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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 octobre 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mai 2018
Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mai 2018)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Éducation,
Feuillet N°46
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 mai
2018
Présents :
H.
Cormorèche, M.
Girer,
G.
Devrieux, T. Lapalu, J.
Burdet, N.
Curtet, Y.Dhomont,
S. Farenc,
H.Fayard, N.Garampon C. Pichoud, A. Rey, G. Virone. Absents : JL Bourdin, E. Fleury, F.Roucayrol A. Fayot, Pouvoirs
:
JL
Bourdin
à
M.
Girer,
E.
Fleury
à
H.
Cormoreche,
A.
Fayot
à T.
Lapalu,
F.
Roucayrol
à
N.Curtet.
1.
Désignation du secrétaire de séance
M. Thierry Lapalu est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du 6 avril est approuvé à l’unanimité.
3.
Pôle
Enfance.
Rentrée
scolaire
2018/2019
Création
d’un
service
périscolaire
municipal. Modification de l’accueil du centre de loisirs
Sélim Bendoula présente le Pôle Enfance tel qu’il est cette année et son évolution pour la prochaine rentrée scolaire. Jérome Burdet complète cette présentation en rappellant au conseil municipal la création du Pôle enfance depuis la rentrée scolaire de septembre 2018. Il rappelle que le Pôle enfance gère les différents temps en lien avec l’école, les temps d’activités périscolaires, le centre de loisirs du mercredi après-midi, les animations durant le temps périscolaire de midi. Il précise qu’en concertation avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves, l’école va passer à 4 jours à la rentrée
scolaire 2018/2019.
En conséquent,
il
est proposé
d’étendre
le service municipal extrascolaire
du
centre de loisirs du mercredi après-midi à la journée complète. En parallèle, les temps d’activités périscolaires sont amenés à disparaître à la rentrée scolaire 2018/2019. D’autre part, il rappelle également que l’association qui gère les temps périscolaires du matin avant l’école et du soir à la sortie de l’école souhaite arrêter son activité à la fin de l’année scolaire 2017/2018. Depuis la rentrée scolaire, la commission scolaire travaille en lien avec le pôle enfance et l’APM afin que l’activité soit reprise en régie par la commune. Il convient donc de créer pour la rentrée scolaire 2018/2019 le service périscolaire municipal. Il précise que dans ce cadre, les salariés de l’APM vont être repris à compter du 3 septembre prochain par la commune. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-
Décide
de
créer un
accueil
périscolaire
pour
le
matin
et
le
soir les jours
scolaires
à
compter
du
3
septembre 2018. - Décide que le centre de loisirs extrascolaire créé le mercredi après-midi sera étendu au mercredi journée à compter du 3 septembre 2018. - Rappelle la suppression des temps d’activités périscolaires pour la rentrée scolaire 2018/2019. Feuillet N° 3°}
4,
Pôle Enfance. PEDT. Modification
Mme Devrieux rappelle que la commune est dotée d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) depuis la rentrée scolaire 2014-2015. Ce PEDT était valable 3 ans. Il a été mis à jour l’année dernière par le biais d’un avenant et il convient cette année de le renouveler. Mme
Devrieux
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
PEDT
proposé
par
la
commission
Ecole,
la
directrice d’école, le coordonnateur du Pôle Enfance, et les représentants des parents d’élèves. Elle précise que pour la prochaine rentrée les principales modifications sont le retour de la semaine scolaire à 4 jours et la suppression des TAP,
l’élargissement des horaires d’ouverture du centre de loisirs à la journée
du
mercredi,
le
transfert
de
l’activité
d’accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
d’une
association
à
une
gestion par la municipalité. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
la
convention
partenariale
Projet
Educatif Territorial (PEDT) et autorise M. le Maire à la signer.
5.
Pôle Enfance. Tarifs usagers. restaurant scolaire — périscolaire — centre de loisirs
Mme Garampon propose au conseil municipal de définir les tarifs du pôle enfance pour la prochaine rentrée scolaire. Concernant la restauration scolaire, elle rappelle
que
la société Newrest - Coralys va réaliser la confection
des
repas
au
restaurant
scolaire.
