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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 20 septembre 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 20 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
L'an deux mille dix-huit, le 20 septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Saint Germain, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE
Étaient présents : M. ROSE, Mme DAGONAT, LEGRAND, M. FAUGEROUX, Mme DU DOIGNON, MM. JEANNEAU, DOLIN, Mme PORCHERON, MM. JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, MM. NEUVY, E. VIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, Mme BOURRY, MM. MARTIN, GOURMELON, , MM. PREHER, ARGENTON, MELON, Mme CHEGARAY, MM. MADEJ, GUILLOT, PERAULT, Mme MAYTRAUD, MM. BOULOUX, COLIN, BLANCHARD, Mme DALLAY, Mmes NOEL, Mme TABUTEAU, MM. BATTLE, BOIRON, AUBIN, de CREMIERS, GLAIN, HUGUENAUD, Mme JEAN, MM. PORTE, TABUTEAU JP., DELANNOY, ROUSSE, LARRANT, ROYER, FRUCHON, JARRASSIER, Mme BOMPAS, MM. VIAUD C., GANACHAUD,
Pouvoirs : M. RICHEFORT à M. TABUTEAU JP, Mme, ARTUS à M. PERAULT, M. FAROUX à M. MELON, M. BOUTELOUP à Mme DALLAY, M. SIROT à M. DAVIAUD, M. TABUTEAU A à M. GALLET, Mme BAUVAIS à M. de CREMIERS,
Excusés : MM. GEVAUDAN, DAILLER, BIGEAU, Mmes GUILLEMIN, VILA, WAGON, COURAULT, PARADOT, COUVRAT
Assistaient également : MM. BODIN, DENIS, GIRAUD, NIQUET, Mmes ABAUX, ROBUCHON, TAVILIEN,
MM. MONCEL, COLIN, QUIEVREUX, HARENT, Mmes LEAUTHAUD, BOYER, TOURON, FOUSSEREAU, MARTINEAU.
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROUSSE et M. JEANNEAU
Date de convocation : le 13 septembre 2018
Date d’affichage : le 25 septembre 2018
Nombre de délégués en exercice : 77
Nombre de délégués présents : 55
Nombre de votants : 62
OUVERTURE DE SEANCE
Mme LAGRANGE demande une minute de silence en mémoire de Mme REMBLIER – 1ère adjointe de la mairie de Saint Germain.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2018 a été approuvé à l’unanimité.
La Présidente sollicite l’avis du Conseil Communautaire afin d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération complémentaire :
o Extension du périmètre du SMVCS
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 SEPTEMBRE 2018 2
ORDRE DU JOUR
CC/2018-94 : Fonds de concours travaux de voirie 2017 communes du Chauvinois CC/2018-95 : Modification des statuts du SIAG à propos de son extension et de sa dénomination en SYAGC
CC/2018-96 : Extension du périmètre du SMVCS
CC/2018-97 : Classement de l’Office de Tourisme
CC/2018-98 : désignation d’un représentant afin de siéger au conseil d’administration d’Initiative vienne
CC/2018-99 : Adhésion et participation à « Voie rapide 147-149 »
CC/2018-100 : Instauration de la taxe Gemapi sur le territoire de la CCVG CC/2018-101 : Admission en non-valeur : loyers impayés société ICDI CC/2018-102 : Admission en non-valeur : loyers impayés société AKHEO CC/2018-103 : Budget 2018 : Décision modificative n°3
CC/2018-104 : Suppression d’un poste d’attaché territorial
CC/2018-105 : Suppression d’un poste des opérateurs des APS
CC/2018-106 : Création d’un poste d’ingénieur territorial principal
CC/2018-107 : Création de postes suite aux avancements de grade
CC/2018-108 : Création d’un poste d’agent de maitrise
CC/2018-109 : Création d’un poste d’éducateur des APS
DELIBERATIONS
CC/2018-94 : FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE VOIRIE 2017 COMMUNES DU CHAUVINOIS
Vu les statuts de l’ancienne Communauté de Communes du Pays Chauvinois, notamment l’exercice de la compétence voirie sur les communes de LA CHAPELLE VIVIERS, FLEIX, LAUTHIERS, LEIGNES SUR FONTAINE, PAIZAY-LE-SEC et VALDIVIENNE et la délibération du 30 septembre 2015 relative aux fonds de concours.
