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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 5 septembre 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 5 septembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
1
L’an deux mille dix-neuf, le 5 septembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, GALLET DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. BOZIER à M. JASPART,
Excusés : M. BLANCHARD, VIAUD E, FRUCHON,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MELON
Date de convocation : le 29 Aout 2019
Date d’affichage : le 13 septembre 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 21
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 11 juillet 2019 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
BC/2019/134 : Convention de partenariat avec l’Espace Info Energie (EIE) BC/2019/135 : Participation de la CCVG À l’Evènement « Entreprises en Vienne » BC/2019/136 : Club Nautique Montmorillonnais (CNM) : Demande de subvention exceptionnelle 2019
BC/2019/137 : Comité d’Organisation de Manifestations Cyclistes (COMC) : demande de subvention complémentaire 2019
BC/2019/138 : Soutien À Moussac Canoë-Kayak et À la Halle des Sports À Pressac BC/2019/139 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds patrimonial et culturel BC/2019/140 : Fauchage et Élagage des voies communautaires
BC/2019/141à147 : Fonds d’aide aux communes, attribution de subvention aux communes d’Adriers, La Bussière, Mauprévoir, Mouterre sur Blourde, Usson du Poitou, Gouex, Jouhet, Pindray
BC/2019/148 : Fonds d’aide aux communes; annulation de la subvention attribuée à la commune de Pindray
BC/2019/149 : Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne 2
DELIBERATIONS
BC/2019/134 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ESPACE INFO ENERGIE (EIE)
L’Espace Info Energie (EIE) est un service d’intérêt public financé par l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine, et hébergé par l’association SOLIHA VIENNE. L’EIE a pour mission d’apporter des conseils neutres, gratuits et indépendants aux particuliers sur la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables dans l’habitat, ainsi que la mise en place d’actions de sensibilisation du grand public.
A ce titre, plusieurs actions ont déjà eu lieu sur le territoire de la CCVG : organisation de balades thermographiques dans les communes volontaires, intervention en conseil communautaire afin de présenter la démarche « info énergie », organisation d’une conférence sur les dispositifs financiers pour la rénovation thermique, etc.
L’EIE propose de formaliser le partenariat avec la CCVG à travers une convention dont l’objectif est de mesurer l’impact de la mission d’information en quantifiant les accompagnements et les actions d’animation faites sur le territoire. Elle fera l’objet d’un bilan annuel qui pourra être présenté en conseil communautaire. Pour mémoire, les actions d’information mises en œuvre par l’EIE sur le territoire de la CCVG figurent au programme d’actions du PCAET (Plan climat air énergie territorial) en cours d’élaboration.
La convention est établie à titre gracieux, l’EIE étant intégralement financé.
Le projet de convention est présenté.
La commission habitat en date du 10 juillet 2019 a émis un avis favorable sur ce partenariat et la convention liée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’Espace Info Energie porté par l’association SOLIHA VIENNE,
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant légal à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
G. JEAN précise que le copil du PCAET a eu lieu dans la semaine et qu’ils ont proposés des fiches d’actions très intéressantes. Elle invite les élus à les lire.
BC/2019/135 : PARTICIPATION DE LA CCVG À L’ÉVÈNEMENT « ENTREPRISES EN VIENNE »
La Présidente explique aux membres que le MEDEF a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour participer à l’évènement « Entreprises en Vienne » le 7 novembre 2019, 4ème édition. Elle indique qu’en 2018, 600 participants ont assisté à Entreprises en Vienne.
La Présidente précise que 10 réseaux d’entreprises du département s’associent pour créer un évènement d’envergure avec pour objectif de développer des connaissances et créer des synergies entre les différents acteurs économiques de la Vienne.
Des conférences et des ateliers seront organisés sur le thème de « La société moderne : enjeux, croyance et mutations ».
Afin de gagner en visibilité auprès des entreprises de toute la Vienne, on propose à la CCVG un pack communication qui se décline ainsi : 3
1- un stand pour communiquer auprès des entreprises
2- le logo sur tous les supports de communication
3- un publi-reportage dans le magazine Entreprises en Vienne
4- une page dans le livret d’accueil
5- la documentation de la CCVG dans le sac d’accueil
La Présidente propose un partenariat à hauteur de 5 400 € TTC.
La Commission « Développement Economique, Emploi et Insertion » a apporté un avis positif à ce partenariat le 13 mai 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer la somme de 5 400 € TTC au MEDEF pour la participation de la CCVG à l’évènement « Entreprises en Vienne » le 7 novembre 2019,
- d’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Il est précisé que cette manifestation aura lieu sur la zone du Futuroscope.