Elle
rappelle
les tarifs proposés
pour chaque repas par
la société
Coralys
pour l’année 2018/2019 : Offre de base + option 2 (4 jours + 20% de bio) :
- maternelles :
4,72 €
- élémentaires :
4,88 €
- adultes/occasionnels :
5,21 €
Elle propose de conserver les tarifs actuels aux familles pour l’année scolaire 2018/2019. Concernant
l’accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
et
de
l’accueil
extrascolaire
du
mercredi
Mme
Garampon propose au conseil
de fixer des tarifs
en fonction du quotient familial des
familles puisque ces
accueils seront déclarés à la DDCS et bénéficierons d’aide de la CAF. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+
fixe le prix des repas au restaurant scolaire tels qu’ils seront facturés aux familles pour l’année scolaire 2018/2019 :
- maternelles et élémentaires :
4,65 €
- adultes :
5,47 €
- exceptionnels enfants ou adultes :
7,05 €
- sans repas avec PAI
3,48 €
e
fixe les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir comme suit :
- tarifs inscrits :
TARIFS INSCRITS
16h30
- 17h30
SANS AIDE AUX DEVOIRS
AVEC AIDE AUX DEVOIRS
7h30 - 8h30
16h30-17h
16h30- 18h
16h30 - 18h30
16h30 - 18h
16h30 - 18h30
QFi
<1000
1,80 €
0,90€
1,80€
2,70€
3,60€
3,23€
413€
QF?
de 1001
à 1300
2,00€
100€
|:
2,00€
3,00€
400€
353€
453€
QF3
21301
2,20€
1,10€
2,20€
3,30€
440€
383€
4,93€
- farifs exceptionnels :
TARIES EXCEPTIONNEL
SANS AIDE AUX DEVOIRS
AVEC AIDE AUX DEVOIRS
7h30 - 8h30
16h30- 17h
16h30 - 17h30
16h30 - 18h
16h30 - 18h30
16h30- 18h
16h30 - 18h30
QF1
< 1000
2,30€
1,15€
2,30€
3,45€
4,60€
3,98€
5,13€
QF?2
de 1001 à 1300
2,50€
1,25€
2,50€
3,75€
5,00€
428€
5,53€
QF3
2 1301
2,10€
1,35€
2,70€
4,05€
5,40€
458€
5,98€ °
fixe les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi comme suit :
Feuillet N°
à 4
TARIFS ACCUEIL MERCREDI
JOURNEE
DEMI-JOURNEE SANS TEMPS REPAS
DEMI-JOURNEE AVEC TEMPS REPAS
8h
- 18h
(10h)
8h
- 12h30
(4h30)
13h
-18h
(5h)
8h
- 14h
(6h)
11h30
- 18h
(6h30)
OF1
< 1000
18,00 €
8,10€
9,00 €
10,80 €
11,70€
QF2
de
1001
à 1300
20,00
€
9,00
€
10,00
€
12,00
€
13,00
€
QF3
21301
22,00
€
9,90
€
11,00
€
13,20
€
14,30
€
e précise que les modalités de facturation seront indiquées dans le règlement intérieur du Pôle
Enfance.
6.
Pôle
Enfance.
Règlement
2018-2019.
restaurant
scolaire
—
périscolaire
—
centre
de
loisirs
Mme
Curtet présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
du
Pôle
enfance
pour
l’année
scolaire
2018-2019
proposé
par
la
commission
Ecole.
Elle
précise
que
le
changement
majeur
est
d’avoir
réuni
en
un
seul
document
l’ensemble
des
règles
relatives
aux différents temps péri ou extra-scolaire soit pour la prochaine rentrée : l’accueil périscolaire du matin et du
soir,
le
temps
périscolaire
du
midi
incluant
le
temps
de
restauration
scolaire,
et
le
temps
extrascolaire
du
centre de loisirs du mercredi. Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
du
Pôle
Enfance
pour
l’année
scolaire
2018-
2019.
