », à compter du ler janvier 2019, Pour la compétence « Equipements Touristiques » reprise dans le tableau ci-après : Dans le domaine du Tourisme Sur le territoire Chalaronne Centre : Accueil,
information,
promotion,
animation
et
commercialisation touristiques du territoire, à l’exception des
labels
accordés
aux
communes,
confiés
convention à l’Office de Tourisme Intercommunal Schéma Local de Développement Touristique Circuits
de randonnée pédestre
:
entretien
du balisage
et
mise en valeur des circuits,
promotion et animation
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
des
Relais
Information Service Dispositif de location de vélos en réseau
par
Sur le territoire du Canton de Chalamont : Création,
aménagement
et
gestion
d’équipements
touristiques
sous
réserve
des
conditions
cumulatives
suivantes : -
Leur
rayonnement
et
leu
fréquentation
doivent
dépasser le territoire communautaire, -
Les
activités
et
services
proposés
doivent
s’inscrire dans une logique de développement équilibré du territoire. Entretien, aménagement,
gestion et développement de
la
base de loisirs « La Nizière » à Saint-Nizier-le-Désert. Animation et promotion touristiques : -
soutien aux actions ponctuelles qui contribuent à
la mise en valeur des richesses touristiques locales. Etude,
création,
aménagement,
balisage,
promotion
de
sentiers de randonnée constituant un réseau de découverte et
un
maillage
des
territoires
des
communes
de
la
communauté de communes. Sur le territoire Centre Dombes Création,
aménagement
et
gestion
des
équipements
touristiques suivants : -
Centre
nautique
«
des
Autières
»
à
Villars
les
Dombes -
Camping « des Autières » à Villars les Dombes
Etude, signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnée du territoire centre Dombes
Equipements Touristiques Entretien,
aménagement,
gestion
et
développement de la base de loisirs « La Nizière » à Saint Nizier le Désert Création,
aménagement
et
gestion
du
Centre
Aquatique des Autières à Villars les Dombes Création,
aménagement
et
gestion
du
Camping
des Autières à Villars les Dombes Etude,
promotion,
signalétique
et
balisage
de
sentiers pédestres Cyclo’ Dombes
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré à l’unanimité
décide,
de valider la nouvelle rédaction des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
concernant la compétence facultative « Equipements Touristiques », à compter du ler janvier 2019, Pour la compétence « Autres domaines » reprise dans le tableau ci-après : Feuillet
N°
A2
©
Autres domaines Sur
le
territoire
Chalaronne
Centre
:
-
Assistance
aux
communes
par
la
mise
à | Autres domaines
disposition de moyens en personnel et en matériel -
Soutien
à
l’équipement
commun
des | Assistance aux communes par la mise à disposition
regroupements
de
professionnels
de
santé
sur
le | de
moyens
en
personnel
et
en
matériel
territoire
dans
le
cadre
d’un
projet
de
santé
agréé
|
(mutualisation)
hors
matériel
médical
et
fonctionnement
courant
- Accessibilité : commission intercommunale pour | Accessibilité
:
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité pour personnes handicapées
l’accessibilité pour personnes handicapées
- Mise à disposition d’un minibus pour les actions collectives associatives ou municipales
Mise
à
disposition
d’un
minibus
pour
les
actions
collectives associatives ou municipales
Sur le territoire Canton de Chalamont : - Maitrise foncière et aménagements nécessaires à | Création,
aménagement
et
gestion
des
haras
à
l'implantation
de
l’unité
multiservices
des
haras
|
Chatenay
nationaux à Chatenay Sur le territoire Centre Dombes : -
Soutien
aux
organismes
d’aide
à
la
recherche
d’emploi -
Actions
de
promotion
et
de
communication
en
partenariat
avec
les
organismes
et
associations
spécialisés Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de valider la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite dans la présente délibération concernant la compétence facultative « Autres domaines », à compter du ler janvier 2019,
4.
SIEA.