Vu la dissolution de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, la création de la CCVG au 1er janvier 2017 et le fait que la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » soit une compétence optionnelle ; cette dernière pouvait continuer à être exercée sur les anciens périmètres en 2017.
Vu les délibérations 236 du 30 novembre 2017 et 249 du 19 décembre 2017,
Afin de participer au financement des travaux de voirie 2017, les communes concernées doivent verser un fond de concours à la CCVG.
Les montants demandés aux communes sur les délibérations n° 236 et 249, étaient TTC. Or, la CCVG s’est vu directement attribuée le reversement du FCTVA pour ses travaux. C’est pourquoi, une nouvelle délibération est proposée au Conseil Communautaire pour régulariser les montants demandés au 6 communes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
COMMUNES
Total Travaux Montant Déduction Montant
attribué réalisés TTC
offre
concours FCTVA offre concours
/commune perçu /commune
LA CHAPELLE VIVIERS 22 999,00 32 596,44 9 597,44 1 574,36 8 023,08
FLEIX 1 710,00 3 396,86 1 686,86 276,71 1 410,15 3
LAUTHIERS 11 480,00 11 790,64 310,64 50,96 259,68
LEIGNES/FONTAINE 31 162,00 36 292,42 5 130,42 841,59 4 288,83
PAIZAY LE SEC 53 241,00 53 494,98 253,98 41,66 212,32
VALDIVIENNE 140 907,00 154 699,38 13 792,38 2 262,50 11 529,88
TOTAL 261 499,00 292 270,72 30 771,72 5 047,79 25 723,93
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 58 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
- D’approuver le montant des fonds de concours au-dessus pour les communes concernées,
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CC/2018-95 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIAG A PROPOS DE SON EXTENSION ET DE SA DENOMINATION EN SYAGC
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG) et la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC) adhèrent au SIAG (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Gartempe) pour l’exercice de la compétence GEMA sur la Gartempe et ses affluents.
L’exercice de la compétence est restreint au périmètre actuel du SIAG.
La CAGC ne désire pas assumer en propre la compétence GEMA sur le restant du bassin de
la Gartempe et de la Creuse sur son territoire.
Elle a délibéré afin :
d’intégrer de nouvelles communes sur le territoire du SIAG,
de transférer la compétence GEMA au SIAG sur la Creuse et ses affluents Lors de son comité syndical du 5 juin 2018, le SIAG a décidé de modifier ses statuts pour :
répondre à la demande de la CAGC,
changer la dénomination du syndicat par « Syndicat d’Aménagement
Gartempe et Creuse » (SYAGC).
Il convient donc à la CCVG de se prononcer sur le projet de modification proposé. Ce dernier sera validé à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical.
La commission Environnement réuni le 11 juillet a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité,
Pour 60 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
- D’approuver les modifications statutaires du SYAGC,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier 4
CC/2018-96 : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SMVCS
La Présidente rappelle que le périmètre du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) comprend quatre communes de la CCVG : Usson-du-Poitou, Saint-Martin- l’Ars, Mauprévoir et Pressac. Elle rappelle également que la CCVG a transféré la compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) au SMVCS pour ces communes.
Le SMVCS souhaite étendre son périmètre à l’ensemble du bassin versant de la Clouère (Clouère et affluents). Le syndicat sollicite la CCVG pour qu’elle lui transfère la compétence GEMAPI sur des affluents de la Clouère présents sur Availles-Limouzine et Le Vigeant. Deux écoulements situés sur Le Vigeant sont qualifiés de « cours d’eau » par la DDT de la Vienne et treize écoulements sur Availles-Limouzine ne possèdent aucune qualification entérinée par la DDT de la Vienne.