7.
Personnel.
Modification
du
tableau
des
emplois
M.
le
Maire
et
la
commission
personnel proposent
à
l’assemblée
de
revoir
le
tableau
des
emplois
afin
de
créer
des postes
au
vu
de
la
suppression
des
TAP
et
de
la
reprise
de
l APM
par
la
municipalité.
De
plus,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
pour
assurer
les
missions
d’ouvrier
polyvalent
afin
de
pouvoir
procéder
par
la
suite
à
un
avancement
de
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
de créer un poste d’agent d’animation référent maternelle
d’une durée
de 29 heures
10
minutes par semaine scolaire sur 36 semaines soit une durée annualisée de 23 heures 20 /100ème sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation.
Décide de créer un poste d’agent d’animation référent élémentaire d’une durée de 31
heures 40
minutes par semaine scolaire sur 36 semaines soit une durée annualisée de 25 heures 18/100ème sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
d'animation.
Décide
de
créer un
poste
d’agent
d’animation temps périscolaire
d’une
durée
de
12 heures
30
minutes par semaine scolaire sur 36 semaines soit une durée annualisée de 9 heures 94 /100ème sur le cadre d’emploi d’adjoint d'animation. Décide
de créer un poste
d’agent d’animation temps périscolaire
d’une durée
de
11
heures par
semaine scolaire sur 36 semaines soit une durée annualisée de 8 heures 72 / sur le cadre d’emploi d’adjoint
d’animation.
Décide de créer un poste
d’agent d’animation temps périscolaire d’une durée
de
10 heures par
semaine scolaire sur 36 semaines soit une durée annualisée de 7 heures 95 /100ème sur le cadre d’emploi d’adjoint d’animation. Décide
de
créer un poste
d’adjoint technique
à temps
complet
sur le
cadre
d’emploi
d’adjoint Feuillet
N°&S
technique
pour
assurer
les
missions
d’ouvrier
polyvalent.
+
Dresse
la
liste
ainsi
modifiée
des
emplois de
la
commune
à
compter
du
3
septembre
2018.
8.
Régime
indemnitaire.
RIFSEEP.
Intégration
nouveaux
emplois
S.
Jullien
rappelle
la
délibération
prise
le
3
novembre 2017
instaurant
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
pour
certains
cadres
d’emploi
dont
celui
d’adjoint
d’animation.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
d’intégrer
les
trois
postes
nouvellement
créés
dans
la
collectivité
dans
les
groupes
de
fonctions
existants
selon
les
modalités
suivantes
:
C
2
Agents
d'animation
périscolaire
Les
montants
de
référence,
modalités
de modulations
individuelles, périodicité
de
versement,
modalités
ou
retenues
pour
absence
définies
dans
la
délibération
du
3
novembre
2017
s’appliqueront
selon
les
mêmes
modalités
pour
ces
nouveaux
emplois.
Le
Maire
s’absente 9.
Résidence
Sénior.
Demande
de
garantie
d’emprunt
SEMCODA
M.
Girer
rappelle
la
décision
de
principe
prise
par
le
conseil
municipal
le
2
février
dernier
visant
à
donner
un
accord
de
principe
à
la
demande
de
la
SEMCODA
de
garantie
d’emprunt,
à
hauteur
de
50
%
des
emprunts
pour
l’opération
d’acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement
de
60
logements
dans
une
résidence
séniors
sise
au
Carrel
soit
pour
un montant
de
4
367 200
€.
M.
Girer
précise
qu’il
convient
maintenant de
finaliser
cet
accord
de
principe
au
vu
du
contrat
de
prêt
en
annexe. Vu
le
contrat
de
prêt
N°75298
en
annexe
signé
entre
la
SEMCODA,
ci-après
l’Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts et consignations ; Après
échanges
sur
quelques
modifications à
intervenir
dans
la
délibération
et
la
convention,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
délibère
:
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Mionnay
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
soit
pour
un
montant
de
4
367
200 €
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
8
734
400 €
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°75298
constitué
de
3
lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions suivantes
et
dans
la
limite
des
sommes
définies
à
l’article
1
:
La
garantie
de
la
collectivité est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3
:
Le
conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article
4
:
le
Conseil
autorise
M.
