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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valbonnais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 04 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie, 740 rue principale 38740 VALBONNAIS- communedevalbonnais@wanadoo.fr - 04 76 30 21 19
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 4 DÉCEMBRE 2025
DATE NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
04/12/2025 DE_2025_042
Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance
pour la performance des réseaux d'eau potable pour
l'année 2026
Approuvée
04/12/2025 DE_2025_043 Tarification de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2026 Approuvée
04/12/2025 DE_2025_044 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de l’année 2024 Approuvée
04/12/2025 DE_2025_045 Revalorisation des loyers des locations et baux communaux au 1er janvier 2026 Approuvée
04/12/2025 DE_2025_046 Modification du tableau des effectifs – Création d'un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe Approuvée
04/12/2025 DE_2025_047 Nomination des agents pour les opérations de recensement de la population 2026 Approuvée
04/12/2025 DE_2025_048 Tableau de classement des voies communales - Mise à jour de la longueur de voirie communale Approuvée
Document affiché le 5 décembre 2025
République Française