La commission environnement du 12 septembre 2018 a émis un avis défavorable à la demande d’extension de périmètre invoquant le souhait de garder en propre la GEMAPI sur son territoire.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 4 Contre 55 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 1
- De refuser l’extension du périmètre du SMVCS aux communes d’Availles Limouzine et de le Vigeant
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
J. FAUGEROUX précise qu’il n’est pas possible d’adhérer à un syndicat qui va coûter à la Communauté de Communes.
CC/2018-97 : CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
La Présidente expose au Conseil Communautaire que la CCVG a été sollicitée par l’Office de Tourisme afin d’avoir un accord concernant le classement de
l’établissement « Office de Tourisme ».
Les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I, II ou III - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’agence de développement touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Ces critères sont déclinés en deux chapitres
✓ les engagements de l’office de tourisme à l’égard des clients
✓ le fonctionnement de l’office de tourisme : zone géographique d’intervention, missions et engagements organisationnels,
Considérant qu’il revient à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département, 5
Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement auprès de la préfecture de Poitiers en catégorie III dans un premier temps puis envisage une évolution en catégorie II,
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 57 Contre 3 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
- De donner l’accord à l’Office de Tourisme de réaliser le dossier de classement pour l’ensemble des catégories en vigueur
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
JM. BATLLE demande les différences entre les catégories.
JP. MELON précise que les catégories vont de 1 à 3. Ce classement est notifié selon la procédure de qualité de l’accueil touristique, l’évaluation du séjour et le nombre de langues pratiquées.
J. GANACHAUD remarque que l’avis de la commission « Tourisme » n’est pas noté.
JP. MELON précise que cet avis de classement concerne l’EPIC.
J. GANACHAUD s’interroge sur le rôle de la commission Tourisme de la CCVG.
JP. MELON indique que la commission pourra se réunir d’ici la fin de l’année.
CC/2018-98 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AFIN DE SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’INITIATIVE VIENNE
L’association Initiative Vienne a pour objet de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise au moyen de l’utilisation de fonds spécifiques dédiés (fonds prêts d’honneur, fonds agricole,…) par l’octroi de prêts d’honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d’activités afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d’avoir accès au financement bancaire.
Pour rappel, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a attribué pour 2018, 250 € d’adhésion et une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l’association.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a été sollicitée par Initiative Vienne afin de nommer un conseiller communautaire pour représenter la
Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration d’Initiative Vienne.
La Présidente sollicite les candidatures.
M. FAROUX a fait savoir qu’il était candidat.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 51 Contre 5 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 1 6
- De nommer M. FAROUX Jean Michel afin de représenter la CCVG au Conseil d’Administration d’Initiative Vienne,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
CC/2018-99 : ADHESION ET PARTICIPATION A « VOIE RAPIDE 147-149 »
La Présidente explique que l’association « Voie rapide 147-149 » est née le 25 janvier dernier de la fusion de l’association « Liaison routière Nantes-Poitiers-Limoges » et de l’association « Avenir 147-149). Elle se donne pour but d’agir auprès des pouvoirs publics : l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, les Conseils départementaux, les Intercommunalités et les Communes en mobilisant toutes les énergies concernées, afin d’obtenir l’aménagement des RN14 et 149 en deux fois deux voies entre Bressuire, Poitiers et Limoges pour des conditions de circulation et de sécurité adaptées.
L’association considère que seul un aménagement à 2x2 voies est en mesure de répondre aux enjeux :
- De désenclavement (accès aux bassins d’emploi, aux services : hôpitaux par exemple ou équipements culturels des villes centre, …)
- De développement des territoires
- De mobilité du quotidien.