Modification
des
statuts
La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées
à
un
EPCL,
il
convenait
de
mettre
un
terme
aux
cofinancements
autres
que
ceux
afférents
à
la
compétence
électrification
rurale.
Sont
visés
les
travaux
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
pour
lesquels, jusqu’à
présent,
les
communes
votaient
des
participations
(fonds
de
concours)
imputées
sur
leur
budget
en
dépenses
d’investissement.
Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation,
dans
le
cadre
du
vote
des
statuts.
Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé
le principe d’une modification des statuts
du
SIEA
afin
de
prendre
ce
nouvel
élément
en
considération.
Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget — Comptabilité - de la phrase suivante : «Les
quotes-parts
contributives
des
membres
sont
modulées
en
fonction
de
la
nature des travaux
mis en
œuvre
par
le
Syndicat.
Les
modalités
en
seront
définies
par
le
comité
syndical».
La
cotisation
spécifique
« travaux »
sera
imputée au
compte
6554
en
section
de fonctionnement
du
budget de
la
commune.
Elle
sera toujours
calculée sur
le
montant
HT
des
travaux,
comme
l’étaient
les
fonds de
concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours). Feuillet N°12 4
La
régularisation
par
rapport
au
coût
réel
des
travaux
interviendra
lors
de
la
fourniture
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux
par
l’entreprise.
Pour
ce
qui
concerne
l’électrification
rurale,
les
fonds
de
concours
étant
autorisés
en
la
matière,
il
n’y
aura
pas
lieu
de
modifier
quoi
que
ce
soit
(imputation
de
la
dépense,
pour
la
commune,
en
investissement).
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à chacune
des
Communes
adhérant
au
SIEA
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
cette
modification
statutaire,
l'absence
de
réponse dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis favorable.
M.
Girer
invite
donc
le
Conseil
à
délibérer sur
cette
modification
statutaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Girer
et
en
avoir
délibéré,
approuve
la
modification
statutaire
ci-dessus
à
l’unanimité.
5,
Recrutement
apprentie
rentrée
scolaire
2018-2019
M.
Girer
rappelle
que
depuis
2009
une
apprentie
est
recrutée
afin
de
préparer
son
CAP
petite
enfance
à
l'école
maternelle
de
Mionnay.
La
directrice
d'école
au
vu du
nombre
des
effectifs
scolaires
en
maternelle
demande
à
avoir
en
classe
maternelle
une
ATSEM
supplémentaire
pour
cette
nouvelle
rentrée.
Actuellement
les
professeurs
des
écoles
en
maternelle
sont
seulement
assistés
par
deux
ATSEM.
L'apprentie
recrutée sur
2017
préparait
son
CAP
en
un
an.
Il
convient
donc
de
la
remplacer
pour
la
rentrée
prochaine. M.
Girer
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer sur
cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
afin
de
conclure
le
contrat
d’apprentissage
pour
recruter
une
jeune en
formation
CAP
petite
enfance
en
un
an,
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
d’apprentissage
avec
la
jeune
recrutée.
6.
Sinistre
Eglise.
Remboursement
établissements
Michel
M.
Lapalu
rappelle
les
travaux
d’accessibilité
réalisés
à l'Eglise
au
second
semestre
2017
avec
notamment
la
reprise
de
l'éclairage
par
l’entreprise
Michel
de
Saint-André-de-Corcy.
Il
précise
que
lors
de
ce
chantier,
la
chute
d’une
échelle
a entraîné
des
dégâts
sur
le
mur
du
chœur
ainsi
que
sur
un
vitrail.
Avec
l'accord
de
l’entreprise
Michel,
des
devis
ont
été
établis
afin
d’effectuer
les
réparations.
L'entreprise
Art
du
vitrail
à Châtillon
sur
Chalaronne
a
été
retenue
pour
la
réfection
du
vitrail
avec
un
devis
de
1 130
€
HT.
L’entreprise
Tendances
Couleurs
à Mionnay
a été
retenue
pour
la
reprise
des
traces
de
peinture
avec
un
devis
de
1180
€
HT.
