unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - cm compte rendu 2 septembre

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - cm compte rendu 2 septembre Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - cm compte rendu 2 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt et un, le 2 septembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.

Excusés : M. BOIRON,

Pouvoir : M. BLANCHET à M. JARRASSIER, Mme RAIMBERT à M. ROYER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. ROLLE MILAGUET

Date de convocation : le 26 août 2021

Date d’affichage : le 7 septembre 2021

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 18

Nombre de votants : 20

Ouverture de Séance

Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 8 juillet a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

BC/2021/115 : Convention d’occupation précaire de la ferme du boudignoux à le vigeant : précision sur la redevance de location

BC/2021/116 : Convention d’’indemnisation aux communes pour les travaux de fauchage et d’élagage

BC/2021/117 : constitution d’un groupement de commande entre la ccvg et le simer pour l’achat de fournitures communes liées à leurs compétences « voirie » et « travaux publics » BC/2021/118 : Marché public N° 2019-06 : Assurances – Modification de marché : lot n°4 : protection juridique

BC/2021/119 : Contribution au Scot Sud Vienne pour l’année 2021

BC/2021/120 : Subvention chef de projet Petites Villes de Demain : modification du plan de financement

BC/2021/121 : Fin de validité des tickets piscines et espace forme portant mention de l’ancienne Communauté de Communes du Montmorillonnais

BC/2021/122 à 126 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds culturel a la commune de Civaux, St Savin, Saulgé, Persac et Sillars

BC/2021/127 : Convention ressources numériques avec le Département BC/2021/128 : Subvention à Radio Agora pour 20212

BC/2021/129 : Aires d’accueil des gens du voyage : remboursement des frais d’alimentation à la commune de Pressac

BC/2021/130 : Plan de formation 2021-2023

DELIBERATIONS

PREAMBULE

M. JARRASSIER souhaitait avoir un retour des élus concernant l’après midi organisée le 27 Aout au CPA à Lathus avec les conseillers communautaires.

Il est précisé que l’organisation en ateliers était très intéressante. Le travail par petits groupes a permis de s’exprimer plus facilement. Il faudra faire attention à l’utilisation des acronymes. Le fait de partager un buffet, sans masques, avec les élus était très agréable.

Le film projeté a permis de recueillir le ressenti de la population sur leur territoire, leurs élus et les actions menées par la CCVG.

M. JARRASSIER rappelle qu’il faut poursuivre le travail sur le pacte de gouvernance et organiser une réunion rapidement sur le sujet.

BC/2021/115 : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LA FERME DU BOUDIGNOUX A LE VIGEANT : PRECISION SUR LA REDEVANCE DE LOCATION

Le Président rappelle la délibération du Bureau communautaire du 8 juillet dernier relatif à la signature d’une convention d’occupation précaire de la ferme du Boudignoux située sur la commune du VIGEANT, à la ASC COMPETIZIONE.

Cette convention valide la mise à disposition de la ferme du Boudignoux selon les conditions suivantes :

 Mise à disposition de 670 m² hors auvent et du petit bâtiment annexe de 160 m² à partir du 6 septembre 2021 ;

 De fixer la redevance de location de la manière suivante :

o les 6 premiers mois : une redevance de 250 € HT par mois (septembre 2021 à février 2022)

o Les 12 mois suivants : une redevance de 1 375 € HT par mois

o Puis une redevance de 1 000 € HT par mois

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 De valider la demande de mise à disposition de la ferme de Boudignoux à l’ASC COMPETIZIONE selon les conditions définies dans la convention à compter du 6 septembre 2021 ;

 D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer, tout document relatif à cette affaire.3

BC/2021/116 : CONVENTION D’INDEMNISATION AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE FAUCHAGE ET D’ELAGAGE

Vu les délibérations n° 247 et 248 du 19 décembre 2017 portant sur la prise de compétence voirie et sur la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu la délibération n°79/2018 du bureau communautaire ;

Le Président rappelle que dans le cadre de la compétence voirie exercée depuis le 1er janvier 2018 sur l’ensemble du territoire de la CCVG, les travaux de fauchage et d’élagage des voies communautaires sont à la charge de la Communauté de Communes.