BC/2019/136 : CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS (CNM) : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019
La Présidente expose au Bureau communautaire la demande de soutien exceptionnel présenté par le Club Nautique Montmorillonnais (CNM), association dont le siège social est basé au centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon, suite à la participation de 2 nageurs à des compétitions de niveau national.
Les déplacements et les frais engendrés par leurs participations respectives n’étaient pas prévus au budget de l’association.
Au regard des résultats obtenus et de l’image positive renvoyée par ces participations de jeunes nageurs à des évènements nationaux, la commission « Sports, Loisirs, Accueil » réunie le 4 juillet 2019, a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 800 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € au Club Nautique Montmorillonnais (CNM) pour l’année 2019,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant, à verser la subvention et à signer tout document s’y rapportant.
E. COLIN précise que la commune de Montmorillon leur prête le mini bus de la ville pour aller aux compétitions. (reste à leur charge le carburant) 4
BC/2019/137 : COMITÉ D’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CYCLISTES (COMC) : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2019
La Présidente rappelle au Bureau communautaire qu’une subvention de 8 000 € a été attribuée en 2019 par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe au COMC pour l’organisation de l’Étoile d’Or le 4 mai (5ème manche de la coupe du monde espoirs UCI), et Entre Brenne et Montmorillonnais le 5 mai (édition inscrite au calendrier professionnel international UCI).
Considérant le succès de ces manifestions, dont le bilan a été présenté à la CCVG lors d’une réunion le 24 juin 2019, et la valorisation positive du territoire qui en découle, la commission « Sports, Loisirs, Accueil » réunie le 4 juillet 2019 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention complémentaire de 1 000 €.
Ce complément de subvention servira à planifier de nouveaux projets, d’envergure nationale, dès l’année 2020.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention complémentaire de 1000 € au Comité d’organisation de Manifestations Cyclistes (COMC) pour l’année 2019,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
- d’autoriser, la Présidente ou son représentant à verser la subvention et de signer tout document s’y rapportant.
BC/2019/138 : SOUTIEN À MOUSSAC CANOË-KAYAK ET À LA HALLE DES SPORTS À PRESSAC
La Présidente expose au Bureau Communautaire qu’afin d’aider au développement des structures « Sports/Loisirs/AGV » appartenant à la CCVG, il est proposé une participation financière forfaitaire annuelle pour les postes d’animation ou d’entretien en poste à l’année.
Le soutien financier serait de 6 000 euros pour l’association MCK, gestionnaire de la base communautaire à Moussac-sur-Vienne, et de 4 000 euros pour la commune de Pressac pour la Halle des Sports.
La commission réunit le 27 août 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’octroyer une participation financière forfaitaire de 6 000 euros à l’association Moussac Canoë Kayak pour l’année 2019,
- d’octroyer une aide de 4 000 € à la commune de Pressac pour l’année 2019, - de verser la subvention à l’association MCK au vu d’un bilan financier 2018 et un budget prévisionnel 2019
- d’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
R. GALLET s’étonne de ne pas avoir les documents comptables pour décider de l’attribution de subvention. Il indique qu’il faudrait préciser dans la délibération, que la subvention sera versée au vu de l’état financier de l’association.
Il est précisé qu’il s’agit de subvention attribuée chaque année. Les associations fournissent le bilan financier de l’année N-1 et le budget prévisionnel de l’année N. 5
BC/2019/139 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
La Présidente précise que dans une délibération prise dans le cadre du fonds patrimoine culture lors du Bureau communautaire du 6 septembre 2018 (BC/2018/163), concernant la commune de La Chapelle-Viviers, une erreur de nom de commune apparait sur le paragraphe des prises de décisions.
Il convient de modifier la délibération comme suit :
« Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité décide :
- d’accorder à la commune de La Chapelle-Viviers une subvention de 1000 € pour le concert de chansons françaises dans le cadre de la fête communale du 29 juillet, - d’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant. »
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider cette correction,
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2019/140 : FAUCHAGE ET ÉLAGAGE DES VOIES COMMUNAUTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L5214-1 et suivants et L5211-6 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 ;
Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire, en date du 30 janvier 2018, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure au seuil de procédure formalisée ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 3 septembre 2019.