Ces
réparations
ayant
été
réalisées,
l’entreprise
Michel nous
a transmis
un chèque
de
2310
€
pour
remboursement
des
sommes
engagées.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité accepte
le
remboursement
de
l’entreprise
Michel
d’un
montant
de
2310
€ et
autorise
M.
le
Maire
à encaisser
le
chèque
de règlement
de
sinistre établi
à cet
effet.
7.
Marché
d’entretien
des bâtiments.
Choix
de
l’entreprise
M.
Girer
rappelle
la
consultation lancée
pour
l'attribution
du marché
d’entretien
des bâtiments
(rdc
école
primaire,
POM
et
vitrage
des bâtiments)
pour une
durée
de
un
an
renouvelable
une
fois
un
an.
Une
consultation
a
été
lancée
le
23
mars
dernier via
la
plateforme
dématérialisée
de
la
Voix
de
l'Ain
(Dematis).
La
date
limite
de remise des
offres
a été
fixée
au mercredi 2
mai 2017
à 12
heures.
Après
ouverture des
offres, la
commission
a décidé d’auditionner
les trois
entreprises
ayant remis une
offre. Feuillet N°4 2
Après
audition
et
examen
des
offres,
il
apparaît
que
l’offre
de
l’entreprise
Concept
3
P
de
Villeurbanne
est
la
mieux
disante
au
vu
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
M.
Girer
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Concept
3
P
d'un
montant
de
7 739,20
€
HT
pour
une
année
soit
15
478,40
€
HT
pour
les
deux
ans
hors
révision
de
prix
éventuelle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y_
Décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Concept
3
P
d’un
montant
de
15
478,40
€
HT
pour
les
deux
ans
hors
révision
de
prix
éventuelle.
Ÿ”_
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant.
Y”
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’éventuel
ordre
de
service
pour
prolonger
le
marché
d’une
année
au-
delà de la première année, comme prévu dans la consultation.
8.
Fonds de Solidarité Logements. Contribution 2018
M.
Girer
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’existence
du
Fonds
Solidarité
Logement,
auquel
la
commune
adhère
depuis
1992.
II
explique
son
rôle
: favoriser
l’accès
au
logement
des
personnes
défavorisées.
Il
précise
que
c’est
le
Conseil
Départemental
qui
en
la
responsabilité
depuis
le
1°
janvier
2005.
Il ajoute que l’année prochaine cette responsabilité sera transférée aux groupements intercommunaux. Il demande à
l'assemblée si elle souhaite renouveler cette adhésion pour l'année 2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
renouveler
pour
2018
son
adhésion au
Fonds
Solidarité
Logement,
avec
une
participation
financière
de
0,30
€
par
habitant,
soit
pour
2
185
habitants
:655,50
euros
;
9,
Décisions
M.
Girer
informe
le
conseil
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
signées
pour
lesquelles
aucune
préemption
n’a
été
demandée
: N°15
parcelle
AC
N°67,
N°16
parcelle
AD
190
et
AD
209
, N°
17
parcelle
AE
107,
N°18
parcelle
ZP
32,
N°19
parcelle
AA
47,
N°20
parcelle
AE
107,
N°21
parcelle
AE
107,
N°22
parcelle
AA
62,
N°23
parcelle
AD
53,
N°24
parcelle
AE
107.
10.
Comptes
rendus
des
commissions
-E.
Fleury
pour
la
commission
vie
économique
précise
que
le
forum
des
professionnels
aura
lieu
le
29
septembre
à
la
salle
de
motricité.
- E.
Fleury
pour
la
commission
association précise
que
la
réunion
avec
les
associations
aura
lieu
le
16
juin,
une
réunion
préparatoire
aura
lieu
le
vendredi
8 juin.
- E.
Fleury
pour
la
commission communication
précise
qu’une
réunion
a
lieu
le
Iundi
4 juin.
- M.