Girer à
signer
la
convention
relative
à
cette
garantie
d’emprunt
modifiée
pour
tenir
compte
de
la
limite
des
sommes
définies
à
l’article
1
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
Retour de M. le Maire Feuillet
N°
À
10.
Assainissement.
Convention
pour
la
valorisation
agricole
des
boues
d’épuration
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
agriculteur
participe
sur
la
commune
à
la
valorisation
agricole
des
boues
d’épuration.
Aussi,
il convient
de
passer
avec
lui
une
convention
visant
à préciser
les
engagements
de
chacun
pour
une
collaboration
durable.
M.
le
Maire
présente
ladite
convention.
Après
échanges
sur
quelques
modifications
proposées
par
M.
Girer
à intervenir
dans
la
délibération
et la
convention, Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
convention
pour
la
valorisation
agricole
des
boues
d'épuration
à
intervenir
avec
les
agriculteurs
qui
participent
à la
valorisation
agricole
des
boues
d’épuration.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
annexée
à la
présente.
- Dit
que
cette
délibération
sera
transmise à
la
chambre
d’agriculture.
11.
Assainissement.
Convention
avec
la
chambre
d’agriculture.
Etude
préalable
à
l’épandage
des
boues de
la
station
d’épuration.
M.
le
Maire
rappelle
les
travaux
d’agrandissement
de
la
station
d'épuration
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
modifier
notre
plan
d'épandage
des
boues,
puisque
la
quantité
de
boues
à
épandre
va
augmenter.
Pour
ce
faire
la
chambre
d’agriculture
nous
a transmis
une
convention
pour
une
étude
préalable
à l’épandage
des
boues
de
la
station
d’épuration.
La
chambres
d’agriculture
est
chargée
notamment
:
- de
la
caractérisation
des boues,
- de
la
recherche des
agriculteurs
candidats
à l’utilisation
des
boues,
- de
la
réalisation
d’un
plan cartographique
du
périmètre
d’épandage,
- de
la
rédaction
du
dossier
complet
de
déclaration
pour
dépôt
en
DDT
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Approuve
la
convention
avec
la
chambre
d’agriculture
pour
une
étude
préalable
à l’épandage
des
boues
de
la
station
d’épuration
annexée
à
la
présente.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
dont
le
coût
prévisionnel
total
de
l’étude
est
de
5
987€
HT.
- Dit
que
la
convention
sera
transmise à
la
chambre
d’agriculture
de
l’Aïn.
12.
Assainissement.
Etude
préalable
à
l’épandage
des
boues.
Demande
de
subvention
Conseil
départemental
M.
le
Maire
explique
que
l’étude
préalable
à l’épandage
des
boues
de
la
station
d’épuration
de
la
commune
de
Mionnay
est
susceptible
de
bénéficier
d’aide
du
Conseil
Départemental de
l’Aiïn.
Le
Conseil Municipal,
après avoir
délibéré,
valide
la
totalité
de
l’opération
étude
préalable à
l’épandage
des
boues
de
la
station
d’épuration
de
la
commune
de
Mionnay
pour
un montant
de
5 987
€ HT,
—
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental pour
cette
opération,
__
Demande
l’autorisation
au
Conseil
Départemental de
l’ Ain
de pouvoir
commencer
l’étude
par
anticipation,
sans préjuger des
aides éventuelles qui pourraient
être attribuées. Feuillet
N°
Aa
13.
Assainissement.
Convention
de
servitude
de
passage
et
d’entretien
de
canalisation
d’eaux
usées.
European
Homes
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
construction
d’European
Homes
ainsi
que
trois
maisons
sur
le
chemin
du
Beau
Logis
vont
être
raccordés
au
réseau
d’assainissement
prochainement.