La cotisation minimale pour l’année 2018 des EPCI est de 100 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 56 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 6
- D’adhérer à l’association « Voie rapide 147-149 »,
- De fixer le montant de la participation à 100 euros ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier
J. de CREMIERS indique qu’il est important de développer les axes pour une meilleure sécurité. Il précise qu’il ne faut pas oublier l’axe 951, qui est un axe important pour le territoire.
A. LAGRANGE précise que l’on va tout d’abord se concentrer sur l’axe 147-149. Trois départements sont concernés et en accord : la Vienne, la Haute-Vienne et les Deux- Sèvres.
E. DELANNOY indique qu’il faut monter au créneau, faire du bruit et demander des rendez-vous au ministère.
Y. BOULOUX précise que suite à un entretien avec Mme BORNE, Ministre des
transports, sa réaction était assez positive, des dotations seraient en cours pour des infrastructures. Cependant les chambres de Commerce de Limoges et Poitiers souhaiteraient plutôt une autoroute. Il faut vite clarifier les choses, il faut que tout le monde soit du même avis. 7
E. DELANNOY indique qu’il ne faut pas avoir peur des Chambres de Commerce. Les élus doivent se faire entendre au plus vite.
N. TABUTEAU indique qu’une étude sur des créneaux de dépassement serait en cours.
CC/2018-100 : INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVG
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert de la compétence GEMAPI des communes à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
En outre, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) crée une nouvelle taxe, permettant de financer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Cette taxe rentre dans la catégorie des recettes fiscales. Les dispositions sont codifiées à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts. A ce titre, pour entrer en application au 1er janvier N, elle doit être votée avant le 1er octobre de l’année N – 1.
La Présidente présente le calcul de la taxe :
- La collectivité vote un montant et non un taux. C’est l’administration fiscale qui est chargée de répartir ce montant sur les contribuables en fonction des critères fixés par le législateur ;
- Le montant correspondant est réparti sur les 4 taxes (Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises)
proportionnellement aux recettes que ces taxes ont procuré l’année précédente sur le territoire de la CCVG. La règle de calcul est définie par l’article 1530 bis du CGI.
La répartition de la Taxe se définit donc à partir des recettes fiscales perçues par les trois niveaux de collectivités suivants :
- Les communes membres ;
- L’EPCI-FP en propre ;
- Et également si ils existent, les syndicats fiscalisés dont les communes sont membres ;
Le plafond défini par la loi s’établit à 40 €/habitant.
La Présidente expose également que la CCVG cotise chaque année à 3 syndicats de rivières et intervient directement à travers la mobilisation du chantier d’insertion. Le coût global des interventions pour la GEMAPI s’établit à environ 600 000 € par an.
La commission « Finances/RH » réunie le 10 septembre propose un produit attendu de 300 000 €.
La commission « Environnement » réunie le 12 septembre a donné un avis favorable pour un produit attendu à 300 000 €,
Soit 50 % du coût réel,
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 36 Contre 21 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 1 8
- D’instaurer la taxe GEMAPI
Pour 38 Contre 19 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 0
- De valider le produit attendu à 300 000 €
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
E. DELANNOY regrette que l’Etat se désengage et transfère les compétences aux communautés de communes. Ainsi les collectivités sont obligées sans cesse
d’augmenter les impôts. L’Etat devrait prendre en charge ces dossiers sur le
développement durable et l’écologie.
G. JEAN explique que la CCVG est un territoire d’eau. Il faut faire face aux
désengagements de l’Etat, on est redevable et responsable.
R. GALLET regrette que l’on se dise « terre d’accueil » pour les entreprises. Les futures entreprises auront encore des taxes supplémentaires. Avec cet impôt de l’argent va rentrer mais il n’y a pas de projets concrets en face.
W. BOIRON explique que la CCVG est responsable car elle a la compétence. Et il ne faut pas attendre des catastrophes pour agir.
