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Arrêté - cms ARR MUN A016 2024 CIR Sipe Travaux Enedis RTE du College
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A016 2024 CIR Sipe Travaux Enedis RTE du College)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JD . N°A016_2024
LAS Dee
SAINT-PAUL OBJET : Circulation alternée en
Chablais 0% Route du Collège (RD52)
Du 06/03/2024 au 04/04/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213<6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R1 10-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée par la société SIPE en date du 29 février 2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux réseaux ENEDIS
ARRETE :
Article 1 : Du 6 mars au 04 avril 2024, la circulation sera alternée par feux
tricolores pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route du collège
(RD52).
Article 2 : Du 6 mars au 04 avril 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour
les véhicules légers et les véhicules lourds, route du collège (RD52).
Article 3 : Du 6 mars au 04 avril 2024, le dépassement sera interdit pour les
véhicules légers et les véhicules lourds, route du collège (RD52).
Article 4: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux
réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
030 Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
SIPE — 3 route d'Armoy — 74200 THONON-LES-BAINS
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA - Circulation
CERD - Maxilly
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 1° mars 2024
Le Maire
Bruno GILLET
031