Girer
pour
la
commission
finances
informe
le
conseil
que
le
projet
de
réaménagement
du
POM
a
été
chiffré
à
517
000
ETTC
y
compris
la
sécurisation
de
la
canalisation
de gaz
et
qu’une
somme
de
900
000
€
TTC
pourrait
être
dégagée pour une
salle
polyvalente
ce
qui
laisserait
un
solde
d’autofinancement de
500
000
€
avec
les
différentes
ventes des
terrains
communaux.
- N.
Curtet
pour
la
commission
fleurissement
précise
que
les
plantations
d’été
sont terminées.
Le
CMJ
a
réalisé
le
fleurissement vers
l’école
maternelle
et
vers
l’arrêt
de
bus.
- N.
Curtet
pour
le
CMJ
précise
que
19
personnes
ont
participé
à «
courir
pour
elles
».
- N.
Curtet
pour
le
CMJ
remercie
M.
le
Maire
pour
les
places
au
parc des
oiseaux
et
demande
si
des
casquettes
peuvent
être
commandées
pour
le
CMJ
?
- N.
Curtet
pour
le
CM]
précise
que
les
élections
au
CMJ
auront
lieu
le
28
septembre.
Une
visite
de
la
mairie
aura
lieu
le
6
octobre.
-T.
Lapalu
précise
que nous
rencontrons des
difficultés
dans
l’obtention
de nos
dossiers d’autorisation
de
travaux au
titre
de
l’accessibilité. Feuillet
N°
À
2
3
- T.
Lapalu
précise
qu’une
commission
cimetière
est
prévue
le
mardi
12
juin.
- T.
Lapalu
informe
le
conseil
que
la
commission
sécurité
en
lien
avec
le
personnel
met
à jour
le
document
unique. - T.
Lapalu
précise
que
les
travaux
de
menuiserie
auront
lieu
à l’école
primaire
en
juillet.
- J.
Burdet
précise
que
les
derniers
mails
qui
lui
ont
été
adressés
l’ont
été
sur
son
ancienne
adresse
mail.
-
Y.Dhomont
informe
le
Conseil
qu’il
a
participé
à
deux
réunions
pour
les
marchés
de
fournitures
administratives
et
de
voirie.
M.
Girer
précise
qu’il
convient
de
fixer
deux
montants
un
minimum
et
un
maximum.
Il
est
proposé
3000
€
et
60
000
ou
80
000
€.
Il
conviendra
de
revoir
si
ces
montants
doivent
être
adoptés
en
Conseil.
- À.
Rey
pour
la
commission
marché
précise
que
le
poissonnier
n’est
venu
qu’une
fois.
11.
Questions
diverses
- Y.
Dhomont
demande
où
en
est
le
projet
d’aménagement
de
la
maison
au
centre
du
village
jouxtant
l’épicerie.
M.
Girer
précise
qu’il
n’a pas
en
l’absence
du Maire
d’information.
- M.
Girer
précise
qu’une
enquête
publique
pour
le
PAE
de
la
Dombes
CCD
aura
lieu
du
19
juin
au
6 juillet,
il
s’agit
d’une
enquête
parcellaire.
- M.
Girer
précise
que
dans
le
cadre de
la
RGPD
la
policière
municipale
a été
nommée
comme
Déléguée
à la
Protection
des
Données.
- M.
Girer
précise
que
le
centre
social
Mosaïque
recherche
un
élu
pour
une
place
consultative
pour
son
conseil
d’administration.
- M.
Girer
précise
que
les
retours
des
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR
doivent
être
faits
avant
le
31
août
2018.
M.
Girer
précise
que
la
CCD
organise
deux
réunions publiques
d’information
aux
habitants
les
6 juin
à
Châtillon
et
le
20
juin
à l’atelier
208
à
Saint
André
de
Corcy.
- E.
Fleury
demande
où
en
est
le
projet
de
restaurant
au
centre
du
village.
M.
Girer
lui
donne
un
compte-
rendu
des
derniers
échanges.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Emilie
FLEURY
Le
Maire,
par
suppléance,
Michel
GIRER
1°
Adjoint