Or, de nombreuses communes ont le personnel qualifié et le matériel nécessaire pour réaliser ces prestations. Dans le cadre de la mutualisation des services entre la CCVG et les communes membres pour ces prestations, il est nécessaire de rembourser les communes pour les travaux réalisés pour le compte de la CCVG.

Le Président propose de maintenir les tarifs suivants pour le remboursement des communes qui interviendraient en fauchage et élagage sur les voies d’intérêt communautaire :

 Elagage : 250 € / km de voie et 1 fois par an ;

 Fauchage : 25 € / km de voie et 2 fois par an.

Soit un montant annuel de 250 € / km pour l’élagage et 50 € / km pour le fauchage.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 D’approuver les tarifs de remboursement aux communes pour les travaux de fauchage et d’élagage des voiries communautaires et conclure la convention ci jointe, avec les communes ;

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

BC/2021/117 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CCVG ET LE SIMER POUR L’ACHAT DE FOURNITURES COMMUNES LIEES A LEURS COMPETENCES « VOIRIE » ET « TRAVAUX PUBLICS »

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc MADEJ et M. Patrick CHARRIER, M. Claude DAVIAUD, Vice-Présidents, M. Patrick ROYER, M. Raynald COSTET Conseillers délégués quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-1 à

L1414-4,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2113.6 à L2113.8,

Afin de favoriser la mutualisation des achats, de réaliser des économies d’échelle et de pouvoir bénéficier de conditions avantageuses, la CCVG souhaite constituer un4

groupement de commandes avec le SIMER pour l’achat de fournitures afin de passer les marchés suivants :

- Fournitures de voirie (PVC AEP, géotextiles, produits en béton et fonte) - Achat de matériaux de carrière

- Fourniture et livraison d’émulsions de bitume pur et faiblement modifiées

Une convention serait établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Le SIMER mènerait la procédure de passation en tant que « coordonnateur » du groupement et assurerait la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement s’engagerait à exécuter les marchés correspondant à ses besoins.

Les frais de publicité seraient partagés à parts égales entre les membres du groupement.

Une commission d’appel d’offres sera créée et composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant de chaque membre du groupement, choisis parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Elle serait présidée par le représentant du coordonnateur.

Le Président sollicite les candidatures pour désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

M. Claude DAVIAUD (Titulaire) et M. Raynald COSTET (Suppléant) sont candidats.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide (une abstention) :

 D’autoriser la participation de la CCVG au groupement de commandes susvisé ;

 D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de

commandes ci-jointe, de désigner le SIMER en tant que coordonnateur dudit groupement ;

 D’élire M. Claude DAVIAUD membre titulaire de la commission d’appel d’offres et

M. Raynald COSTET membre suppléant ;

 D’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer ladite convention avec

le SIMER ainsi que tout document s’y rapportant, en ce compris les avenants éventuels.

BC/2021/118 : MARCHE PUBLIC N° 2019-06 : ASSURANCES – MODIFICATION DE MARCHE : LOT N°4 : PROTECTION JURIDIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à la procédure de l’appel d’offres ouvert,

Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-5,

Vu la délibération n°CC/2019/117 en date du 13 juin 2019 autorisant le lancement de la consultation et la signature des documents s’y référant,

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 29 octobre 2019, attribuant le marché d’assurance - Lot n°4 : Protection juridique à la compagnie Mutuelle Alsace Lorraine Jura représentée par le cabinet PILLOT,5

Vu la délibération n°CC/2020-45 en date du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 13 juillet 2021 concernant la modification de marché n°1,

Considérant qu’au regard du taux de sinistralité élevé de la Communauté de communes, PILLIOT Assurances, a proposé une augmentation de 20% de la prime annuelle à compter de la prochaine reconduction de marché donc à compter du 1er janvier 2022, soit une prime annuelle de 1 265,29€ au lieu de 1 054,41€ dans le marché initial ;

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 D’accepter l’augmentation de 20% de la prime annuelle à compter de la prochaine reconduction de marché soit à compter du 1er janvier 2022, soit une prime annuelle de 1 265,29€ au lieu de 1 054,41€ dans le marché initial ;

 D’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer les modifications de marché, sous la forme d’avenant, ainsi que tout document s’y rapportant,

BC/2021/119 : CONTRIBUTION AU SCOT SUD VIENNE POUR L’ANNEE 2021

Le Président rappelle que SCoT Sud Vienne couvre le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Les statuts du syndicat mixte prévoient une participation financière des collectivités membres en fonction du nombre d’habitants DGF respectif.