R. GALLET précise que l’IFER est déjà une nouvelle ressource pour la CCVG.
G. BOZIER indique qu’il faut assumer, car les cotisations des syndicats risquent
d’augmenter fortement.
Y. BOULOUX comprend ces remarques et précise que cette taxe est inadmissible. Cependant si la collectivité n’instaure pas cette taxe, l’Etat n’hésitera pas à mettre la collectivité face à ses responsabilités.
G. BOZIER explique qu’il faudra financer les dépenses à un moment ou un autre.
E. VIAUD indique qu’il faudrait au moins essayer une taxe à 0 €.
J. GANACHAUD demande si la baisse des autres impôts a été envisagée.
G. JEAN précise que ce sont des recettes fléchées et qu’il n’est pas possible de les utiliser pour autre chose.
J. GANACHAUD précise que la taxe Gemapi est dédiée aux dépenses effectuées pour la prévention des inondations, mais les dépenses Gemapi ne sont pas forcements financées par la taxe Gemapi.
G. JEAN explique que pour le moment les dépenses sont prises sur le budget général.
P. DOLIN indique qu’il faudrait faire des choix dans les compétences optionnelles.
E. DELANNOY précise que ce n’est pas un problème de financement car s’il y a des inondations, ce seront les assurances qui prendront en charge. C’est un débat de principe, même si c’est l’Etat l’interlocuteur. 9
RM. WASZAK explique qu’il en est de la responsabilité de la CCVG. Vu les
changements climatiques, il est important de prendre des précautions face aux catastrophes naturelles. Il faut aussi être solidaire du Châtelleraudais.
Y. JEANNEAU insiste sur le fait que c’est pour cela que cette compétence doit
dépendre de l’Etat.
R. GALLET regrette que ce soit encore les administrés qui trinquent.
P. ROSE demande qu’elles sont les taxes pour les départements voisins.
M. DU DOIGNON précise qu’en Charente, cette taxe est déjà en place.
CC/2018-101 : ADMISSION EN NON VALEUR : LOYERS IMPAYES SOCIETE ICDI
La Présidente expose que la société ICDI est locataire depuis le mois de juin 2015 d’un atelier propriété de la CCVG située sur le Circuit du Val de Vienne.
Le bail arrivait à échéance le 30 juin 2017 et n’a pas été renouvelé.
Les loyers ont été régulièrement versés jusqu’en janvier 2016. Depuis cette date aucune somme n’a été réglée. La Société reste redevable de la somme de
59 786.40 € TTC.
Malgré deux mises en demeure, une saisie mobilière et une opposition, cette somme n’a pu être recouvrée. La société domiciliée à LONDRES n’a pas accusé retour des courriers recommandés adressés par les Finances Publiques de Montmorillon.
Compte tenu de ces éléments, le comptable public sollicite l’admission en non-valeur de la somme de 59 786.40 €.
Ces montants seront portés sur la décision modificative n° 3 et financés par une reprise sur provisions pour risques constituées.
La commission « finances/ressources humaines » réunie le 10 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 41 Contre 14 Abstention 8 Ne prend pas part au vote 0
- De valider l’admission en non-valeur pour un montant de 59 786.40 € TTC pour la société ICDI,
- De financer cette admission en non-valeur par une reprise sur provision
constituée à cet effet,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Y. BOULOUX demande que sont devenus les véhicules qui étaient entreposés dans le bâtiment. 10
P. MONCEL précise qu’ils sont partis. Un expert s’est déplacé pour estimer les
véhicules. Les véhicules étaient tous des prototypes, non roulants. Ces véhicules ont été transférés dans un musée.
CC/2018-102 : ADMISSION EN NON VALEUR : LOYERS IMPAYES SOCIETE AKHEO
La Présidente expose que la société AKHEO qui occupait un atelier dans le bâtiment ACROPOLE à Saint Savin et propriété de la CCVG.