Or
la
canalisation
d'assainissement
passant
sous
la
voirie
du
lotissement
va
être
rétrocédée
à
la
commune.
Or
ce
terrain
cadastré
AE
257
appartient
à
European
Homes.
Aussi,
il
convient
de
signer
avec
European
Homes
une
convention
d’occupation
du
domaine
privé
pour
cette
canalisation
publique.
M.
le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
et
d’occupation
précaire
qui
est
proposée
à
la
signature.
Cette
convention
prévoit
notamment
d’établir
à
demeure
une
servitude
de
4
mètres
de
large
pour
la
canalisation
d’assainissement,
et
les
regards
de
visite.
European
Homes
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain
grevé
de
la
servitude
sus-désignée.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
canalisations.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
+
Décide
de
passer
une
convention
de
servitude
et
d'occupation
précaire
pour
la
canalisation
d’assainissement
passant
dans
la
propriété
: AE
257.
°
_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
dites
conventions
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
afférents
à
cette
procédure.
+
Précise
que
les
conventions
seront
réitérées
devant Maître Latour
notaire
à
Trévoux,
et
publiées
au
bureau
des
hypothèques
compétentes,
à
la
diligence
et
aux
frais
de
la
Commune.
14.
Jury
d’assises.
Désignation
M.
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
le
conseil
municipal
est
amené
à
tirer
au
sort
des
jurés
d'assises.
Six
personnes
doivent
être
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale.
Les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
de
la
constitution
de
cette
liste
ne
devront
pas
être
retenues.
Le
conseil
municipal
tire
au
sort
: Mme
Emilie
Fleury,
Mme
Céline
Donger,
M.
Christian
Pollet,
M.
Michel
Martin,
Mme
Rachel
Louis,
M.
Olivier
Calma.
15.
Participation
aux
frais
de
séjours
en
centres aérés
2018
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
décisions
des
années
précédentes
concernant
la
participation
de
la l
commune
aux
frais
de
séjours
des
enfants
de
Mionnay
en
centres
aérés
à
la
journée dans
les
centres
agréés
environnants. Il
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
renouveler
pour
l’année
2018
cette
participation,
et
pour
quel
montant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
2,20
€
par jour
et
par
enfant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
d’inscription
en
centre
aéré
durant
les
mois
de
juillet et
août
2018.
Il
précise
que
cette
somme
sera réglée
directement
à
l’établissement,
après
déduction de
cette
somme
sur
la
facture
présentée
à
la
famille,
ou
directement
à
la
famille,
sur
présentation
de
justificatifs,
si
cette
déduction
n’a
pas
été
faite
;
16.
Aide aux
vacances
des enfants
du
personnel
communal
2018
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
13
octobre
1995
et
renouvelée
chaque
année
depuis
cette
date,
concernant
l'aide
financière
que
la
commune
peut
apporter
à
ses
employés
pour
les
vacances de
leurs enfants.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
5
mai
2017
qui
fixait
ainsi
les
montants
maximum
pouvant
être Feuillet N° À 92.
alloués
à une
même
famille.
Ces
sommes
sont
allouées
sur
la
base des
tarifs
journaliers
communiqués
par
M.
le
Préfet,
et
sur
la
base
de
la
dépense
réelle
restant
à la
charge
des
parents.
N.
Curtet
précise
qu’elle
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
le
pouvoir
de
F.
Roucayrol.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
définir
pour
l'année
2018
les
conditions
d'octroi
des
aides
aux
vacances,
à savoir,
au
maximum
:
o
pour
| enfant
171€
o
pour
2
enfants
209
€
o
pour
3
enfants
257
€
17.
Décisions
M.
le
Maire
informe
le
conseil
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
signées
pour
lesquelles
aucune
préemption
n’a
été
demandée
: N°14
parcelle
AC
19,
N°13
parcelle
ZP
14,
N°
10
parcelle
ZP
110,
N°11
parcelle
ZP
114,
N°12
parcelle
ZP104
et
ZP
106.