Par délibération du conseil syndical en date du 23 mars 2021, le montant de la participation des EPCI pour l’année 2021 a été fixé à 2.28 €/hab DGF.

Pour mémoire, le montant des participations était de :

- 2.96 €/hab DGF en 2017

- 2.51 €/hab DGF en 2018

- 2.37 €/hab DGF en 2019

- 2.31 €/hab DGF en 2020

Pour la CCVG la contribution pour l’année 2021 sera de 102 106.06 €.

Pour le syndicat, l’année 2021 sera marquée par la mobilisation des crédits d’investissement pour le règlement du solde des prestations d’élaboration du SCoT. Pour le reste, il s’agit d’un budget de transition qui sera consacré à la mise en place d’une organisation pour le suivi et la mise en œuvre du SCoT.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 De contribuer au SCoT Sud Vienne pour l’année 2021 à hauteur de 102 106.06 €.6

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de ces cotisations.

J. GANACHAUD demande si une baisse est à prévoir vu la baisse d’activité du Scot.

P. CHARRIER indique que le Scot doit être révisé tous les deux ans et un suivi doit être fait pour le PLUI. La diminution de la cotisation devrait être légère.

BC/2021/120 : SUBVENTION CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Président rappelle que par délibérations N° BC/2021-107, la CCVG a délibéré pour présenter une demande de subvention pour le financement d’un poste de chef de projet Petites Villes de demain.

Il expose que l’Etat a demandé de modifier le plan de financement du poste pour modifier l’intitulé d’un financeur et ne valoriser que les dépenses éligibles dans ledit plan de financement.

Il présente le nouveau plan de financement prévisionnel, en précisant que l’incidence financière de cette décision est nulle sur le montant des subventions préalablement délibérées :

PLAN DE FINANCEMENT POUR UNE ANNÉE GLISSANTE :

Nature de la dépense Montant prévisionnel Nature de la recette Montant

Salaire 45 000 € ANAH (50%) 22 500 €

Banque des Territoires

(25%) 11 250 €

Autofinancement

CCVG

(25%)

11 250 €

TOTAL 45 000 € TOTAL 45 000 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 De valider le plan de financement prévisionnel modificatif pour le financement du chef de projet Petites villes de demain

 D’autoriser, le Président ou son représentant à déposer tous les dossiers de subvention afférents

 D’autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l’affaire

Il est précisé qu’il est difficile de recruter un chargé de mission. Il y a beaucoup d’appels à candidatures pour ce type de poste au niveau national, ce qui complique le recrutement.7

BC/2021/121 : FIN DE VALIDITE DES TICKETS PISCINES ET ESPACE FORME PORTANT MENTION DE L’ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS

Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération BC/2021/26 du 18 mars 2021 relative à la révision des tarifs des centres aquatiques communautaires, avec effet au 1er juillet 2021.

Il est constaté que de nombreux tickets piscines et espace forme portant le logotype et la mention de l’ancienne Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM) sont encore détenus par la clientèle, alors même que les couleurs et visuels ont été modifiés en 2017 à la création de la CCVG.

Afin de mettre fin à l’utilisation de ces contremarques, sans valeur faciale mais dont le coût d’achat était moindre que les titres actuellement vendus, il est proposé de voter une date limite d’utilisation au vendredi 31 décembre 2021 inclus. Passé ce délai tout ticket portant les mentions précitées sera considéré comme nul et non constitutif d’un droit d’entrée.

Le Président indique que les différents stocks de carnets détenus par les régisseurs et le Trésor Public ont été remis à jour, les anciens tickets ayant été détruits sur décision signée de sa main.