Le Centre des Finances Publiques de Montmorillon a transmis le jugement de cession de la société, par le Tribunal de Commerce. Ce document fait mention de la cession des éléments d’actifs mais ne mentionne aucune cession du passif de l’entreprise.
La Société est redevable auprès de la CCVG de la somme de 10 036.02 € TTC correspondant à des loyers impayés. Ce montant, par nature, fait partie du passif de la société et ne fait donc l’objet d’aucune cession.
Ces montants seront portés sur la décision modificative n° 3 et financés par une reprise sur provisions pour risques constituées.
La commission « finances/ressources humaines » réunie le 10 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 43 Contre 11 Abstention 8 Ne prend pas part au vote 1
- De valider l’admission en non valeur pour un montant de 10 036.02 € TTC pour la société AKHEO,
- De financer cette admission en non-valeur par une reprise sur provision
constituée à cet effet,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
J. NOEL précise qu’il faudrait être plus vigilent et intervenir plus rapidement lors des impayés.
P. MONCEL indique que les services font un suivi de loyers et relance par lettre recommandé tous les mois s’il y a des impayés. Un avocat prend en charge les dossiers, mais la procédure est longue.
CC/2018-103 : BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°3
La Présidente expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget 2018 de la CCVG et de ses budgets annexes, sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer des virements et ouvertures de crédits.
La commission « finances/ressources humaines » réunie le 10 septembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 51 Contre 1 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 8 11
- De valider les ouvertures et virements de crédits présentés dans la décision
modificative N° 3 ci-jointe ; (annexe 1)
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s’y
rapportant.
CC/2018-104 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2018
Vu l’avis du comité technique en date du 19 octobre 2018
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité,
Pour 60 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
- De supprimer un poste d’attaché territorial à temps complet,
- De modifier le tableau des emplois à compter du 01 octobre 2018
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant.
CC/2018-105 : SUPPRESSION D’UN POSTE DES OPERATEURS DES APS
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2018
Vu L’avis du comité technique en date du 19 octobre 2018
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité,
Pour 60 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
- De supprimer un poste d’opérateur des APS à temps complet,
- De modifier le tableau des emplois à compter du 1 novembre 2018
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant. 12
CC/2018-106 : CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR TERRITORIAL PRINCIPAL
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Ernest COLIN, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018
Vu l’avis favorable de la Commission « finances/ressources humaines » en date du 10 septembre 2018
Considérant le besoin pérenne d’un ingénieur territorial principal pour le Pôle Aménagement du territoire,
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 55 Contre 5 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
- De créer un poste d’ingénieur territorial principal à temps complet,
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux principaux relevant de la catégorie A, Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable de pôle
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d’emplois concerné.
- De modifier le tableau des emplois à compter du 01 octobre 2018.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette création de poste.
A. MARTIN demande pourquoi il y a une création de poste, alors que l’agent est déjà en place.
A. LAGRANGE précise que le poste n’est pas créé, c’est la ville de Montmorillon qui avait le poste, et l’agent était mutualisé sur la CCVG.
P. MONCEL indique que c’est la ville de Montmorillon qui a le poste à 100 % et mutualisé à 40% à la CCVG. En attente du recrutement sur la commune de
Montmorillon, au 1er Octobre l’agent passera à 100 % à la CCVG et sera mutualisé à 40% à la ville de Montmorillon. 13
P. DOLIN demande si l’économie budgétaire de 14 000 € est sur le 100 %.
A. LAGRANGE précise que les 14 000 € financent les 60 % qui étaient pris en charge par la ville de Montmorillon.
Y. JEANNEAU et R. KRZYZELEWSKI précisent que l’agent est très compétent sur le « Pôle Aménagement du territoire ». C’est un référent au niveau du service.