18.
Comptes
rendus
des
commissions
- M.
Girer
demande
à ce
que
la
commission
finances
se
réunisse.
- T.
Lapalu
précise
que
la
commune
ne
va
plus
reprendre
les
voies
des
lotissements.
- L.
Lapalu
pour
la
commission
cimetière
précise
que
la
commission
travaille
sur
l’agrandissement
du
columbarium
et
sur
la
création
de
cave-urnes
avec
une
modification
du
règlement
du
cimetière.
- T.
Lapalu
précise
que
l’étang
de
Polleteins
est
en
train
d’être
vidé.
- T.
Lapalu
précise
qu’un
container
a été
installé
dans
la
cour
arrière
de
l’école
pour
le
service
technique.
- N.
Curtet
pour
la
commission
fleurissement
précise
que
les
plantations
d’été
vont
débuter mi-mai.
- N.
Curtet
pour
le
CMJ
précise
que
l’emplacement
de
la
future
boite
à livre
a été
déterminé.
- N.
Curet
pour
le
CM]
précise
que
18
personnes
participeront
à courir
pour
elles
le
27
mai.
- À.
Rey
pour
la
commission marché
précise
qu’un
poissonnier
devrait
s’installer
sur
le
marché.
- À.
Rey
précise
que
la
commission
festivité
se réunira
sous
peu.
- T.
Lapalu
informe
le
conseil
de
l’inauguration
du
jeu
de
boules
samedi
12
mai.
19.
Questions
diverses
- T.
Lapalu
précise
qu’un
dossier
pour
un
projet
colonne
enterrée
pour
la
collecte
de
verre
rue
principale
vers
le
bief
va
être
transmis
à la
Communauté
des
communes
de
la
Dombes.
- M.
Girer
précise
qu’il
conviendra
de
délibérer
au
mois
de
juin sur
l’harmonisation
des
compétences
suite
à
la
fusion
des
trois
communautés
de
communes.
Il
rappelle
que
certaines
compétences
sont
obligatoires,
d’autres
facultatives
ou
optionnelles,
entrainant
des modalités
de
vote
différentes.
Il
précise
que
pour
conserver
une
DGF
bonifiée
la
CCD
doit
avoir
huit
compétences
alors
qu’elle
n’en
dispose
que
de
six
actuellement.
M.
Girer
proposera
de
prendre
les
compétences
PLUi
et
Assainissement.
Par
ailleurs,
le
sport
devrait
être
géré
sous
forme
de
fonds
de
concours,
l’action
sociale devrait se
résumer
à la
petite
enfance
et
à
quelques
actions
spécifiques
sur
la
parentalité.
Les
intervenants
en
milieu
scolaire
devraient
être
gérés
par
les
communes.
L’assainissement
devrait
être
communautaire
en
2020
ou
en
2026. L’exercice
de
la
compétence
PLUi
se
fera
avec
conditions
afin
que
la
commune
reste
responsable
de
ses
zonages.
Le
règlement
du
PLU
devrait
lui
être
harmonisé
au niveau
communautaire.
- M.
Girer
précise
que
le
RAM
devrait
ouvrir
d’ici
la
fin
d’année,
et
que
l’ouverture
de
la
piscine
sera
effective
le
12
novembre.
- G.
Devrieux
précise
qu’une
partie
de
la
subvention
versée par
la
commune
pour
la
classe verte
à Sainte
Croix
sera
reversée
à la
commune
suite
à des subventions
reçues
de
donateurs
locaux.
- T.
Lapalu
informe
le
conseil
de
la
demande
de
Mme
Russier
quant
à l'installation
d’une
estrade
pour
la
fête
de
l’école.
Après échange
au
sein
du
conseil,
au
vu
de
l’occupation
du
POM
en
juin
et
au
vu que
cette
demande
arrive
tardivement
une
réponse
négative
sera
transmise à
l’école.
Le
Secrétaire
de Séance,
Thierry
LAPALU
Le
Maire, Henri
CORM(