La Commission sports/loisirs sera informée de cette délibération lors de sa réunion programmée au 15 septembre 2021.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 D’acter une fin de validité au vendredi 31 décembre 2021 inclus des tickets piscines et espace forme portant mention écrite et/ou visuelle de la CCM ;  De lancer une campagne de communication auprès des usagers, par tout support permettant une large diffusion de l’information, afin de permettre à chaque détenteur d’écouler les contremarques concernées ;

 D’autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Il est notifié que plusieurs commissions ou copils sont organisés en même temps. Une planification au trimestre ou au semestre pourraient être envisagée.

H. MAILLET demande s’il est possible de rembourser les tickets.

M. JARRASSIER précise que ce sont des tickets de la CCM qui datent d’avant 2016.

BC/2021/122 A 126 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL AUX COMMUNES

Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans le domaine culturel.

Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.8

Des communes ont sollicité la CCVG dans ce cadre.

Commune

Dossiers présentés Budget TTC Plan de financement

Subvention

possible de

la CCVG

Avis

Commission

Civaux Spectacle du 13 juillet

Lucas et ses Musiciens 2 000,00 €

Commune : 1 000,00 €

CCVG : 1 000,00 € 1 000,00 € Favorable

Saint Savin Fête des associations et

des bénévoles spectacle

pyrotechnique le 28 août

2021

3 000,00 € Commune : 1 000,00 €

CCVG : 1000,00 €

Département : 1 000,00 €

1 000,00 € Favorable

Saulgé Spectacle Oscar Fou pour

les enfants de l'école

communale mardi 6 juillet

1 388,00 € Commune : 694,00 €

CCVG : 694,00 €

694,00 € Favorable

Persac Persac en fête / concert 2 258,45 € Commune : 1258,45 € CCVG : 1 000,00 €

1 000,00 € Favorable

Sillars Spectacle de la rue

Culbuto

1 200,00 € Commune : 600,00 €

CCVG : 600,00 €

600,00 € Favorable

La Commission culture qui s’est tenue le 7 juillet 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider l’attribution des subventions fonds d’aide culturel aux communes, comme indiqué ci-dessus.

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

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Arrivée de Nathalie TABUTEAU

Date de convocation : le 26 août 2021

Date d’affichage : le 7 septembre 2021

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 20

Nombre de votants : 21

BC/2021/127 : CONVENTION RESSOURCES NUMERIQUES AVEC LE DEPARTEMENT

Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Département de la Vienne s’est doté d’un schéma départemental de l’aménagement numérique. La BDV souhaite proposer des ressources numériques pour son réseau de bibliothèques, accessible à tous. Cette offre numérique permet de mettre à disposition des ressources importantes dans un territoire rural et de réduire la fracture numérique.

Le contenu de cette offre numérique :

- Films en VOD

- Presse en ligne

- Autoformation, tutos sur de nombreux sujets

- Musique9

- Livres numériques

- Jeux vidéo mais sous la forme de malle de jeux

Ces ressources numériques sont l’occasion de compléter une offre mais aussi d’élargir et de conquérir de nouveaux publics des bibliothèques.

La BDV est la structure qui mutualise les coûts de ces ressources pour le profit de chaque intercommunalité puis de chaque bibliothèque en ruralité. Également, le département assure le suivi technique pour assurer ce service.

La BDV est pilote du projet : le contenu des ressources numériques est évolutif et se fait en concertation avec les bibliothécaires professionnels des différentes intercommunalités. La formation des bibliothécaires et des usagers est la clé de la réussite de ce projet : ainsi la BDV prévoit de faire appel à des services civiques qui se rendront dans les différentes bibliothèques participatives pour former les agents.

Le projet comprend également un accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées sur le long terme : le développement de jeux numériques par le biais de mallette permettra des animations dédiées au renforcement du lien social.

Le financement des ressources numériques se fait donc entre le département 47 000 euros et les intercommunalités du territoire. La participation financière des intercommunalités s’élève à 15 centimes d’euros par habitant. Le partenariat prendra forme avec la signature d’une convention sur 4 ans, dénonçable tous chaque année.

