Arrêté - alexandre pouzeaud

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Arrêté - alexandre pouzeaud Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - alexandre pouzeaud)Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Le Maire de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,

Vu l’arrêté n° 26MERAJPP00124 du 26 mars 2026,

Considérant que les 18 adjoints élus sont titulaires d’une délégation,

Considérant l’ampleur et la diversité des champs d’intervention de l’action municipale,

Considérant la possibilité pour le maire de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, à un conseiller municipal le pouvoir de célébrer un mariage même l’hypothèse où lui-même, ou l’un de ses adjoints, serait disponible pour y procéder,

Dans un souci de bonne gestion de l’administration municipale,

ARRETE

Article 1 :

Abroge et remplace l’arrêté n° 26MERAJPP00124 en date du 26 mars 2026

Article 2 :

Monsieur Alexandre POUZEAUD, Conseiller municipal, est chargé sous la surveillance et la responsabilité du Maire des questions relatives à la « Communication-Innovation et inclusion numériques-Intelligence artificielle et au suivi du quartier de la Glacière ». Par conséquent, délégation lui est donnée pour signer tous documents relevant de ce secteur.

Article 3 :

Monsieur Alexandre POUZEAUD est autorisé à célébrer les mariages conformément aux plannings établis par les services municipaux.

Article 4 :

Tous documents signés dans le cadre de cette délégation porteront la mention suivante : Alexandre POUZEAUD

Conseiller municipal

Délégué à Communication-Innovation et inclusion numériques-Intelligence artificielle et au suivi du quartier de la Glacière.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N°26MERAJPP00131 du 31 Mars 2026 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

DELEGATION DE FONCTION PERMANENT

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

02/04/2026

n°033-213302813-20260

331-26MERAJPP00131-

AR

02/04/2026Article 6 :

La Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié sur le site Internet de la Ville,

- transmis au contrôle de légalité,

- transmis à la Trésorerie de Mérignac,

et dont une ampliation sera transmise à l’intéressé.

Fait à MERIGNAC, le 31 mars 2026

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

N°26MERAJPP00131 du 31 Mars 2026