La Présidente rappelle aux membres du Bureau communautaire que, depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Vienne et Gartempe assure les missions d'amélioration et d'entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire :
- 1261 kms de voiries communales classées d’intérêt communautaire, - voiries de bourg restées à la charge des communes, seules les voies desservant au moins trois foyers habités et/ou une activité économique (sauf agricole), or agglomération, ont été transférées.
A ce titre, il est indispensable de réaliser le fauchage et l'élagage des dépendances des voiries communales d’intérêt communautaire et de répondre à un double enjeu :
- d’une part, de sécurité :
- délimitation du bord de la chaussée,
- maintien de la visibilité de la signalisation,
- maintien des cônes de visibilité dans les virages et les intersections, 6
- permettre l’arrêt des véhicules et au piétons de circuler.
- et, d’autre part, de maintien de la viabilité du patrimoine routier : - assurer le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques,
- empêcher l’envahissement de l’infrastructure routière et les parties circulables par la végétation.
Afin d’assurer les missions d’amélioration et d’entretien précitées, et au regard de l’évaluation globale des besoins sur une période de quatre années, le choix d’un accord- cadre à bons de commande est la technique d’achat la plus adaptée.
En vue de couvrir l’ensemble du territoire intercommunal, l’accord-cadre est alloti en fonction de différents secteurs qui ont chacun un linéaire de voies communales d’intérêt communautaire propre :
Lot 01 Secteur 1 (Saint-Savin) 233.764 km
Lot 02 Secteur 2 (La Trimouille) 198.474 km
Lot 03 Secteur 3 (Lussac-Les-Châteaux) 326.451 km
Lot 04 Secteur 4 (Montmorillon) 194.888 km
Lot 05 Secteur 5 (Isle-Jourdain) 318.379 km
A titre informatif, aujourd’hui, près de 16 % des linaires sont externalisés pour le fauchage, et 23 % pour l’élagage.
L’accord-cadre sera conclu :
- avec un seul prestataire pour chacun des lots (mono-attributaire), - pour une durée d’un an, renouvelable trois fois pour une durée d’un an par tacite reconduction ; la durée maximale ne pouvant pas excéder quatre ans, - sans montant minimum ni montant maximum étant donné que le patrimoine de la Communauté de communes Vienne et Gartempe est évolutif, de même que les linéaires concernés.
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant est estimé, tout linéaire confondu, à 500 000 euros HT par an, soit 2 000 000 euros HT sur quatre ans.
Un appel d’offres ouvert a donc été lancé.
La consultation s’est déroulée du 14 juin 2019 au 17 juillet 2019, l’avis d’appel public à concurrence a été publié sur les sites suivants : profil acheteur marches-securises.fr, BOAMP et JOUE ; l’ensemble du dossier de consultation des entreprises étant disponible sur la plateforme marches-securises.fr. 7
A l’issue de la consultation :
- deux entreprises ont soumissionné :
Lots 01 et 03 ETARF BERTHONNEAU DAMIEN LA CROISETTE - 86 320 CIVAUX
Lot 05 VAUZELLE ELAGAGE ZA CHEZ BOULON - 86 440 PRESSAC
- aucune offre n’a été présentée pour les lots 2 (Secteur 2 : La Trimouille) et 4 (Secteur 4 : Montmorillon).
Une analyse des candidatures et des offres a été effectuée, conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation.
Au vu du rapport d’analyse des offres et de la recevabilité des candidatures, la Commission d’appel d’offres :
- a choisi comme titulaires :
- pour les lots 01 et 03 : l’entreprise ETARF BERTHONNEAU DAMIEN, - pour le lot 05 : l’entreprise VAUZELLE ELAGAGE.
- a proposé de déclarer infructueux les lots 02 et 04 ; aucune offre n’ayant été reçue ; et de lancer un nouvel appel d’offres ouvert.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de confirmer comme titulaires :
- pour les lots 01 et 03 : l’entreprise ETARF BERTHONNEAU DAMIEN pour un montant correspondant aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ;
- pour le lot 05 : l’entreprise VAUZELLE ELAGAGE pour un montant correspondant aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ; - d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution desdits accords-cadres dans les conditions financières susmentionnées : en ce compris, la signature des accords-cadres, tout document y afférent dont les bons de commandes et les éventuels avenants : - pour les lots 01 et 03 avec l’entreprise ETARF BERTHONNEAU DAMIEN ; - pour le lot 05 avec l’entreprise VAUZELLE ELAGAGE ;
- de prendre acte de l’infructuosité de la procédure de passation afférente à l’accord- cadre à bons de commande des lots 02 et 04,
- d’approuver le lancement d’une nouvelle consultation pour les lots 02 et 04 sous la forme d’un nouvel appel d’offres ouvert et autoriser la Présidente, ou son représentant légal, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux ou sans suite, à décider de la procédure la plus appropriée et à signer tout document y afférent ; - d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer les accords-cadres pour les besoins des lots 02 et 04 précités estimés, pour chacun d’eux, à un montant de 75 000 euros HT pour un an, soit 300 000 euros HT pour quatre ans, ainsi que tout document y afférent, les bons de commandes et les éventuels avenants.