Budget prévisionnel :

110 000 euros par an à se répartir entre intercommunalité du territoire de la Vienne et le département

Territoire NB Habitant Montant participation /

15 centimes par habitant

Vienne et Gartempe : 41 000 6 150 €

Pays Loudunais 25 126 3 769 €

Grand Châtellerault 84 904 12 735 €

Grand Poitiers 191 791 28 768 €

Vallée du Clain 39 116 5 867 €

Haut Poitou 41 624 6 244 €

Civraisien en Poitou 28 346 4 252 €

Département 42 215 €

TOTAL 451 907 67 785 €

Une fois la convention signée, elle engage la communauté de communes pour 4 ans une possibilité de dénoncer la convention chaque année.

Seront également mis en place :10

 Formation des bibliothèques assurée par le département,

 Site internet de la bibliothèque ou le site lire en vienne,

 Pas de surcoût pour les usagers et abonnés des bibliothèques.

La commission Culture a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider l’attribution d’une participation de 6 150 euros dans le cadre de la convention ressources numériques, ci jointe, pour l’année 2021, reconductible sur 4 ans, telle que proposée au Bureau communautaire ;

- De prévoir les crédits nécessaires pour les années 2022, 2023 et 2024 à chaque budget primitif de la collectivité ;

- D’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2021/128 : SUBVENTION A RADIO AGORA POUR 2021

Le Président expose que Radio Agora est un média de proximité qui permet d’améliorer la communication et l’échange d’information au sein de notre territoire. Les élus et les services de la CCVG interviennent régulièrement sur la radio.

Les actions programmées sur 2021 portent notamment sur :

- Les programmes du Pays d’Art et d’Histoire

- La saison estivale des piscines communautaires

- Le relais des informations suite aux points presse

- Etc.

Afin d’accompagner Radio Agora dans sa programmation, le Président propose d’attribuer la somme de 5 000 € au bénéfice de cette dernière pour les prestations citées ci-dessus.

L’exécutif a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 D’attribuer une subvention de 5 000 euros à Radio AGORA pour l’année 2021, pour les prestations citées ci-dessus.

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

G. JEAN précise qu’il serait bien que Radio Agora devienne une radio du territoire avec une convention sur plusieurs années.

C. VIAUD demande si on peut avoir une cartographie du territoire qui reçoit la radio.

M. JARRASSIER précise qu’il faudra le demander à la MJC, mais malheureusement tout le territoire ne sera pas couvert.11

BC/2021/129 : AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ALIMENTATION A LA COMMUNE DE PRESSAC

Le Président expose aux membres du Bureau Communautaire que, suite à un cas de COVID sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, la Commune de Pressac à fourni des denrées alimentaires compte tenu du confinement des gens du voyage.

La CCVG propose de rembourser la Commune de Pressac à hauteur de 450,60€ TTC

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (deux abstentions) décide :

 Valider le remboursement auprès de la Commune de Pressac d’un montant de 450,60€ TTC

 D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette demande de remboursement

JL MADEJ précise qu’il est important de définir clairement les conditions d’intervention de la CCVG et le rôle de chacun entre les communes et la CCVG. Il remercie la commune d’avoir assuré le service.

J. GANACHAUD demande s’il ne serait pas judicieux de créer un CIAS.

JL. MADEJ précise que les gens de voyages sont comptabilisés dans les dotations de la commune, cette dernière peut donc assurer les charges des AGV.

BC/2021/130 : PLAN DE FORMATION 2021-2023

Considérant la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter de 2021

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Vu l’avis favorable du CT en date du 24 mai 2021

Vu l’avis favorable de la commission RH en date du 23 mai 2021

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

 D’adopter le plan de formation.

 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à

cet effet.12

 D’autoriser, le Président ou son représentant, à signer toutes pièces de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

C. VIAUD demande si les communes pourraient intégrer le plan de formation.

G. JEAN précise qu’il serait important de collecter les demandes des communes.

JL. MADEJ précise que se serait aussi un moyen de créer de la formation sur le territoire.

QUESTIONS DIVERSES :