CC/2018-107 : CREATION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018 Vu l’avis favorable de la Commission « finances/ressources humaines » en date du 10 septembre 2018
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs en raison de la pris en compte des avancements de grade au titre de l’année 2018
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 54 Contre 4 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 4
- De modifier le tableau des emplois à compter du 01 octobre 2018 en créant les postes selon le tableau suivant :
Cadres d’emploi Catégorie Effectif à
créer
Quotité de temps de
travail
Technicien principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2nde
classe Adjoint technique principal de 1ère
classe
Adjoint technique principal de 2nde classe
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2nde classe
B
C
C
C
C
C
C
1
3
3
1
2
1
1
1 temps complet
3 temps complet
3 temps complet
1 temps complet
2 temps complet
1 temps complet
1 poste à 30/35ème
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ces créations de postes.
CC/2018-108 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018 14
Vu l’avis favorable de la Commission « finances/ressources humaines » en date du 10 septembre 2018
Considérant le besoin pérenne d’un agent de maitrise
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 53 Contre 4 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 2
- De créer un poste d’agent de maitrise à temps complet,
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maitrise relevant de la catégorie C,
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable du service voierie site de Lussac les Châteaux
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- De modifier le tableau des emplois à compter du 01 octobre 2018.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette création de poste.
CC/2018-109 : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DES APS
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018
Vu l’avis favorable de la Commission « finances/ressources humaines » en date du 10 septembre 2018
Considérant le besoin pérenne d’un éducateur des APS
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité,
Pour 51 Contre 5 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 2
- De créer un poste d’éducateur des APS à temps complet,
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maitrise relevant de la catégorie B. 15
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : maitre-nageur sauveteur piscine de Montmorillon
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d’emplois concerné.
- De modifier le tableau des emplois à compter du 01 octobre 2018.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette création de poste.
QUESTIONS DIVERSES
Information sur le PIG (Programme d’intérêt Général)
R. KRZYZELEWSKI présente le nouveau programme PIG pour l’amélioration de l’habitat pour 2019-2023. Annexe 2
Projets éoliens
M. JARRASSIER et P. ROSE interviennent pour parler de la société Wolkswind. Cette société ne prend pas en compte les avis des conseils municipaux. Elle souhaite de nouveau installer des éoliennes dans le Sud Vienne. Cependant autour d’Usson du Poitou, dans un rayon de 20 kms, 40 éoliennes sont déjà installées. La Commission Environnement de la CCVG précise qu’un recours est en cours envers cette société.
JM. ROUSSE indique qu’un courrier a été envoyé au Préfet de Région concernant la protection de l’abbaye de Saint Savin. La réponse n’était pas satisfaisante. Il faut faire très attention aux sites du territoire.
JP. MELON précise qu’il fait parti de la commission site paysage à la Préfecture. Il s’avère que les réunions ont lieu maintenant environ toutes les trois semaines, vu le nombre de dossiers à étudier. Les consignes du ministère sont d’accepter les projets qui sont dans les normes.
Y. JEANNEAU indique que c’est la faute de la grande Région Aquitaine. Très peu d’éoliennes sont installées dans le vignoble ou près des côtes.
RM. WASZAK précise que ce n’est pas la Région qui décide. Le schéma est annulé, la région n’est plus concernée.
Y. BOULOUX indique que notre territoire est devenu un dépotoir, ce sont des bouquets d’éoliennes.
R. GALLET espère le même combat sur la téléphonie et le numérique. 16
N. TABUTEAU indique que le Scot se retire de l’éolien, ils n’ont pas le droit de faire de zonage pour l’éolien.
P. DOLIN précise que les collectivités se font balader, on ne maitrise plus le territoire.
Développement économique
E. DELANNOY précise qu’il avait sollicité Y. BOULOUX l’année dernière pour que la CCVG ait recours à un cabinet pour le développement économique. Il souhaite connaitre la suite du dossier.
C. VIAUD explique que le cabinet DOROIN GERIS a été sélectionné selon les règles des marchés publics
Invitation Historic Tours au Vigeant le 29 septembre 2018
Invitation ce soir à 21h au spectacle son et lumière à Valdivienne