Il est précisé qu’il est difficile pour les petites entreprises de répondre aux appels d’offres. Il faudrait relancer les entreprises et leur apporter une aide pour répondre aux offres. Aussi, il serait intéressant de mettre en place une formation à ce sujet. 8
BC/2019/141 A 147 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE D’ADRIERS, LA BUSSIERE, MAUPREVOIR, MOUTERRE SUR BLOURDE, USSON DU POITOU, GOUEX ET JOUHET
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, plusieurs communes ont sollicité des subventions auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Adriers
Réfection de la voirie Route de
Frété, route de la Ferrière et
route des vergnaudes
26 685 € 2669 € 2 074 €
La Bussière
Enfouissement des réseaux et
création d’un éclairage public 64 080.50 € 6 408 € 6 408 €
Agrandissement de la cuisine et
la terrasse du bar sur l’aire de
loisirs
18 640.55 € 1 864 € 1 864 €
Aménagement paysager et
création d’un parcours sportif 17 928.20 € 1 793 € 1 728 €
Mauprévoir
Remplacement d’un poteau
d’incendie 1 632 € 163 € 163 €
Travaux d’aménagement des
trottoirs dans le bourg 19 950.50 € 1 995 € 1 995 €
Remplacement de deux portes
extérieures à la mairie 6 147.56 € 615 € 615 €
Mouterre
sur Blourde
Travaux de voirie sur chemins
ruraux 17 750 € 1 775 € 1 775 €
Usson du
Poitou
Restructuration des vestiaires
salle omnisport 17 487.80 € 1 749 € 1 749 €
Travaux de voirie 34 099.45 € 3 410 € 3 410 €
Gouex
Travaux de voirie – réfection de
trottoirs 14 415 € 1 442 € 1 442 €
Construction bloc sanitaire PMR 17 409.99 € 1 741 € 558 €
Jouhet Réfection et installation électrique à l’église Notre Dame 6 746.74 € 675 € 675 € 9
La commission « Finances – Ressources Humaines » a émis un avis favorable à ces demandes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention
BC/2019/148 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES ; ANNULATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE PINDRAY
La Présidente rappelle que par délibération n° BC-2019-24, la Communauté de communes Vienne et Gartempe a attribué une subvention à la commune de Pindray à hauteur de 3 048 € dans le cadre du fonds d’aide aux communes, afin de financer l’aménagement de l’accessibilité et la sécurité sur la RD 115a.
La commune de Pindray a fait savoir qu’elle renonce à la réalisation de ce projet et souhaite réaffecter la subvention sur un autre projet à venir.
La commission « Finances – Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’annulation de cette délibération.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’abroger la délibération n° BC-2019-24 relative à l’attribution d’une subvention de 3 048 € à la commune de Pindray ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
BC/2019/149 : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE
Vu la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d’instituer des comités d’hygiène et de sécurité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale 10
Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la résiliation de la convention entre le CDG 86 et l’ASSTV au 31 décembre 2019
La Présidente précise que le service de médecine de prévention du CDG 86 peut assurer le suivi médical des agents et préconiser des actions sur le milieu de travail.
La convention prendra effet au 01/01/2020 et elle est conclue pour 3 ans. Elle prendra fin au 31/12/2022.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de conclure la convention avec le Centre de Gestion 86 pour l’adhésion au service de médecine de prévention,
- de l’autoriser à signer la convention qui sera passée avec le Centre de Gestion de la Vienne et tout document s’y rapportant
E. COLIN précise que plusieurs pôles existent dans le Sud Vienne, à Montmorillon, Lussac les Châteaux, Charroux et l’Isle Jourdain.
Questions diverses
Demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault du Centre de Gestion de la Vienne
R. GALLET évoque la demande de retrait de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault du Centre de Gestion de la Vienne. Il déplore le manque d’informations communiquées par le Centre de Gestion, notamment l’indice financière.
Ce point sera évoqué au Conseil communautaire du 16 septembre 2019.